Léon Dubreuil

“ Le 21 mars, c'est au Hâvre, au cercle Franklin qu'il prononce la célèbre conférence à laquelle il a donné pour titre l'Instruction dans une démocratie. « ...Dans une démocratie vraie, disait-il, en commençant là où chaque homme est un citoyen, où l'égalité est la base de la politique, où la loi dépend de l'ensemble des volontés individuelles se réunissant pour constituer la volonté nationale... l'éducation se présente dans des conditions particulières, avec des caractères particuliers... l'un de nécessité, l'autre touchant à la nature même de l'enseignement... » ”

“ Le tiers détenteur d'un immeuble hypothéqué à la dette n'est pas non plus une caution, nous lui refuserons également le bénéfice de l'article 2037.
Maintenant quelles sont les sûretés dont la destruction va permettre à la caution d'opposer sa libération ? Dans la pensée de la loi, ce sont les sûretés quelconques qui garantissent le paiement de la dette. Le créancier donne main-levée d'une hypothèque, remet au débiteur un objet donné en gage ; dans ces cas, il rend la subrogation impossible et tombe sous l'application de la loi. ”

“ La forme politique n'est rien ; c'est un vêtement ; l'idée sociale est tout : instruction, moralisation, bien-être, voilà le programme. Il est temps de fonder l'éclectisme politique qui fait abstraction des gouvernements, s'ils s'orientent vers le progrès. L'heure est solennelle, car des institutions qui ne reposent que sur un homme peuvent crouler en moins d'un jour. Soutenir et réédifier, c'est la devise de notre époque ; il faut que le vieil arbre vermoulu et battu des vents furieux vive encore assez pour que la jeune pousse qu'il abrite puisse donner de l'ombrage. ”

“ Toutefois, Delvincourt et Duranton, argumentant de ces mots que la caution n'est obligée qu'à défaut du débiteur, voulaient que le créancier fût tenu avant d'agir contre elle de rapporter la preuve du retard mis par le débiteur à satisfaire à son obligation. Cette opinion a été rejetée dans la pratique. Mais comme l'engagement de la caution est subsidiaire, qu'en définitive c'est le débiteur qui doit supporter le fardeau de la dette s'il est solvable, le créancier n'a aucun intérêt à s'attaquer à la caution plutôt qu'au débiteur lorsqu'il est certain que ce dernier peut payer. ”

“ Enfin, le dimanche 7 février 1886, il eut la joie de parler le premier à l'inauguration de la statue de Claude Bernard au collège de France. Il terminait ainsi son discours :
« ...Comme il y a huit ans, maître, je te salue et je te dis adieu; mais cette fois, ce n'est pas toi qui pars. Dans ces régions lointaines où le devoir me conduit, ton souvenir sera vivant pour moi, car là-bas comme ici je serai ton élève, m'inspirant de ta méthode précise, prudente, docile aux faits et aux conditions, la méthode scientifique, la méthode expérimentale... » ”

“ Mais quand nous disons que l'obligation de la caution ne peut pas être contractée sous des conditions plus onéreuses, nous ne parlons ni de la plus grande solidité du lien, ni de la plus grande facilité qu'il peut donner au créancier d'obtenir le paiement de ce qui lui est dû. La
caution peut s'obliger pour un mineur, pour une femme mariée, elle peut donner un gage, une hypothèque. Dans tous ces cas, la dette n'est pas augmentée, son exécution est seulement plus strictement assurée. ”

“ Il estimait que les lois les plus importantes à discuter et à adopter étaient celles sur les conseils de l'enseignement et l'instruction primaire, mais non point telles qu'elles seront présentées, tout imbues de l'esprit clérical. S'il y est question de gratuité et d'obligation, il n'est évidemment pas question de laïcité, car cette assemblée, qu'il appelle — avec quel dédain ! — « la Chambre de la paix » n'acceptera ni qu'on enlève des programmes de l'école les matières religieuses, ni que, dans les écoles publiques, tous les maîtres soient des laïques. ”

“ Aux termes de notre article, c'est seulement lorsqu'elle est poursuivie par le créancier que la caution peut opposer le bénéfice de division ; jusque-là elle continue à être tenue pour le tout et elle ne pourrait pas valablement offrir sa part de la dette. A moins pourtant que, dès le principe, elle se soit obligée à payer une fraction seulement de la dette, auquel cas elle serait recevable à payer, avant toute poursuite, la somme jusqu'à concurrence de laquelle elle se serait obligée. De même que la caution doit invoquer le bénéfice de discussion, de même elle doit
demander la division. ”

“ On a fait grand bruit autour de mes sentiments personnels : ceux qui ignorent le plus ce qui se passe au fond de moi sont ceux qui ont parlé avec le plus d'assurance. Le ministre des cultes ne doit être, dans ses fonctions de ministre, ni religieux, ni antireligieux. Son ministère n'est point affaire de doctrine. Si ceux qui m'attaquent avaient été inspirés par un véritable souci de la religion et non par une pensée politique, ce n'est pas mon arrivée ici qui eût pu les effrayer ; c'est mon arrivée au ministère de l'éducation nationale. ”

“ Examinons rapidement cette hypothèse. Si ces débiteurs sont simplement conjoints; si, par conséquent, ils ne sont tenus de la dette que, chacun pour leur part et portion, la caution n'acquiert par la subrogation que le droit du créancier tel que celui-ci l'avait, elle ne peut donc recourir contre chacun d'eux que pour leur part et portion.
Si les débiteurs sont obligés solidairement, la caution qui les a tous cautionnés, a contre chacun d'eux, dit l'article 2030 un recours pour le tout. ”

“ C'est l'assemblée future qui devra organiser sérieusement l'enseignement populaire, qui devra créer « un état de choses dans lequel l'enfant du plus pauvre pourra, s'il est le plus digne, devenir le premier de l'État. A voir les immenses progrès que doivent la civilisation, l'industrie, la science à l'instruction répandue dans la classe bourgeoise, on peut supposer ce que deviendra ce pays lorsque la masse populaire tout entière sera appelée sérieusement à la vie intellectuelle... » ”

“ Mais nous n'admettons pas que le mandat donné, afin de rendre meilleure la condition du débiteur, emporte mandat à fin de l'aggraver. Le serment ne peut ni profiter ni nuire aux tiers (art. 1365) . Par exception, le serment prêté par la caution profite au débiteur principal, mais la loi ne nous dit pas qu'il peut lui nuire : elle nous dit seulement qu'il lui profite. Dès que nous ne sommes plus dans l'exception, nous sommes dans la règle. Nous déciderons de la même manière pour la transaction et le jugement, et cela lors même qu'il s'agirait d'une caution solidaire. ”

“ Je crois avec vous qu'au fond de toutes les questions sociales, on retrouve toujours la nécessité de l'instruction du peuple ; que cette instruction, universellement répandue, augmentera le bien-être, calmera les défiances, chassera les superstitions et donnera à la société des forces dont nul ne pourrait mesurer la puissance. Avec vous, enfin, je crois que l'ignorance engendre le despotisme et que seule l'instruction pourra assurer le triomphe de la liberté, de cette liberté qui se fonde autant sur les institutions politiques que sur l'indépendance de l'esprit... ”

“ Il n'a point contracté d'obligation,
tandis que la caution en a contracté une qui pourrait lui être opposée par celui des débiteurs solidaires qui serait subrogé au créancier ; de sorte que la qualité de caution dans notre hypothèse, au lieu d'être une cause de faveur, se retonrne contre celui qui l'invoque et devient une exception contre lui. D'ailleurs, la subrogation émanée de la simple volonté de l'homme ne saurait avoir plus de puissance que la subrogation qui découle de la puissance de la loi. ”

“ Sans doute la réorganisation du conseil de l'instruction publique ne soulève pas les mêmes passions que la loi sur l'enseignement supérieur et notamment l'article 7 de cette loi. Mais il ne peut venir à la pensée de personne d'ajourner jusqu'à la session prochaine la loi qui doit réorganiser le conseil supérieur ; car, du même coup, ce serait ajourner toutes les questions, si nombreuses et si importantes, qui touchent à l'instruction secondaire, au développement, à la refonte de son
programme. ”

“ Si la caution devenait créancière du créancier, nous ne la priverions pas non plus du bénéfice de discussion, dans le cas où elle se verrait opposer la compensation. La compensation est un paiement et la caution ne sera obligée de le subir qu'autant que le débiteur sera dans l'impossibilité de faire ce qu'on lui demande à elle-même de faire. ”

“ Et c'est aussi parce que nous voyons dans l'École le lieu où se cimente l'unité nationale, où la langue commune, l'instruction commune, où le respect et l'amour de la patrie, de ses institutions, de ses lois, où les bases de la démocratie, enseignées en commun, fondent dans une merveilleuse unité, sans leur faire perdre leur caractère d'originalité admirable, tous les éléments dont se compose cette grande, belle et incomparable nation... ”

“ Si donc le débiteur vient à aliéner l'immeuble qu'il a hypothéqué, cela ne saurait empirer au fond, au point de vue du recours définitif, la situation de la caution. Et quant au tiers qui a acheté un immeuble frappé d'hypothèque, il n'a pas à se plaindre si cet immeuble reste entre ses mains grevé de la qualité mauvaise qu'il avait en entrant dans son patrimoine. La loi lui permet, à la vérité, de renvoyer le créancier à la discussion des immeubles hypothéqués à la dette qui se
trouvent encore en la possession des principaux obligés ”

“ Ainsi, par ses méthodes, par ses découvertes, par leurs applications, la science conquiert la direction intellectuelle de la société. Elle doit en devenir encore la directrice morale, se substituant aux croyances qui se meurent ; seule elle est capable d'arracher les peuples aux préoccupations exclusives des besoins matériels et de donner un but à l'humanité... »
On ne saurait apprécier toute l'influence qu'exercèrent sur la formation de certains esprits, sur la nécessité d'introduire les préoccupations scientifiques dans l'enseignement, ces « revues »
de la République française. ”

“ Et parce qu'une caution renonce même volontairement au droit qu'elle a d'arrêter pour le moment l'action du créancier et de retarder son paiement, rien n'indique qu'elle entend du même coup renoncer aux sûretés qui lui garantissent un recours efficace contre le débiteur et s'exposer ainsi à la ruine. ”

“ La commission, désormais regroupée, s'efforçait de ne pas décevoir l'attente « de la majorité de la France, qui veut que tous ses enfants puissent recevoir l'instruction primaire dans des conditions d'égalité, qui veut que des résistances ou des négligences coupables soient également vaincues par la loi, qui veut que l'indépendance de l'Église et de l'École, l'une par rapport à l'autre, soit scrupuleusement et respectueusement proclamée et maintenue ».
De tels efforts ne peuvent être poursuivis avec impunité, même quand on est doué d'un tempérament aussi robuste que le sien. ”

“ Puis le ministre établissait les points essentiels du programme à réaliser :
« ...Dans l'enseignement primaire, il faut développer ce mouvement pour la construction des écoles qui a déjà produit tant
d'admirables résultats ; assurer aux instituteurs la dignité de l'existence et la sécurité des vieux jours ; organiser un système de bourses tel que l'État puisse chercher partout, jusque dans le moindre hameau, l'enfant capable de devenir un homme de talent, pour lui ouvrir les régions supérieures de l'enseignement, et cela, non pas dans son propre intérêt, mais dans celui de la nation.
» ”

“ Voilà une Assemblée, dont il est bien permis de dire qu'elle est peu populaire, et sur la légitimité du pouvoir actuel de laquelle des doutes — que je ne caractérise pas — ont été fréquemment élevés ; en face d'elle, un homme éminent, justement honoré du peuple entier par les immenses services qu'il vient de rendre à la patrie. Une lutte s'élève, une majorité imperceptible (un cinquantième de votants) se prononce contre le sentiment presque unanime de la nation. ”

“ Mais, pour la vivifier, il faut joindre aux enseignements précédemment énumérés, l'enseignement civique et moral, « car seule la démocratie repose sur l'une des bases les plus solides de la morale elle-même, c'est-à-dire sur l'idée de justice... » L'enseignement civique doit être donné « dès les premières années de l'école » pour permettre à l'enfant de connaître l'organisation politique de son pays et d'acquérir certaines notions de son organisation sociale. ”

“ Quant à lui, il s'appliquera particulièrement à développer l'instruction « qui réveille l'esprit, prépare dans chaque enfant un citoyen utile et dévoué, apte à enrichir son pays pendant la paix, à le défendre pendant la guerre, qui suscite, soutient à ses degrés divers, conduit jusqu'où elles peuvent atteindre les intelligences d'élite, en quelque lieu, dans quelque rang qu'elle les trouve, pour le plus grand bénéfice de la nation... », et à préparer la séparation des Églises et de l'État par l'application stricte des prescriptions concordataires. ”

“ Les études d'histoire naturelle auxquelles j'ai voué ma vie me laisseront probablement à l'écart des luttes de la vie politique. Si pourtant, un jour, quand le manteau de plomb sous lequel nous marchons courbés comme les damnés de Dante, tombe de nos épaules, la patrie en proie aux dissensions et peut-être aux vengeances, appelait à elle toutes ses forces vives, il me serait sans doute bien difficile de rester dans ce calme égoïste qu'on a trop souvent exalté chez certains hommes de science. ”

“ Aussi, par ses deux premiers articles, le projet de la commission supprimait l'instruction religieuse dans les écoles publiques et soustrayait les instituteurs à l'inspection, à la surveillance et à la direction des ministres du culte. La laïcité devait être la préface de l'obligation : ce qui sera obligatoire, ce n'est pas la scolarité, mais l'instruction, le père de famille demeurant libre d'envoyer son enfant à l'école publique, à l'école privée, ou de le faire instruire chez lui. ”

“ Si l'Église peut bien reconnaître la République, elle ne peut pactiser avec la Révolution, car la Révolution déclare que le pouvoir légitime prend sa source dans la volonté nationale, tandis que l'Église proclame avec saint Thomas d'Aquin que le pouvoir procède d'elle, comme le corps tient sa vie de l'âme ».
Mais cette esquisse de « ralliement » n'irait pas jusqu'à admettre Paul Bert « dans cette République cléricale ». Tout au long de la discussion de la loi organique de l'instruction primaire, il avait pu se rendre compte qu'il ne rencontrerait chez ses tenants éventuels ni oubli ni pardon. ”

“ « Assez, trop longtemps, les explications de la physiologie ont été le fruit exclusif de la méditation d'hommes illustres... La méditation a peu fait pour le progrès des sciences de la nature : c'est l'honneur et la force de la physiologie moderne d'avoir pris pour devise celle que s'étaient appliquée déjà la physique et la chimie, ses sœurs aînées : l'action, l'action, l'action ». ”

“ Le but, c'est « de faire en sorte que les principes de la Révolution triomphent de leurs adversaires... » Quant à l'enseignement de la morale, il sera séparé de celui de la religion, celui-ci pouvant être donné en dehors de l'école. N'existe-t-il pas des règles universelles de morale que chacun peut admettre et dont l'enseignement n'est opposé ni à l'idée de paix ni à celle de la liberté de conscience ? La conséquence en est la laïcité de l'instruction.
Les obstacles à la réalisation de ce programme sont les préjugés et le manque d'argent. ”