Bien mobiliers

Définition et enjeux

Portrait de Jules de Gastyne Jules de Gastyne,  Les tripoteurs (1873)

“ Il y a le salon, le boudoir et le fumoir, une vaste salle à manger. C'est la pièce la plus grande. On a sans doute pensé aux repas d'amis, aux nuits d'orgie... Le mobilier est encore un de ces mobiliers banaux comme vous les livrent à crédit les tapissiers. On ne se crée un intérieur, un mobilier à soi, imprégné de ses habitudes et de ses goûts, que vers trente ans. ”
Source : Gallica

Claude-Jacques Toussaint,  Code de la propriété, ou Traité complet des bâtimens… (1833)

“ Les meubles meublans ne comprennent que les objets mobiliers destinés à l'usage et à l'ornement des appartemens, tels que tentures de tapisseries et tapis de pied, lits, sièges, glaces, pendules, tables et guéridons, consoles, commodes, corps de bibliothèques, porcelaines, cristaux, et autres de cette nature. ”
Source : Gallica

Georges Roy de Saint-Florent,  Nouveau traité encyclopédique de toutes les lois françaises et des sciences commerciales et industrielles… (1880)

“ L'expression biens meubles, celle de mobiliers ou d'effets mobiliers, comprennent généralement tout ce qui est censé meubles d'après les régies ci-dessus établies. — La vente ou le don d'une maison meublée ne comprend que les meubles meublants. ”
Source : Gallica

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