“ D'abord c'est une erreur de prétendre que l'influence de la grande propriété soit nécessaire dans les suffrages ; si cela était, la chambre
chambre députés se composerait en entier
d'éléments arstocratiques, elle deviendrait la succursale de la chambre des pairs; se;
membres ne seraient plus les représentants de la nation, mais seulement de la grande propriété ; dès lors aussi il n'y aurait plus
d'équilibre des pouvoirs; le gouvernement
16 et le peuple, seraient accablés sous. ”

“ M. le marquis de Rougé a fait remarquer qu'il se trouvait dans chaque département un certain nombre d'homme à qui de grandes propriétés,
propriétés, places à la cours, des services rendus, quelquefois un mérite transcendant donneront de l'influence, , et qu'il est impossible que de tels hommes ne choisissent pas des députés intéressés au maintien de l'ordre et de la légitimité. M. le duc de Fitz-James, en parlant des assemblées primaires, a, ajouté qu'on aurait sur ces assemblées une influence d'autant plus facile, que le président pourrait l'exercer sur des hommes simples et isolés. ”

“ L'élection directe établit entre les élec" teurs et les députés des rapports immédiats « qui donnent aux premiers plus de confiance » dans leurs mandataires, et aux seconds plus » d'autorité et/ de poids dans l'éxercice de » leurs fonctions ; aucun électeur n'a le droit " de se plaindre des résultats d'une élection à » à laquelle ils ont tous concouru par leur » suffrage ; aucun éligible n'a le droit de » prétendre que si tous les électeurs avaient " été appelés, il aurait été élu. Vainement » dirà-t-on qu'en faisant choisir par la totalité » des électeurs, et dans leur sein, un certain . ”

“ C'est donc un principe incontestable, que le système électoral, et par suite la loi organique des élections, qui est le complément de ce système, sont des bases fondamentales du gouvernement. Et une des conséquences de ce principe, c'est qu'on ne saurait attaquer une. loi tout-à-fait eu harmonie avec ce système, sans attaquer le système lui-même, et sans risquer ainsi d'ébranler l'èdifice entier. Cette vérité est telle, que si un pouvoir quelconque ”

“ Il y aurait à la place, des défiances , des jalousies, des discordes; il y aurait de plus une inertie totale à exécuter les lois à la formation desquelles ces députés concourraient, et l'une de ces lois est celle sur: les finances ; en un mot , tout esprit de patriotisme disparaîtrait. Une autre raison s'opposerait encore aux assemblées d'arrondissement : l'intention du législateur est d'appeler les hommes les plus recommandables du département par leur mérite, leurs vertus , leurs lumières, leur patriotisme ”

“ Il est inutile, je crois, de demontrer tout le ridicule de ce système, il est clair que l'appel d'une classe inférieure est contraire à l'intention du législateur; car, puisqu'il a pris la quotité d'impôts pour la base du, système électoral; qu'il a fixé la quotité que devait payer l'éligible, celle que devait payer l'électeur; s'il eût voulu établir une troisième classe, il au rait aussi fixé la quotité d'impôts nécessaire pour faire partie de cette troisième classe. ”

“ Cet exemple était suffisant pour démontrer le danger de laisser une lacune dans le système du gouvernement aussi le pouvoir exécutif se hâta-t-il de remplir cette lacune, en proposant une loi sur les élections, entièrement conforme à la charte, prisé textuellement dans la charte, et qui formait le complément du système électoral établi par la charte. ; La seule proposition de cette loi opéra dans les esprits une étonnante révolution : ceux qui jusqu'alors s'étaient montés les ennemis de la liberté du peuple s'en montrèrent les plus ardents défenseurs; ceux qui jusqu'alors n'avaient prêché que ”

“ Dieu sait où cet amour pour les innovaions nous aurait entraînés si la sagesse royale n'eût mis des bornes aux entreprises des innovateurs et si l'ordonnance du 5 septembre ne nous eût préservés dés améliorations d'hommes, dont les intenlions pouvaient être excellentes, mais-qui, appelés là par un mode qui tenait à un, gouvernement tout autre que celui auquel ils concouraient, tendaient, involontairement et par là force naturelle des choses, à renverser les institutions qu'ils devaient maintenir. ”

“ S'il est une circonstance où les Français peuvent user du droit qui leur a été accordé psr la charte de publier leurs opinions, certainement c'est celle dans : laquelle nous nous trouvons Je dirai plus: lorsque la loi des élections est menacée:, c'est un devoir pour tout électeur d'élever la voix ; c'est se montrer digne de jouir des droits qu'il tient de l'initiative royale et de,la sanction des. ”

“ Maintenant, voyons si l'abus signalé par le noble marquis existe réellement? Je ne le crois pas, et voici sur quoi je me fonde :
Il n'est pas exact de dire qu'il suffit de payer 25 francs pour voter légalement ; il est évident que la patente ne se délivre pas seulement pour un mois , mais bien pour l'année : ainsi l'individu, une fois patenté, est obligé d'acquitter la totalité de sa patente; A la vérité, il peut se mettre en réclamation et demander le dégrèvement d'une portion ”

“ Anti-populaire, en ce, qu'elle créait des privilèges et privait la masse de la nation dé l'exercrcé d'un droit politique qui lui-était accordé par la charte; et pour remédier à cette anti- popularité, ils ont proposé d'àpr peler soit un certain nombre de propriétaires payant, moins de trois cents francs d'impositions , soit la masse dé la nation à choisir dans les, individus payant trois cents francs et plus d'impôts les électeurs changés de nommer les-députés. ”

“ Voudrait-on former des colléges d'arrondissement semblables à nos sections de colléges ? C'est impossible. Il y a bien plus loin d'un chef-lieu d'arrondissement à un chef-lieu de département, que d'un quartier de Paris à l'hôtel-de-ville ; dès-lors que de sujets d'inquiétude pour des hommes jaloux du résultat de leur suffrage, et craignant toujours de le voir altérer ! Je citerai un exemple, sans cependant prétendre blesser aucun amour-propre, aucun délicatesse. ■ A Paris , les électeurs ne se bornent pas à déposer leur suffrage dans I'urne électorale ”

“ J'ai dit, en commerçant, que dans un gouvennement tel que le notre, toute loi rendue doit être en charmonie avec le système général du gouvernement; or, le meilleur moyen d'établir l'excellence de la loi des élections, c'est de prouver qu'elle est en harmonie avec la charte. Cette preuve résulte du rapprochement des articles 35 et 40 de la charte, et des articles 1 et 7 de la loi. L'article 35 de la loi porte: « Là chambre' des députés séra; composée » des députés élus par les collèges électoraux. » dont ; l'organisation sera déterminée par des " lois. ”

“ Je l'avoue, je ne vois pas dans là loi du 5 février 1817 la lacune qu'y remarque M. le marquis, et l'art. 18 de cette loi me semble pourvoir à ce que la chambre soit toujours complète. Il est ainsi conçu : « Lorsque, » pendant la durée ou dans l'intervalle des » sessions des chambres, la députation d'un » département devient incomplète, elle est » complétée par le collége électoral du dé» partement auquel elle appartient. »
Qu'est-il donc besoin de suppléants, quand la lui indique d'une manière aussi formelle le moyen de completter la chambre des députés? ”