François-Ange-Alexandre Blein

“ Si l'on veut que la Pairie conserve cette dignité et cette considération qui peut s'attacher à ses hautes fonctions , il est nécessaire aussi que le nombre des Pairs ne dépasse pas une certaine limite qu'il nous semble convenable de fixer à la moitié du nombre des membres de la Chambre des députés , nombre qui peut être porté toutefois de 430 à 500 , comme on le verra ci-après.
L'hérédité est un privilége qui ne devrait jamais s'étendre au-delà des propriétés mobilières et immobilières. ”

“ Non : le ministre non assermenté d'un culte pourra être maintenu dans le poste que lui aura assigné la hiérarchie sacerdotale ; il sera seulement privé du salaire public; mais il sera permis aux fidèles de sa communion , qui le reconnaîtront dans sa dignité, de s'imposer ainsi qu'ils le jugeront convenable entre eux , pour pourvoir à son entretien en raison de son rang. Mais , à cet égard , il faut que les citoyens jouissent d'une entière liberté , et ne soient soumis à aucune influence. ”

“ Une mesure générale parfaitement convenable nous paraît être celle d'appeler aux droits électoraux dans chaque arrondissement nommant un Député , quelle que soit sa population et sa richesse, un nombre de citoyens égal au centième de sa population , et d'arrêter en même temps qu'un arrondissement électoral ne sera jamais de plus de 75,000 âmes, ni moins de 50,000. ”

“ La mesure qui nous semblerait éviter le plus d'inconvéniens , serait après avoir bien déterminé les rapports composés de population et de richesse des arrondissemens électoraux , l'une étant toujours en raison inverse de l'autre , de stipuler que les éligibles seraient, dans chacun d'eux , constamment les 300 , les 400 ou les 500 plus imposés de l'arrondissement, non compris les fonctionnaires en retraite jouissant de 2,000 fr. au moins de pension, ce qui comprendrait les officiers supérieurs des armées , et par conséquent les citoyens du même rang dans le civil. ”

“ Il en est un certain nombre qui n'intéressent que les fidèles d'une communion; il en est d'autres qui participent aux intérêts généraux et qui entrent dans le domaine politique : on connaît assez l'esprit qui anime certaines corporations , et l'interprétation secrète qu'elles savent donner à des démonstrations publiques, pour sentir le besoin d'une loi à cet égard. ”

“ S'il est dit que les ministres des cultes seront salariés par l'État , il ne doit point s'ensuivre qu'ils puissent avoir la faculté de devenir soit individuellement , soit collectivement propriétaires ou donataires de biens autres que ceux patrimoniaux, sous le prétexte d'administrer ces propriétés dans l'intérêt des pauvres , des malades , des infirmes , ou pour le compte d'une société main - mortable. ”

“ Nous nous rangeons à l'opinion manifestée dans le National du 25 août , en ce que tous les citoyens portés sur les listes du jury nous paraissent réunir toutes les conditions de garantie nécessaires dans un Député. Mais la fixation à 200 fr. du cens de l'électeur devenant en même temps éligible , ne nous paraît point une mesure suffisante. Il nous paraîtrait beaucoup plus régulier d'admettre aux droits électoraux un nombre de citoyens constamment en rapport avec les bases de population que nous avons indiquées à l'article précédent ”

“ Mais on pourra trouver convenable de faire entrer la valeur des richesses où des contributions qui les représentent en ligne de compte , dans le système électoral, et établir par exemple que si de deux départemens peuplés chacun de 450,000 âmes, et devant, d'après cela , nommer six députés , l'un paie en contributions un tiers en sus de l'autre , le premier nommerait un tiers en sus , c'està-dire huit députés, ce qui le ferait diviser en huit arrondissemens d'environ 56,250 âmes chacun. ”

“ On connaît trop bien l'influence des ministres des cultes sur l'esprit des moribonds , pour ne pas prendre le soin d'en détourner les suites dangereuses , en tant 1° qu'elles tendent à dépouiller de leurs biens des héritiers légitimes ou naturels ; 2° qu'elles créeraient dans l'Etat une classe de corporations dont les fortunes s'accroissant indéfiniment et ne se divisant jamais , finiraient par envahir le sol ; 3° que ces corporations enfin menaceraient l'État de dissolution par l'indépendance dans laquelle elles ne manqueraient pas dé se maintenir. ”

“ Les inconvéniens de la Pairie héréditaire sont au contraire nombreux et dangereux pour la chose publique. Les principaux sont : 1° d'admettre à délibérer sur les plus hauts intérêts de l'Etat des jeunes hommes dont l'éducation aura été négligée , parce que la certitude de leur avenir aura groupé autour d'eux , dès l'âge le plus tendre , un essaim de complaisans et de flatteurs qui auront détruit en eux tout germe d'émulation ”

“ Qu'il soit accordé avec parcimonie , et seulement pour des services bien réels ou bien éminens. Qu'aucun serment ne soit exigé de celui à qui il est conféré , car, s'il en est jugé digne , ce serment est superflu , puisqu'il a donné des gages d'honneur et de dévouement à la patrie. ”

“ On voit que, d'après un tel système, le nombre des Députés de la France pourrait s'augmenter à peu près de 430 à 500, attendu que le département de la Seine , le plus riche et le plus peuplé , nommerait alors vingt Députés au lieu de quatorze , et ainsi des autres.
ART. 32. Aucun Député ne peut être admis dans la Chambre , s'il n'est âgé de trente ans , et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. ”

“ Les citoyens ont le droit de publier leurs opinions , et nous croyons qu'il est de leur devoir de le faire lorsqu'ils pensent qu'elles peuvent porter un jour utile sur des questions qui importent au maintien de leurs libertés. ”

“ Au surplus , deux mesures peuvent être prises dont le succès sera infaillible pour se procurer des officiers et des sous-officiers. Les remplaçans sont en général les sujets les moins instruits et les moins capables : exigeons qu'aucun ne soit admis s'il ne sait écrire correctement. ”

“ La légion de la Seine porterait le n° 1, puis viendraient à la suite les légions formées par la réunion des compagnies de plusieurs département , autant que possible au nombre de vingt ; en sorte qu'il y aurait vingt-cinq légions formant une force de 50,000 cavaliers. ”

“ Cet article conservé , est , on peut le dire , une concession débonnaire faite à des amourspropres ressuscites , à des préjugés à demi-détruits , dont , hélas ! les têtes les plus libérales n'ont pas encore su écarter l'influence. ”