Bénéfice d'inventaire

“ Cet inventaire présente deux particularités : — 1° il est sous seing privé (art. 9) , contrairement à la règle générale pour tous les autres inventaires dont parle, la loi ; il faut et il suffit qu'il soit signé parle commerçant qui le dresse, ou par tous les gérants de la société, s'il s'agit d'une société (2) ; — 2° il comprend même les Immeubles (art. 9) .
Il se compose de deux parties : — 1° Une sorte de bilan ou résumé sous forme de tableau, de la situation active et passive du commerçant, et du résultat des opérations de l'année précédente, le bénéfice brut, les frais, le bénéfice net. ”

“ La condition d'un inventaire, pour assurer le bénéfice d'émolument, n'est de rigueur que relativement aux tiers , entre les époux ou leurs représentants, une liquidation, un partage ou autre acte suffit, si, par les indications qu'il renferme, il se trouve équivaloir à un inventaire. ”

“ De la différence de cet Actif et de ce Passif, résulte évidemment l'Actif net d'où est formé son capital ou droit réel, dont l'augmentation ou la diminution établira à l'inventaire final, le bénéfice ou la perte qui aura résulté des diverses opérations; en sorte que ce premier inventaire devient comme un point de départ d'où l'on devra mesurer, si je puis m'ex-
primer ainsi, l'espace parcouru dans la route de la fortune. ”

“ L’inventaire peut être considéré comme l’énumération et l’évaluation du
patrimoine d’une entreprise, c’est-à-dire des biens meubles et immeubles : installation, mobilier, matériel, outillage, approvisionnement, matières premières, marchandises, valeur. Quant au bilan, qui est en quelque sorte le résumé de l'inventaire, il indique à l'époque où il est établi (époque qui est généralement la fin de l’exercice, mais qui peut être aussi une autre date) , dans un premier tableau appelé actif, l’état des fonds employés, et, dans un deuxième tableau appelé passif, l’état des fonds reçus. ”

“ Pour ceux qui ont une entreprise industrielle, il n’y a d’autre moyen qu’un inventaire fidèlement dressé des valeurs qu’ils possèdent cette année, comparé avec un pareil inventaire dressé les années précédentes.
Pourquoi un inventaire est-il nécessaire du moment qu’on a une entreprise industrielle ?
Parce que le capital d’un entrepreneur se compose de diverses marchandises faisant partie soit des approvisionnements, soit de ses produits, qu’il doit évaluer au cours du jour, s’il veut connaître son bien. ”

“ Nous le pensons parce que telle est la signification habituelle du mot inventaire, aussi bien dans les usages du commerce que dans les affaires civiles. On ne donne pas habituellement le nom d'inventaire à un simple état descriptif. L'estimation du mobilier et des marchandises n'a pas seulement d'intérêt en vue de la vente : elle en a aussi et peut-être plus comme moyen de se rendre compte de la situation et d'apprécier ce qu'il convient de faire et ce qu'on peut faire. ”

“ Si les membres du conseil ont procédé avec soin aux diverses vérifications imposées par la loi, leur tâche est ici singulièrement facilitée, et ils peuvent, sans grandes difficultés, reconnaître ou signaler les inexactitudes de l'inventaire.
87. L'inventaire est un état qui doit être dressé chaque année par tout commerçant. Il contient tous les éléments de l'actif et du passif de celui-ci ; il est divisé d'habitude en deux colonnes, l'une pour l'actif brut, l'autre pour le passif. ”

“ De l'inventaire ou bilan. — L'inventaire d'un négociant, marchand, banquier, industriel, commissionnaire, etc., n'est autre chose que l'état détaillé de tout ce qu'il possède en marchandises, en espèces, en meubles, en immeubles, en matériel, etc. ”

“ L'obligation imposée à la société de dresser un inventaire nous donne la preuve que la loi entend séparer les bénéfices du capital. Le but essentiel et principal de l'inventaire est de permettre la distribution des dividendes, toutes les fois qu'il y a un excédant d'actif sur le passif. ”

“ En généralisant le système admis par la Cour de Douai et qui nous paraît vrai, il faut dire qu'un élément d'actif peut être compris dans l'inventaire pour un prix supérieur à ce qu'il a coûté s'il vaut, au jour de l'inventaire, la somme à laquelle il est estimé. ”

“ L'inventaire est, nous le répétons, au risque d'être accusé de nous complaire dans des redites superflues, une chose de première utilité pour les personnes qui ont de plus ou moins grandes quantités de marchandises sujettes à des dépréciations ou déchets importants, lorsque surtout ces personnes ne peuvent pas déterminer leur situation par des moyens plus abrégés, si, au préalable, elles n'ont pas pris note, au fur et à mesure des ventes, des bénéfices ou pertes que tels et tels articles ont pu donner. ”

“ L'inventaire, bien que facultatif, n'en reste pas moins, dans bien des cas, d'une réelle utilité; il a notamment pour effet, après décès, de déterminer l'importance de l'actif et du passif du défunt et de permettre à l'héritier d'accepter ou de renoncer à la succession en pleine connaissance de cause. ”

“ Si un inventaire présente des bénéfices inespérés par suite de circonstances exceptionnelles, comme un bas prix des matières premières, des marchés avantageux, une fabrication provisoirement couverte par un privilège, nous trouvons fort logique, au contraire, d'en employer la majeure partie au remplacement de vieux outils, à une augmentation de matériel justifiée par les demandes croissantes de la clientèle, enfin à la création d'une réserve spéciale quand il n'existe pas de besoins immédiats. ”

“ L'inventaire est un état descriptif et estimatif des effets mobiliers qui composent une masse de biens, telle qu'une succession, une communauté, le patrimoine d'un absent, d'un interdit, d'un failli, d'une société, etc., avec l'énonciation et l'analyse sommaire des papiers qui en dépendent. ”

“ Que le survivant des futurs époux prélèverait à titre de préciput et hors part, avant tout partage des biens de la communauté, tels de ces biens qu'il lui plairait d'après l'estimation de l'inventaire qui en serait alors dressé, jusqu'à concurrence de. francs, ou cette somme en deniers comptants pour le tout ou partie à son choix, Et que le survivant aurait même le droit de conserver tout ou partie du surplus du mobilier, à son choix, en tenant compte de sa valeur d'après la prisée de l'inventaire, mais que, dans ce cas, ledit préciput ne pourrait s'exercer qu'en objets mobiliers. ”

“ Un inventaire est un état contenant l'évaluation de l'actif mobilier et immobilier des créances et des dettes. Tout commerçant doit faire un inventaire tous les ans et le copier sur un registre spécial, à ce destiné. ”

“ Les sacs et objets mobiliers remis aux entrepreneurs ne donnent pas lieu à un inventaire effectif en fin d'année ; il y est suppléé par une production d'une copie de l'inventaire ou de l'état de remise dudit matériel. Cette copie est accompagnée d'un relevé établi par division, présentant d'une manière distincte, par branche de service et par entrepreneur, le nombre et la valeur des effets devant exister en fin d'année. ”

“ On sait que lorsqu'une société fait son inventaire, et qu'elle se trouve avoir des bénéfices, tous les associés sans distinction en touchent souvent une partie, sur les deniers qui sont en caisse. Mais ces bénéfices ne sont qu'éventuels et présumés ; ils reposent sur la supposition de la solidité et de la fixité des valeurs portées dans l'actif de l'inventaire qu'une multitude d'événemens ou d'accidens postérieurs peuvent détruire ou diminuer. ”

“ Même si l'absence d'inventaire ne fait pas obstacle aux actions en revendication ou en restitution, l'inventaire est cependant de nature à faciliter la preuve de la présence des biens susceptibles d'être revendiqués, particulièrement en présence de marchandises de valeur et de petites dimensions. ”

“ L'inventaire doit contenir tous les renseignements nécessaires pour établir la situation de fortune réelle, de manière qu'il soit possible de liquider soit la succession, soit, selon le cas, la communauté et la succession,sans avoir à recourir à d'autres documents. Pour atteindre ce but, il est indispensable de faire connaître en suite de chaque cote, au moyen de déclarations additionnelles, lorsqu'il y a lieu, tout ce qui n'est pas complètement établi par les titres et papiers inventoriés. ”

“ Avant d aborder la troisième : intérêts et amortissement des améliorations et constructions neuves, il faut que j'épuise le chapitre de l'inventaire.
L'inventaire. — Nous venons de le voir, au moment où tous les rouages de l'exploitation sont prêts à fonctionner il est nécessaire de dresser un inventaire d'entrée d'où se dégage le montant du capital d'exploitation ; une fois l'exploitation bien RTl marche, il convient de dresser un nouvel inventaire que, tous les ans, à la même époque, nous aurons à mettre à jour. ”

“ L'inventaire fictif, disait-il à peu près, est celui qui exagère les avantages de l'entreprise, qui porte en compte des bénéfices non existants, qui charge au delà de la vérité le compte de premier établissement ”

“ La partie simple n'établissant, au contraire, de comptes par débit et crédit que pour les personnes avec lesquelles un négociant fait des affaires, il ne peut connaître sa propre situation qu'en faisant un inventaire général; et cet inventaire qui lui fait connaître s'il y a augmentation ou diminution dans sa fortune, ne lui fait pas découvrir si on ne lui a pas soustrait quelque somme, en marchandises, en argent ou en billets. ”

“ Lorsque l'époux survivant a la faculté de conserver pour son compte le fonds de commerce ou établissement industriel ou agricole exploité par lui et son conjoint décédé, et qu'il exerce cette faculté, son option peut être constatée au coursde l'inventaire. ”

“ Tous ceux qui ont été en possession des objets avant l'inventaire ou qui ont habité la maison dans laquelle se trouvent ces objets, doivent prêter serment, lors de la clôture de l'inventaire, qu'ils n'en ont détourné aucun et qu'ils ne connaissent aucun détournement. ”

“ Dans les autres cas, ces objets sont meubles et doivent être décrits et prisés à l'inventaire; comme pour les bijoux, hronze et objets d'art, il sera souvent utile à l'officier priseur de s'adjoindre un expert pour les estimations. ”

“ J'ai consacré une partie de ma vie à réunit., dans le Poitou, mon pays natal, et dans la Bretagne, mon pays d'adoption, les bijoux et les bibelots qui forment ma collection, ainsi que les documents qui les expliquent. Arrivé à la maturité, j'ai cru devoir en faire l'inventaire. — Cheî les uns, l'inventaire précède la vente ; pour moi, l'inventaire précédera peut-être de peu de temps l'immobilisation de ma collection dans un musée public et accessible à tous. ”

“ Les inventaires seront dressés par tous les membres du Comité de direction, avec le concours des chefs de séries. , Ils procéderont tous ensemble et en personne, à la confection desdits inventaires, et signeront chacune des vacations aussitôt qu'elles seront closes.
ART. 38. Pour prévenir toute erreur sur la situation réelle, on retranchera lors de chaque inventaire, cinq pour cent de la valeur du matériel, et l'on ne comprendra pas à l'actif ”

“ L’inventaire est un acte conservatoire, qui se fait pour constater les biens & droits d’une succession ou communauté de biens, à l’effet de maintenir les droits de tous ceux qui peuvent y avoir intérêt ”

“ Quand toutes les denrées en magasin seront consommées, on n'aura qu'à totaliser les évaluations et à porter la somme trouvée à l'inventaire, Ainsi l'inventaire ne sera clos que lorsque toutes les quantités en magasin au 1er mai seront consommées ou vendues, ce qui ne saurait tarder d'ailleurs. ”

“ Quant au vendeur, il est presque à la discrétion de l'expert qui intervertit souvent l'ordre du catalogue ou de l'inventaire au gré de son propre intérêt ou des intérêts occultes qu'il lui arrive de servir. ”

“ L’inventaire de production se fait dans le même ordre ; on commence par tirer les inductions de chaque piece d’une même cotte, & ensuite on déclare que, pour justifier de ce qui a été dit, on produit tant de pieces ”

“ Il est fait dans chaque fabrique, et sans frais, deux inventaires, l'un des ornements, linges, vases sacrés, argenterie, ustensiles, et en général de tout le mobilier de l'église ; l'autre des titres, papiers et renseignements, avec mention des biens contenus dans chaque titre, du revenu qu'ils produisent, de la fondation à la charge de laquelle les biens ont été donnés à la fabrique. Un double inventaire du mobilier est remis au curé ou desservant.
Il est fait, tous les ans, un récoleinent desdits inventaires, afin d'y porter les additions, réformes ou autres changements ”

“ Il est en outre établi à la fin de chaque année sociale un inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières de la société, et en général de tout l'actif et le passif de la société. ”

“ D'ailleurs, une société importante possédera des succursales, des usines disséminées en France, voire à l'étranger ; s'il s'agit d'une société coloniale'par exemple, tout son actif pourra se trouver hors de la France métropolitaine. Enfin, l'inventaire dans certaines entreprises est vraiment un travail formidable qui se poursuit pendant de nombreuses journées avec la mise en œuvre de tout un personnel ; il exige, pour être mené à bien, la collaboration de personnes ayant des connaissances techniques et même l'habitude des fabrications, du commerce particulier, ou des procédés de la maison. ”

“ Si le prix de l'acquisition est inférieurà celui du propre aliéné, la différence donne lieu à une reprise en deniers; au contraire, si le prix d'acquisition est supérieur, il est dû récompense à la communauté de l'excédent versé par elle. Dans les deux cas, les frais d'actes et accessoires sont à la charge personnelle de l'époux auquel profite le remploi ; si la communauté les a avancés, elle a droit à une récompense de ce chef.
Le tout doit donc être rapporté exactement dans l'inventaire. ”