Claude-Antoine Hunault

“ Tel est en définitive le cahos de plans et d'opinions que va soulever la grande question de la pairie.
Touchant ces questions théoriques , les faits toujours positifs et sévères sont encore là pour nous guider. Ils nous ont prouvé qu'une assemblée unique ne peut subsister en présence du trône, sans qu'en définitive elle ne l'asservisse, ou sans que celui-ci ne la domine. Ils nous prouvent encore que la seule aristocratie élective qui ait existé, a aidé le pouvoir executif à renverser la Constitution, afin d'arriver ensemble au pouvoir héréditaire. ”

“ Pour motiver ou justifier tant d'infractions, ou pour mieux dire cette violation flagrante des principes les plus sacrés; on a fait valoir bien haut l'intérêt des contribuables, et surtout celui de l'agriculture et de l'industrie ; le besoin d'une répartition plus égale des capitaux ; ainsi que la réduction de l'intérêt de l'argent. Mais on sait ce que valent ces promesses en elles-mêmes, et sortant surtout de la bouche de ceux qui chaque jour, s'ingénient à qui mieux mieux pour alimenter un fisc insatiable, en augmentant et multipliant les impôts sous mille formes iniques et tracassières ”

“ Eh! dirons-nous à tous, si loin d'alléger vos maux et les charges qui vous accablent, vous avez vu les systèmes suivis, les aggraver non-seulement de plus en plus, mais encore s'y briser et s'y anéantir les hommes et les instruments les plus robustes, les plus éminents et les plus capables ; vous voyez donc bien que le système est mauvais , puisqu'il conduit incessamment à l'abîme et les hommes et les choses elles-mêmes ; invoquez-donc tous la réforme, et tous vous y trouverez indépendance , sécurité et garanties. ”

“ D'un autre côté, jamais circonstance plus favorable s'offrit-elle à une assemblée populaire, pour fonder un avenir exempt d'orages, et pour cimenter avec sagesse et fermeté tous les élémens d'ordre et de stabilité. Quelle plus facile occasion de pondérer habilement les pouvoirs monarchique, héréditaire et démocratique ! L'aristocratie anglaise eut en son temps la haute intelligence de sa situation; elle traça le cercle où chacun de ces pouvoirs devait se mouvoir. Serait-il réservé au pouvoir populaire de créer en France une oeuvre aussi durable ? ”

“ Consciences faciles et robustes, qu'aucune révolution n'ébranle, qu'aucune foi n'engage, ils vous répondent à tout: ne sommes-nous pas inamovibles ? Que les peuples succombent, que les trônes s'écroulent, que les nations soient libres ou asservies, qu'elles soient dans le malheur ou la prospérité, ils sont toujours là, inamovibles envers et contre tous. L'inamovible est un composé bisarre qui n'est ni citoyen , ni soldat, ni légitimiste, ni républicain, ni napoléoniste; l'inamovible est inamovibiliste, et rien de plus, rien de moins. ”

“ Tel est en somme le gouffre immense, que le système politique et financier, nous ne dirons pas seulement de la France, mais de tous les autres gouvernements européens ; tend incessamment à creuser sous le sol ébranlé des peuples qui souffrent et s'agitent ; et où nous tremblons de voir notre chère et glorieuse patrie, être plongée l'une des premières, s'il ne se trouve en son sein une puissance assez intelligente et assez forte , pour l'arrêter au bord même de l'abîme! ”

“ Qui vous dira même que la plupart de ces grands dissentiments, de ces apparentes hostilités, ne sont pas de ces comédies préparées et arrangées de longue main, pour profiter à vos dépens de tous les avantages et de tous les bénéfices de la coalition, et vous escamoter les bienfaits que vous en attendez au profit de quelqu'aulre, ainsi qu'on vous escamota dans le temps toutes les conséquences de la révolution de 1830 ? La chose serait-elle si impossible ? tant de gens ont déjà fait leurs preuves en ce sens ! ”

“ Mais avec la Constitution de 1830, telle qu'elle existe, telle qu'ont la comprend, et je dirai plus , telle qu'en dépit de ce fanatisme d'égalité superficielle on la veut généralement en France, une pairie héréditaire est indispensable. Cette forme est un corollaire forcé du principe social, sous l'empire duquel existent les grands Etats de l'occident; c'est une condition imposée par les faits successifs de notre révolution elle-même ; c'est une façon de classer enfin toutes nos aristocraties rivales, et de les amortir au profit de la liberté. ”

“ La constitution d'une nation dont l'origine est, pour ainsi dire immémoriale , remonte au contraire de bas en haut, résultant comme droit imprescriptible et conséquences logiques des lois anciennes et nouvelles , des habitudes , des moeurs , des droits acquis et d'une foule d'autres conditions dont la monarchie représentative doit seulement constater, consacrer et représenter le fait, pour le formuler, au moyen de ses organes, dans l'intérêt et pour le bonheur de tous et non de quelques-uns. ”

“ De tout ce que nous venons de dire, doit-on en conclure que la dette ne peut jamais être réduite , qu'elle n'est pas rachetable , et que nous devons éternellement rester courbés sous le poids d'un intérêt énorme, sans pouvoir espérer de voir un jour en alléger les charges ? non certes, et dans ce que nous avons déjà dit, ainsi que dans les principes et les lois qui régissent encore tout notre système financier , nous en trouvons tous les moyens : il ne s'agit que de les développer , les grossir et les aider par d'autres qui n'en soient que les conséquences justes et légales ”

“ Ils enchaînaient les grands à la Cour, à l'armée, à la tribune; et là, les esprits inquiets, turbulens, dangereux, trouvaient à dépenser leur orgueil, leurs talens, leurs richesses, le tout au profit de l'Etat dont ils eussent peut-être troublé le repos ou déchiré le sein, s'ils eussent vécu éloignés des regards du prince, et en dehors de l'action gouvernementale ; et si surtout ils eussent été méprisés, avilis, persécutés par d'imprudens ou d'inhabiles ministres. En politique il ne faut pas seulement consulter les goûts et les affections; il ne faut pas vivre que pour soi et pour ses amis ”

“ Cette solution ne peut être en somme, que celle qui en principe et en application , soit véritablement de nature à concilier à la fois, l'intérêt des contribuables et celui des rentiers ; sans porter aucune atteinte quelconque aux véritables fondements du crédit public; tout en remédiant cependant à cette plaie hideuse et profonde d'agiotage et de jeu à coup sûr , qui constitue une nouvelle féodalité financière ne marchant à rien moins, qu'à ruiner et spolier de nouveaux vilains après les avoir déjà et depuis long-temps, impunément et largement exploites. ”

“ La constitution d'une nation dont l'existence remonte ainsi que celle de notre belle France à des siècles, ne descend point, qu'on le sache bien, de haut en bas selon le caprice ou le besoin d'ambitieux, d'intrigants ou d'insensés, empressés de constituer plus ou moins habilement un fait acquis par la violence , la force ou la trahison. ”

“ Mais maintenant que cette démocratie est entrée dans la Constitution , aujourd'hui qu'elle a déjà opéré, qu'elle a mesuré ses forces, non-seulement il est urgent de rentrer sous ce rapport, sous l'empire régulier de la charte, mais encore il est indispensable d'adopter les mesures que nous indiquons. Gouverner ne consiste pas à armer les uns contre les autres les pouvoirs de l'Etat, afin de les affaiblir et de les neutraliser; diviser pour régner était un vieil adage du despotisme, qui a menti le jour où on a établi un Gouvernement représentatif. ”

“ Tandis que nous, nous invoquons le droit constitutionnel tel qu'il est obligatoire pour tous, et qu'il est inscrit dans la charte: mais en entendant bien aussi que d'autre part une fois rentrées dans les conditions légales, les rentes puissent jouir à l'égal des autres propriétés de toutes les garanties qui leur sont assurées, et soient dès-lors aussi déclarées inviolables, irréductibles et irremboursables ; excepté dans les cas et par les moyens qui ont été stipulés lors de leur création , l'amortissement et la conversion libre et facultative. ”

“ Tout le monde est donc inquiet, mécontent du présent et peu rassuré quant à l'avenir ; tout le monde ressent et éprouve ce malaise, cette instabilité, cette incertitude de situation, ces angoisses cruelles et pénibles qui remettent chaque jour votre position sociale et votre existence même en question. Quand nous disons tout le monde , l'expression est malheureusement trop juste et trop véritable ; c'est tout le monde en effet, depuis le haut de l'échelle sociale et politique, jusqu'en bas ”

“ Quant aux théories et aux systêmes innombrables qui ont fait considérer la politique comme une oeuvre entièrement spéculative, et qui semblent pour ainsi dire la rendre vulgaire de nos jours, par la manière dont chacun en raisonne et se figure la posséder, cela n'implique aucune contradiction à nos principes, cela tient au contraire aux causes que nous indiquons, en faisant ressortir avec plus d'évidence encore notre assertion, puisqu'il est vrai que dans nos sociétés modernes, la complexité de cette science tient à la complexité des intérêts eux-mêmes ”

“ Tout cela qui l'ignore, est dit, imprimé, ordonné chaque jour par nos conseils municipaux , par nos conseils généraux , par nos électeurs, par nos députés, par nos économistes, par nos journalistes et par nos philantropes mêmes les plus ardents et les plus éclairés Eh bien ! il ne reste plus chez nous peut-être, que quelques écusépars, quelques misérables sous et deniers que la veuve ou l'orphelin, l'ouvrier laborieux ou le petit rentier économe prêtent encore comme par le passé, au commerce, ou à l'industrie, ou à l'agriculture, ou à des parents ou à desamis besogneux ”

“ Et ce qu'on ne peut pas espérer d'institutions pondérées ainsi de manière à se faire à tout instant échec et mat, ou plus dangereusement encore à solliciter et amener des collisions et des luttes incessantes, le gouvernement véritablement représentatif qui doit résulter de la réforme, nous le donnera et nous l'assurera enfin pour le bonheur et la prospérité de la France. Toute combinaison sociale a en somme sa solution, puisqu'elle a ses principes et ses éléments évidents et appréciables ”

“ Le rentier , peut facilement se soustraire à la fois , aux impôts fonciers, mobiliers , personnels en argent et en nature , aux centimes additionnels, ainsi qu'à toutes les autres charges départementales et municipales : et touriste infatigable, citoyen sans autre patrie que la bourse et le trésor , jouir ainsi de tout sans embarras sans crainte et sans soucis , voyant passer avec indifférence et mépris, les hommes et les choses dont seul il profite sans y contribuer. ”

“ De toutes les opinions précédemment émises par nous, nous sommes, en droit de conclure que l'hérédité de la couronne, l'hérédité législative, et l'hérédité des biens considérés comme moyens de stabilité dans la forme du pouvoir, dans les lois de l'Etat, et dans tous les élémens de sociabilité sur lesquels reposent les bases de nos gouvernemens modernes, sont absolument solidaires entr'eux. ”

“ Il est cependant à ce sujet des erreurs capitales et sur lesquelles on vit long-temps grâce soit à son habileté, soit à la fascination , soit aux influences plus positives et plus directes encore que l'on exerce autour de soi, dont il importe à certaines époques importantes, au temps ainsi qu'à l'histoire, et à la conscience publique de faire en définitive bonne et entière justice. ”

“ Comment supposer aussi en y réfléchissant sérieusement, qu'un pouvoir qui tend chaque jour non-seulement à introduire l'arbitraire dans tontes les branchés de l'administration ; mais qui cherche en outre par les moyens les plus inouis, ainsi que par les mesures les plus inquisitoriales, à aggraver autant qu'il est en lui, telles lois exceptionnelles plus dignes des gouvernements absolus les plus réprouvés, que d'un gouvernement créé par une révolution libérale ”

“ Tous ont pour base la propriété, sans doute, mais tous aussi se résument dans l'unité de la propriété foncière, dont la réalité ne peut jamais échapper à l'impôt, quelque mutation qu'elle subisse : donc, la propriétés envisagée sous ce point de vue, est la ressource, non pas inépuisable, mais indestructible de l'Etat. Quant aux intérêts mobiles, ce sont les intérêts commerciaux, industriels, qui, quoi qu'on en dise, ne sont chez nous bien évidemment que des intérêts conséquens et secondaires. ”

“ Ainsi donc en définitive, chacun connaît et possède l'état de la question : les uns veulent un remboursement intégral et instantané avec option forcée d'un intérêt réduit quelconque ; les autres s'efforcent de rester dans les principes du système de crédit public qui nous régit, et qui a fait ses preuves , en opérant l'extinction de la dette avec prudence et modération, ainsi que de tels intérêts l'exigent, le tout au moyen d'un amortissement qu'on peut étendre et faciliter indéfiniment et selon les circonstances ”

“ Car il faut enfin que tout le monde le sache ; la politique est absolument une science de faits sensibles , saisissables et matériellement existans, puisqu'ils s'exercent en effet sur des individus et des intérêts. C'est donc dans leurs combinaisons réciproques, plus ou moins bien pondérées, que consiste la science du Gouvernement; c'est à bien équilibrer les élémens sociaux dont chacun d'eux se compose, que gît l'habileté ou l'incapacité des hommes d'Etat. ”

“ La composition hétérogène et l'assemblage contradictoire des opinions et des intérêts qu'ils représentent et qu'on leur reproche , est précisément ce qui constitue selon nous, l'essence et la prééminence logique et rationnelle du gouvernement représentatif, qui a conséquemment pour but de faire représenter, entendre et prévaloir près de la couronne, les systèmes et les doctrines propres à les satisfaire et à les concilier. ”

“ Puisqu'en effet tout ce qui constitue l'ensemble de notre système financier, a été fondé à dessein d'après une législation exceptionnelle, qui avait précisément pour but de soustraire le crédit public ; aux difficultés, aux chicanes , aux conflits et aux versatilités des poursuites, formes et débats judiciaires; qui en l'attaquant et en l'assiégeant ainsi de toutes parts , et en arrêtant de la sorte l'essor et la liberté illimités , sans lesquels il ne peut ni s'accroître ni se soutenir , l'eussent incontestablement ruiné de fond en comble. ”

“ La première chose à laquelle il faille avant tout songer dans l'enseignement, c'est à la séparation profonde de l'administration, de la juridiction et dû corps enseignant proprement dit ; il faut avant tout que l'on fasse cesser la confusion qui règne à la fois dans la législation et la hiérarchie du régime universitaire actuel. ”

“ Car il faut le dire et le répéter sans cesse et toujours, tous les plans financiers admis et proposés sont plus ou moins faux et vicieux, et traînent à leur suite l'agiotage et la banqueroute. Ainsi donc, qu'on reste dans la théorie routinière du crédit passé; ou que croyant mieux, ou plus habilement faire, on se lance tête baissée dans le nouveau système dont tout le mystère consiste, à augmenter à l'occasion un capital fictif et sans garanties à venir ; pour diminuer autant que possible et successivement peut-être , un intérêt réel et présent ”

“ C'est en somme un moyen infaillible d'ôter à toute révolution nouvelle, contre-révolution ou restauration quelconques, les ressources et les appuis des grands ; c'est étouffer en son berceau l'hydre sans cesse renaissante des conjurations de toute espèce, sous les coups répétés desquelles la liberté à peine affermie pourrait succomber encore. ”

“ C'est évidemment ici, la demande entière et sans réserve du despotisme en finance comme en tout ; c'est l'autorisation de manier et de gouverner le crédit public selon son bon plaisir ; d'agioter et de tripoter tout à l'aise avec la faculté de faire banqueroute en définitive, et quand besoin sera. Aussi le ministère , avec contradiction apparente pour les esprits simples et confiants, ne vous demande-t-il aujourd'hui seulement, que la concession du principe , faisant son affaire du reste, est-ce assez clair? ”

“ On rappelait enfin que, moins habile, moins ingénieux à trouver les coupables auteurs de ces épouvantables incendies qui ont dévoré la France, que les fils obscurs de tant de conspirations imaginaires, le crime est resté impuni, la justice impuissante contre l'attentat le plus inoui, le plus monstrueux qui ait jamais effrayé un peuple! ”

“ Si pour en finir, passant à un ordre de considérations plus élevé , nous admettons ainsi qu'on l'a insinué que des banques étrangères et rivales, possédent directement ou au moyen de prête-noms, une énorme quantité de rentes; que la chambre des pairs , pour son compte, y est grandement intéressée : ne pourrait-on pas craindre à juste titre, qu'un remboursement si imprudemment offert, et si avidement accepté sans doute dans le premier cas, ne fit sortir de France une masse de capitaux considérable. ”

“ Il est en outre facile de prévoir qu'une assemblée inamovible quelconque doit nécessairement traîner à sa suite un patronage aussi avide qu'oppressif, en devenant elle-même d'autant plus dépendante et dévouée , que sa soumission au pouvoir assure à sa famille toutes les grâces et les faveurs du gouvernement. Les faits nous prouvent au contraire que, grâce à sa Constitution héréditaire, la Chambre des Pairs de la restauration a su montrer une véritable indépendance , en opposant une résistance constitutionnelle aux empiétemens du pouvoir ”

“ L'inquiétude, le mal aise, l'agitation des esprits, ce besoin immodéré d'excentricité qui semble s'être emparé à la fois de toutes les classes de la société ; tels sont les symptômes caractéristiques et alarmants de l'état que nous venons de signaler ; on cherche à deviner, à trouver, et à s'assurer au loin par l'action ainsi que par la pensée, un bienêtre , un état, un avenir, une fortune, qui chez nous semblent s'amoindrir toujours de plus en plus ; et qu'on a pour ainsi dire comme le pressentiment de voir nous échapper un jour , dans telle situation et dans telle nature d'événements ”

“ Si de ces sommités nous redescendons encore au milieu du peuple, de ce peuple proprement dit, du peuple des temples et du théâtre, nous y retrouvons ce même amour, ce même enthousiasme pour les grands noms de notre Histoire et pour toutes les illustrations de la patrie, tant anciennes que modernes ; il ne varie que dans le choix de ses idoles. ”

“ Nous savons parfaitement bien au résumé, que précisément à cause des inconvénients et des avantages que nous venons de signaler ; notre système est destiné à être violemment repoussé par tous ceux qui ne voient en résultat dans cette nature d'affaires, que ce qui peut leur en revenir; peu soucieux d'ailleurs des intérêts et des besoins du pays. Si donc leurs conseils et leurs voles venaient à prévaloir , nous aurions sans doute la douleur de voir encore la France flotter plus ou moins long-temps , entre le faux et le vrai ; la ruine et la prospérité ”

“ Suivant les erremens des premiers Chrétiens , dans leurs efforts de destruction contre l'Empire romain, on les voit chaque jour attaquer l'hérédité dans son essence, dans son unité fondamentale, la propriété. Pense-t-on que ceux qui prêchent la suppression de l'hérédité des biens, puissent respecter l'hérédité du trône et celle d'un pouvoir législatif héréditaire quelconque ? ”

“ Aussi regardons-nous la question soulevée sous cette forme aujourd'hui, comme une des plus dangereuses pour l'ordre social, la prospérité nationale, et le crédit public Du reste , les deux systèmes financiers en ce moment en présence , sont à nos yeux également faux en tous points , en ce sens que les garanties sont illusoires, les principes et les moyens immoraux et illégaux ; et la pratique menaçante et dangereuse pour l'indépendance nationale et la fortune publique, qu'elles peuvent livrer ainsi facilement, aux mains des étrangers ou des ennemis de l'État. ”

“ C'est donc moins ici une innovation que nous proposons, qu'un moyen de coordonner hommes et choses, tant d'élémens confus et disparates, afin de constituer enfin l'instruction publique d'une manière utile à la fois et aux progrès de la science et à l'intérêt de ceux qui la cultivent. ”

“ Créer une assemblée législative inamovible au milieu de ces mille supériorités rivales, c'est leur ouvrir carrière pour lutter de bassesse et de servilité auprès du pouvoir distributeur des dignités; c'est préparer ainsi que par le passé, Te despotisme et la tyrannie. Mon opinion dût-elle paraître un paradoxe aux yeux de beaucoup de gens , je prétends que dans la situation actuelle, une Chambre héréditaire est le rempart le plus assuré contre les envahissemens du pouvoir. ”