Juge d'instruction

“ Le pouvoir de la loi, en ce qui concerne l'instruction, ne peut consister qu'à indiquer les moyens d'investigation du juge; l'usage qui doit être fait de ces moyens n'appartient qu'au juge lui-même. En général, le juge d'instruction doit se transporter sur les lieux toutes les fois qu'il espère pouvoir arriver par cette mesure à la découverte d'un fait important pour la manifestation de la vérité matérielle et pour l'appréciation morale du fait incriminé 1. ”

“ On y trouve l'institution puissante et efficace du juge d'instruction, le concours actifdu ministère public, l'impulsion intéressée mais nécessaire des parties lésées, tous les droits indispensables pour découvrir les crimes, constater les preuves, atteindre les inculpés. Cette procédure contient assurément toutes les conditions d'une action forte et habilement appropriée à sa mission; mais le législateur, en la constituant, a-t-il suffisamment fait la part de tous les intérêts qui forment dans leur ensemble l'intérêt suprême de la justice ? ”

“ Mais il est évident que si le juge d'instruction peut transmettre à un officier le soin d'accomplir un acte qui est dans les attributions de celuici, il ne peut lui conférer une compétence et des pouvoirs que la loi ne lui a pas donnés ; toute compétence pour procéder à des actes de juridiction ne peut prendre sa source que dans la loi, et nulle délégation, quels qu'en soient les termes, ne peut étendre le cercle légal où elle a été enfermée. ”

“ Fi donc ! le juge d'instruction est un artiste.
L'instruction est devenue un art; il y a même des spécialités. Tel juge d'instruction a la spécialité des caissiers, tel autre la spécialité des attentats à la pudeur, tel autre des délits de presse ou des crimes politiques. Il y a même des spécialités excessivement convoitées : l'instruction des affaires politiques est considérée comme le maréchalat de la chose ; c'est que l'instruction de ces affaires associe le juge aux combinaisons de la police, et que cette association est tout à la fois un gage de confiance et un gage d'avancement. ”

“ Dès que le juge d'instruction n'a pour mission que d'instruire et non de juger, ce n'est pas seulement pour acquérir la connaissance personnelle des faits qu'il poursuit ses investigations, c'est pour transmettre cette connaissance aux juges qui doivent prononcer sur l'instruction et en apprécier les résultats ”

“ Le juge d'instruction, au moment où le rapport lui est remis, doit l'examiner attentivement. S'il y reconnaît des irrégularités, si, par exemple, les conclusions ne sont pas motivées, si elles manquent de précision et de clarté, si l'expertise n'a pas tenu compte de faits importants relevés dans la procédure, si dès points graves n'ont point été appréciés, il doit proposer ses doutes aux experts, leur poser avec soin des questions nouvelles, leur signaler les raisonnements obscurs ou les faits omis, et leur demander de compléter leur rapport. ”

“ La première règle qu'il pose est que le juge d'instruction est seul chargé de procéder à tous les actes d'instruction de la poursuite criminelle; la procédure lui appartient; il l'édifie pièce à pièce, il la dirige d'après l'appréciation qu'il fait lui-même des faits incriminés, il la conduit vers le but qu'il lui a assigné. ”

“ « qu'il suffit qu'un fait soit représenté au juge d'instruction comme constituant un crime ou un délit, pour que ce magistrat, s'il en est requis par le ministère public, doive procéder à l'information, sans pouvoir jamais se constituer seul juge du mérite ou de l'inopportunité de l'information requise 4. » ”

“ Chaque tribunal est juge de sa propre compétence, mais là se borne son droit; il ne peut ni contraindre une autre juridiction à statuer, ni prescrire à l'action publique la marche qu'elle doit suivre. Nous reviendrons , dans la suite de ce livre, sur cette règle que nous ne faisons qu'indiquer. Ce que nous voulons examiner ici, c'est si cette règle s'applique au juge d'instruction qui, dans le cas prévu par l'article 69, se déclare incompétent. Cet article dispose que le juge renverra la plainte devant le juge d'instruction qui pourrait en connaître. ”

“ La compétence du juge d'instruction détermine celle du tribunal de répression.
47. — Article 63, Cod. instr. crimin. : « Toute personne qui se prétendra lésée par un crime ou délit, pourra en rendre plainte et se constituer partie civile devant le juge d'instruction, soit du lieu du crime ou délit, soit du lieu de la résidence du prévenu, soit du lieu où il pourra être trouvé. » ”

“ Le droit du prévenu est de contrôler les rapports, d'en discuter les bases, d'en débattre les conclusions, et ce droit, qu'il peut exercer d'autant plus librement qu'il n'a pas assisté aux opérations, suffit à sa défense.
Le juge d'instruction a-t-il le droit d'assister aux opérations de l'expertise? Nous croyons que ce droit, dont il n'use pas habituellement, ne peut faire l'objet d'aucun doute. Il importe à la justice que les opérations soient faites avec soin, avec exactitude, puisqu'elles doivent devenir un élément de conviction ”

“ Si les premiers errements de l'instruction laissent planer des doutes soit sur le véritable caractère des actes, soit sur la culpabilité présumée des inculpés, il n'y a lieu de clore la procédure que lorsque tous les moyens d'éclaircir ces doutes sont épuisés. Une instruction bien faite doit porter, en général, en elle-même, tous les éléments de la solution du procès. Le juge doit faire diligence pour les réunir, mais, sa tâche n'est terminée que lorsqu'il les a réunis. Il doit travailler assidûment à l'instruction, il ne doit pas la précipiter. ”

“ La délégation des experts n'appartient qu'au juge d'instruction. Les officiers du ministère public qui, hors le cas de flagrant délit, n'ont que le droit de réquisition, ne pourraient faire la délégation d'un acte d'instruction 2. Le choix du juge ne doit porter que sur des hommes les plus recommandables par leur habileté et en même temps par leur probité; car s'il im- porte à l'intérêt de la justice que l'expertise soit confiée aux mains les plus capables, il lui importe également qu'elle soit à l'abri de tout soupçon de partialité. ”

“ Que le juge d'instruction se conforme donc toujours aux dispositions sages et protectrices de l'article 96; car, en rappelant aux magistrats qu'aucun citoyen ne peut être ni poursuivi, ni arrêté qu'en vertu d'une loi, elles sont une puissante garantie contre les arrestations arbitraires. ”

“ Appelés par le juge d'instruction à raison des notions spéciales qu'ils possèdent, ils lui apportent les connaissances qui lui sont nécessaires pour comprendre les faits du procès. Ils ne se bornent pas toutefois à suppléer à l'insuffisance des études scientifiques ou pratiques du juge, à se faire les instruments de l'inspection judiciaire, à compléter ou faciliter les recherches de la justice : employés pour éclairer ses opérations, ils lui doivent une opinion indépendante et consciencieuse, ils lui doivent leur science, leur art, leur expérience ”

“ Enfin la société et tous ses intérêts sont d'un côté, et de l'autre il ne voit qu'un inculpé que la prévention frappe déjà de suspicion et dont les moindres contradictions semblent une preuve de sa culpabilité. C'est là le point le plus délicat des fonctions du juge d'instruction; il faut qu'il trouve en lui la force de résister à un légitime entraînement, la patience d'écouter des explications même incohérentes et contradictoires , la résignation nécessaire pour vérifier des allégations même invraisemblables, mais qui pourraient cependant être vraies. ”

“ Dans tous les cas où il y a lieu d'appeler les gens de l'art, le juge d'instruction, avant de leur permettre de se livrer aux opérations de leur ministère, doit constater lui-même, ainsi que nous l'avons indiqué dans la section iii de ce chapitre, le corps du délit, sa nature et les circonstances particulières qu'il croit apercevoir et qu'il peut apprécier. ”

“ Le juge d'instruction, son nom l'indique, est le fonctionnaire investi entre tous du devoir d'examiner, de suivre, d'instruire, comme dit le mot légal, toutes les affaires criminelles venant à la connaissance de la justice. ”

“ Tous les actes que le juge d'instruction est appelé à faire, dans le cas de flagrant délit, doivent avoir lieu en présence du prévenu; s'il a été arrêté, et s'il ne veut ou ne peut y assister, en présence d'un fondé de pouvoir qu'il peut nommer à ces fins. ”

“ Le juge d'instruction n'est nullement limité dans le nombre de témoins qu'il peut entendre dans une procédure, et outre ceux indiqués dans la dénonciation ou la plainte, il peut faire citer devant lui toutes les personnes dont le témoignage peut être utile à la manifestation de la vérité. ”

“ Si le juge d'instruction estime que le fait constitue un crime et que la prévention est suffisamment établie, il ordonne que les pièces d'instruction, le procès-verbal constatant le corps du délit et un état des pièces à conviction soient transmis au procureur général. ”

“ Dans l'instruction préparatoire, suivant qu'il y a ou non flagrant délit, c'est tantôt le procureur de la République, tantôt le juge d'instruction qui ordonne une expertise. En ce qui concerne les débats, nos Codes sont muets: l'expertise est cependant fréquente; elle est légitimée par sa nécessité même. ”

“ Le juge d'instruction peut procéder, sans attendre le procureur de la République dont il peut requérir la présence (art. 59) . Mais si ce dernier survient ou obéit à ses réquisitions, pendant les opérations, chacun rentre, alors, dans les fonctions qui lui sont propres et les règles ordinaires reprennent leur empire. ”

“ Il résulte évidemment de ces deux textes que le procureur impérial et le juge d'instruction, procédant isolément l'un de l'autre, sont tenus de se faire assister de témoins; c'est une garantie que la loi a voulu donner à l'inculpé, qui peut, au premier moment, être l'objet de préventions injustes ou d'imputations passionnées : la présence du commissaire de police, ou du maire, ou de deux habitants de la commune, peut prévenir des erreurs et éclairer l'instruction. ”

“ Mais quel que soit le tribunal auquel appartiendront les magistrats délégués, ils devront tous deux, celui qui remplira les fonctions d'officier de police judiciaire et celui qui remplira les fonctions de juge d'instruction, appartenir au même tribunal ; sinon il leur serait impossible de diriger l'instruction, chacun dans la limite de ses attributions. ”

“ Et, en effet, le principe de l'instruction préalable est que le juge doit la concentrer tout entière entre ses mains et procéder personnellement à tous ses actes. Ce n'est qu'ainsi qu'il peut apprécier la marche qu'elle doit suivre et imprimer à toutes ses mesures une parfaite unité. Or, que deviendrait cette appréciation du juge s'il confiait à d'autres personnes le soin de rechercher, de recueillir, d'examiner les éléments de la preuve? ”

“ Elle ne peut aller jusqu'à prescrire la marche à suivre dans une affaire, à ordonner la délivrance de tels ou tels mandais, à blâmer les faits accomplis par le juge dans la sphère de son pouvoir. Le ministère public peut prescrire les actes de police judiciaire; il ne peut que requérir les actes d'instruction. ”

“ Si, dans le for de leur conscience, les experts rendent un jugement, parce qu'ils apportent une solution de la difficulté qui leur est soumise, ce jugement, au point de vue judiciaire, n'a que le caractère et la force d'un simple avis ; leur travail n'a point force de chose jugée sur les faits qui en sont l'objet, il ne constitue pas même une preuve légale de ces faits, il n'est
qu'un élément de l'instruction, un moyen de preuve ; le juge peut en accepter l'influence, il ne la subit pas; son appréciation peut se fonder sur ce travail, mais il l'apprécie en le suivant. ”

“ L'art. 484 modifie les règles habituelles de l'instruction en ce sens que « les fonctions ordinairement dévolues au juge d'instruction et au procureur delà République, seront immédiatement remplies par le premier président et le procureur général près la Cour d'appel, chacun en ce qui le concerne ou par tels autres officiers qu'ils auront respectivement et spécialement désignés à cet effet ». ”

“ Si l'information porte sur plusieurs faits, le juge d'instruction doit, autant que la chose lui est possible, faire citer et entendre les témoins de manière que tous ceux qui déposent sur le même fait soient, dans le cahier d'information, à la suite les uns des autres. ”

“ Mais cette limite, que notre législation nouvelle a apportée à leurs fonctions, n'en détruit pas le principe : ce principe, qui vit dans les deux institutions, quoique dans une mesure différente, c'est le droit d'inquisition déféré dans toute sa plénitude au juge instructeur, c'est la concentration dans ce juge de tous les pouvoirs nécessaires pour édifier la procédure, pour en rassembler les matériaux, pour lui imprimer une utile direction; c'est enfin l'unité donnée à une instruction qui, pour être conduite avec habileté, doit être confiée à une seule personne. ”

“ Il est utile qu'il l'accompagne de notes et de renseignements sur l'affaire, sur l'état de l'instruction et sur la nature du fait incriminé. Il indiquera les points à vérifier, les questions qui devront être posées aux témoins. Il n'y aurait aucun inconvénient à ce qu'il y joigne, aussi, certaines pièces ou même une partie du dossier.
868. — Il n'est pas nécessaire que le juge d'instruction délégué, constate dans les actes d'information auxquels il procède qu'il agit en vertu d'une commission rogatoire (Cass., 25 janvier 1849; S., 49, 1,203; Pal, 49, 1, 297 ; — F. Hélie, 4, p. 558) . ”

“ Les directeurs du jury, sauf les cas exceptionnels où, à raison de la nature de certains délits, ils exerçaient eux-mêmes les fonctions du juge de paix (art. 140 et suiv.) , n'avaient qu'un pouvoir d'instruction très-limité : ils interrogeaient le prévenu et faisaient tenir note de ses réponses (art. 216) ; ils prenaient lecture des pièces et examinaient si les formes prescrites pour la validité du mandat d'arrêt avaient été remplies (art. 217) ; ils s'assuraient enfin de leur compétence. Ce n'était que dans le cas où des témoins nouveaux étaient produits qu'ils pouvaient les entendre. ”