Succession

“ Dans ces coutumes, lorsqu'un des deux parents, le père ou la mère, venait à mourir, la succession s'ouvrait au profit des enfants, non seulement sur les propres du défunt, mais encore et aussi sur ceux de l'époux survivant. ”

“ C'est en vertu du sang qui coule dans nos veines que nous sommes appelés à succéder. La naissance, qui nous rattache à une famille déterminée, est la base de tous les droits dont nous jouissons, et notamment du plus important de tous, du droit de succession. ”

“ La succession est la transmission des biens et des charges d'une personne morte naturellement ou civilement, à une ou plusieurs autres personnes qui prennent sa place, et qu'on désigne sous le nom d'héritiers. ”

“ Par le mot de propres, généralement parlant, & pour distinguer cette forte de biens d'avec ce qu'on appelle acquêts & conquêts, on entend les biens qui viennent de successions, & de nos prédécesseurs.
10. Les propres se divisent en propres de succession, & propres de communauté. Les propres de succession sont les héritages ou immeubles, qui, comme il vient d'être dit, nous sont échus par succession, tant en ligne directe que collatérale ; & par propre de communauté, on entend tout ce qui n'entre point dans la communauté. ”

“ Chacun habitait la maison où il était né, ou qu'il avait construite lui-même. Tous ces biens sortaient rarement de la famille, où ils se transmettaient de générations en générations par droit de succession. ”

“ Notre législation en matière de succession touche de plus près qu'on ne pense à la question des mariages et de la population, et l'influence qu'elle a eue, comme celle qu'elle doit naturellement avoir dans la la suite, mérite d'être examinée. ”

“ Les enfants légitimes et leurs descendants succèdent par têtes ou par souches et par représentation, lorsqu'il y a lieu.
A défaut de descendants la succession échoit au père et à la mère, par moitié, ou au survivant pour le tout. ”

“ Pour étudier les règles de la succession ab intestat à l'époque franque, il est indispensable d'examiner séparément ce qui concerne, d'une part, les successions ouvertes au profit des Barbares, et, d'autre part, les successions ouvertes au profit des Romains. ”

“ Ce qui domine dans l'ordre des successions, c'est la règle le mort saisit le vif; les héritiers naturels, continuant la personne de leur auteur, sont investis de leur succession jusqu'à ce qu'ils soient dépossédés par la volonté du défunt. ”

“ Il a la connaissance de toutes choses. Nous avons désigné à chacun les héritiers qui doivent recueillir la succession laissée par les père et mère, par les parents, et par ceux avec lesquels vous avez formé un pacte. ”

“ Lorsque le défunt est mort ab intestat, la succession est déférée aux descendants ; à défaut d’enfants, aux frères, sœurs ou à leurs descendants. Depuis la promulgation du Code civil, les successions ab intestat sont les plus communes. ”

“ A ces trois sortes de familles correspondent trois régimes de succession , qui ont sur la société tout entière l' influence la plus grande : la conservation forcée , le partage forcé et la liberté testamentaire . ”

“ L'héritier avait de plein droit la saisine de la succession. Nos anciens coutumiers répètent à l'envi la maxime le mort saisit le vif, qu'on retrouve ensuite dans les coutumes officielles, et jusque dans le Code civil. ”

“ Tu comprendras, devant ce trésor, d'âge en âge Grossi par nos aïeux, sans cesse triomphants, Que, pour tous, la patrie est le saint héritage Que les pères mourants doivent à leurs enfants 1.
Cet héritage impose aussi des devoirs qu'il faut connaître.
Une succession, comme je vous l'ai expliqué précédemment, n'est transmise qu'avec ses charges. Qui prend les biens prend les dettes. Ce n'est pas gratuitement que tout ce passé de la France dont nous héritons nous a été légué. ”

“ Le tuteur ne peut accepter ni répudier une succession échue au mineur sans autorisation préalable du conseil de famille; l'acceptation ne peut jamais avoir lieu que sous bénéfice d'inventaire.
L'acceptation d'une succession est expresse ou tacite : elle est expresse quand on prend le titre d'héritier dans un acte authentique ou privé ; elle est tacite quand l'héritier fait un acte qui suppose son intention d'accepter.
Les héritiers d'une personne à laquelle est échue une succession et qui est morte sans l'avoir acceptée ou répudiée peuvent de leur chef l'accepter ou la répudier. ”

“ Différentes classes d'héritiers : descendants, ascendants et collatéraux. — Egalité entre les enfants. — Comment on acquiert une succession. — Obligations des héritiers; bénéfice d'inventaire. — Droit de renoncer à la succession. — Des donations. — Du testament ; différentes formes de testaments; différentes espèces de legs. — Substitutions, partages d'ascendants, donations par contrat de mariage et dispositions entre époux.
Dans un sens général, la succession est la transmission du patrimoine, de la fortune qu'une personne laisse en mourant et que recueille une autre personne. ”

“ D'autre part, on peut s'étonner que des
parents d'ordres et de degrés très différents, viennent à égalité, qu'un cousin au sixième degré soit traité exactement comme le grand-père avec lequel il partage la succession; notre système successoral est le point de rencontre de concepts archaïques, tels que celui de la fente, et de tendances modernes comme celle qui vise à l'élargissement de la vocation du conjoint survivant; il est compliqué, empirique, constitué de pièces et de morceaux dont l'assemblage donne une mosaïque assez bizarre. ”

“ L’homme d’affaires de la succession dresse la liste des brevets, nominations, dates et chiffres, et révèle aux lecteurs positifs l’espèce de ses placemens et l’histoire de sa fortune ; les arrière-neveux et les petits-cousins publient la description de ses actes de tendresse et le catalogue de ses vertus domestiques. ”

“ Donc, que chacun se gaudisse dans le voisinage et prenne sa part de la curée ; il y en aura pour tous : la succession est riche. Voyez ces chapelets de boudins qui n'en finissent pas, comme ces jaunets du défunt qui demandent à prendre l'air. ”

“ Les nations modernes, chez lesquelles nous trouvons indifféremment l'un et l'autre mode de succéder, ont accordé plus ou moins de latitude et de garanties à chacune de ces. successions, suivant les circonstances politiques, les influences morales et suivant les lieux. En ce qui concerne la succession légitime, on peut se demander comment la loi réglera l'ordre des successions entre les héritiers du sang; si l'égalité présidera aux partages, ou s'il y aura des priviléges et un ordre de primogéniture. ”

“ Par tête lorsqu'ils sont tous au même degré ou appelés de leur chef ; et par souche, lorsque tous ou partie viennent par représentation. — A défaut d'enfants ou de descendants les successions sont déférées aux ascendants et aux parents collatéraux.
385. — La loi ne considère ni la nature ni l'origine des biens pour en régler la succession. ”

“ Les ascendans succèdent, à l’exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfans ou descendans décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. ”

“ La succession est la transmission de l'hérédité, et l'hérédité comprend tout ce qui appartenait au défunt. Hereditas nihil aliud est quàm Successio in universum jus quod defunctus hahuerit. L. 62. ff 50,17, de reg.jur.
Ainsi les héritiers légitimes succèdent à tous les biens, à tous les droits, à toutes les actions du défunt, et ils en sont même saisis de plein droit, suivant l'article 724. ”

“ Aucun d’eux n’a cherché au temps des attributs positifs. Ils traitent la succession comme une coexistence manquée, et la durée comme une privation d’éternité. ”

“ La dévolution de la succession a lieu dans l'ordre suivant : 1° les enfants légitimes ou leurs descendants ; 20 le père, la mère et le conjoint survivant en concours, celui-ci prend les trois quarts de la succession, les père et mère ou le survivant le quart ; s'il n'y a ni père, ni mère, le conjoint survivant recueille toute la succession ; 3° les père et mère pour moitié, les frères et sœurs, ou leurs descendants, pour l'autre moitié ; à défaut des père et mère leur part accroît à celle des frères et sœurs et réciproquement ”

“ On ne représente pas les personnes vivantes. Le Code distingue trois ordres de succession: 1° l'ordre des descendants; 2° l'ordre des ascendants; 3° l'ordre des collatéraux.
Successions déférées aux descendants.—
Les enfants, ou leurs descendants, succèdent à leurs père et mère, aïeuls, aïeules ou autres ascendants :
1° A l'exclusion de tous autres héritiers ”

“ Tels avaient été depuis leur illustre aïeul, tels étaient encore au moment où commença la Révolution, les généreux représen-
tants d'une famille que les dons de l'esprit et du cœur enrichis- : saient à la fois, nomme par droit de succession. ”

“ C’est-à-dire renoncer à la succession. Cette expression a été littérale. On faisait autrefois acte de renonciation à un héritage en déposant les clefs, qui étaient le symbole de la propriété, sur le tombeau du testateur. ”

“ La succession est ouverte par la mort civile, du moment où cette mort est encourue, conformément aux dispositions de la section II du chapitre II du titre de la Jouissance et de la Privation des Droits civils. ”

“ Toute personne devant laisser une succession directe ( la loi donne toute latitude pour les. successions collatérales) , pourrait, par contrat de mariage , par disposition entre vifs ou à cause de mort, assurer à un ou plusieurs de ses héritiers la possession d'un ou plusieurs immeubles, quel que fût leur droit dans cette succession. ”

“ Ainsi ces graves questions de la nature du droit de succession; si l'hérédité, si le testament sont ou non de droit naturel ou de droit.des gens, ne sont pas des questions pour nous, qui n'admettons point de droit naturel, non plus que d'état naturel préexistant à l'état social. ”

“ XCIX. Tous heritages qui eschéent en succession de ligne collaterale, font reputez le propre hé- ritage (c) de ceux à qui ils eschéent.
C. Le pere ne la mere, en leur succession, ne peuvent advantager leurs enfans l'un plus que l'autre.
CI. Le pere & la mere, ayeul ou ayeule, succedent aux biens meubles & conquests immeubles de leurs enfans, qui decedent sans hoir de leur chair.
CIl. Tous Religieux & Religieuses profez, font forclos & inhabiles de succeder à quelque succession qui leur peut advenir, soit directe ou collaterale. ”

“ S'il ne se présente à une succession ni descendants, ni ascendants, ni frères germains, ni descendants d'eux, l'hérédité sera dévolue aux frères et soeurs consanguins ou utérins ou à leurs descendants. « His vero non extantibus (frères germains) in secundo ordine illos fratres ad hereditatem vocamus, qui ex uno parente defuncto junguntur, sive per patrem solum, sive per matrem. »
Ils forment vraiment une classe spéciale, et priment tous les autres collatéraux. ”

“ Dans cette seconde version, les effets produits par la dévolution héréditaire ne sont plus complètement consolidés; ils se trouvent limités, neutralisés pour partie; l'héritier ne continue pas la personne du défunt; il n'est qu'un successeur aux biens; 3° Enfin, la loi lui permet de répudier la succession, d'y renoncer : il rejette alors le titre d'héritier qui lui avait été dévolu de plein droit; il devient étranger à l'hérédité. ”

“ La succession s'ouvre : 1° Par la mort naturelle, 2° Par la dégradation et l'expulsion de la caste, 3° Par une absence prolongée, 4° Par l'entrée dans la vie ascétique.
Dans l'une ou l'autre de ces circonstances, les héritiers sont appelés à la succession et peuvent procéder au partage des biens. Tous ces cas, qui donnent ouverture à une succession, ne sont pas éga-
lement faciles à préciser : la mort naturelle présente seule un caractère de certitude. ”

“ Si le défunt ne laisse ni descendants, ni père, ni mère, la succession est déférée, en premier ordre et en entier, aux frères et sœurs GERMAINS survivants, ou aux descendants d'eux, soit de leur chef, soit par représentation , dans le cas déterminé à la section Il de la représentation. ”

“ Mais lorsque le père ou la mère a eu l'avantage d'une naissance légitime , celui de la succession duquel il s'agit ayant des parens d'un côté, leur laissera-t-il toute sa succession, et les propres mêmes qui viennent de la succession de celui de ses père ou mère qui étoit'bâtard ? ”