Michel Binet

“ Pourquoi le juge, qui, par faute de négligence ou d'ignorance, attenterait injustement à la liberté d'un justiciable, serait-il absous ? Le droit à la liberté fait au même titre que le droit à l'intégrité corporelle partie des droits fondamentaux de la personnalité humaine; il est juste qu'ils soient l'un et l'autre assortis des mêmes garanties et que les tiers qui y portent atteinte soient frappés d'une sanction pénale proportionnée à la gravité de la faute de négligence, d'imprudence ou d'ignorance dont ils se sont rendus coupables. ”

“ Avant tout droit, l'Etat a des devoirs, ceux de mettre sa force au service de la justice et d'assurer le règne de l'ordre, suprême garantie de la paix sociale et individuelle. Les droits dont il se prévaut ne sont que des moyens juridiques dont il dispose pour assurer cette tâche et procurer aux individus les conditions de vie les plus conformes à leur nature et à leurs aspirations. La véritable mission de l'autorité, ce n'est pas de contrecarrer ou de brider la liberté, c'est au contraire de la garantir contre tout arbitraire, d'en assurer le parfait épanouissement humain. ”

“ Le délit de rébellion suppose l'intention, de la part de son auteur, de s'opposer à l'exécution d'une loi ou d'un ordre de l'autorité. Or, celui qui résiste à un acte arbitraire ne s'efforce pas d'empêcher l'exécution de la loi, puisque sa résistance résulte précisément du fait que la loi est violée. En outre, l'emploi de la violence est un élément essentiel du délit. La résistance sans violence ne peut être qualifiée de rébellion.
Aussi la Cour de Cassation a-t-elle paru d'abord reconnaître implicitement la légalité de la résistance à un ordre illégal. ”

“ L'ordre social exige, à notre sens, quelque chose de plus qu'une réparation strictement équivalente au dommage causé par l'abus judiciaire; il exige que cette réparation émane, autant que cela est possible, de celui qui fut l'agent initial du préjudice, parce que c'est dans cette imputation que résident toutes les garanties morales de la responsabilité. La responsabilité n'est pas une question d'équilibre d'intérêts matériels plus ou moins bien assuré, c'est avant tout une question de relation entre les individus envisagés dans leurs droits réciproques. ”

“ Enfin, il est permis de se demander si l'on peut même en l'occurrence parler d'infraction non intentionnelle. N'est-ce pas en effet au magistrat chargé de requérir l'application des textes légaux et d'en sanctionner la violation qu'il convient, plus qu'à tout autre, d'appliquer la vieille maxime : « Nul n'est censé ignorer la loi » ? Comment admettre qu'un juge d'instruction, qui tient entre ses
mains la fortune, l'honneur et la liberté des citoyens, puisse se retrancher derrière une étourderie ou une négligence involontaire, pour échapper à la peine qu'il encoure ? ”

“ Disons tout de suite que l'institution de cette excuse légale, spéciale aux crimes d'attentats à la liberté individuelle, nous paraît constituer pour les fonctionnaires une garantie indéfendable en droit et en fait. Le principe même sur lequel elle repose est faux. Quand un fonctionnaire agit sur l'ordre de son supérieur, sa responsabilité personnelle demeure en général intacte. La théorie de l'obéissance passive de tous les fonctionnaires à leurs supérieurs et au Gouvernement est une doctrine régalienne, qui n'est plus de notre époque. ”

“ Cependant il importe de souligner que l'extension jurisprudentielle de la notion de flagrant délit, déjà peu justifiable lorsqu'elle s'opère au profit des agents de la police judiciaire, ouvre aux simples particuliers des droits sur la personne d'autrui exorbitants et absolument contraires à l'esprit de la loi. Il est évidemment rationnel d'accorder à une personne quelconque, qui en surprend une autre en train de commettre un délit, la faculté de se substituer aux représentants de l'autorité publique momentanément défaillante et de procéder elle-même à l'arrestation du déliquant. ”

“ Notre pays n'est-il pas par excellence la terre d'élection de la liberté ? Notre Constitution n'est-elle pas profondément démocratique ? Notre Code pénal ne punit-il pas d'une façon rigoureuse les attentats à la liberté individuelle ? Notre Instruction criminelle, et, pour ne citer que les plus récentes, les lois des 7 février 1933 et 25 mars 1935, ne confèrent-elles pas à l'inculpé un système de garanties très sûres, à peine compatibles au gré de certains avec les nécessités de la répression ? ”

“ « L'arrestation, a écrit M. FAUSTiN-HÉLiE, est l'acte le plus important de l'instruction préalable, car elle fait peser sur un citoyen une présomption de culpabilité, elle crée un commencement de poursuite, elle le place en état de prévention » (i) . L'arrestation a effectivement pour principal effet de modifier la situation juridique de l'individu qui en est l'objet et de lui conférer aux yeux du public le caractère d'inculpé. Elle peut porter directement et profondément atteinte à la réputation et à l'honneur de ce dernier. ”

“ Mais à côté de ce crime exceptionnel, seul réprimé à l'heure actuelle, il est urgent de créer une infraction et des sanctions nouvelles permettant de réprimer les fautes moins graves, à savoir les actes illégaux. C'est le plus souvent en effet par excès de zèle qu'un fonctionnaire est amené à ordonner ou à exécuter une arrestation illégale ou à prolonger au mépris d'une condition légale la détention d'un inculpé. Le mobile qui l'a déterminé à exécuter l'acte illégal n'est pas répréhensible au même degré que le mobile auquel a obéi l'auteur de l'acte purement arbitraire. ”

“ Nous estimons pour notre part que le respect de la liberté individuelle exige avant tout le maintien de l'ordre et que la première condition de l'ordre, c'est la poursuite et la répression énergique des crimes. Pour favoriser la recherche des preuves et la démonstration des culpabilités, il faut accorder au juge d'instruction des moyens puissants d'investigation. Pour préserver la société contre les dangers que présenterait pour elle la liberté de certains malfaiteurs avant leur comparution devant le tribunal, il faut prendre à leur égard des mesures de sûreté. ”

“ Le magistrat doit être protégé dans l'accomplissement de ses fonctions. Il contrarie, dans un intérêt supérieur général, trop d'intérêts particuliers, pour ne pas être exposé à d'incessantes et injustes récriminations. Mais s'il y a des raisons pour atténuer la responsabilité des magistrats ou pour l'écarter dans certains cas, il n'en est aucune pour l'abolir totalement ou l'écarter toujours. L'idée est de tous les temps que la responsabilité est le contrepoids de l'autorité, sa garantie. ”

“ On ne peut songer à assujettir les officiers de police judiciaire et notamment les magistrats aux règles de poursuite et de compétence pénales de droit commun. La nature de leur mission, la conscience et la fermeté même avec laquelle ils l'accomplissent en général les exposent au ressentiment et à la vengeance des justiciables. Un juge d'instruction, en réunissant les éléments d'une inculpation, s'attirera facilement des haines qui se traduiront par des dénonciations injustes d'un crime ou d'un délit imaginaire. ”

“ Un peuple n'est pas vraiment libre quand un citoyen peut être arrêté ou détenu sans l'intervention du pouvoir judiciaire. L'autorité judiciaire devrait seule avoir qualité pour porter atteinte à la liberté des citoyens. Aussi le pouvoir, reconnu à certains fonctionnaires administratifs par quelques lois encore en vigueur, de priver des citoyens de leur liberté, constitue-t-il, en raison de la dépendance de
ces fonctionnaires vis-à-vis du pouvoir exécutif, d'abord une lourde atteinte au principe de la séparation des pouvoirs, ensuite un grave danger pour la liberté individuelle. ”

“ L'un des principes fondamentaux de la constitution anglaise, c'est que « tous les citoyens du premier au dernier sont égaux devant la loi » ; il n'y a ni tribunaux d'exception ni lois générales ou spéciales permettant à un agent du pouvoir d'échapper à la responsabilité de ses actes. Aucune barrière n'est dressée entre l'individu lésé et celui qui s'est servi abusivement de son pouvoir: ce dernier ne peut se retrancher ni derrière une procédure spéciale de prise à partie, ni derrière celle du conflit. ”

“ Dans l'hypothèse où l'action en réparation est fondée sur l'article 117 du Code pénal, les dommages-intérêts ne peuvent être inférieurs à vingt-cinq francs par jour de détention arbitraire ou injustifiée. La loi ne détermine pas autrement les principes qui doivent présider à l'évaluation de l'indemnité. Il faut, semble-t-il, puisque la loi est muette, mesurer selon le droit commun l'indemnité à la réparation intégrale du préjudice subi par le plaignant, à condition que ce préjudice ait sa source directe dans l'acte arbitraire du défendeur. ”

“ « Tout homme, quelque soit sa place ou son emploi, autre que ceux à qui la loi donne le droit d'arrestation, qui donne, signe, exécute ou fait exécuter l'ordre d'arrêter un individu ou qui l'arrête effectivement, si ce n'est pour le remettre sur-le-champ à la police dans les cas déterminés par la loi, est poursuivi criminellement et puni comme coupable du crime de détention arbitraire ». ”

“ La solution d'un tel conflit ne peut soulever de difficultés sérieuses, si l'on admet le caractère défini et limité du droit à la liberté individuelle.
Mais le problème se révèle bien plus complexe, lorsqu'on examine de quelle façon il convient de protéger la liberté individuelle dans la période préalable au jugement. Tant qu'un individu n'est pas reconnu coupable, son innocence doit être supposée. Peut-on dès lors s'autoriser des présomptions ou indices de culpabilité qui pèsent sur lui, pour restreindre ou supprimer préventivement son droit à la liberté ? ”

“ Le législateur a estimé à juste raison que la gravité des attentats à la liberté individuelle dépendait dans une certaine mesure de l'étendue des pouvoirs du fonctionnaire qui s'en rendait coupable. S'il est évidemment difficile de graduer les peines selon le rang exact qu'occupe l'auteur du crime dans la hiérarchie judiciaire, il paraît tout au moins juste de frapper d'un châtiment plus rigoureux ceux qui, chargés de la direction et de la discipline des agents de l'Etat, donnent à leur personnel l'exemple de l'arbitraire. ”

“ Une telle ignorance, même si elle n'est pas feinte, constitue de sa part une faute impardonnable. Si l'agent ne savait pas, il devait au moins savoir qu'il commettait un délit, selon l'expression de M. GARÇON.
Si l'on se refusait à faire du délit d'arrestation et détention illégales une infraction non intentionnelle, il serait donc logique d'admettre au moins que les fonctionnaires ayant ordonné ou accompli ces actes illégaux sont présumés l'avoir fait sciemment et en connaissance de cause et il serait nécessaire de conférer à cette présomption un caractère à peu près absolu. ”

“ Doit-elle échapper pour cela à toute répression? Nous ne le pensons pas. Le juge d'instruction ou le Procureur de la République, qui viole délibérément l'un des textes légaux garantissant les justiciables contre toute atteinte injustifiée à leur liberté, est gravement coupable, quelque soit le mobile auquel il ait obéi en commettant l'illégalité.
Or, les sanctions de l'article 112 du Code d'instruction criminelle sont anodines. Il faudrait, à côté de ces sanctions purement civiles, créer un délit d'arrestation et de détention illégales puni de peines d'emprisonnement et d'amende. ”

“ En Angleterre, les coutumes séculaires, le profond respect de l'individu pour les droits d'autrui, le constant souci du juge d'en imposer à tous l'observation assurent à la liberté individuelle des garanties morales idéales. Les autorités judiciaires anglaises disposent en droit de pouvoirs très étendus, mais sous l'empire de l'opinion et de la tradition, elles n'en usent qu'avec mesure et s'arrêtent au seuil de l'arbitraire. Les libertés ont été qualifiées de birth right. Elles ont le caractère d'un privilège du sang plutôt que d'une loi naturelle. ”

“ Au surplus, au point de vue qui nous intéresse particulièrement, le fait d'arrêter un individu, d'ordonner sa détention provisoire, c'est en bonne analyse juridique faire un acte administratif. On ne voit donc pas pourquoi, toute question de procédure mise à part, les juges et officiers de police judiciaire ne répondraient pas des atteintes à la liberté individuelle dans les mêmes conditions que les autres fonctionnaires des diverses administrations de l'Etat. ”

“ Un mandat d'arrêt soumettant un individu au régime de la détention préventive ne peut être décerné contre lui que s'il existe à sa charge des présomptions graves de culpabilité et si sa fuite est présumée imminente ou si les circonstances permettent de croire qu'il est déterminé à détruire les preuves de l'infraction ou induire des tiers « à compromettre le résultat de l'infraction » (art. 44) . Seul donc un risque de fuite de l'auteur du délit ou un risque de collusion frauduleuse entre co-inculpés ou complices autorisent le juge à prendre une mesure privative de liberté. ”

“ L'individu relâché n'est pas, dans ce cas, pénalement répréhensible, il n'a commis aucune faute pénale proprement dite. Les faits qui avaient motivé la poursuite dirigée contre lui n'en constituent pas moins parfois une grave faute morale contre la probité, l'honneur ou les bonnes mœurs. Il serait inique et immoral que l'individu acquitté dans ces conditions fut admis à se prévaloir des conséquences de ses vices ou de sa turpitude, pour en faire jaillir à son profit un droit à une réparation de la part de l'Etat. ”

“ Nul doute que le fait pour un agent de la force publique d'arrêter sans titre et sans motif un individu, pour un juge d'instruction de le faire incarcérer arbitrairement sans délivrer de mandat régulier ou hors les cas où la détention préventive est autorisée, ne constitue une violation du devoir professionnel et n'expose ces derniers à encourir les sanctions pénales prévues par les textes précités. ”

“ Les législations cantonales suisses se préoccupent donc de fournir aux citoyens victimes de mesures arbitraires ou injustifiées attentatoires à leur liberté, les moyens d'en obtenir une réparation complète et aisée. La plupart de ces législations, en instituant la responsabilité civile des juges à raison de leurs fautes et négligences graves, et celle de l'Etat à raison des erreurs non imputables à ses agents, parviennent effectivement à procurer aux justiciables d'excellentes garanties préventives et réparatrices. La Suisse est le pays du vrai libéralisme. ”

“ Il n'y a pas lieu de s'étonner que, sous un régime aussi autoritaire que celui dont Napoléon Ier avait doté pendant quinze ans la France, la liberté individuelle ait été mise à rude épreuve et ait dû subir de multiples avanies. Par contre, depuis la chute de Napoléon, tous les régimes successifs qu'a connus notre pays se sont plus ou moins proclamés libéraux et démocratiques, tous les gouvernants se sont hâtés, dès leur prise de pouvoir, de promulguer des constitutions, dans lesquelles était à nouveau solennellement affirmé le caractère sacré de la liberté individuelle. ”

“ Chaque année, une cinquantaine de modestes policemen sont traduits devant les tribunaux de police de Londres sous l'inculpation d'arrestation arbitraire, sur la plainte de simples citoyens, et beaucoup d'entre eux sont effectivement jugés coupables et condamnés. L'axiome anglais « No wrong without a remedy » ne demeure pas en Grande-Bretagne lettre morte en matière de liberté individuelle ; il n'y a pas un tort qui ne puisse être redressé, puisque chacun peut assigner et faire condamner quiconque lui a causé un préjudice matériel ou moral. ”

“ « Un système législatif doit être ou libéral ou autoritaire. Mais rien n'est plus dangereux pour la liberté de l'individu que cet autoritarisme déguisé sous lequel nous vivons, pas même un autoritarisme avoué; car l'arbitraire individuel est infiniment plus dangereux que l'arbitraire collectif ». Ainsi s'exprimait récemment, dans un article consacré aux garanties comparées de la liberté individuelle en France et en Angleterre, M. SALLE DE LA MARNIÈRE (i) . ”

“ Parce qu'elle se refuse à reconnaître clairement son erreur, la Justice légitime tous les soupçons dont demeure entouré celui qui a fait à tort l'objet de poursuites pénales inconsidérées. A défaut même de tout recours en dommages-intérêts, nous estimons qu'il serait équitable d'accorder à l'innocent acquitté cette réparation morale que constituerait l'ordonnance ou le jugement proclamant sans ambiguïté son innocence. ”

“ Il n'y a qu'une façon de sortir de cette impasse : c'est de remanier les textes actuels, c'est d'inviter le législateur à conférer aux officiers et agents de la police judiciaire les attributions légales dont ils ont besoin pour remplir efficacement leur mission sociale. Entre deux droits aussi grands que le sont le droit de l'individu et le droit de l'Etat, faits non pour se combattre mais pour s'unir, il ne faut pas laisser subsister un domaine indécis où le droit de l'individu serait compromis sans que celui de l'Etat osât s'affirmer. ”

“ Or, si mal assurée que soit cette liberté dans nos institutions, beaucoup de pays étrangers, soumis à des régimes politiques dans lesquels les droits de l'individu ne comptent guère, ne se préoccupent pas de fournir aux libertés individuelles ces garanties minima essentielles, dont notre droit les a tout de même pourvues. Il serait donc totalement vain de s'attacher à l'étude de ces législations étrangères fondées sur des principes juridiques et politiques diamétralement opposés à ceux qui sont à la base de nos institutions. ”

“ La situation présente du magistrat instructeur, à la fois agent de la poursuite, chargé à titre d'officier de la police judiciaire de rassembler les preuves de la commission de l'infraction et de la culpabilité de l'inculpé, et juge, chargé de statuer sur sa propre instruction, nous apparaît des plus périlleuses. Un homme ne remplit pas convenablement deux fonctions différentes et ne saurait songer avec un zèle égal à deux intérêts contraires. ”

“ C'est beaucoup plus l'abus de la détention préventive que l'atteinte à la liberté individuelle au sens large que le législateur a entendu réprimer. La protection fragmentaire et partielle, qui résulte au
cours de l'instruction préparatoire pour le détenu préventif de leur application, se révèle absolument incapable de suppléer aux multiples insuffisances des autres garanties légales à l'arrestation et à la détention préventive. ”