Commissaire-priseur

“ Le commissaire*
priseur en brochant son inutilité sur le tout, arrive à peu près sous cette seule raison : Il faut que tout le monde vive.
Le commissaire-priseur revendique ses droits de curée, à je ne sais trop quel titre; je ne veux pas les discuter ici, mais je veux établir de quelle façon les choses se passent quand il instrumente comme auxiliaire de l'huissier ; à mon avis, c'est d'une façon peu édifiante.. Jugez-en.
Le dimanche, 10 avril 1859, on faisait dans l'arrondissement de Saint-Denis une vente après saisie sur différents meubles meublants, apparaux, machines, etc. ”

“ Celui-là dodeline de la tête; cet autre tourne le dos au commissaire-priseur et lui fait un signe de dénégation tout en causant avec un voisin. Que sais-je? chacun a son tic et joue, avec le bureau, à la hausse et à la baisse. Jeu dangereux quelquefois quand le joueur se distrait ou s'oublie, comme le prouve l'anecdote suivante qui est une histoire vraie : Un original vendait un jour ses meubles et, pour en tirer le plus d'argent possible, demandait au commissaire-priseur comment il pourrait bien s'y prendre.
C'est bien simple, poussez vous-même, chauffez les enchères. ”

“ On reconnaît que le commissaire-priseur appartient à la classe des officiers ministériels par son absence de moustaches, la coupe de ses favoris et le vêtement noir traditionnel. A son allure dans la rue, chacun se dit que cet homme possède une charge ; cette charge lui donne un droit à un sceptre qu'ont dû ambitionner plus d'une fois avoués et notaires.
Le marteau d'ivoire à manche d'ébène qui ouvre l'enchère, la presse, la ralentit, la force et l'impose, est un précieux talisman que les auteurs dramati¬
ques ont eu tort de négliger jusqu'ici, comme pivot d'une féerie bourgeoise. ”

“ Il faut dire à la Cour que les Commissaires-Priseurs ne peuvent vendre qu'au comptant. C'est un point qui n'est pas susceptible du moindre doute. Bien entendu que le Commissaire-Priseur peut faire crédit à l'adjudicataire ”

“ On sait que, d'après l'article 3 de la loi du 27 ventôse an IX, les commissaires-priseurs sont autorisés à recevoir toute déclaration, et que l'article 6 de l'ordonnance du 26 juin 1816 reproduit la même disposition. Il a été jugé, en effet, d'après ces principes, que par déclaration l'on doit entendre celle d'un crédit comme de toute autre stipulation. (Cassation, 8 mars 1837; Paris, 5 juillet 1845.)
710. Le choix du crieur, qui est le mandataire du commissaire-priseur, appartient en général, pour ce motif, à cet officier public, et le propriétaire du mobilier ne peut se charger de la criée. ”

“ Le voilà dans une des salles du bas, où il s'est glissé à travers la masse com pacte des brocanteurs, en passant entre les jambes du commissionnaire. Comme il prétexte une communication pressante à faire ai commissaire-priseur, on le laisse pénétrer dans le for intérieur : vous comprenez, c'es un expert. D'un air dégagé il remue les meubles, soulève les cadres pour s'assurer que le merle est encore en cage. Après quoi il se dissimule derrière l'estrade et l'enchère décisive sortira tout à l'heure de la poche gauche de l'officier ministériel. ”

“ Ces deux vacations n'ont guère coûté au commissaire-priseur moins d'une centaine de mille francs.
L'histoire est-elle vraie ? Je ne la garantis pas. La véritable victime, à l'hôtel Drouot, étant l'amateur, probablement un membre de la corporation a donné carrière à son imagination en composant cette légende afin de montrer que les commissaires-priseurs, eux aussi, sont exposés à de grosses pertes.
IX
L'EXERT
CHAPITRE IX L'EXPERT
Le dictionnaire qualifie l'expert « d'homme qui a acquis par l'usage la connaissance de son art. » ”

“ Là on verra l'homme au marteau d'ivoire jouant le dernier acte du drame de la saisie exécution en compagnie des comparses obligatoires de la fonction qu'il exerce.
CHAPITRE 111.
De la Mtate exéemttom. — Lew eommlssalresprlseurs.
Le commissaire-priseur est le dernier et le plus beau fleuron de la forme procédurière qui dévore le meuble ; c'est lui qui remplit la fosse ouverte par le désastre, après lui, il ne reste plus rien. ”

“ Le délégué à la justice, Eugène Protot, fit adopter par la Commune un projet relatif aux officiers ministériels et aux greffiers des tribunaux, et appel fut fait aux amateurs qui désiraient occuper les fonctions d'huissier, notaire, commissaire-priseur et greffier de la justice de paix et du jury d'accusation. ”

“ Ils n'ont pas de mandat régulier, ils n'ont qu'un papier préfectoral qui ne fait aucune autorité, Allez-vous-en donc. Si on vous met à l'amende, nous la payerons.
Comme les commissaires faisaient mine de le contraindre, M. Maupetit, négociant est appelé, s'approche de la fenêtre, reconnaît cet ouvrier pour l'avoir souvent fait travailler et l'interpelle à son tour.
— Quoi ! c'est vous, Babule, je vous connais ; je porterais témoignage contre vous, si vous vous rendiez coupable du crime que le commissaire vous invite à commettre. ”

“ J’ai vu monsieur de Nucingen, le banquier, atteint d’une passion de ce genre-là...
—C’est mon ami, reprit le baron. J’ai soupé souvent avec la belle Esther, elle valait les deux millions qu’elle lui a coûté.
—Plus, dit le commissaire. Cette fantaisie du vieux financier a coûté la vie à quatre personnes. Oh! ces passions-là, c’est comme le choléra...
—Qu’aviez-vous à me dire? demanda le Conseiller-d’État qui prit mal cet avis indirect.
—Pourquoi vous ôterais-je vos illusions? répliqua le commissaire de police; il est si rare d’en conserver à votre âge. ”

“ Une fois nommé, l’agent prête le serment professionnel, reçoit le carnet (tagebuch) des mains du commissaire et fournit le cautionnement qui peut être demandé par le département des finances. C’est encore sous la surveillance du commissaire quelles agens peuvent se constituer en un collège ou chambre (gremium) établir leurs statuts, nommer chaque année la commission disciplinaire, prononcer les peines d’amendes, de suspension ou de retrait, etc. ”

“ S'il existe dans la localité un contrôleur chargé du service de la garantie, le commissaire de police, avant de clore son procès-verbal, doit provoquer de la part de ce fonctionnaire une visite du magasin tenu par l'inculpé, afin de vérifier si les objets ou matières d'or et d'argent qu'il renferme sont régulièrement poinçonnés. ”

“ Etudions dans ces différentes hypothèses, le rôle du commissaire du gouvernement.
1° Jonction des procédures.
Le général dans un seul ordre d'informer, peut viser plusieurs inculpés ou plusieurs délits ; s'il décerne, à la suite de la découverte d'une autre infraction, un nouvel ordre d'informer contre un individu déjà inculpé et dont l'affaire précédente est entre les mains du juge d'instruction militaire, il apprécie « si la nouvelle poursuite doit être jointe à la première » (art. 62 C. j. m. de 1928) . ”

“ DE CHOISEUL-PRASLIN. 315
— Eh! monsieur le commissaire, dit Muscadeau en soufflant dans ses doigts, je n'ai pas fait de fausse monnaie, je n'ai pas battu le guet, je n'ai pas mangé de lard en carême...
— N'importe! greffier et commissaire, ça ne se sépare jamais, répondit le prétendu délégué du lieutenant de police : demain nous y verrons plus clair pour tout le monde. En attendant, afin que vous soyez en lieu sûr, je vais vous mettre à la cave, où vous trouverez de quoi vous rafraîchir mieux qu'au For-l'Evêque.
— A la cave ! un commissaire, à la cave ! ”

“ Il est vrai que pour supprimer le contrôle permanent lorsqu'on remania l'art. 16 de la loi de 1863 pour en faire l'art. 33 de la loi de 1867, cette seule raison fut- donnée selon l'exposé des motifs et le rapport de la Commission (Duvergier, collection des Lois et Décrets, 1867, p. 67) « qu'il était à craindre que, l'action des commissaires pouvant s'exercer chaque jour, ne dégénérât en une inquisition véritable plus fâcheuse qu'utile pour la société ».
(2) En fait, d'ailleurs, certains statuts accordaient un droit d'investigation permanent au commissaire. ”

“ Mais le marchand de vins à gauche de la porte cochère retroussa ses manches et se mit au-devant de la demoiselle, disant :
— La loi le défend ! Personne n’y touchera avant l’arrivée du commissaire !
Vingt voix répétèrent alors :
— Le commissaire ! le commissaire ! qu’on ne touche à rien ! c’est dans la loi !
Et il y eut des gens qui se précipitèrent dehors pour courir au bureau de police.
Il en restait encore assez, va ! À chaque instant il y avait une poussée à la porte et des voisins entraient. On se foulait sur le carré. ”

“ Lorsque le commissaire de police agit spontanément, c'est à lui de discerner dans les attributions de quel ordre de fonctionnaires rentre plus spécialement le fait dont il s'agit, et s'il doit ou non en donner avis à la fois aux trois autorités dont il dépend, ou seulement à l'une d'elles. ”

“ Il arrivait souvent que le sergent, gagné par argent, établissait pour commissaires des personnes affidées au débiteur saisi, ou des gens insolvables. Sur les plaintes qui furent faites de ces malversations, ar les états assemblés à Paris, le roi Louis XIII , par son édit le 1626, a créé des commissaires aux saisies réelles, en titre l'office. Depuis cet établissement, on ne peut plus, à peine de nullité, établir d'autre commissaire , que le commissaire en titre l'office de la juridiction où se poursuit la saisie : c'est ce qui st porté par l'art. ”

“ Un jour, c'est le commissaire qui se présente chez vous, le lendemain un employé subalterne, un autre jour un agent de la police secrète. Ils font une enquête dans l'entourage du demandeur, très souvent même auprès de gens lui étant hostiles. Et la simple allusion d'un ennemi ou le caprice d'un commissaire suffira pour que le solliciteur soit jugé défavorablement. ”

“ On frappe à la porte, et l'on demande le général; une voix de femme répond d'abord : « Il n'y est pas. » — Un moment après, le commissaire sonne de nouveau. Alors une voix d'homme demande: «Qui est là? — Commissaire de police ; au nom de la loi, ouvrez. — Je n'ouvre pas. — Général, je vais enfoncer la porte.»
Le général ouvrit alors lui-même.
Le commissaire lui dit: «Général, vous êtes mon prisonnier. Toute résistance est inutile ; mes mesures sont prises; j'ai l'ordre de m'assurer de votre personne, en vertu d'un mandat dont je vais vous donner lecture. — C'est inutile. »
DE DECEMBRE 1851. ”

“ Le commissaire fait à chacun les remarques convenables, achète lui-même une brochure, promet au colporteur la protection de ses agents, en lui recommandant de ne pas crier, et en ajoutant. — « Prenez garde, car si vous vous faites casser la frimousse (sic) , je n'en réponds pas. — Oui, oui, mon commissaire, nous ferons de notre mieux. » Puis, on se sépara.
Et le crieur riait, et les radicaux protestaient, et la brochure se vendait. ”

“ Dans le système du Code de 1857, le commissaire du gouvernement dépendait étroitement, au point de vue disciplinaire et dans l'exercice de ses fonctions, du commandement militaire local ; le juge rapporteur en dépendait dans la même mesure : c'est le général commandant le corps d'armée qui, en définitive, avait tous les pouvoirs ; c'est lui qui servait d'arbitre en cas de désaccord entre le commissaire du gouvernement et le rapporteur. ”

“ D'où venez-vous? où allez vous? demanda le commissaire en se donnant des airs de Minos ou de Rhadamante au tribunal des enfers.
— Excusez, monsieur le commissaire, répliqua le campagnard étourdi de cet appareil judiciaire; je sommes un honnête homme, pour vous servir.
— Faut-il verbaliser? dit le greffier Muscadeau qui suçait sa plume ou soufflait dans ses ”

“ Chaque commissaire est tenu de visiter, à cheval, tous les deux jours, au moins, la section confiée à sa garde.
Ils s'informent des causes d'incendie.
Ils reçoivent les rapports, dénonciations et plaintes relatifs aux contraventions de police.
Ils dressent procès-verbaux en cas de réquisition de particuliers, reçoivent les dépositions des témoins, font les visites et tous les actes qui sont do, la compétence de l'officier judiciaire.
Ils prêtent main-forte, lorsqu'ils sont requis pour la perception des droits du fisc, soit aux receveurs, soit aux adjudicataires ou concessionnaires. ”

“ Le Commissaire: C'est encore heureux; vous avez résisté avec violence aux agents.
L'Inculpé (s'animant) : Mon commissaire, je fais appel à votre locacité tutélaire qui vous caractérise : comment,
j'attends une dame et on me fiche au poste; moi que j'ai quarante-neuf ans et que je n'avais jamais vu un violon; que celui-là a eu mon étrenne, je peux le dire.
(A l'agent: Vous êtes très cassant; votre camarade, le gros, est bien plus plénipotentiaire que vous; car, mon commissaire (doigt de la conviction) , je vas vous dire une chose.
Le Commissaire : Vous la direz au tribunal. ”

“ Monsieur!. en voyant ça, je me sens devenir blanc, vert, rouge; je me dis : Monsieur va me mettre à la porte pour avoir laissé entrer cet Auvergnat dans son cabinet. Alors, dans une fureur comme je n'en avais jamais eue, je saute sur cette brute; je l'enlève par le collet, et voilà!
Le Commissaire : Et bien, que demandez-vous?
Le Valet de chambre : Comment, ce que je demande?
Voilà un charabia qui s'en vient briser à coups de soulier, le chronomètre de Monsieur.
Le Commissaire : Qu'est-ce que vous voulez que j'y fasse? Cet homme a commis une maladresse et non un délit. ”

“ On rirait aujourd'hui de l'emploi de pareils moyens; heureusement, tout progresse, la police comme autre chose : le brigandage aussi, il est vrai, et même on peut dire qu'il y a, sur celle-ci, une avance de vingt longueurs de commissaire, En possession de nombreux secrets professionnels, on arracherait plutôt la vie qu'un rapport indiscret au chien du commissaire, bien mal surnommé, on le voit, puisque le chien rapporté sans se faire prier.
LES CLIENTS DU COMMISSAIRE
Ceux que le commissaire redoute le plus, sont les clients au caractère pointu. ”