Constitution britannique

“ Peu de gens connaissent la constitution britannique, et presque personne ne la respecte. Il y a longtemps que l'on se moque de celle de l'église, et longtemps aussi que l'on néglige celle de l'état, et que l'on laisse l'une et l'autre à la merci des gens en place, quels qu'ils soient. ”

“ La constitution anglaise, avec ses freins, ses contre-poids, est une image de la même tendance à l’équilibre des libertés par la division et l’antagonisme des pouvoirs ; il est permis sans doute de rêver un autre idéal politique, mais, à moins de préventions fortes, il est difficile de ne point être frappé par le mécanisme compliqué et majestueux d’institutions qui fonctionnent depuis des siècles, protègent toutes les libertés individuelles, assurent la paix à la Grande-Bretagne, sans lui imposer le sacrifice d’aucune conquête morale, ni civile. ”

“ Il faudrait fermer les yeux à la lumière pour contester que la constitution de l’Angleterre, émanation du principe politique du self-government et reflet du principe religieux du libre examen, qui a fini par enfanter son produit naturel, la pleine liberté des cultes, a contribué pour la plus grande part à la formation de la puissance britannique, telle qu’elle apparaît de nos jours. ”

“ La constitution anglaise est fondée toute entière sur la loi féodale qui existait sous Guillaume-le-Conquérant, et le Roi est encore aujourd'hui , au moins par une fiction de la loi, seigneur oh propriétaire de tout le territoire britannique. La chambre des pairs et la chambre des communes représentent, non pas la nation, mais la terre ou le pays. La souveraineté ne réside, ni dans le Roi, ni dans la nation, ni dans les deux chambres, mais dans le parlement, en tant que le parlement est composé du Roi, des lords spirituels et temporels, et des représentans des communes. ”

“ Les membres du parlement d'Angleterre ne sont pas des législateurs ; ils gouvernent de concert avec le monarque, l'empire britannique, les bills sont moins des lois que des actes conservatoires de la constitution angloise. ”

“ Ainsi, bien que les conséquences des principes posés ne se fassent pas toutes sentir encore, et que, dans la réforme électorale,par exemple, laristocatie territoriale semble môme avoir puisé de nouvelles forces, il serait difficile de méconnaître qu'une ère entièrement nouvelle s'ouvre pour la constitution britannique. ”

“ Rien n'est plus incompatible avec l'esprit de la Constitution anglaise que l'existence d'un pouvoir qui serait spécialement chargé de modifier les institutions nationales, fruit du temps et de l'expérience. ”

“ Dans le premier sens, l'Angleterre n'a pas d'autre objet que les autres états ; sa constitution doit lui garantir la liberté politique, qui lui garantit à son tour tout ce qui fait le prix de la vie et la dignité de l'homme. Mais, pour cet état, la constitution n'est pas un but, elle n'est qu'un moyen. ”

“ La constitution anglaise a sa véritable garantie dans la conscience du gouvernement, dans les habitudes de la nation, et surtout dans le perpétuel compromis qui existe entre tous les grands intérêts dont la lutte violente pourrait seule en amener la destruction. ”

“ La constitution anglaise est fondée non sur des principes abstraits, sur des droits établis à priori, mais sur un ensemble de privilèges obtenus et développés dans la suite des temps, et qui se font contre-poids les uns aux autres. Le seul principe général sur lequel repose la constitution anglaise de l’aveu de tous, c’est le droit des citoyens à être bien gouvernés, c’est-à-dire avec justice, ou, en d’autres termes, de telle sorte que la liberté légitime de chacun soit protégée et maintenue. ”

“ Pour devenir libres autant que les Anglais le sont, les Européens du continent n’ont qu’à le vouloir. Ici vouloir, c’est pouvoir ; mais la volonté ne compte que si elle est continue, infatigable, et si elle est nationale, c’est-à-dire si, au lieu de subsister seulement chez quelques hommes d’élite, elle fait vibrer la fibre intime de la nation.
La constitution anglaise n’a tant vécu, elle n’est tant estimée et respectée, elle n’a fait tant de bien que parce que, sous des apparences immuables, elle est au contraire d’autant plus perfectible qu’elle repose moins sur des textes écrits. ”

“ La forme du gouvernement anglais est donc une sorte de synthèse nationale qui embrasse toutes les forces politiques agissant dans le pays. C'est à cela qu'il faut attribuer la liberté politique et la stabilité des institutions dont on jouit en Angleterre : les deux Chambres, le trône et la responsabilité ministérielle sont les moyens, non la cause. ”

“ En Angleterre, au contraire, où les institutions nationales n'ont jamais subi de changement radical, — au moins depuis la Restauration, — la Constitution fonctionne par le simple jeu de pouvoirs traditionnels. ”

“ C’est la première fois que j’entends dire à un philosophe que, pour rendre justice à l’excellence de la Constitution anglaise, il faut ne jamais parler d’elle sans outrager toute autre Constitution au monde. ”

“ Quand on se rend compte de l’organisation des institutions libérales dont jouit effectivement l’Angleterre et qui la placent en fait de liberté fort au-dessus des peuples du continent européen et nommément de la France, on ne voit pas que la différence provienne de ce que les principes écrits dans les constitutions ou les chartes des états continentaux soient moins libéraux que ceux de la constitution anglaise. ”

“ Des programmes que le gouvernement offre à la nation, ou que le législateur populaire impose au gouvernement, — des promesses plus que des droits. En Angleterre, la constitution, œuvre des siècles, est aussi ancienne que le peuple même. C’est l’ensemble des libertés dont jouissent les Anglais depuis un temps immémorial, libertés qui ont leur racine dans les coutumes anglo-saxonnes, comme le jury, ou dans les usages féodaux, comme le parlement et le vote de l’impôt. ”

“ La constitution anglaise et le respect dans toutes les classes de la société pour des institutions qui, conciliant le principe de liberté avec celui d’autorité, mettaient le pays, par le contrôle sérieux et efficace de ses représentans, à l’abri des empiétemens du pouvoir et des entreprises plus ou moins réfléchies et utiles où il pouvait l’engager. ”

“ La constitution anglaise est donc avant tout une constitution aristocratique, faite dans l'intérêt de l'aristocratie. La Chambre des Lords y occupe le premier rang ; et la noblesse, par de sages concessions, par son libéralisme et son patriotisme, a su marcher toujours d'accord avec la nation et conserver incontesté un prestige qu'on ne retrouve chez aucun autre peuple de l'Europe. ”

“ Ce que nous appelons les conflits n’existe pas chez les Anglais. L’administration est justiciable des tribunaux aussi bien que le plus modeste des particuliers. Aucune contestation, de quelque nature qu’elle soit, n’est dérobée par le droit anglais à la décision judiciaire ; à plus forte raison les Anglais n’ont rien de pareil à l’article 75 de la constitution de l’an VIII, d’après lequel il faut la permission du conseil d’état pour poursuivre un fonctionnaire ou le mettre en cause. Voilà déjà pour les citoyens des garanties considérables ”

“ Pourquoi, lorsqu'il s'agit de reconstituer l'état politique de notre nation, ne pas profiter de l'expérience des peuples voisins et repousser celles de leurs institutions qui, après leur avoir procuré plusieurs siècles de bonheur et de gloire, réunissent à ce favorable préjugé l'avantage de se rapprocher, autant qu'il est possible, de celles qui nous restent? Un autre avantage attaché aux lois puisées dans la constitution anglaise, c'est celui d'être déjà connues et estimées d'un Roi qui, pendant vingt ans, a vécu sous leur protection. ”

“ Qui êtes-vous pour réformer l'Etat? Vous croyez être les représentans de la nation ? En Angleterre, les communes le sont, parce que c'est le peuple qui les nomme : chez nous la constitution n'est pas telle ”

“ Telle est la constitution anglaise. Faite au mépris des règles de l'art, le temps n'en dépose pas moins de sa solidité. C'est un beau phénomène politique ; niais si les nations tentent de le reproduire, une foule de probabilités s'élèvent à l'avance contre le succès de cette tentative.
Les Anglais ont établi une république, et cependant ils ont une monarchie. Si nous adoptons leur mécanisme constitutionnel, nous n'obtiendrons que la république, et notre monarchie sera détruite. ”

“ L'homme vendu à la cour ne lui seroit d'aucune utilité ; il dépopulariseroit les opinions qu'il se seroit engagé à défendre, et la première cause de la ruine de la constitution se trouveroit dans le moyen même qu'on auroit employé pour la soutenir. Voilà, selon mon sens, l'obstacle éternel à l'adoption par la France du mécanisme constitutionnel de l'Angleterre. ”

“ Les lois et la constitution particulière de la Grande-Bretagne sont subordonnées aux principes généraux du droit des gens, devant qui se traitent les lois de l'État. S'il est de droit, en Angleterre, de laisser à la presse la liberté la plus étendue, il est de droit public des nations policées, et d'une obligation rigoureuse pour le gouvernement, de prévenir, de réprimer et de punir toutes les atteintes qui pourraient être portées par cette voie, au droit, aux intérêts et à l'honneur des puissances étrangères. ”

“ La création d’une pairie viagère pouvait être conforme à la loi, et n’en être pas moins contraire à la constitution. Si, dans la jurisprudence anglaise, la loi civile ne s’applique que selon la lettre, il n’en saurait être de même pour le droit politique. Il ne faut jamais oublier que la constitution anglaise, par bonheur pour elle, n’est pas une constitution écrite. ”

“ La voilà touchant à sa fin, l’élaboration de la grande réforme constitutionnelle, de la nouvelle loi de la représentation du peuple anglais. Le sentiment universel est la surprise et la curiosité. La plupart des hommes publics d’Angleterre paraissent être frappés d’étonnement à la vue de la réforme radicale qu’ils ont introduite par un entraînement commun et à l’improviste dans la constitution électorale : ils attendent avec une curiosité stupéfaite les résultats d’une révolution qui s’est pour ainsi dire accomplie toute seule. ”

“ Notre temps aime la réalité plus que l'abstraction : par suite, on étudie la Constitution anglaise surtout dans sa formation historique ; on s'efforce de dégager non seulement les règles de droit qui en sont ou en ont été l'expression, mais aussi les ressorts cachés qui la font mouvoir et qui se trouvent dans la forte tradition des assemblées parlementaires, dans le caractère même de la nation, dans les rapports établis par l'histoire entre les diverses classes de la société et dans l'assise puissante des libertés locales. ”

“ Lorsque l'Angleterre était depuis un siècle déjà en possession de ses libertés et qu'elle avait sa représentation nationale dans le Parlement, avec toutes les garanties de l'ordre politique et civil, par la Grande Charte, l'habeas corpus et le bill des droits, la France n'avait pas encore de loi qui établît que les États généraux faisaient partie de la souveraineté ; tantôt un arrêt du Conseil leur défendait de délibérer ; tantôt un arrêt du Parlement cassait leurs décisions ”

“ C’est une collection de traditions et de coutumes plutôt que de lois proprement dites, traditions et coutumes consacrées de distance en distance par quelques actes mémorables qui sont comme les assises de la constitution, et sur lesquelles les générations successives superposent à leur tour leurs nouveaux droits et leurs nouvelles conquêtes. La constitution anglaise n’est donc pas une loi écrite sur table rase ; c’est un être collectif, un ensemble moral. ”

“ Nous espérons que les deux Chambres du Parlement du Royaume-Uni, seront disposées autant par inclination que par devoir, à soutenir les accusations portées par cette Chambre, à veiller à la conservation de ses droits et privilèges souvent et violemment attaqués, surtout par l’Administration actuelle, et à faire en sorte qu’on ne puisse, en opprimant le Peuple de cette Colonie, lui faire regretter sa dépendance de l’Empire britannique, et chercher ailleurs un remède à ses maux. ”

“ Toute application de la Constitution anglaise à la notre doit donc être rejettée ; car, ou les lois et les contumes de la Constitution d'Angleterre que l'on allègue sont conformes à notre Charte, ou elles y sont contraires, ou elles ne sont, ni tout-à-fait contraires, ni absolument conformes. Dans le premier cas la citation est inutile; dans le second elle est vicieuse; dans le troisième elle est dangereuse. ”

“ La nation aussi voulait une royauté héréditaire, mais ne voulait pas qu’elle pût nuire au système de la déclaration des droits, de l’égalité entre les citoyens, et des principales bases de la constitution de 1791.
Ainsi, le système vraiment monarchique finit à la constitution anglaise inclusivement : dans cette constitution, en effet, il semble que le roi est plus qu’un premier magistrat et a une existence indépendante, dans l’opinion de la majorité des constitutionnels anglais, du pouvoir et de la souveraineté de la nation ”

“ Aujourd’hui que tous les peuples occidentaux, — je veux dire de l’Europe et de l’Amérique, — travaillent, sans se rebuter à se faire chacun une constitution qui réponde à ses nouveaux besoins, c’est un des sujets d’étude et de méditation qui se recommandent le plus. La France, qui depuis trois quarts de siècle est en quête d’une bonne organisation politique, tirerait de grands avantages d’une connaissance approfondie de la constitution anglaise, de ses origines, des conditions sous lesquelles elle s’est enracinée, des moyens par lesquels elle s’est affermie ”