Ministre des cultes

“ Sans doute, M. le président du conseil et vous, estimez qu'on ne doit tenir aucun compte de ces scrupules, et qu'on peut être ministre des cultes, sans aller en confesse et sans produire un certificat de dévotion. L'opinion publique ne pense pas tout à fait comme vous. S'il nous déplaît qu'on nomme un évêque comme ministre des cultes, il ne nous plaît pas davantage qu'on nomme, je ne dirai
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pas un libre-penseur, un matérialiste, un athée, quoique ce choix soit déjà de mauvais goût, mais un ennemi, un sectaire acharné, un violent. ”

“ Admirable modération, que vous lui supposez , en apologiste officieux! vous venez de dire quelques lignes plus haut, que la Constitution ne reconnaît aucun Culte en particulier, ni par conséquent aucun Ministre des Cultes; qu'ainsi elle ne statue rien sur le Sacerdoce Chrétien* et cependant par modération sans doute, elle ne laisse la liberté des Cultes, qu'autant que les ordonnances le permettent.
Citons la Loi Titre XIV. Art. 354. Nul tié peut être empêché, d'exercer, en se conformant aux Loix (anti-Chrétiennes) le Culte qu'il a choisi. ”

“ Ministre des cultes, qui aurait la douce obligation de désigner entre autres un pasteur protestant et un rabbin. Si le clergé ne se déclare pas absolument satisfait, en vérité, c'est qu'il est bien difficile à contenter. (Rires et applaudissements.)
M. Paul Bert, l'auteur du troisième projet, est persuadé que les officialités et le Conseil supérieur des cultes touchent de trop près au pouvoir spirituel de l'Eglise et c'est sans doute pour ne pas empiéter sur ce pouvoir si respecté qu'il considère le Ministre des cultes comme un tribunal bien suffisant pour prononcer les peines disciplinaires. ”

“ Les citoyens attachés à une religion dissidente, ne paieront pas les frais du culte auquel ils n'appartiennent pas.
Les traitements de tous les fonctionnaires ecclésiastiques seront fixés, d'après le chiffre de la population, pour toute la France, par l'Asssemblée nationale sur la proposition du ministre des cultes, conseils cantonaux et conseils généraux consultés. ”

“ Se fût-il même agi d'un ministre d'un culte dissident qui, sur l'invitation de la famille, se fût rendu dans la localité pour procéder à l'inhumation , sa seule qualité de ministre de ce culte, du moment qu'elle eût été établie, eût complétement légitimé l'intervention de son ministère.
En effet, l'article 5 de la Charte promet liberté et protection, non pas aux seuls cultes qu'on a revêtus de la dénomination de cultes reconnus, mais à tous les cultes quels qu'ils soient, et, par conséquent, aux cultes dissidents aussi bien qu'à tous autres. ”

“ L’École de Mars.
(D’après un document de la Bibliothèque Nationale.) s’il est des hommes qui portent le nom de ministres des cultes. Exiger une déclaration particulière de leur part, c’est les retirer du milieu de la foule, c’est les revêtir d’une sorte de caractère, c’est préparer au sacerdoce les moyens de se donner une existence civile, de se mettre au niveau des autorités et bientôt au-dessus d’elles... Un ministre du culte, quand il devient perturbateur, n’est point aux yeux de la loi un ministre du culte, c’est un perturbateur... ”

“ Nous disons oui, parce que si le culte impose à son ministre l'intolérance des autres cultes ou d'un schisme qui pourrait s'introduire dans son propre sein : si la conscience de ce ministre ne lui permet pas de se soumettre à ce serment , il doit être libre dans son refus ; mais nous ne pouvons penser que le gouvernement soit obligé dans ce cas à lui accorder un traitement.
On nous dira peut-être qu'alors le gouvernement tyrannisera les consciences , et interviendra dans l'investiture des fonctions sacerdotales. ”

“ Ce n'est point assez qu'à ces deux garanties de la tranquillité publique le rétablissement des cultes ait ajouté l'intervention puissante du ministre , qui, au nom de la divinité , invite les hommes aux sacrifices mutuels qui maintiennent la concorde. ”

“ Mais rappel- lez-vous donc , s'il vous plaît, que les Prêtres Catholiques n'étant appellés à exercer leur Culte, que sous la condition expresse d'un acte préalable de soumission aux Loix de la République, ils se sont engagés par une Déclaration, qui n'est point passive a sacrifier, à toutes les Loix purement civiles, les dogmes de la Religion et les règles de la Morale. Après cela , que la République trouve bon d'ordonner, que nul ne pourra
etre élu Ministre du Culte, à moins qu'il ne soit ou marié ou veuf ”

“ La liberté de conscience est absolue ; tous les cultes sont admis et leurs ministres sont rétribués par l'Etat, si leurs croyants sont au nombre de cent dans la circonscription desservie par un ministre. Les cérémonies religieuses doivent se faire dans l'intérieur, des temples, excepté les enterrements, la procession saint Marc et celle des Rogations. Tous les insignes, tous les symboles des religions ne peuvent s'arborer que dans les temples ; tous ceux qui existent au-dehors seront supprimés. ”

“ Culte. Le culte catholique compte un archevêque, à Alger, et deux évêques, l'un à Oran, l'autre à Constantine. Un arrêté ministériel en date du 2 août 1836 interdit aux évêques de publier en Algérie aucune bulle canonique, d'y reconnaître de caractère officiel à aucun ecclésiastique, d'y établir aucune congrégation religieuse, sans l'autorisation du ministre de la guerre, dont le gouverneur général exerce aujourd'hui les attributions. La police des cultes appartient, comme en France, aux préfets. ”

“ Tout ministre d'un culte qui aura, sur des questions ou matières religieuses, entretenu une correspondance avec une cour ou puissance étrangère sans en avoir préalablement informé le ministre du roi chargé de la surveillance des cultes et sans avoir obtenu son autorisation, sera, pour ce seul fait, puni d'une amende de cent francs à cinq cents francs , et d'un emprisonnement d'un- mois à deux ans. ”

“ L'état autorise le libre exercice de tous les cultes, et, comme Dieu est le moteur suprême de l'univers, il invite les ministres des diverses religions qui sont pratiquées en France à appeler la bénédiction divine sur le Gouvernement du peuple. ”

“ La véritable intervention spirituelle et divine qui est le vrai fondement du ministère évangélique et chrétien, manque complètement dans tous les cultes actuellement établis au milieu du monde et depuis bien des siècles. ”

“ Enfin, délaissera-t-on sans secours les Prêtres invalides qui, courbés sous le poids de l'âge et des fatigues, ne peuvent plus exercer les fonctions de leur ministère ?
D'après ces observations, je formulerais ainsi l'article de la constitution nouvelle concernant la religion : La religion catholique est celle de la majorité des Français : cependant chacun professe son culte avec une égale liberté. Tous les cultes sont, en matières purement spirituelles, indépendants de l'État. Il entretient tous les cultes légalement reconnus , et alloue des traitements à leurs ministres. ”

“ Les Ministres d'un culte quelconque qui enseigne à adorer le Christ, sont payés par l'Etat; mais alors le nombre des Ministres attachés à chaque Culte doit être nécessairement fixé en raison du nombre des adhérens à chacun d'eux. Les Ministres des autres Cultes, quels qu'ils soient, ne peuvent prétendre à aucun traitement de l'Etat. ”

“ Pourquoi, par exemple, un ministère spécial des cultes dans un État où il n’y a pas d’autre religion que la civilisation elle-même, ni d’autres cultes qu’un culte domestique, tel que celui des ancêtres, et un culte officiel réduit à quatre ou cinq solennités annuelles sans autre prêtre que l’Empereur ? Dans une pareille civilisation, le ministère des cultes est partout distribué : dans chaque famille d’abord, dans les autres ministères ensuite ; mais il n’est spécialement nulle part. ”

“ Aussi les fonctions des ministres de tous les cultes, et en particulier du culte catholique, sont purement spirituelles. Ils n'exercent qu'un pouvoir moral qui dépend uniquement de la foi, sans aucune espèce d'action pour contraindre, car les cultes sont libres. Considérer un prêtre comme agent du gouvernement, ce serait blesser le sacerdoce jusque dans son essence. ”

“ Il y a bien aussi à se plaindre de l'état dans lequel on a laissé celle des cultes. On continue à imposer aux communes des prêtres qui ne sont ni de leur goût ni de leur choix. Des citoyens sont obligés de payer des ministres d'une religion qui n'est pas la leur.... ”

“ On continue à discuter sur les cérémonies religieuses t; les uns disent qu'aucune autorité n'a le droit d'empêcher le libre exercice; les autres, que c'est une pomme de discorde jetée parmi les citoyens qui vont se faire une guerre de religion et fournir aux prêtres des moyens de recouvrer leur autorité; le vœu de la majorité se prononce davantage pour la plus grande liberté des cultes, sans cérémonies extérieures. On désire que les ministres du culte ne soient plus astreints à des déclarations particulières comme ministres du culte ”

“ Le culte catholique ne dépend, bien entendu, du ministère des cultes, que pour les affaires d'administration temporelle des diocèses et des paroisses, pour les nominations clans le personnel ecclésiastique, telles que celles des évêques et des curés inamovibles, auxquelles participe le gouvernement, enfin pour la répartition du budget des cultes entre ceux qui y ont droit. ”

“ Les ministres de tous les cultes sont les premiers à reconnaître que le règne de leur doctrine astucieuse est expiré, et se dépouillent à l'envi des titres qui les autorisaient à tenir les citoyens de tous états dans la dépendance sacerdotale. ”

“ Par la religion de l'État que je propose je n'en exclue aucune; toutes, méritant ce titre, ont le droit d'être protégées.
Toute religion y doit retrouver ses principes.
Les ministres de différens cultes pourraient-ils au moment de nos solemnités, se refuser de se réunir à nos pontifes. Invités à s'y rendre, jamais une loi ne viendrait le leur prescrire. Ils peuvent ne regarder notre culte public que comme le produit de la raison lente et éclairée des hommes. ”

“ Les ministres du culte catholique ne pourraient prêcher l'intolérance sans offenser la raison, sans violer les principes de la charité universelle, sans être rebelles aux lois de la République, et sans mettre leur doctrine en opposition avec la conduite de la Providence; car, si la Providence eût raisonné comme les fanatiques, elle eût, après avoir choisi son peuple, exterminé tous les autres. ”

“ Chacun professe librement sa religion, et reçoit de l'Etat, pour l'exercice de son culte, une égale protection. Les ministres des cultes reconnus,par la, loi ont seuls droit de recevoir un traitement de l'Etat. ”

“ Lorsqu'un ministre d'un culte, sous quelque prétexte que ce soit, se permettra de refuser son ministère pour l'inhumation d'un corps, l'autorité civile, soit d'office, soit sur la réquisition de la famille, commettra un autre ministre du même culte pour remplir ces fondions ”

“ Quelque cause qui amène devant la justice séculière le ministre d'un culte, un prêtre surtout, elle ne résistera pas au secret plaisir d'en triompher. Et malheur à elle, si les circonstances, si l'opinion la favorisent; elle se complaira dans le succès, elle croira diriger les applaudissements d'un siècle impie, et elle en sera maîtrisée. ”

“ Eh ! dès qu'elle tracasse les Ministres du Culte, n'attaque-t-elle pas le Sacerdoce? Ce sont-là des conséquences naturelles qui dérivent nécessairement du principe comme l'effet de la cause. Vous savez vous-même, M., combien les Jacobins sont électrisés et électrisent jusqu'aux mauvais Prêtres, n'est-il pas naturel qu'ils travaillent de concert à l'anéantissement de la Religion, même en accordant une chimérique liberté des Cultes? ”

“ Les autorités ecclésiastiques, c'est-à-dire chargées directement de ce qui, dans l'ordre spirituel ou matériel, se rapporte à l'exercice des différents cultes, sont, ou composées uniquement de personnes revêtues d'un caractère religieux ”

“ Les ministres des divers cultes ont le droit de se réunir en synodes, conciles ou autres assemblées purement religieuses, pour traiter des questions de dogme ou de discipline ecclésiastique.
Les ministres des cultes non catholiques reconnus par l'Etat recevront un traitement sur les fonds de l'État.
Le décret de l'Assemblée nationale, du 2 novembre 1789, stipulant une dotation pour le culte catholique et ses ministres, en représentation des biens ecclésiastiques mis à la disposition de la nation, sera mis à exécution.
Art. 211. ”

“ Des libres penseurs deviennent ministres des cultes, choisissent des curés, des évêques, imposant ainsi leurs choix aux consciences de ceux qui professent un culte auquel ils sont étrangers et hostiles. ”

“ D'abord, les ministres des cultes, étant rétribués par l'État, et le gouvernement intervenant dans leur nomination, ils ne peuvent pas avoir, dans l'exercice de leur ministère, l'indépendance complète qu'implique un vrai régime de liberté religieuse. Le clergé est alors un clergé de fonctionnaires. On peut discuter théoriquement le point de savoir si les ministres du culte sont ou ou non des fonctionnaires. On ne saurait empêcher le gouvernement qui les nomme et qui les paie de les traiter comme des fonctionnaires. ”

“ « La vérité de la foi, la pureté du culte, la soumission à Christ, constituent l’être de l’Église. Conserver ces choses, c’est donc conserver l’unité de l’Église. »
Nous en avons assez dit pour répondre à la citation que fait le même rapporteur de l’Épître aux Éph. Un seul ministre, nommé par les hommes, est une chose bien éloignée de la diversité de ministère, qui se trouve dans le corps de Christ ; un tel homme, en général, ensevelit tous les autres dons, à moins qu’ils ne se manifestent malgré lui. ”

“ La religion catholique est déclarée religion de l'Etat, en ce qu'elle est celle du plus grand nombre de citoyens et que ses ministres sont chargés des funérailles de tous les individus qui ne sont pas réclamés par un ministre particulier. ”

“ Aussi dans les États où. le sens pratique jouit encore de quelque crédit, la puissance publique favorise les cultes parce que leurs ministres sont les meilleurs maîtres de morale et que les préceptes entrent dans les esprits plus profondément quand ils sont enseignés avec la religion. ”