Pierre Saurel

“ Y a-t-il nécessité de passer un bail par acte devant notaire? Oui : si l'on ne considère que l'intérêt du bailleur, qui, dès lors, se trouve nanti d'un titre exécutoire, avec lequel il pourrait, s'il était un homme dur, ruiner son locataire, au moyen d'une exécution forcée qui peut, eu quinze jours, conduire à la vente des meubles et des récoltes. Par la même raison, l'intérêt du preneur exige un bail sous seing privé : d'abord parce qu'il coûte moins cher et que c'est lui qui en supporte le coût ”

“ L'acte sous seing privé, bien rédigé et dûment enregistré, est certes autorisé par la loi ; néanmoins il est prudent de s'adresser à un notaire toutes les fois qu'il s'agit de régler des affaires importantes : c'est que tout le monde n'est pas habile à les bien rédiger, ni à prévenir les cas qui peuvent donner naissance à des procès; d'ailleurs les actes sous seing privé ne sont exécutoires qu'au moyen d'un jugement. ”

“ L'homme, avant dix-huit ans révolus, et la femme avant quinze, ne peuvent contracter mariage. Il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a pas consentement. Le fils qui n'a pas atteint l'âge de vingt-cinq ans accomplis, et la fille l'âge de vingt-et-un, ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leur père et mère. En cas de dissentiment le consentement du père suffit. Si l'un deux est mort, le consentement de l'autre suffit; si les père et mère sont morts, les aïeuls les remplacent. ”

“ Dans aucun cas la femme ne peut aliéner ses biens immeubles sans le consentement de son mari.
A l'époque où nous vivons, qui est un véritable temps de bascule , les pères de famille prudens ne devraient pas hésiter à marier leurs, filles en séparation de biens.
Les époux peuvent aussi se marier sous le régime dotal. Alors les immeubles constitués en dot ne peuvent être aliénés ni par le mari, ni par la femme conjointement avec le mari : ainsi l'apport de la femme est parfaitement consolidé; mais dans ce cas les époux se trouvent dans une position où ils ont les bras lies. ”

“ Les actes faits par la femme sans le consentement du mari ne peuvent engager les biens de la communauté, si ce n'est lorsqu'elle contracte comme marchande publique et pour le fait de son commerce, parce qu'en ceci elle est censée faire son commerce avec l'autorisation réelle du mari. ”

“ Le propriétaire d'une source qu fournit l'eau nécessaire aux habitans d'une localité, ne peut en détourner le cours. Du reste, quand il s'élève des contestations relativement aux sources et aux cours d'eau, les tribunaux tâchent toujours de concilier l'intérêt général et l'intérêt de l'agriculture avec le respect dû à la propriété.
Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage , et tout propriétaire peut clore sa propriété. Celui qui veut se clore perd son droit au parcours de vaine pâture. ”

“ Lors du contrat, les futurs époux peuvent stipuler que la communauté n'embrasse que les acquets qui peuvent se faire pendant le mariage ; que les dettes respectives existant avant le mariage seront payées séparément; que les époux seront séparés de biens, mais que le mari en aura la jouissance pendant toute la dorée du mariage. Dans le cas où la femme conserverait la jouissance libre de ses revenus, elle devra contribuer aux charges du ménage jusqu'à concurrence d'un tiers de son revenu. ”

“ Certes, les immeubles peuvent être aussi vendus par acte sous seing privé, et dans les deux cas la vente est valable : nous voulons seulement faire entendre que le notaire est plus à même d'établir régulièrement l'origine de la propriété et les libérations antérieures ; et puis, dans tous les temps, on peut recourir au notaire
pour avoir expédition de l'acte de vente lorsque la première est perdue ou égarée, ce qui ne peut avoir lieu quand la vente est sous seing privé. ”

“ Tout ce qui est mobilier, c'est à dire meubles meublans, argent, effets de commerce, revenus, coupes de bois, produits de carrières, fruits, rentes, arrérages de rentes et tous les immeubles acquis pendant le mariage. ”

“ Quand les meubles saisis sont de peu de valeur, un propriétaire fait mieux de transiger et de se montrer un peu humain, que de pousser les poursuites jusqu'à l'exécution, qui souvent ne lui produiront autre chose que le regret d'avoir mis de pauvres gens sur la paille en pure perte pour lui-même. ”

“ Emploie l'huissier si tu veux, mais sois sobre de frais et surtout de saisies; car alors, l'huissier, les recors, le commissaire-priseur, le propriétaire pour ses loyers et les autres privilégiés pourraient bien s'emparer de tout le résultat de tes poursuites, et te laisser sali par une vilaine action avec ti créance compromise. Sache que, de l'aveu même des huissiers, sur cent saisies il n'y en
a pas trois qui produisent autre chose que de fort fâcheux mécomptes. ”

“ Tout copropriétaire peut faire exhausser le mur mitoyen à ses frais, et la partie exhaussée reste sa propriété ; mais quand ce mur n'est pas en état de supporter l'exhaussement, celui-ci est tenu de le faire réparer en entier à ses frais, et l'autre propriétaire ne peut exiger aucune indemnité pour embarras ou gêne causés par les travaux d'exhaussement. ”

“ Sache que les yeux petits, ronds, et comme percés en vrille, sont souvent fins et malins ; quant à l'œil vif et pénétrant, il ne dénote que de l'esprit et de l'inteliigence; les yeux à demi fermés la paresse : l'œil qui garde toujours la même expression est celui de l'homme faible d'esprit ; l'œil trop ouvert est celui de la folie. Sache qu'une touche irrégulière annonce rarement la bonté ”

“ S'il est une détermination qui mérite d'être mûrement réfléchie, c'est assurément celle qui a pour objet de faire poursuivre un débiteur; car alors il s'agit d'entreprendre une guerre qui, dans un grand nombre de cas, n'est point à l'avantage de l'assaillant. Il faut marcher d'après les règles tracées par la loi, c'est à dire recourir aux huissiers, aux avoués, aux avocats, tous gens fort polis sans doute, mais qu'on ne peut aborder qu'une bourse à la main ”

“ Lorsqu'un marchand, un serrurier, un maçon ou un menuisier veulent obtenir paiement du prix de leurs travaux ou fournitures, ils n'ont pas autre chose à faire que de donner à l'huissier le chiffre de la somme qui est due. ”

“ Le mari administre seul les biens de la communauté; il peut les vendre, les aliéner, les hypothéquer sans le concours de sa femme; mais il ne peut en disposer entre vifs que par testament et pour l'établissement des enfans communs. Il ne peut non plus disposer que de la moitié quant aux immeubles acquis pendant le mariage avec les deniers provenant de la communauté. ”

“ Le transport n'est parfait que par la signification qui en est faite au débiteur, à moins que celui-ci ne soit intervenu dans l'acte pour l'accepter. Lorsque la somme transportée est importante, qu'elle résulte d'un titre notarié entraînant hypothèque, et que le débiteur paraît être un homme processif, il est prudent de recourir au notaire pour la confection du transport. Si, au contraire, il s'agit d'une somme ordinaire, et que ledébiteur soit connu pour un homme honnête, facile, solvable, et coulant en affaires, il suffit d'un acte sous seing privé ”

“ Si ton débiteur cherche à mettre ses meubles à l'abri par des ventes simulées, au moyen de prête-noms, prends patience, les amis se lasseront de soutenir la mauvaise foi. Etudie pendant ce temps les articles 1167, 1464,1466, 622 et 788 du Code civil. Tâche aussi d'appeler en serment ces soutiens du mauvais payeur : la plupart n'auront agi que par légèreté et sans réflexion : ils ne seront pas tous assez intrépides pour venir lever la main contre leur conscience. ”

“ Si tu as un jugement par défaut, il te faut un acquiescement par écrit de ton débiteur ; s'il refuse, tu feras faire un procès-verbal de carence par ton huissier. N'oublie pas qu'après six mois tous jugemens par défaut, excepté ceux des justices de paix, sont comme non avenus, et que dans ce cas tous les frais avancés par toi seraient perdus.
Si tu connais à ton débiteur des sommes en dépôt, des rentes constituées, etc., fais faire, au plus vite, une
saisie-arrêt, et le tiers détenteur ne pourra plus se dessaisir qu'en ta faveur. ”

“ Un front un peu étroit aux sourcils et qui s'élargit aux tempes, est un signe de ruse et de goût pour la tromperie. Les têtes à figures de chat avec proéminence autour des oreilles, annoncent l'ambition, l'avarice, quelquefois le larcin, et partant la dureté et l'insensibilité. De tels hommes regardent les plaintes, les souffrances comme des niaiseries ; quand ils rendent service, ce n'est que dans un but de bénéfice évident pour eux ”

“ Lorsque le failli a soustrait ses livres, quand il a dissimulé, recélé ou soustrait une partie de son actif, quand il s'est reconnu débiteur d'une somme qu'il ne devait pas, il a encouru la peine de cinq à vingt ans de travaux forcés. Tous ceux qui ont aidé le failli dans ses opérations frauduleuses, sont passibles des mêmes peines. ”

“ Si tu as affaire avec un employé du gouvernement ou d'administration, tâche de le trouver en présence de son supérieur; tout employé tient à la considération, et rien ne déconsidère comme d'avoir des dettes.
Agis enfin envers les mauvais payeurs comme les chiens envers les lièvres ; il faut les forcer. Si tu as été deux fois chez un débiteur sans le trouver, reviens-y le lendemain avec une brochure ou un journal dans ta poche, et fais voir que tu t'es précautionné de ce qu'il faut pour l'altendre. ”