Vente publique

“ Il suffira de dire d'une manière générale que, dans ce pays, ce mode de vente, employé sur une très grande échelle, quoique restreint de fait à certaines natures de marchandises parmi lesquelles les produits exotiques et les matières premières nécessaires aux fabriques tiennent la première place, est extrêmement profitable aux vendeurs, aux acheteurs et au public. ”

“ Quant aux tiers « ils sont sauvegardés par l'obligation d'une a vente publique qui, d'une part, en raison de la publicité « même, avertit les tiers intéressés et leur fournit les moyens « d'aviser, pour se protéger s'il y a lieu, et, d'autre part, avec « les développements que les ventes publiques paraissent appe« lées à prendre de plus en plus dans notre pays, et que pro« voque la législation actuelle, assure à la réalisation du gage « les conditions les plus favorables. » ”

“ Les exploitants des magasins généraux et des salles de ventes sont tenus de les mettre, sans préférence ni faveur, à la disposition de toute personne qui veut opérer le
magasinage ou la vente de ses marchandises, dans les termes des lois du 28 mai 1858. (Art. 6.) ”

“ Foires et marchés. — Le maire a le droit
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de prendre les mesures propres à assurer l'approvisionnement des marchés et, l'inspection des denrées; — de prohiber la vente et l'achat sur la voie publique et. même à domicile, sauf pour les commerçants de la ville, qui ne peuvent être tenus d'apporter leurs marchandises au marché (Cass. 9 janv. 1844) et les patentés ayant boutique en ville (Cass. 1er juill. 1850, 29 mars 1856, 18 août 1864) ; — de désigner un emplacement spécial pour chaque nature de denrées (Cass. 23 fév. 1855) ”

“ Il faut, comme nous l'indiquons dans notre projet de pétition à l'Assemblée nationale, la liberté hautement reconnue pour tous de vendre à l'encan les marchandises neuves ou d'occasion, dans tel lieu que voudra choisir le vendeur, avec l'assistance d'un officier public, dont l'unique mission sera de constater la légitime provenance, d'assurer la perception des droits dus à l'État, et d'imprimer un caractère régulier et légal aux opérations de la vente. ”

“ Les ventes publiques en gros, qui se définissent par ellesmêmes, portent sur des masses de marchandises plus ou moins considérables, et permettent à ceux qui importent ou qui produisent des marchandises quelconques, de les écouler à jour fixe, et dans les conditions les plus avantageuses, puisque le grand concours d'acheteurs qu'elles attirent rend la vente certaine, et porte la valeur des objets vendus au plus haut cours qu'ils puissent atteindre. ”

“ Mais, pour recevoir ainsi en consignation la production de quarante millions d'hommes, la circulation économique doit être pourvue de magasins immenses et disposés de la manière la plus savante pour classer, conserver et faire circuler toute espèce de produit. Chaque commune doit avoir son magasin, où se délivrera le bon d'échange, où se fera l'achat et la vente, où le prix de chaque chose sera connu, où la marchandise s'expédiera et sera reçue, selon les besoins de la localité. ”

“ D'abord l'administration a un pouvoir discrétionnaire pour vendre les objets qui appartiennent à l'Etat, de la manière qu'elle croit la plus prompte et la plus avantageuse2.
D'après deux arrêtés du Directoire, des 22 brumaire et 23 nivôse an VI, la vente est faite au nom du ministre des finances par les préposés de la régie de l'enregistrement et des domaines. Le jour de la vente doit être fixe par le préfet, et un commissaire de l'administration municipale doit être invité à y assister. En principe la vente doit avoir lieu avec publicité et concurrence. ”

“ Toutes ces ventes ont été réalisées dans les mêmes conditions et d'après les mêmes règles : le ministre des finances, chargé de la gestion des biens domaniaux non affectés à un service public, ordonnait la vente, et elle était poursuivie par les soins de l'administration des domaines, selon les formes déjà décrites, c'est-à-dire par adjudication aux enchères avec publicité et suivant certaines évaluations. Le prix des immeubles vendus a toujours été porté au budget des recettes comme ressources de l'État, et le pouvoir législatif seul en a réglé souverainement l'emploi. ”

“ D’autre part, dans les grandes villes, l’affluence considérable des acheteurs procure’ tout naturellement au commerce des facilités pour la vente sur une large échelle et à bon marché, qui est la raison de la création de ces sociétés. ”

“ Faciliter le travail à tous les membres de l' État , afin d' exciter la plus grande concurrence dans la vente , d' où résultera nécessairement la plus grande perfection dans la fabrication , et le prix le plus avantageux pour l' acheteur . ”

“ ART. 20. Vous remarquerez, Monsieur le Préfet, que les salles autorisées ne sont pas les seuls lieux où l'on ait le droit de procéder aux ventes publiques de marchandises, dans les conditions de la deuxième loi du 28 mai 1858 ; elles peuvent, en effet, continuer à être faites dans les Bourses de commerce, et il était évidemment nécessaire de prévoir le cas où la marchandise ne saurait être déplacée sans préjudice pour le vendeurt et où, en même temps, la vente ne peut être convenablement opérée que sur le vu de la marchandise. ”

“ Parce que, dans le marché public, par la discussion publique des prix, l’acheteur et le vendeur se trouvent bientôt également instruits sur ce qu’ils veulent vendre ou acheter. Un marché, c’est un lieu de libre discussion. ”

“ Les facteurs sont chargés d'opérer, pour le compte de la ville, la perception des droits municipaux établis sur les denrées dont ils opèrent la vente; sur la plupart des marchés même, ils font la perception de ces droits sur les marchandises vendues directement par les propriétaires. ”

“ Il eût été dans la nature des choses de se borner à charger les municipalités de vendre les biens aux particuliers , de les administrer en attendant leur vente , et d'en verser les produits dans la caisse de l'extraordinaire.
L'illusion des circonstances a fait préférer le mode de la vente directe. En dépouillant un corps, pour revêtir des propriétés qu'il administroit, un autre corps que la révolution rend puissant et respectable , il a semblé qu'on détruisoit les obstacles, les objections , les luttes, que les particuliers avoient à redouter, et qui les auroient écartés des marchés. ”

“ Ainsi ce mode de vente est profitable au public; il tend, par la réduction des prix, à accroître la consommation, à la maintenir au niveau de la production et même à prévenir ces encombrements de produits qui, trop souvent, ne peuvent plus s'écouler que par des ventes forcées et des liquidations ruineuses. ”

“ La loi ne répute pas seulement actes de commerce, ceux qui sont tels par leur nature, comme l'achat pour revendre, les entreprises de manufacture et de transport, mais encore tous les actes qui sont faits par un commerçant, dans -l'intérêt de son commerce. ”

“ Tous les échanges par vente et par achat se feront au marché public dans le lieu marqué pour chaque marchandise ; le vendeur la livrera et en recevra le prix sur-le-champ ; on ne pourra vendre ou acheter en un autre lieu, ni à crédit. ”

“ Chez les Républicains de l' an 2 0 0 0 , le Commerce est sévèrement interdit aux particuliers , et c' est le Gouvernement qui se charge de faire vendre , par ses employés , tous les produits de la petite industrie et tous ceux qui sortent de ses propres établissements .
On a déjà parlé des magasins de gros et de détail installés au rez - de - chaussée et dans les rues - galeries des maisons - modèles . Tous ces magasins sont tenus par des employés de l' Etat et les bénéfices considérables qui résultent de la
vente entrent dans le Trésor et sont affectés aux dépenses publiques . ”

“ Ces lois, en créant pour la marchandise un signe représentatif dont la transmission est rapide et sans frais, donnent au crédit de nouvelles garanties, aux échanges de plus grandes facilités, et, en autorisant la vente volontaire aux enchères, elles offrent des moyens certains de réaliser les valeurs, dont l'écoulement s'opère alors dans des conditions de concurrence profitables à tous les intérêts. ”

“ Ainsi en établissant ces bazars ou magasins, le producteur enverrait la matière première dans les bureaux de l'État, il la marquerait en chiffrés Connus de son prix de vente, l'État lui ferait sur ses marchandises des avances, comme il sera dit plus loin, le producteur et le consommateur se trouveront en présence ; le consommateur achètera à meilleur compte et le bénéfice retournera en entier au producteur;
Les ouvriers pourront y trouver les objets dont ils ont besoin , car remarquons une chose, tous les produits sortent du sol, et l'ouvrier les met en oeuvre. ”

“ Les marchés de travaux publics ont pour objet l'exécution d'un certain travail public et sont assimilables à un louage d'industrie. Les marchés de fournitures, dont l'objet est de fournir aux services publics les objets de consommation qui leur sont nécessaires, doivent être considérés comme une vente de choses mobilières. ”

“ « Rien ne vous empêchera de conserver votre première opinion parfaitement fondée (que la vente des domaines nationaux, comme acte purement administratif, fait partie de vos attributions, et que c'est au conseil de préfecture à prononcer sur les contestations qui peuvent s'élever, avant, pendant ou après la vente. »
Archives de la Vienne, Qi 8.
(4) Pour les biens ruraux, la mise à prix était de 10 fois le revenu de 1790, pour les maisons d'habitation de 6 fois seulement. ”

“ Pour faciliter cette perception, le ministre des finances a décidé, le 6 octobre 1863, qu'un arrêté du préfet, pris sur la demande du directeur des domaines, fixera la part respective de l'Etat et des communes dans le prix, et que la portion de ce prix revenant à la commune sera recouvrée directement sur les acquéreurs par les receveurs municipaux. (In. 2306.) Les prix de vente revenant à l'Etat sont consignés sur le sommier des droits et produits constatés, et figurent dans les comptes, à l'art. ”

“ En principe, tous les marchés au nom de l'État sont faits par voie d'adjudication publique et au rabais, sauf la faculté réservée aux ministres de traiter de gré à gré dans certains cas limitativement énuniérés. Il est dans l'esprit et dans le texte de la législation administrative sur les marchés de fournitures, comme sur les marchés de travaux publics [n° 101] , que toutes les affaires soient traitées au grand jour ; que toutes les entreprises soient adjugées sous les yeux des populations et sous l'aiguillon de la liberté des enchères. ”

“ Assurément le commerce est libre. Mais, entendons-nous : lorsqu'un individu établit sur la voie publique un magasin garni de choses destinées à être vendues au premier venu, une sorte d'engagement le lie au public. Il semble dire : Voici des marchandises qui sont à votre disposition moyennant tel prix, fixe ou à débattre. Acceptant cette convention tacite, le consommateur vient acheter ; le marchand manque au contrat s'il refuse de vendre. ”

“ L'administration réglerait, suivant les lieux et les circonstances, les conditions de la vente.
Dans telle localité, il y aurait avantage. à vendre en détail ; dans telle autre, il pourrait être préférable de faire de gros lots pour favoriser de grands et indispensables travaux
d'améliorations. ”

“ Nous dirons dans le chapitre du grand-livre de quelle manière on y rapporte les écritures du livre d'achat.
De la Vente.
15. La vente a lieu entre parties présentes, ou bien en exécution de commissions reçues verbalement ou par la correspondance (i) .
On vend les marchandises de son propre commerce ; celles que l'on a pris commission de vendre pour le compte d'autrui ; enfin, celles que l'on n'a pas actuellement à sa disposition et que l'on s'engage à fournir dans un temps déterminé, ce que l'on nomme vente ou marché à livrer (2) . ”

“ Telles sont les règles relatives aux marchés passés par l'administration des colonies, au point de vue de la comptabilité publique. On a beaucoup discuté sur les avantages et les inconvénients des marchés par adjudication publique ; mettre en application les deux principes si féconds de la concurrence et de la publicité, tel est l'avantage de ce mode d'achat. Les effets de la concurrence se résument en deux termes, le bon marché et l'abondance des produits qui se perfectionnent davantage de jour en jour. ”

“ Les Conseils municipaux délibèrent sur l'établissement des marchés d'approvisionnement dans leur commune.
Le paragraphe 3 de l'article 6 et le paragraphe 3 de l'article 41 de la loi du 10 mai 1838 sont abrogés en ce qui concerne lesdits marchés.
Les foires sont de grandes réunions ayant lieu à époques fixes, durant un ou plusieurs jours, et dans lesquelles se vendent des marchandises de toutes sortes, denrées, bestiaux, etc., etc,
Les marchés ont principalement pour objet la vente des denrées et l'approvisionnement d'une localité. ”

“ Fabricants ou commerçants qui en ont de semblables sont fixés à cet égard de même que le public, c'està-dire les consommateurs. Tous les marchés à faire ont désormais une base, et ne sont plus à la merci de renseignements incertains adroitement exploités. Ces sortes de ventes ne se font jamais à terme , c'est toujours au comptant qu'elles s'opèrent. Par conséquent, elles réunissent les deux avantages que nous avons vainement cherchés dans les autres modes de vente. ”

“ Le Gouvernement, après plusieurs années d'élaboration et d'études, a pensé qu'il n'y avait pas d'inconvénients à débarrasser le système de ces obstacles, et il vous soumet, d'accord avec le Conseil d'Etat, un projet de loi qui a pour but de supprimer et de simplifier beaucoup la législation de la matière, comme vous allez en juger par l'exposé des dispositions nouvelles qui vous sont proposées.
ART. 1er. — Nous avons dit que les récépissés délivrés par les magasins généraux ont pour objet de faciliter la négociation, à titre de vente ou de nantissement, des marchandises déposées. ”