Résumé

Eugène Gonel De la Médecine légale, à l'occasion d'un mémoire de M. le Dr Petit… (1865)

Le docteur réclame au profit du médecin : 1° Le droit d'interroger des inculpés et des témoins surtous les faits et toutes les circonstances dans le moment où il procède à son expertise ; 2° Le droit de faire l'historique des indices et des preuves à l'appui de ses conclusions.
Il réclame donc toute liberté d'action dans l'exercice des investigations.
Il veut toute liberté d'expression pour émettre son avis, y compris le droit de qualifier le fait crime ou délit, et le droit de déclarer qu'il n'y a ni crime ni délit.
Source : Gallica

Eugène Gonel De la Médecine légale, à l'occasion d'un mémoire de M. le Dr Petit… (1865)

Les jurisconsultes et la jurisprudence sont d'accord pour reconnaître que les attentats aux mœurs, par exemple, et notamment le crime de viol, peuvent exister en l'absence de toutes traces de violence.
Si le médecin, dans ce cas, prononçait une sentence, il ferait acte d'interprétation de la loi, il réglementerait la matière par voie de doctrine, et jetterait la confusion dans les esprits au moyen des systèmes de comparaison et d'analogie.
Mais tout ce qui peut servira propager la lumière et à mettre la vérité en évidence est nécessairement conforme au désir de la loi.
Source : Gallica

Eugène Gonel De la Médecine légale, à l'occasion d'un mémoire de M. le Dr Petit… (1865)

Le médecin invité par la justice à donner son avis sur les faits qui lui sont soumis comme objet d'expertise, n'est pas un juge, il ne peut se croire appelé à prononcer une sentence.
Le magistrat lui propose de vérifier un état de choses, de définir cet état de choses, d'observer les conditions selon lesquelles il est et selon lesquelles il a pu être produit, et de constater le résultat de ses observations. Il prête, comme un
témoin, un serment de faire son rapport et de donner un avis en son honneur et conscience.
Source : Gallica

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