Arthur Hubbard,
Liberté, égalité, fraternité : essais de politique légale…
(1870)
“ La résolution concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs personnes n 'est punissable que lorsqu'elle a pour but de détruire ou de changer le gouvernement ou l'ordre de successibilité au trône, ou lorsqu'elle a pour but d'exciter les citoyens à s'armer contre l'autorité impériale. Si je suis inculpé de complot, c'est que moi et d'autres nous avons concerté et arrêté l'une ou l'autre de ces résolutions. Laquelle? C'est au juge d'instruction à me le dire. Il ne me le dit pas, le procureur de l'Empereur ne le dit pas; nous sommes inculpés d'avoir arrêté et concerté l'une ou l'autre résolution. ”

