“ Ces conditions, exprimées en valeur nominale de franc, doivent donner lieu à une infinité de mutations dans le nombre et le caractère des hommes, pouvant avoir qualité d'Electeur ou d'éligible, suivant les besoins de l'Etat et la dépréciation constante de la valeur du signe monétaire. ”

“ Chaque département doit se faire représenter à la Chambre des Députés des départemens , par un nombre de Députés proportionnel à sa population, en prenant pour base l'élection d'un Député par chaque cinquante mille âmes, sans avoir égard à la quotité excédante de population. ”

“ La noblesse ne peut être mieux représentée que par la Chambre des Pairs ; les membres de cette Chambre , nobles euxmêmes, jouissant de la prérogative d'une action constante et héréditaire à la confection des lois , sont les défenseurs nés de la noblesse. ”

“ Si le nombre de Députés à élire dans un département doit être en raison de sa population, il doit y avoir à populations égales mêmes nombres d'Electeurs et d'éligibles : pour obtenir cette
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égalité entre départemens seulement inégaux en capitaux et richesses industrielles, il faut avoir recours à un autre signe pour désigner les citoyens ayant droit à faire partie des Colléges électoraux, et à la qualité d'éligible à la députation. Trouvons ce signe dans l'esprit même de la Charte. ”

“ Ces Electeurs ne pourront être choisis que parmi les plus forts contribuables du département, sur une liste d'éligibles en nombre triple de celui des Electeurs à élire pour la formation de ce Collége, et seront élus par les Colléges d'arrondissemens.
Les citoyens appelés à composer le Collège de chaque arrondissement, seront désignés de droit parmi les plus imposés de l'arrondissement, et en nombre triple de celui des Electeurs à élire par l'arrondissement (1) . ”

“ Ces listes comprendront les noms , âge, domicile et profession de chacun des citoyens ayant qualités, et le montant de leurs contributions, en commençant par le plus imposés, afin que tout citoyen puisse en prendre connaissance, et faire ses réclamations, dans le cas où il pourrait avoir droit à faire partie de ces listes. ”