François Escoffier

“ Le peuple, j'entends ici, par ce mot, les deux tiers au moins des citoyens les moins imposés dans chaque commune, a beaucoup d'amis et de défenseurs dans la classe élevée de la société et des gens fortunés. Que dans chaque localité il les honore de son suffrage, il pourra compter sur un avenir heureux. ”

“ En effet, ce mode d'élection outre le grave inconvénient qu'il pourrait avoir de réunir, sur un même point, une masse de citoyens, ce qui serait une confusion, occasionnerait des déplacements et une dépense à chacun d'eux. L'inconvénient que je signale, celui du déplacement et de la dépense, n'aurait pas lieu avec le mode que je propose, pour le très grand nombre de citoyens, puisqu'ils voteraient dans leurs communes, mais seulement ce qui ne peut pas être autrement pour les délégués, qui, en supposant qu'un département ait une population de 300,000 âmes, ne seraient que de 1,000. ”

“ Ainsi d'après la réforme que je propose, tous les citoyens d'une commune, payant les contributions personnelle et mobilière, auront un égal droit pour désigner les candidats parmi lesquels le gouvernement choisira leurs conseillers municipaux, les maires et adjoints, et pour élire les délégués qui devront représenter cette commune aux élections du membre du Conseil-général, du conseiller d'arrondissement et à celles des Députés. ”

“ Si, par suite de décès ou de perte de droits civils et politiques, une commune est privée d'un ou de plusieurs de ses délégués, ils seront remplacés de droit, en cas d'élection de Députés, par le plus où les plus imposés de la commune, qui ne seraient pas eux-mêmes électeurs. ”

“ Une Chambre qui ne serait composée que de citoyens salariés et non fortunés serait une assemblée de muets, semblable à celle qui existait sous l'Empire, sous la dénomination de Corps législatif, qui ne fit de l'opposition au Gouvernement d'alors qu'au moment de sa chute. ”

“ La réforme que je propose règle d'une manière égale pour tous les citoyens suivant leurs positions sociales, et quelles que soient leurs opinions politiques et leurs manières de penser, leurs droits électoraux. ”

“ D'un autre côté, il ne serait pas de la dignité des Députés d'être indemnisés; la considération publique doit être leur seule récompense.
La France possède assez de citoyens capables, riches et éminents, pour n'avoir pas besoin de prendre ses Députés parmi les hommes sans fortune. ”

“ En faisant les élections des première et deuxième catégories de Députés en un seul collège dans chaque département ou ressort de Cour royale, on évitera l'intérêt et l'influence de localité, presque toujours nuisibles au bien général, qui doit passer avant tout. Les électeurs de ces deux catégories étant confondus par département ou par ressort de Cour royale, seront, pour ainsi dire , obligés de s'entendre pour faire de bons choix. Ils mettront les médiocrités de côté pour ne porter leurs suffrages que sur des hommes éminents. ”

“ La réforme que je demande , étant dans l'intérêt de tous les citoyens, obtiendra, j'en ai l'espérance, l'approbation de tous les hommes consciencieux quelle que soit leur opinion , qui veulent avant toute autre chose le bonheur et la prospérité de la nation. ”

“ J'ai rejeté le premier mode, par la raison que le plus grand nombre d'habitants étant ceux qui ont le moins d'intérêt à la chose commune, pourrait suivant l'impulsion qui leur serait donnée, ne nommer que des hommes qui ne présenteraient pas assez de garanties pour les intérêts généraux de la commune. ”

“ Ainsi le système électif pour la nomination des Députés, pour celle des administrateurs des départements et des arrondissements, et pour la nomination des officiers des municipalités étant fondé et établi par la Charte , tous les citoyens intéressés à l'ordre pur leur position doivent avoir un égal droit de participer à ces différentes élections ; en conséquence il ne s'agit donc maintenant que de rechercher le mode qui assure à chacun son droit de suffrage. ”

“ Aussi dans quarante-neuf communes sur cinquante , tous les habitants portés sur la liste électorale , se croyant tous plus capables les uns que les autres d'exercer les fonctions municipales, il arrive souvent que des hommes moins qu'aisés , sans instruction , sans intelligence et quelquefois sans considération, sont élus, à la grande surprise de leurs concitoyens , à ces fonctions. ”

“ En élevant le cens pour l'éligibilité des Députés les électeurs seront dans la nécessité , dans chaque collège, de choisir des hommes riches qui, par cette raison , seront indépendants du pouvoir, surtout ne pouvant pas remplir, pendant leur mandat, des fonctions ou emplois salariés révocables. ”

“ Cet inconvénient, qui est une conséquence en quelque sorte forcée du mode électoral qui nous régit, ne se présentera plus, si la nomination des conseillers municipaux a lieu sur une liste double de candidats, par la principale raison que le plus grand nombre d'habitants , ne pouvant être nommés eux-mêmes , éliront les hommes les plus notables, les plus capables et les plus dignes. ”

“ Dans une commune d'une population de 2,500 ames, ils choilsiront ces candidats parmi les 116 habitants les plus imposés, les capacités, et quelques autres habitants aussi imposés, et les 8 délégués parmi les 32 habitants les plus imposés, les capacités et quelques autres citoyens imposés. ”

“ Des représentants sans fortune, à moins d'être d'une vertu à toute épreuve, pourraient se laisser corrompre par un mauvais ministère qui a toujours des moyens de corruption a sa disposition.
j'ai dit que les citoyens auraient une grande latitude pour choisir les candidats pour la nomination des conseillers municipaux et les délégués ”

“ Ce Député sera nommé par les propriétaires les plus imposés, dans chaque canton, à raison d'un par 3,000 âmes.
ART. 16. Chaque ville où il existe une Chambre de commerce enverra un Député à la Chambre, qui sera nommé par les notables commerçants. ”

“ Quoique essentiellement populaire , il présentera à l'Etat et à la société toutes les garanties désirables par les raisons suivantes ; savoir : la première, parce que les conseilles municipaux des communes ne pourront être pris que parmi des hommes aisés, élus par leurs concitoyens, tous intéressés à l'ordre; la deuxième, que les électeurs que j'appelle délégués ou notables, seront des hommes pris parmi les plus imposés de leur localité, et honorés des suffrages de leurs pairs ”