Réforme électoral

“ Messieurs, vous avez tout à faire ; vous avez à organiser véritablement la mise en action du suffrage universel et le gouvernement de la Souveraineté nationale ; vous ne porterez jamais trop haut vos ambitions légitimes pour le bien du pays et la grandeur de la République Française dans le monde.
Et la première condition de votre avenir politique c'est la réforme de votre régime électoral.
C'est en nous inspirant de ces considérations sociales et
de divorce sur la demande formée par l'un des époux, sans requête et par assignation à bref délai en chambre du conseil. ”

“ Avec la réforme, qui est le droit électoral étendu à tous les contribuables, vous vous appuyez surtout ce qui a intérêt à l'affermissement , à la conservation ; avec la souveraineté du. peuple au contraire, vous mettez en ébullition tout ce qui a intérêt au désordre et au changement.
Une Chambre élective qui serait le fruit de la réforme électorale, s'appuierait sur la France ”

“ La réforme électorale et celle parlementaire sont maintenant l'unique moyen d'arrêter la corruptiori qui est infiltrée partout et qui déprave, tout, est l'unique remède aux maux qui écrasent le pays; mais il faut qu'elle soit de nature à remédier à ces maux. ”

“ Ce n'est plus ici une question de théorie politique, c'est une question de vie ou de mort pour la société.
Tous les hommes éclairés et honnêtes,—-monarchistes ou républicains, ;— l'ont compris. Il faut modifier notre système électoral ; il faut réformer le suffrage universel, sinon dans son principe, au moins dans ses conditions, dans son application. ”

“ Les partisans de la réforme ne la considèrent pas comme une panacée, ainsi que le veulent, faire croire ses adversaires, comme un remède souverain à tous les abus dont souffre le régime parlementaire : ils prétendent simplement faire cesser les extravagances du régime électoral actuel qui méconnaît jusqu'au scandale la loi du nombre, substituer aux querelles de personnes les luttes d'idées, et donner à chacun sa juste part dans la représentation nationale. ”

“ Quant au statu quo auquel paraît vouloir se cramponner notre gouvernement de juillet, je veux dire au système électoral actuel, il est par trop évident que ce gouvernement commet une faute grave, car, s'il prêtait l'oreille aux voeux de la grande majorité des Français qui voit et qui sent le besoin de sortir de cet état de choses , il reconnaîtrait lui-même la nécessité d'une réforme électorale, laquelle lui donnerait plus de force et de consistance, parce que le voeu national se manifestant plus directement et plus franchement, lui servirait de guide. ”

“ Plus tard si les moeurs et les besoins de la nation changent et tournent vers le bien, il est possible qu'une plus grande extension d'électeurs devienne alors nécessaire, mais, de notre temps , un peu de progrès suffit. D'ailleurs, une fois la réforme adoptée qui améliorera notre système électoral, la loi sera et devra être respectée; elle le sera, j'en suis convaincu, comme celle actuelle, malgré ses vices ; d'un autre côté , le pouvoir a dans ses mains tous les moyens de la faire respecter, il serait d'autant plus fort qu'il aurait l'appui de la grande majorité de la nation. ”

“ Une réforme est un progrès, et ne doit pas être une révolution ; à cette époque des besoins de la France, on doit se borner à étendre le droit électoral ; plus tard si d'autres besoins l'exigent, ce droit pourra prendre une plus grande extension. C'est par de tels moyens que la loi électorale se mettra en harmonie avec la marche de l'esprit humain , avec les progrès de la civilisation et avec les intérêts variables du pays. ”

“ Une réforme électorale et parlementaire doit rendre, écrivait-il, la représentation nationale l'expression de la volonté des électeurs, et ne doit pas être le résultat de l'intrigue ou de la corruption. ”

“ La loi électorale est la base de tout le système politique : la réforme électorale doit donc entraîner dans le droit politique d'autres réformes, d'autres modifications. La réforme, c'est, en un mot, toute une révolution dans le système politique de la France.
On ne doit, on ne peut changer les institutions d'un pays que lorsque la position politique l'exige, le commande ; les faits seuls doivent démontrer la nécessité de toute réforme, et pour l'opérer il faut consulter le principe du gouvernement et l'état politique de la nation. ”

“ La réforme électorale est-elle le commencement d’une nouvelle politique dans le parti modéré ? Nous l’espérons. Nous ne demandons pas une politique contre-révolutionnaire, il s’en faut de beaucoup, mais nous demandons une politique anti-révolutionnaire. ”

“ Un jour, c’est un appel au pays, c’est un plébiscite que le gouvernement prépare avec une sournoise habileté ; un autre jour, c’est une réforme électorale qui est déjà toute prête ; naturellement on connaît les plus minutieux détails de cette réforme, on sait d’avance que l’assemblée actuelle, à la recherche d’un subterfuge pour se perpétuer, se décidera pour le renouvellement partiel et périodique, qu’elle mettra des restrictions au droit de vote. ”

“ En face d’une opinion extérieure dont l’indifférence est manifeste, la réforme électorale sera agitée, abandonnée ou reprise, selon les temps et les intérêts, selon qu’on sera plus ou moins éloigné du pouvoir ”

“ En un mot, on doit tenir, moins à la multitude, qu'au choix judicieux des hommes chargés d'élire les députés.
Quant à' l'opportunité , quant au choix du moment pour provoquer une réforme électorale, tout le monde conviendra que les circonstances dans lesquelles nous nous trouvons sont on ne peut plus favorables à une manifestation tendante à mettre le.gouvernement en demeure de se prononcer sur les modifications qu'il convient d'apporter à notre système électoral. Nous sommes au début de la session qui, selon toute probabilité , doit clore la législature actuelle ”

“ Ainsi donc, pour notre époque, au lieu de l'élection par le suffrage universel sans distinction que rêvent des républicains modernes et des légitimistes de mauvaise foi, mon désir est de voir le gouvernement s'occuper, le plus tôt possible, des voies et moyens d'étendre notre droit électoral actuel, tout en prenant pour base le cens et la profession, car, en réalité, je ne vois pas de base plus durable. ”

“ A l'instant où tous les esprits sont occupés de la grave question qui doit renverser le système électoral existant, pour en substituer un autre dont les bases paraissent puisées dans des principes démocratiques, il n'est pas inutile de passer en revue le plan sur lequel s'établit cette nouvelle organisation, d'en faire ressortir les avantages et d'en signaler les abus. ”

“ Les chefs de la majorité ont, grace à Dieu, trouvé dans la majorité de l’assemblée la même fermeté qu’ils avaient, en eux-mêmes. Tout s’est donc fait, de la part de tout le monde, de la part des chefs de la majorité comme de la part du président de la république et de son ministère, avec une fermeté sérieuse et tranquille qui nous fait bien augurer du succès.
La réforme électorale, telle qu’elle est proposée en ce moment, sera-t-elle efficace ? Sauvera-t-elle la société des dangers que lui prépare le suffrage universel tel que l’ont organisé les hommes du gouvernement provisoire ? ”

“ Disons-le nettement, deux lois nous sont nécessaires pour faire aboutir les réformes sociales et pour achever l'oeuvre de la Révolution. Dans l'ordre politique, la réforme électorale avec le scrutin de liste et des mesures contre la corruption et l'argent, et pour assurer l'indépendance absolue du suffrage universel ”

“ Bornera-t-on la réforme électorale à une simple adjonction des capacités?
La capacité et l'intelligence entrent sans doute, pour beaucoup dans les choses. En politique elles marchent souvent avec de grandes vertus publiques, avec un grand patriotisme; mais elles marchent souvent aussi avec l'égoïsme, la vénalité et la corruption. Je ne pense pas que dans nos circonstances leur action puisse améliorer beaucoup la loi électorale actuelle. D'ailleurs, comme les capacités sont indiquées par la proposition de M. Duvergier de Hauranne,les grosses villes pourraient gagner ”

“ Telle est la réalité ; mais jetons-nous dans l’idéal. Les administrateurs sont pleins d’abnégation, les électeurs pleins de conscience et les candidats pleins de scrupules. La réforme électorale est-elle complète ? Oui, s’il suffit d’assurer l’indépendance matérielle des votes; non, s’il faut encore satisfaire à quelque autre principe de justice et de raison. ”

“ Mais il fut exprimé par ceux qui s'opposèrent le plus à l'extension du droit électoral, que la loi nouvelle pourrait être révisée, afin de la mettre peu à peu en harmonie avec les moeurs nationales et les principes de la révolution. ”

“ Pour lui, les iniquités du scrutin d'arrondissement ne sont pas telles qu'un remaniement du système électoral s'impose sans délai ; il ne suffit pas, en effet, qu'une réforme soit juste, qu'elle soit votée, pour qu'elle se trouve réalisée, il faut qu'il y ait eu dans son élaboration, pour qu'elle soit viable et durable, une large part de collaboration du pays, il faut qu'il en ait compris le sens et la portée avant de la voir surgir devant lui, à l'improviste, sans qu'il ait été encore appelé à réfléchir sur ses conséquences. ”

“ Voici maintenant pourquoi nous voulons la réforme électorale : en ce que la pensée que le pouvoir est concentré dans les mains de deux cent mille électeurs parqués comme ils le sont, cette pensée nous inquiète et nous effraie, surtout quand nous songeons au grand nombre de ceux contre qui elle constitue un monopole et qui pourrait vouloir le briser. ”

“ On m'objectera, sans doute, que du moment qu'ils ont obtenu le suffrage des électeurs, c'est une marque de confiance et ils sont véritablement leurs représentans. Un tel raisonnement tombe en présence des faits. N'est-il pas évident qu'avec notre système électoral actuel le pouvoir, par son influence, peut agir fortement sur les élections et peut ensuite se former des majorités avec des fonctionnaires qui lui sont dévoués et à l'aide desquels, si c'est son bon plaisir, il peut obtenir des lois qui vont à son système et qui peuvent être contraires aux intérêts et aux besoins de la nation? ”

“ On ne pourrait en effet renoncer à revendiquer la réforme électorale pour se concilier les sympathies des hommes des centres, que s'il était vrai que la réforme électorale pût mettre l'ordre en danger ”

“ Tout indique dans la nation française de grandes inquiétudes an sujet d'un avenir représentatif tout à fait national, tout indique les lassitudes de la mauvaise loi électorale actuelle, tout indique qu'elle s'indigne du trop grand nombre de fonctionnaires dépendants du pouvoir dans le corps législatif, et d'avoir un corps représentatif trop peu nombeux et sur lequel le pouvoir; peut agir trop facilement, parades places lucratives ou honorifiques, et tout démontré que la réforme électorale et celle parlementaire deviennent de plus en plus indispensables. ”

“ D'ailleurs, comme on l'a dit il y a long-temps, il n'y a pas de droit contre le droit : si la réforme électorale est une chose juste et équitable, il faut la vouloir ou la subir, ou bien proclamer franchement le règne du bon plaisir.
Dira-t-on maintenant qu'il n'y a que les Royalistes qui réclament exclusivement la réforme électorale ? Nous croyons, au contraire, que tous les hommes indépendants sont d'accord pour la vouloir. ”

“ I. De toutes les questions qui préoccupent aujourd’hui l’attention publique, la plus grave à coup sûr est celle de la réforme électorale. De celle-là toutes les autres dépendent, puisque la représentation, dans un état libre et démocratique, est la source de tout. En France toutefois ce mot de réforme électorale a besoin d’être défini. Tous les citoyens ne sont-ils pas électeurs? ”

“ Considérant l'effet probable des adjonctions auxquelles donnera lieu le nouveau projet de loi, il est à craindre que la réforme électorale qu'il renferme ne porte de nouvelles atteintes à la royauté et à la pairie, deux institutions déjà réduites au dernier degré de faiblesse. ”

“ Aussi, pendant toute la dernière session, on a vu ce même ministère ne vouloir aucunes réformes et les repousser toutes dédaigaeusesement, comme si le pays ne devait jamais oser vouloir ce qu'il ne veut pas. Et s'il finit par consentir une réforme électorale, il ne voudra que celle qui-n'entravera pas son système, qui n'arrêtera pas sa marche et qui ne sera qu'une sorte d'octroiement au pays; il voudra la conservation des colléges électoraux d'arrondissement qui, en tant de lieux n'ont présenté et ne présenteront encore qu'une coterie électorale ”

“ Pourquoi voudrait-elle à toute force faire de ce vote une politique nouvelle, une ère particulière ? La réforme électorale a été le commencement de quelque chose, nous l’espérons ; mais le vote des frais de représentation ne peut être le commencement de quelque chose que si on l’y oblige à force de l’en accuser. — Vous êtes un optimiste, nous dit-on, ou vous êtes un endormeur. Voyez en effet deux symptômes significatifs : d’une part, on commence à parler de la prolongation de la présidence ; de l’autre, une partie de la majorité refuse de mettre à l’ordre du jour la loi sur les maires. ”

“ Il est tout simple et tout national : il est, en un mot, dans la réforme électorale. En effet, la réforme électorale vote dans les salles de la mairie, et non point dans les rues ; elle parle et discute, mais elle ne tue pas; elle fait des pétitions et non des barricades ; elle ne proclame pas, un coup de canon plus fort que le droit, elle consacre ce qui est juste, et non ce qui est violent. ”

“ La plus noble et la plus belle preuve à lui en offrir, c'est évidemment de commencer, sans retard, la pratique du programme royaliste par le côté même, qui assure les droits de tous ; la réforme électorale est le chemin qui doit nous mener à la conquête de nos franchises, de nos libertés, de notre nationalité. ”