R. Lamirault

“ Les abus sont de tout genre. La royauté est perdue de douleurs. Rien ne va plus. Alors, la parole est à la France.
A la lettre royale était annexé un règlement d'exécution. C'est dans ce document que se trouvent, pour la première fois, un système d'organisation clés collèges électoraux et un mode de votation pour la nomination des députés.
Le collège est, le bailliage ou la sénéchaussée ; circonscription qui n'est pas imaginée à plaisir, car elle correspond à une grande division administrative. La monarchie, toute démoralisée qu'elle était, n'avait pas encore songé au tripotage électoral. ”

“ Tolérer le suffrage universel, ce n'est pas mal. Organiser les collèges électoraux de manière à en assurer le libre fonctionnement, ce serait bien. Mais il ne faut pas espérer que les hommes qui ont combattu le suffrage universel soient disposés à lui laisser ses coudées franches. Ils chercheront à en restreindre et à en dénaturer l'application. Aussi, le débat portera-t-il entièrement sur le mode de scrutin et sur la formation des collèges. ”

“ La liberté électorale est la première de toutes. Sans elle, un peuple n'a qu'une souveraineté nominale. La puissance effective est dans les mains des hommes qui, confisquant cette liberté pour leur plus grand avantage, s'en attribuent exclusivement tous les bénéfices, et, sous le prétexte de réglementer le droit, prennent la licence d'en capter l'exercice. Feraient-ils autre chose, ceux qui prétendent substituer, aux choix spontanés des électeurs, ces candidatures imposées qu'on appelle agréables, ministérielles ou officielles ”

“ Leurs adversaires savent bien que cette machine est impuissante par elle-même, et, s'ils cherchent à la détruire, ce n'est pas qu'ils la redoutent pour leur propre cause. Mais ce scrutin uninominal, appliqué honnêtement dans les élections de 1789, a dégénéré depuis en abus criants. Mais il est devenu l'allié de la corruption électorale. Mais il ne peut plus s'exercer que dans les collèges d'arrondissement. ”

“ Mais comment diriger les élections sans toucher à l'indépendance des votants ?
Le scrutin uninominal et le collège d'arrondissement seraient donc imaginés pour entraver l'exercice du suffrage universel et la liberté électorale ! Voilà effectivevement le but désiré. Les hasards de la politique ont porté au pouvoir une certaine secte qui veut s'y perpétuer, même au mépris du voeu national. Elle est préparée à tous les expédients..Elle ne reculera devant aucun moyen pour atteindre son but. Il n'y a pas à en douter. ”

“ Elle est donc bien tombée cette oligarchie altière qui déclare, à la face de l'Europe, que si elle ne parvient à fausser le suffrage national, il sera toujours contre elle; que jamais elle ne pourra compter sur une seule nomination libre; que la majorité la repoussera sans cesse, et que, pour arriver au pouvoir, il faut qu'elle l'usurpe ou plutôt qu'elle le dérobe; car ce n'est pas même d'une usurpation qu'il s'agit ”

“ L'action d'un gouvernement dans les luttes électorales est d'autant plus puissante qu'elle s'exerce sur un champ de bataille moins vaste. Plus la circonscription est restreinte, plus aussi l'autorité peut y concentrer ses efforts, concerter ses mouvements, faire agir ses influences, et, par l'appât des places qu'elle détient, attirer à elle les ambitions malsaines qui, grâce à un concours vénal, espèrent obtenir un emploi dont un concours de capacité les éloignerait toujours. ”

“ Le scrutin uninominal, la circonscription d'arrondissement et l'arrondissement électoral sont jugés. Ils n'ont jamais été que les instruments de l'absolutisme ministériel ou gouvernemental. Ils ont toujours, à force d'excès, conduit leurs maîtres à l'abîme ; la Restauration et la monarchie de juillet peuvent en témoigner. Ils ne favorisent que la démoralisation et la corruption ”

“ Les agents du pouvoir craignaient de voir disparaître, en présence d'une Assemblée moins docile, ce doux arbitraire, ce cher arbitraire, cet" intelligent arbitraire, qui tient toujours lieu de talent, de raison et de vertu.
La loi électorale du 29 juin 1820 fut une loi de rancune. Elle supprima le collège unique de département et le scrutin de liste. Elle délaya un gâchis dans lequel s'agitaient un collège spécial de département et des collèges d'arrondissement, plus le scrutin uninominal. L'ordre moral de ce temps-là prétendait sauver ainsi la société qui ne courait aucun danger. ”

“ Une politique qui doit affaiblir un peuple est une calamité. La nation qui la supporte est condamnée à l'asservissement. La ruine en est la conséquence. Voilà pourquoi il faut que le corps électoral soit fort. ”

“ Il n'y a qu'une manière de, reconnaître le droit électoral, c'est de l'appliquer. Si donc l'exercice en est entravé, le droit
lui-même est méprisé. Si le régime électoral est soumis à une pression quelconque ; si, dans les délibérations des comices, il entre des éléments autres que ceux d'une libre discussion ; s'il y a là un agent qui, abusant de l'autorité dont il a reçu le dépôt, prétende s'en servir pour imposer son opinion, le droit de suffrage est évidemment méconnu. ”

“ Suit une liste de maréchaux, de généraux, etc., parmi lesquels figurent Berthier, Moncey, Jourdan, Masséna, Augereau, etc., etc.
Les collèges de présentation sont encore à craindre. Qu'ils soient enrégimentés! Il faut que le pays tout entier obéisse militairement. Sous ce régime, il ne peut être question ni de liberté électorale, ni de collège, ni de scrutin. Il n'y a plus que le mot d'ordre et le mot de passe. Voilà un gouvernement de combat! ”

“ Le scrutin uninominal est vicieux. Il se prête aux manoeuvres gouvernementales. Il mène tout droit aux candidatures agréables, ministérielles et officielles, il est là négation de la liberté électorale. ”

“ Louis XVIII octroya là Charte. Ce fut une faute. Il eût été sage de reconnaître au peuple le droit qui lui appartient. Le lui octroyer équivalait à dire : « Notre bon plaisir peut reprendre ce que notre bon vouloir a accordé. » Or, donner et retenir ne vaut, en politique surtout.
Cependant, cette Charte n'était pas plus mauvaise qu'une autre. Elle semblait attribuer aux élections une liberté relative. Elle disait que là Chambre élective serait composée des députés des départements: D'où il était permis de conclure qu'on revenait au système du collège unique de
département. ”

“ Ici recommence une politique d'embûches et de forfaits. Le bonapartisme est à l'oeuvre. Il change légèrement les procédés du maître. Les premiers résultats seront les mêmes. La fin sera plus triste. Les partis royalistes ne pourront jamais décliner devant la France la responsabilité d'avoir aidé, par leur conduite égoïste, à l'avénement de l'empire.
La loi du 31 mai fut un appât grossier jeté à l'appétit réactionnaire des royalistes. Ils s'y laissèrent prendre. Ils se croyaient habiles en rayant des listes électorales, par centaines de mille, les-citoyens mêmes dont ils tenaient leur mandat. ”

“ L'empire, ce n'est pas un gouvernement ; c'est une désorganisation « sui generis » qui altéra profondément la vie politique et économique de la France ; c'est un cancer qui rongea notre corps social jusqu'à, l'os. Ce fléau sortit de la loi du 31 mai.
S'il convenait de donner à une Assemblée la preuve des dangers auxquels elle s'expose en touchant à la liberté électorale, il suffirait de lui rappeler cette loi du ,31 mai. Elle ne modifiait en apparence que l'exercice du vote. Elle ne portait pas atteinte au collège de département ni au scrutin de liste ”

“ C'est ainsi qu'un gouvernement qui devrait avoir pour mission d'appeler au service du pays toutes les forces vives de l'intelligence et de l'intégrité, se trouve bientôt entouré d'hommes incapables et immoraux. ”

“ Ils reviennent quelquefois à de meilleurs sentiments dans les heures de crise, lorsqu'ils sont en présence d'un danger tel que leur pouvoir est insuffisant à le conjurer. Alors, ils mendient le secours du peuple, ou plutôt ils disent à ce peuple : «Je ne peux pas te protéger; aide-moi à te défendre.» ”

“ On voudrait qu'ils réunissent ce qu'ils ont d'intelligence à la masse commune, au lieu de s'épuiser à une lutte ingrate qui les amoindrit dans le pays. Celui-ci est sûr de vaincre. Mais il aimerait mieux ne pas avoir à combattre. Il a tant besoin de ménager et de concentrer ses forces!
III
La première organisation sérieuse du collège électoral et du mode de votation se trouve dans le règlement d'élection qui parut le 24 janvier 1789, à la veille de la convocation des Etats-Généraux. Il n'y avait antérieurement rien de précis sur les réunions d'électeurs et les nominations de députés. ”

“ Comme les adversaires dû collège unique alléguaient surtout que le nombre des électeurs appelés à choisir la députation de département serait trop considérable pour que les délibérations pussent être paisibles et raisonnées, M. Cuvier répondait :
« Plus le nombre est considérable, moins la corruption est facile, plus il y a de certitude que le représentant aura le voeu dé ses représentés, plus il est probable que ce sera un homme recommandé par l'éclat de son mérite. »
Opinion irréfutable ! Le choix d'un collège étroit peut s'égarer sur une petite personnalité. ”

“ Un gouvernement est trop souvent porté à faire-de là politique exclusiviste, c'est-à-dire à suivre ses inspirations particulières plutôt que celles de l'opinion publique. Il a dans sa main un personnel de fonctionnaires, d'employés, de budgétivores. Ces gens en place ont intérêt à contrarier tout ce qui pourrait altérer leur situation. ”

“ Notre amé et féal, nous avons besoin du concours de nos fidèles sujets pour nous aider à surmonter toutes les difficultés, où nous nous trouvons, relativement à l'état de nos finances, et pour établir, suivant nos voeux, un ordre constant et invariable dans toutes les parties dû Gouvernement, qui intéressent le bonheur de nos sujets et la prospérité de notre Royaume. ”

“ Nul ne peut être élu au Corps législatif si, huit jours au moins avant l'ouverture du scrutin, il n'a déposé, soit en personne, soit par un fondé de pouvoir en forme authentique, au secrétariat de la préfecture du département dans lequel se fait l'élection, un écrit signé de lui, contenant le serment formulé dans l'article 16 du sénatus-consulte du 25 décembre 1852. ”

“ Dans un collège restreint, il n'y a précisément pas assez de place pour les concessions. Qu'arrive-t-il ? Un parti impose sa volonté sans débat. L'élection n'est pas raisonnée. Elle envoie à la Chambre le député d'un parti, mais, non l'homme de la France. C'est le moindre inconvénient du collège d'arrondissement. ”

“ Comme telle, la République peut être méconnue : elle ne meurt pas pour cela. Et, quand la France est fatiguée d'arbitraire, elle n'appelle pas en vain le règne du Droit, c'està-dire la République. Avec ce génie bienfaisant, arrive la liberté, sa fidèle compagne. ”

“ Tous ceux qui l'aiment doivent la vouloir libre. Il y va de. son salut. Mais pas de liberté possible sans la liberté électorale. C'est pourquoi les partis, quels qu'ils soient, qui mettront la France en situation d'exercer librement son droit de voter, seront acclamés et portés nécessairement au pouvoir. ”

“ Dans le projet que vous discutez, les arrondissements administratifs deviennent de petites puissances politiques par droit de territoire; système qui ne repose, encore une fois, sur aucun fait ni aucune maxime. ”

“ Art. 24. — Les citoyens Sieyès et Roger-Ducos, consuls sortants, sont nommés membres du Sénat conservateur. Ils se réuniront avec le second et le troisième consul nommés par la présente Constitution. Ces quatre citoyens nomment la majorité du Sénat, qui se complète ensuite, lui-même et procède aux élections qui lui sont confiées.
Ces élections sont définies par les articles 19 et 20 précités.
Tel est l'édifice bâti sur les plans de l'homme du 18 brumaire. Toutes les précautions sont prises pour annihiler la volonté nationale. La liberté électorale est morte et enterrée. ”

“ La monarchie de juillet ayant été renversée au nom de la réforme électorale, le gouvernement provisoire avait à remplir, entre beaucoup d'autres, un devoir spécial, auquel il ne faillit pas. Sans perdre de temps, il rendit, dès le 5 mars, un décret qui coupait le mal dans la racine.
« Art. 5.,— Le suffrage sera direct et universel.
« Tous les électeurs voteront au cheflieu de leur canton, par scrutin de liste. Chaque bulletin contiendra autant de noms qu'il y aura de représentants à élire dans le département. » ”

“ Ils y entrent lentement d'abord ; puis, lorsqu'ils sentent le mouvement s'accélérer, ils ont peut-être le désir de l'arrêter, mais trop tard. Ils sont emportés. Leur propre folie les mène à leur perte. ”

“ La République a toujours échappé à ses ennemis et leur échappera toujours. C'est que, tout en pouvant devenir un fait politique, elle est d'abord un ensemble d'aspirations dont la résultante est le Droit ”