François Escoffier

“ A mon avis, le meilleur moyen pour mettre un terme aux prétentions et aux exigeances de chaque parti, et pour faire cesser le malaise dans lequel nous usons nos forces, c'est de recourir à un système électoral qui soit large , basé sur le droit commun, qui représente tous les intérêts et toutes les classes de la société dans une juste proportion et qui ne puisse jamais être faussé par le monopole. ”

“ La loi sur la nomination des membres des Conseils-généraux et des conseillers d'arrondissement est vicieuse, parce que le nombre des électeurs n'est pas basé sur la population , par le motif aussi que tous les citoyens n'y concourent pas , enfin par la raison que les communes n'y sont pas toutes représentées en proportion de leur population.
La loi sur les élections des Députés est mauvaise, par le motif qu'il n'y a que quelques citoyens qui participent à ces élections, et que la Chambre, telle qu'elle est maintenant composée, ne représente pas tous les intérêts des citoyens. ”

“ Le peuple, j'entends ici, par ce mot, les deux tiers au moins des citoyens les moins imposés dans chaque commune, a beaucoup d'amis et de défenseurs dans la classe élevée de la société et des gens fortunés. Que dans chaque localité il les honore de son suffrage, il pourra compter sur un avenir heureux. ”

“ Indépendant par caractère, si je trouve des critiques , je les prie d'être bien convaincus que je ne suis l'instrument d'aucun parti, et que je ne suis dirigé que par l'ardent désir de contribuer au bien de mon pays. Issu de parents sans fortune , ne devant ma position sociale qu'à moi-même , je n'ai aucun intérêt à défendre les priviléges dont je suis plutôt l'ennemi que le partisan. ”

“ Les habitants d'une commune sont à même , par leurs relations journalières , de pouvoir apprécier les hommes qu'ils devront honorer de leur confiance. Vous le savez, Messieurs , une contribution de 200 f. et davantage ne donne pas toujours à celui qui la paie l'intelligence ou la capacité, la probité et la moralité, qualités nécessaires à un citoyen pour faire un bon électeur. Un délégué , payant contribution lui-même, et étant nommé par des citoyens qui en paient aussi, représentera presque toujours une somme d'impôts beaucoup plus élevée que celle payée maintenant par un électeur. ”

“ Pour éviter le double vote dans la nomination des députés, vote qui serait un privilége, chaque électeur ne figurerait que sur la liste électorale où il doit être inscrit par sa position sociale, et ne voterait que pour la nomination des députés de sa catégorie.
Pour qu'à l'avenir, les élections soient réelles , sérieuses et l'expression de la majorité , ce que tout Français doit désirer dans l'intérêt de son pays , j'émets le voeu : 1° que tous les électeurs soient tenus d'y concourir , à peine de payer une amende ”

“ Ainsi d'après la réforme que je propose, tous les citoyens d'une commune, payant les contributions personnelle et mobilière, auront un égal droit pour désigner les candidats parmi lesquels le gouvernement choisira leurs conseillers municipaux, les maires et adjoints, et pour élire les délégués qui devront représenter cette commune aux élections du membre du Conseil-général, du conseiller d'arrondissement et à celles des Députés. ”

“ Dans l'intérêt du peuple, il serait aussi à désirer que l'impôt exorbitant du sel qui pèse sur lui comme sur la classe riche, fût diminué au moins d'une moitié et que cette diminution fût remplacée par un impôt nouveau mis sur les voitures bourgeoises , sur les chiens de chasse et sur les chiens des personnes qui habitent les villes. ”

“ En faisant les élections des première et deuxième catégories de Députés en un seul collège dans chaque département ou ressort de Cour royale, on évitera l'intérêt et l'influence de localité, presque toujours nuisibles au bien général, qui doit passer avant tout. Les électeurs de ces deux catégories étant confondus par département ou par ressort de Cour royale, seront, pour ainsi dire , obligés de s'entendre pour faire de bons choix. Ils mettront les médiocrités de côté pour ne porter leurs suffrages que sur des hommes éminents. ”

“ En le méconnaissant, on est forcément amené à reconnaître que le droit du plus fort est toujours juste , et que la force brutale peut détrôner un souverain qui, sous un gouvernement constitutionnel surtout , ne peut mal faire. ”

“ Si, par suite de décès ou de perte de droits civils et politiques, une commune est privée d'un ou de plusieurs de ses délégués, ils seront remplacés de droit, en cas d'élection de Députés, par le plus où les plus imposés de la commune, qui ne seraient pas eux-mêmes électeurs. ”

“ A celte occasion, je ne crois pas hors de propos de faire remarquer qu'il n'y a , aujourd'hui, qu'une très faible partie des citoyens qui y concourent ; que cette partie ne paye pas le quinzième des impositions à la charge des Français, enfin que beaucoup de communes n'ont point d'électeurs pour nommer les conseillers d'arrondissements, les membres des conseils généraux et les députés.
Le cens qui rend aujourd'hui un citoyen électeur de droit, n'est pas une garantie suffisante de sa capacité et de sa moralité. ”

“ Une Chambre qui ne serait composée que de citoyens salariés et non fortunés serait une assemblée de muets, semblable à celle qui existait sous l'Empire, sous la dénomination de Corps législatif, qui ne fit de l'opposition au Gouvernement d'alors qu'au moment de sa chute. ”

“ La réforme que je propose règle d'une manière égale pour tous les citoyens suivant leurs positions sociales, et quelles que soient leurs opinions politiques et leurs manières de penser, leurs droits électoraux. ”

“ D'un autre côté, il ne serait pas de la dignité des Députés d'être indemnisés; la considération publique doit être leur seule récompense.
La France possède assez de citoyens capables, riches et éminents, pour n'avoir pas besoin de prendre ses Députés parmi les hommes sans fortune. ”

“ Dès qu'en principe, il est reconnu par la Charte , que le roi règne et ne gouverne pas, que sa personne est inviolable et que les ministres sont seuls responsables, peu importe que, pendant la minorité ou l'interdiction du souverain , le pouvoir de la royauté soit exercé par la princesse mère de ce souverain ou par un prince. ”

“ La réforme que je demande , étant dans l'intérêt de tous les citoyens, obtiendra, j'en ai l'espérance, l'approbation de tous les hommes consciencieux quelle que soit leur opinion , qui veulent avant toute autre chose le bonheur et la prospérité de la nation. ”

“ Suivant les bases qui viennent d'être posées, un département ayant une population de 300,000 habitants, aurait 750 électeurs, et partout le nombre des électeurs serait dans uns exacte proportion avec celui des députés à nommer. ”

“ Aussi dans quarante-neuf communes sur cinquante , tous les habitants portés sur la liste électorale , se croyant tous plus capables les uns que les autres d'exercer les fonctions municipales, il arrive souvent que des hommes moins qu'aisés , sans instruction , sans intelligence et quelquefois sans considération, sont élus, à la grande surprise de leurs concitoyens , à ces fonctions. ”

“ Néanmoins, lorsque, dans une commune, le nombre des citoyens payant une contribution de 150 fr., ne serait pas triple de celui des électeurs à nommer., ce nombre serait complèté par les autres habitants les plus imposés de ces mêmes communes. ”

“ Ainsi le système électif pour la nomination des Députés, pour celle des administrateurs des départements et des arrondissements, et pour la nomination des officiers des municipalités étant fondé et établi par la Charte , tous les citoyens intéressés à l'ordre pur leur position doivent avoir un égal droit de participer à ces différentes élections ; en conséquence il ne s'agit donc maintenant que de rechercher le mode qui assure à chacun son droit de suffrage. ”

“ J'ai rejeté le premier mode, par la raison que le plus grand nombre d'habitants étant ceux qui ont le moins d'intérêt à la chose commune, pourrait suivant l'impulsion qui leur serait donnée, ne nommer que des hommes qui ne présenteraient pas assez de garanties pour les intérêts généraux de la commune. ”

“ Pour simplifier les élections de ces candidats dans les communes ayant un grand nombre d'habitants, je crois qu'il conviendrait de former des sections suivant leur importance, qui devraient avoir, autant que possible, le même nombre de citoyens.
La nomination des candidats aurait lieu au premier tour de scrutin , à la pluralité des suffrages. ”

“ En élevant le cens pour l'éligibilité des Députés les électeurs seront dans la nécessité , dans chaque collège, de choisir des hommes riches qui, par cette raison , seront indépendants du pouvoir, surtout ne pouvant pas remplir, pendant leur mandat, des fonctions ou emplois salariés révocables. ”

“ Dans une commune d'une population de 2,500 ames, ils choilsiront ces candidats parmi les 116 habitants les plus imposés, les capacités, et quelques autres habitants aussi imposés, et les 8 délégués parmi les 32 habitants les plus imposés, les capacités et quelques autres citoyens imposés. ”

“ Des représentants sans fortune, à moins d'être d'une vertu à toute épreuve, pourraient se laisser corrompre par un mauvais ministère qui a toujours des moyens de corruption a sa disposition.
j'ai dit que les citoyens auraient une grande latitude pour choisir les candidats pour la nomination des conseillers municipaux et les délégués ”

“ Ce Député sera nommé par les propriétaires les plus imposés, dans chaque canton, à raison d'un par 3,000 âmes.
ART. 16. Chaque ville où il existe une Chambre de commerce enverra un Député à la Chambre, qui sera nommé par les notables commerçants. ”