Régime électoral

“ N'est-il pas arrivé souvent que des électeurs, retenus par leur âge ou leurs infirmités, n'ont pu se transporter au collége électoral, et qu'ainsi le nombre des votans s'est trouvé diminué ? Il appartient à un gouvernement ferme et sage comme le nôtre de faciliter l'élection, d'en agrandir le cercle et d'offrir une plus grande latitude aux choix. ”

“ Enfin, la Constitution conserve le système électoral que la loi de 1789 avait elle-même emprunté à l'ancien régime. Elle décide que les élections se feront au second degré et que les citoyens actifs seront simplement chargés de choisir les électeurs. ”

“ La nouvelle loi au fond, si elle demeure conforme à des traditions conservatrices, fortifie singulièrement l’élément populaire dans les élections : elle ajoutera un million de votes au corps électoral. ”

“ On m'objectera, sans doute, que du moment qu'ils ont obtenu le suffrage des électeurs, c'est une marque de confiance et ils sont véritablement leurs représentans. Un tel raisonnement tombe en présence des faits. N'est-il pas évident qu'avec notre système électoral actuel le pouvoir, par son influence, peut agir fortement sur les élections et peut ensuite se former des majorités avec des fonctionnaires qui lui sont dévoués et à l'aide desquels, si c'est son bon plaisir, il peut obtenir des lois qui vont à son système et qui peuvent être contraires aux intérêts et aux besoins de la nation? ”

“ Pour preuve de refait, je cite la loi électorale aujourd'hui en vigueur parmi nous, et de laquelle il résulte que les électeurs qui paient de deux à quatre cents francs, sont en nombre beaucoup plus grand que tous les autres électeurs, forment, quand il leur plaît, une majorité dominatrice, et, de cette sorte, jouissent en seuls du monopole électoral. ”

“ Voilà pourquoi la bonté d'une loi électorale ne doit pas résulter de ce qu'elle appelle ou n'appelle pas tous les citoyens, moyen qui très certainement donnerait un résultat très faux, mais de ce qu'elle constitue le corps électoral de façon à représenter plus ou moins fidèlement la pensée nationale. ”

“ L'élection à deux degrés n'est pas précisément le voie universel direct qui demande des déplacements de masses sur tous les points; car, les habitants nomment les électeurs dans leurs communes comme ils nomment tous leurs conseillers municipaux, les officiers de la garde nationale. Ce mode n'est pas tout à lait aussi démocratique que le vote universel direct; mais il rend a chacun une sorte d'égalité politique, tous concourant à la nomination des électeurs qui, dans la nomination des députés sont mandataires de tous. ”

“ En résumé le principe de l'élection se détermine par la nature du gouvernement qui régit la nation, monarchie ou souveraineté populaire. Quelle qu'en soit l'étendue, il repose uniquement sur la liberté du vote. Cette liberté sera pourtant limitée par les garanties qu'exige l'intérêt de l'Etat réduites toutefois à leur plus simple expression. Le mécanisme électoral devra être combiné, de sorte que son jeu assure toujours la liberté fondamentale de l'électeur et l'exécution des obligations envers l'Etat, qui sont corrélatives à ses droits de citoyen. ”

“ Le premier but de la réforme électorale doit être celui de donner de l'indépendance à l'électeur et de faire sortir l'élection de tous ces honteux scandales d'influence et de corruption qui l'ont déshonorée partout; Le seul moyen d'arriver à ce but est dans la centralisation de l'élection des députés au chef-lieu de chaque département. ”

“ A mon avis, le meilleur moyen pour mettre un terme aux prétentions et aux exigeances de chaque parti, et pour faire cesser le malaise dans lequel nous usons nos forces, c'est de recourir à un système électoral qui soit large , basé sur le droit commun, qui représente tous les intérêts et toutes les classes de la société dans une juste proportion et qui ne puisse jamais être faussé par le monopole. ”

“ Dès que les assemblées délibérantes prennent de l'importance dans un pays , l'influence du corps électoral se constitue et devient décisive. Ceux qui sont censés diriger le gouvernement se font les courtisans des passions et des intérêts de leurs électeurs, et s'attachent à satisfaire ce que l'on appelle l'opinion publique. ”

“ Un système électoral qui reposerait sur les doubles bases de la liberté et de l'égalité suffirait seul pour prévenir toute atteinte portée à la représentation nationale ; car l'élection libre des représentans est la pierre angulaire du gouvernement constitutionnel. ”

“ On sent donc que la loi d'élection doit graduer les droits à l'électorat et souvent même ceux à l'éligibilité, en raison composée de la considération duement constatée par une première élection, de l'importance du cens électoral, comme garantie du besoin de maintenir l'ordre politique, et du développement présumé de l'intelligence, comme garantie de l'aptitude à statuer sur les intérêts de l'arrondissement, du département ou du pays tout entier. ”

“ Un droit aussi subdivisé , pour ainsi dire imperceptible, n'est plus qu'un droit illusoire pour lequel la plupart des citoyens ne peuvent que montrer de l'indifférence. Le droit électoral périt alors par inertie, et les élections sont livrées aux intrigues et à l'influence de l'aristocratie. ._
Au contraire, lorsque l'élection des députés est directe, chaque vote a sa valeur. 11 pèse directement dans la balance électorale. Chaque électeur sait que sa voix peut influer sur la majorité et par suite sur les destinées de son pays. ”

“ Sur le droit et sur le devoir des Electeurs
D. Qu'est-ce que le droit électoral ?
R. Le droit électoral est le droit que la Constitution d'un pays reconnaît à un individu d'élire ceux qui sont chargés d'exercer le pouvoir.
Notre Constitution nationale consacre le droit de suffrage pour le choix du Président de la République , des sénateurs , des députés , des conseillers généraux de départemeut, des conseillers d'arrondissement, et, dans chaque commune, des conseillers municipaux.
D. Le droit d'électeur impose-t-il des devoirs à celui qui en est investi ? ”

“ Ainsi donc, pour notre époque, au lieu de l'élection par le suffrage universel sans distinction que rêvent des républicains modernes et des légitimistes de mauvaise foi, mon désir est de voir le gouvernement s'occuper, le plus tôt possible, des voies et moyens d'étendre notre droit électoral actuel, tout en prenant pour base le cens et la profession, car, en réalité, je ne vois pas de base plus durable. ”

“ Est-il possible de décompliquer tout ce qui complique l'exercice du droit électoral, et de le rendre si simple et si sûr, qu'il n'y ail plus de difficulté à le rendre annuel, et même à y recourir en toutes circonstances graves où la souveraineté nationale doit prononcer? Est-il possible de débarrasser préfets, sous-préfets, maires et juges de paix de la responsabilité que font peser sur eux toutes les formalités minutieuses prescrites par la loi électorale ? Est-il possible de laisspr sans inconvénient à tout électeur le droit de voter partout où il se trouve au jour de l'élection? ”

“ Aucun homme sensé ne mettra sur la même ligne la formation des bureaux, ou quelque formalité de scrutin, à côté des dispositions qui déterminent les caractères et l'effet des suffrages, cette cause primitive et génératrice de l'élection : car le suffrage est tout dans l'ordre électoral, et c'est à lui que se rapporte toute loi d'élection. ”

“ Le prétendu principe électoral consacré en France et dans plusieurs Etats modernes, est celui-ci : la moitié plus un des suffrages exprimés assure à un parti la totalité de la représentation ; la majorité a droit à tous les sièges disponibles, les minorités sont exclues. ”

“ Le système électoral antérieur à 1848 mettait les élections aux mains du gouvernement qui, grâce à ses moyens d'action administratifs, grâce à ses influences occultes, parvenait à se créer une majorité suffisante d'hommes complétement dépendants et se trompait ainsi lui-même sur le sens vrai de l'opinion publique à son égard. ”

“ Tout indique dans la nation française de grandes inquiétudes an sujet d'un avenir représentatif tout à fait national, tout indique les lassitudes de la mauvaise loi électorale actuelle, tout indique qu'elle s'indigne du trop grand nombre de fonctionnaires dépendants du pouvoir dans le corps législatif, et d'avoir un corps représentatif trop peu nombeux et sur lequel le pouvoir; peut agir trop facilement, parades places lucratives ou honorifiques, et tout démontré que la réforme électorale et celle parlementaire deviennent de plus en plus indispensables. ”

“ Du Vote universel comme source des diverses institutions libres créées par la décentralisation administrative dans la monarchie représentative moderne.
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Pour être véritablement représentatives, les institutions libres doivent tirer leur mandat de l'élection. La question donc du vote électoral se présente tout d'abord, et doit être résolue. ”

“ En quoi donc une réforme de la loi électorale conçue de façon à garantir la sincérité et l’honnêteté du vote en respectant le suffrage universel est-elle incompatible avec la république ? En quoi le régime républicain exclut-il forcément l’institution d’une seconde chambre ? ”

“ La loi politique organique la plus importante est celle électorale; parce que c'est par elle que le peuple entre dans son action de souveraineté, se garantit à luimême sa liberté; et parce que c'est elle qui constitue là' nation en tribunal politique pour juger les tendances, les systêmes et les actes du gouvernement : car, c'est de l'urne électorale que sort l'approbation ou l'improbation publique. Si cette loi resserre le droit de vote dans un cercle étroit, si elle repousse de ce droit l'immense majorité nationale et ne le donne qu'à une faible minorité ”

“ Par elle , ce n'est ni le hasard, ni la volonté du pouvoir, ni même le choix, quelquefois aveuglé et passionné , des hommes réunis et délibérans, qui nomme les juges primitifs et souverains des besoins actuels et des intérêts vivans de la société ; car cette loi d'élection ne nécessite aucun choix d'électeurs , elle prend le pouvoir électoral à sa source ”

“ Or, ce n'est ni le hasard ni l'arbitraire, mais le corps électoral luimême qui devrait former et déterminer ces diverses catégories "d'électeurs, et qui, par une suite de sélections successives, devrait arriver à ne faire entrer dans ces divers conseils que les hommes les plus éminents de chaque parti, pour y protéger dans la limite de ce qui est juste et possible, et y représenter proportionnellement à leur importance réelle, les opinions ou plutôt les intérêts et les besoins de leurs commettants. ”

“ Ainsi, voilà six mille électeurs , formant à peine le vingtième de ceux appelés à déposer leurs votes, représentant à peine le quart de ceux ayant réellement voté, qui suffisent pour déterminer un choix complètement opposé à la grande majorité! Quand un système électoral conduit à de pareils résultats, il est jugé. ”

“ Ce système électoral aurait pour résultat général
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d'éviter le danger possible de la population entière entraînée, au moment des élections, par un vent subit et désordonné d'opinion qui pourrait tout emporter ; de composer les deux Chambres d'hommes connus, appréciés de leurs électeurs, d'hommes instruits des affaires, attachés à leurs compatriotes et au sol, intéressés à ce qu'il ne tremble pas; de donner une puissante impulsion aux améliorations et aux institutions libres dans toutes les parties du pays; d'empêcher l'absentéisme des propriétaires riches ”

“ Un corps électoral, ennemi de tous les excès et qui se sert à lui-même de correctif, de contre-poids et de censeur, est la plus heureuse combinaison qu'il soit possible de rencontrer. Pourquoi recourir à un autre système dont il serait impossible de calculer les résultats? ”

“ Sommes-nous en face d'une anomalie extraordinaire dans cette Constitution où tout semble calculé pour donner à un seul un pouvoir sans limites ?
Les députés sont élus par le suffrage universel.
Tous les philosophes politiques, tous les publicistes, tous les hommes d'État des pays libres conviennent qu'il ne saurait y avoir d'élection sérieuse, sincère, valable que sous certaines conditions. Bornons-nous aux plus importantes: la possibilité d'entente, de concert préalable entre les électeurs sur le choix à faire; la liberté du vote qui doit faire prévaloir ce choix. ”

“ Il existe une loi qui , selon nous, remplit toutes les conditions voulues pour servir de base à un systême électoral large et populaire ; une loi qui évite tout à.la-fois l'abus censitaire et l'abus résultant de l'universalité des votes ; une loi à l'aide de laquelle tous les intérêts , grands et petits , pourront être défendus ; une loi enfin qui enverra à la Chambre les vrais représentans des communes , parce que toutes les communes auront concouru à l'élection. ”

“ Le scrutin uninominal est vicieux. Il se prête aux manoeuvres gouvernementales. Il mène tout droit aux candidatures agréables, ministérielles et officielles, il est là négation de la liberté électorale. ”

“ Une réforme électorale et parlementaire doit rendre, écrivait-il, la représentation nationale l'expression de la volonté des électeurs, et ne doit pas être le résultat de l'intrigue ou de la corruption. ”

“ Vous demandez à un homme de bonne volonté, qui n’est ni votant ni candidat, de vous exposer quelles sont ses idées sur l’exercice du droit de suffrage.
Le délai que vous m’accordez est bien court, mais ayant, au sujet du vote électoral, des convictions bien nettes, ce que j’ai à vous dire peut se formuler en quelques mots.
Voter, c’est abdiquer ; nommer un ou plusieurs maîtres pour une période courte ou longue, c’est renoncer à sa propre souveraineté. ”