Institution nationale

“ ET DU CITOYEN
Le peuple français, convaincu que l’oubli et le mépris des droits naturels de l’homme sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d’exposer dans une déclaration solennelle ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer, avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté, de son bonheur, le magistrat la règle de ses devoirs, le législateur l’objet de sa mission. ”

“ Quelle main ose se tendre ici vers le droit de veto sans crainte de se dessécher ?. Parce que le jury ne sera jamais qu'une institution et non un principe, parce que tout ce que l'autorité ne peut délivrer, la liberté le dispense. ”

“ Quelle sera la plus forte ou de l'organisation monarchique qui nous pousse à tout attendre de la sagesse et de l'activité du gouvernement, ou de l'organisation républicaine qui nous appelle à mettre nos efforts en commun, à développer toutes les initiatives, à veiller à nos intérêts généraux, à bien choisir nos mandataires, à généraliser les responsabilités, à mettre le pays en garde contre les idées subversives, à viriliser l'opinion publique, à fortifier la pratique des droits par la pratique des devoirs, à respecter enfin la loi sortie de la souveraineté nationale ? ”

“ Je suis devenu, je suis un bon administrateur parce que j'ai notamment éliminé de ces Cahiers jusqu'au moindre soupçon de ces faveurs gouvernementales ; un bon administrateur est un homme qui ne connaît point d'amis ; un bon administrateur, un bon gérant, comme un bon ministre, est un être essentiellement désagréable qui défend les intérêts communs durables d'une institution contre la ruée infatigable des précaires intérêts particuliers. ”

“ Vous avez la nation à votre disposition, vous êtes une Convention nationale, vous n’êtes pas un corps constitué, mais un corps chargé de constituer tous les pouvoirs, de fonder tous les principes de notre République ”

“ Tantôt il écrivait des projets de proclamation où se rencontraient des phrases comme celle-ci, qu'on a trouvée manuscrite, tracée de sa main : Un gouvernement, qui est l'expression légitime de la volonté nationale, a le devoir et le pouvoir de la faire respecter, car il a pour lui le droit et la force. ”

“ Une autre institution est le gouvernement, le gérant, le représentant, le tuteur nommé de la société. Je veux que le gouvernement soit fort et respecté ; je veux qu'il soit efficacement protégé contre les attaques systématiques, vengé contre la calomnie et toute agression. ”

“ En ce qui concerne sa personnalité politique, tout Etat a droit au respect de sa constitution, des principes qu'elle pose, des institutions qu'elle organise, et d'une façon générale, de tout ce qui touche au fonctionnement de ses services publics. ”

“ Ces affaires à régler sont les affaires du citoyen à l'Etat, et de l'Etat, au citoyen ; et puis celles du citoyen à citoyen, mais réglées par l'intervention de l'Etat.
Nous avons dit : Tout citoyen a des devoirs à ”

“ Comment un gouvernement qui condense entre ses mains, avec un soin jaloux, la direction générale et détaillée de tous les intérêts sociaux, politiques et religieux, de la justice, des finances, de la marine et de l'armée, de l'administration intérieure, de l'instruction publique, de l'agriculture, du commerce, des travaux publics..., pourrait-il gouverner? ”

“ Cela posé, le gouvernement doit reproduire fidèlement l’image de tous les grands élémens de la société. Tous les grands principes sur lesquels la société repose doivent avoir au sein du gouvernement une institution qui en soit l’incarnation et la figure ”

“ Ainsi posée, la question se résout d’elle-même : l’instruction, les travaux publics, l’agriculture, les matières de religion, de bienfaisance, de police régionale, etc., peuvent être envisagés a des points de vue opposés sans détruire l’unité nationale, tandis que l’armée, la marine, la diplomatie, la justice, sont le domaine de la majorité d’état. ”

“ Tout Gouvernement soucieux des intérêts et de la dignité du pays dont la direction lui est confiée, doit avoir à cœur de régler les questions qui concernent la nation dans une pleine et entière indépendance. ”

“ Il faut également que l'État offre une issue aux grandes conceptions, qui ont besoin, pour naître et s'accomplir, d'un horizon vaste comme le domaine national, d'une force aussi puissante que celle de l'unité nationale, d'une portée séculaire comme celle de là vie des peuples. ”

“ Il voudrait rendre leur fonction privilégiée pour devenir les exécuteurs arbitraires des lois, sans jamais y faire une restauration exigée par le temps, pour améliorer les lois et donner des institutions^ nationales pour rappeler l'homme à la vertu. ”

“ Si ce gouvernement crée et conserve des institutions qui donnent aux gouvernés une certaine liberté politique, et qui assurent le jeu des forces par des contre-poids habilement ménagés; s'il a des formes caractéristiques et originales qui le distinguent de tous les autres, et qui tiennent, par leurs racines, à l'histoire et aux habitudes d'un peuple, il sera une véritable unité morale, et donnera à une nation, non-seulement un intérêt commun, mais une empreinte particulière. ”

“ Et prenez-y garde, messieurs ! il s'agit ici de ce qu'il y a de plus vital pour une nation : il s'agit de son régime intérieur, de sa constitution, de ses lois, de ses mœurs publiques, de tout ce grand ensemble moral et politique qui la soutient et la fait progresser. ”

“ Tandis que l’institution des états-généraux s’effaçait ainsi du droit public de notre pays pour n’y reparaître que grosse d’une sanglante révolution, les institutions d’un peuple voisin croissaient rapidement en importance et en solidité. ”

“ Nous arrivons, en un mot, à la politique : car si l'administration est la gérance des intérêts matériels de la nation, la politique plus complexe et plus haute comprend trois choses :
1° L'organisation des rapports directs où indirects des citoyens avec le pouvoir central. (Constitution et législation politique.) ”

“ Administration, gouvernement, peuple, citoyens, fonctionnaires, pauvres, riches, grands, petits, — tous sont sujets de la loi, vous sont sujets du Souverain.
Investi de la puissance souveraine pour faire agir la loi, entouré de toutes les forces publiques pour la faire respecter, le Souverain parle, et la nation tout entière se meut, s'agite, observe sa parole, exécute la loi. ”

“ Le peuple a le droit d'exiger que la guerre, la police, les affaires étrangères, l'instruction publique, la justice, les cultes, les travaux publics, les domaines, les contributions et, pour tout dire, les affaires publiques soient administrées conformément à sa volonté, conformément à ses besoins, à ses intérêts, conformément aux intérêts, aux aspirations, à la grandeur du pays. ”

“ Qui connaît le gouvernement sait qu'il est constitué sous la loi, et qu'il est une assemblée de priviléges, qu'il a son armée de braconniers comme des gardes de chasse; il vous laisse faire , dans la belle saison de la jeunesse, vos récoltes, et vous attend, à l'automne, à l'âge avancé, quand vous serez courbé sous l'adversité pour vous rançonner et vous faire subir la loi du plus fort. ”

“ Que peut demander, après tout, ce peuple véritablement social, et que peut-on, ou plutôt que peut-il se promettre ? — Un gouvernement responsable qui s'occupe de lui sous sa surveillance, qui le mette en rapports de dignité, de paix et de commerce avec les autres nations, et qui le maintienne libre à l'intérieur. ”

“ Lorsque vous proclamez dans tous les carrefours, vous disant les tribuns du peuple, les avantages attachés au régime de la république, notre devoir à nous travailleurs, intéressés à la stabilité de l'ordre public, est d'examiner si les principes que vous préconisez peuvent nous convenir, à nous Souveraineté nationale, et de rechercher si les sentimens qui vous font agir ne commandent pas la surveillance et les observations suivantes. ”

“ Il est grand pour avoir créé un gouvernement régulier et puissant, un code de lois adopté en divers pays, des cours de justice, des écoles, une administration forte, active, intelligente, et sur laquelle nous vivons encore. ”

“ Le vrai gouvernement est celui qui met loyalement à l'ordre du jour, pour les approfondir et pour les résoudre sympathiquement, toutes ces questions si pressantes et si graves de crédit, de salaire, de chômage, de circulation, de production et de consommation, de colonisation, de désarmement, de malaise et de bien-être, de richesse et de misère, toutes les promesses de la Constitution, la grande question du peuple, en un mot ! ”

“ Mais nous voulons la république, la république assise sur les bases de l'égalité, de la morale, de la liberté civile et de la tolérance politique. Avec une bonne administration, tous les individus oublieront les factions dont on les fit membres, pour leur permettre d'être Français. ”

“ La République telle que nous l'entendons, Messieurs, c'est le gouvernement du peuple par les délégués du peuple. La nation nomme des mandataires, et ces mandataires dirigent les affaires de l'État. La justice, l'ordre et la liberté sont l'objet de toutes ces lois. Créer de sages institutions pour augmenter le bien-être général, encourager le développement de l'activité des citoyens,' répandre les connaissances ”

“ Vous demandez ce que l'administration deviendra ! mais précisément ce qu'elle doit être, consciencieuse, morale, constitutionnelle. Comment elle marchera ! Mais comme elle doit le faire, suivant les lois et l'honneur. Quoi ! un homme a dans ses mains des intérêts graves, précieux, étendus ; agent du Gouvernement, il concourt au maintien de l'ordre, à l'exécution des lois ; il a mission de rendre justice à tous , il travaille ou du moins il doit travailler au bien-être du pays, et vous ne voulez point qu'il raisonne ! ”

“ Les Lois fondamentales renfermées dans la Charter, consacrent la liberté et les droits, des citoyens ; elles sont; basées sur les lois naturelles de telles lois fondamentales conviennent à tous les peuples parvenus au premier degré de civilisation. Les lois administratives composent les institutions ,politiques ; elles doivent être en rapport avec le climat, la morale publique , l'esprit, les usages, les moeurs de chaque nation.
Il faut ne pas confondre le gouvernement avec l'administration générale ”

“ Aspirez-vous à doter votre pays d'un gouvernement modèle, d'institutions sublimes, enviées des peuples vos voisins, destinées à être bientôt le patrimoine commun de l'humanité transformée ?
Voulez-vous fonder à jamais en France les institutions démocratiques, le gouvernement de la République, cet incomparable gouvernement qui laisse aux peuples le droit absolu de se conduire, de disposer d'eux-mêmes, comme la nature, notre inimitable modèle, laisse à l'être.intelligent la responsabilité de sa direction , par le libre arbitre, par l'indépendance totale de la liberté humaine ! ”

“ La nation est devenue l’état, et l’état, c’est le ministère. Entrez dans n’importe quelle famille et vous verrez que des décisions des pouvoirs publics dépend l’un ou l’autre de ses intérêts : dispense ou congé d’un milicien, examens, nominations, application d’un tarif, ouverture d’une route, primes et faveurs de toute sorte. Ce que l’on appelle le gouvernement tient donc en ses mains le sort actuel ou l’avenir de la plupart des citoyens. ”

“ Pour moi, les différents éléments composant le gouvernement sont des éléments nationaux organisés, et l'équilibre tend à s'établir, non pas entre la nation et le gouvernement, mais entre les différents éléments nationaux qui constituent, le gouvernement. ”

“ Donner à la République des Institutions dignes de son nom, des Institutions qui soient des modèles permanents de respect du droit et qui tendront ainsi à fortifier, à régénérer nos moeurs et le bons sens public trop souvent oblitéré. ”

“ Seul, en un mot, le gouvernement de la République peut exécuter, dans toute son étendue, le vaste programme démocratique et militaire. Seul enfin il a un interêt profond à répandre l'instruction dans ce peuple duquel il tient ses pouvoirs, auquel il doit obéir. ”

“ Nous membres du Bureau de l'Union Démocratique, avons adopté, à l'unanimité, l'exposition des principes qui suivent :
LA RÉPUBLIQUE, pas de Monarchie.
Comme conséquence, nous soutiendrons de toute l'énergie de notre âme : Le respect des personnes, L'inviolabilité des propriétés, La liberté de conscience.
L'amélioration du sort des classes laborieuses des campagnes et des travailleurs des villes, l'instruction et la moralisation du peuple, pour que chaque citoyen, dans la sphère que lui aura assignée son intelligence, puisse concourir au maintien et à la prospérité de la République. ”

“ Si le corps législatif s'occupe des choses pour l'intérêt des hommes et des citoyens, une grande administration s'occupe des hommes et des citoyens pour l'intérêt des choses, pour le maintien des lois et les rapports généraux. ”

“ Si toute cette besogne d'une société qui exige une organisation concertée, des vues larges et compréhensives, était entre les mains de l'Etat, et si tous les emplois du gouvernement étaient occupés par les hommes les plus capables, toute la culture d'esprit, toute l'intelligence exercée du pays serait concentrée en une bureaucratie nombreuse de laquelle le reste de ta communauté attendrait, tout, la direction et l'impulsion pour les masses, l'avancement personnel pour les hommes intelligents et ambitieux. ”

“ Universaliser la fonction gouvernementale, faire une nation de citoyens exerçant tous cette part légitime du pouvoir public, cette action personnelle sur les des tinées de la patrie qui revient de droit, par la force des choses, à qui donne une part de sa vie à la patrie ”

“ Les institutions expriment ainsi les tendances qui déterminent les actions des hommes. De là, le droit public, l'ensemble des dispositions prises pour l'aménagement du gouvernement des sociétés et le droit privé, le corps des usages qui règlent la situation de chacun.
Ces institutions, que les hommes ont façonnées suivant leurs besoins en un temps et un milieu donnés, ils aspirent à les perfectionner. Ils sont appelés à prévoir, avec l'évolution des besoins, des changements nécessaires dans leurs établissements. ”