Jacques-Pierre Brissot de Warville

“ Il eût été dans la nature des choses de se borner à charger les municipalités de vendre les biens aux particuliers , de les administrer en attendant leur vente , et d'en verser les produits dans la caisse de l'extraordinaire.
L'illusion des circonstances a fait préférer le mode de la vente directe. En dépouillant un corps, pour revêtir des propriétés qu'il administroit, un autre corps que la révolution rend puissant et respectable , il a semblé qu'on détruisoit les obstacles, les objections , les luttes, que les particuliers avoient à redouter, et qui les auroient écartés des marchés. ”

“ Quoi qu'il en soit, Messieurs, des causes qui ont fait succomber le parti du patriotisme, vous ne devez pas perdre courage. L'obstacle doit irriter l'homme libre qui veut le bien, et multiplier ses forces , au lieu de les diminuer.
L'assemblée nationale a succombé ; c'est au peuple à triompher; c'est donc au peuple à faire retentir sa voix ; c'est au peuple A demander le renvoi de ces ministres.
Le peut-il ? le doit-il ? Voilà les deux questions que nous devons examiner.
A-t-on jamais pu mettre en problême, si le peuple avoit le droit de demander le renvoi des agens du pouvoir exécutif ? ”

“ MESSIEURS, LA question qui vous rassemble , mérite de vous la plus profonde attention. Il s'agit d'exercer un de vos droits politiques les plus précieux, d'exercer publiquement votre censure contre les agens du pouvoir exécutif. Le patriotisme seul doit retentir dans vos cœurs. ”

“ Après avoir fait face aux événemens les plus critiques, dans les premiers mouvemens d'une liberté naissante, vous pouvez seconder, mieux qu'aucune autre commune, les travaux de l'assemblée nationale pour la régénération du crédit public ; vous pouvez devenir les bienfaiteurs des créanciers de r état et de la nation ; vous pouvez donner aux autres municipalités un exemple de désintéressement, dans la vente des biens ecclésiastiques , qui signalera de plus en plus votre patriotisme. ”

“ Quoi ! ce peuple, en qui réside essentiellement et inséparablement la souveraineté, n'auroit pas le droit de se plaindre des serviteurs de celui auquel il a délégué le pouvoir exécutif? Quoi ! ce peuple qui, seul, a le droit de se constituer, de donner les pouvoirs, de marquer leurs bornes ; qui a le droit.
de changer ces pouvoirs, cette constitution, quand l'expérience lui a démontré qu'elle nuit à son bonheur ; ce peuple n'auroit pas le droit de dire à un de ses officiers: Les agens à qui vous confiez l'exercice de vos fonctions, vous trompent, et trahissent nos intérêts ”

“ Tout se réunit, tout dépose contre les membres du ministère actuel; tout atteste, ou leur impéritie, ou leur négligence , ou leur malveillance pour le succès de la révolution.
Le renvoi doit frapper tous les ministres, sans en excepter un seul, ni celui des affaires étrangères, ni celui des finances. > Tout dépose également contre l'esprit qui dirige leurs subalternes. Le renvoi doit en .être également général, si l'on veut déraciner entièrement le mal. ”

“ Or, messieurs, cet inconvénient ne peut
avoir lieu dans le système où chaque municipalité est bornée par son territoire. Là les fraudes sont difficiles ; là il est aisé de les éclairer, peu coûteux de les poursuivre ; là les punitions peuvent être efficaces.
Cette impossibilité de surveiller les acquisitions lointaines, s'augmente encore, lorsque l'on considère et la tâche immense de chacune, et le petit nombre de citoyens qui doivent la remplir. — Avez-vous jamais contemplé les travaux futurs des municipalités ? Tout est à voir , tout est à réformer, tout est à créer ”

“ C'est le seul moyen de mettre à exécution cette responsabilité, qui ne seroit, sans cette censure du peuple , qu'un jouet que les ministres fouleroient aux pieds.
En effet, Messieurs, si l'on n'entendoit, par responsabilité, que le droit de traîner un ministre coupable dans les tribunaux, jamais elle n'auroit lieu. Les ministres adroits sauroient toujours
l'éluder, en remettant leurs fautes, soit sur leurs subalternes , soit sur leur chef, soit sur la fatalité des circonstances, soit sur leur impéritie même ”

“ C.omme la vente des biens ecclésiastiques doit offrir à chacune , suivant le décret, un bénéfice d'un seizième du capital des reventes, il est plus que probable que toutes s'empresseront d'acquérir les biens qui sont dans leur territoire. ”

“ Nos ennemis n 1 en doutez pas , fondent leur dernier espoir sur cette lutte des municipalités. Ils se fondent sur le gaspillage inévitable dans le système des acquisitions illimitées , sur des plaintes inévitables de la nation et des créanciers de l'état, frustrés par ce gaspillage Otons-leur cet espoir; que la fraternité dirige , avec la raison, la vente de leurs biens , et ils seront confondus , et chacun sera satisfait, car chacun trouvera son compte dans les ventes bornées au territoire.
La nation y trouve le bien. Les biens seront
mieux vendus, donc il y aura plus de produit. ”

“ Car un peuple libre est le meilleur rempart pour un peuple libre, tandis qu'une horde d'esclaves n'est presque toujours qu'une meute d'ennemis , prête à déchirer ses voisins, au coup-d'œil de son maître. ”

“ A-t-on donc oublié que le ministre des afïaires étrangères n'a rappelle aucun ambassadeur, quoiqu'aucun n'ait prêté le serment civique ; quoique tous, élevés dans les principes du despotisme , élevés par l'intrigue ou la corruption, doivent détester une révolution qui change tout le système tracassier de la diplomatie, qui les rend presque tous inutiles ? La plupart, on le sait, décrient la révolution dans les cours étran-
gères, favorisent les projets qui tendent à la détruire. ”

“ N'est il pas vrai que si les municipalités peuvent acquérir les unes sur les autres, l'habitant de Bordeaux ou de Lille seront obligés de faire leur acquisition à Paris, si Paris a acquis le premier ? Voilà donc des frais de déplacement, de commissions de provisions , frais considérables qui écarteront nécessairement cette classe d'acquéreurs, disposée à acquérir sur les lieux mêmes. ”

“ Ses représentais l'ont senti; ils ont vu que, si les corps municipaux avaient du crédit, c'était par elle, et qu'elle n'en pouvoit emprunter d'eux. Ils ont donc substitué des assignats nationaux à cette idée d'assignats municipaux.
L'assemblée nationale n'avoit pas d'abord suivi la même rigueur des principes sur l'article des cautionnemens. Egarée par de fausses notions, elle parut oublier que la nation et les municipalités ne faisoient qu'un; elle crai devoir astreindre ces dernières à fournir des sûretés ; c'està-dire qu'elle astreignoit la nation à se cautionner elle-même. ”

“ Si 400 millions ont disparu en six mois, sous le précédent ministre , que sera-ce sous l'ordonnateur actuel ? Qui peut nous répondre qu'il n'existe pas des canaux secrets où coule le sang des peuples ? ”

“ Les créanciers de l'état trouveront leur compte, car plus il y aura de produit, plutôt leurs dettes seront remboursées.
Si les municipalités tiennent au profit, elles y trouveront leur compte, car moins il y aura de frais ~et" plus leur seizième sera considérable. Enfin les acquéreurs de ces biens y trouveront leur compte , et c'est encore un fait décisif, un fait frappant, que j'oubliois. N'est-il pas vrai que l'acheteut cherche à diminuer ses frais, qu'il achète le plus près de lui, parce qu'il connoît mieux les objets, parce qu'il peut mieux en éclairer la gestion ? ”

“ La révolution change tous les rapports , rend inutiles une foule "de réglemens, en exige de nouveaux ; car il est difficile d'imaginer que des colliers faits pour des esclaves puissent convenir à des hommes libres. ”

“ La voilà donc assiégée d'une foule de ces intrigans qui s'empressent au-tour dii désordre ; la voilà forcée de créer une foule d'agents qui voudront être salariés chèrement , parce qu'ils vanteront leur probité ; d'agents qui n'épargneront pas les dépenses, parc-e qu'ils travailleront pour un corps, car le patriotisme ne se tait que trop souvent encore devant l'intérêt ”

“ Ce refus est un appel au peuple , et c'est-à-luiseul à décider.
Sa décision, déclarée par l'opinion générale , doit faire la loi aux ministres. Il est contre l'esprit d'une constitution libre , dont la con-
fiance est le principal ressort, qu'un ministre veuille gouverner, quand il a perdu la confiance des peuples. ”

“ Le voici : les ambassadeurs , les généraux, les amiraux étoient choisis parmi les patriotes, et non parmi les aristocrates cachés, ou de dangereux impartiaux. Eh ! qui les choisissoit ? Les représentans du peuple , c'est-à-dire le peuple. Tant qu'il n'en sera pas ainsi parmi nous, tant que la voix publique ne sera pas écoutée dans le choix des ministres, déchirés au dedans , nous serons méprisés ail dehors.
Enfin, qui de vous ne doit pas être surpris qu'on n'ait pas compris, dans cette dénonciation, le ministère actuel des finances ? Deux individus dirigent le jeu de cette machine importante ”

“ Mais ces càutions étant reconnues inutiles et illusoires , et conséquemment supprimées, le secours qu'offre à ces municipalités la ville de Paris devient inutile. , Puis donc que presque toutes les municipalités s'empressént d'acquérir, puisqu'elles n'ont pas besoin de cautionnement pour acquérir, la ville de Paris peut se dispenser de vouloir les remplacer dans ces acquisitions. ”

“ Non, je ne conçois pas encore comment elles pourront le supporter ; etlon voudroit y joindre celui de surveiller, ue suivre la manutention, l'acquisition, la vente de biens qui leur sont inconnus, qui seront situés dans toutes les parties de la France. L'imagination s'effraie d'un travail aussi vaste, aussi
compliqué : ou ces administrateurs le feront, et il sera mal fait ; ou ils s'en rapporteront à des commis , et les désordres funestes de la bureaucratie reparoîtront parmi nous. Bornez au contraire les municipalités à leur territoire , et ce désordre n'existe plus. ”

“ Strafford engageoit continuellement le roi à déclarer la guerre à son parlement. Il leva des troupes en Irlande à cet effet, il écrasa ce pays d'impôts pour subvenir à cet armement ; et ce furent-là les deux faits principaux qui lui firent porter la tête sur l'échafaud. Ils violoient deux statuts, l'un de la 25me année d'Edouard III, l'autre de la i Sne de Henri VI.
Que celui qui doute des crimes de Strafford,. lise le
tres forcés d'abandonner les rènes dugouvernement à la voix de la majorité, soit de la chambre des communes, soit de la nation ”

“ A ce crédit que les assignats font reparoitre, il n'efct point indifférent que les biens ecclésiastiques soient fidèlement administrés , en attendant qu'ils soient vendus. Comment le crédit ne chancelleroit-il pas dans une gestion nécessairement désordonnée et coûteuse? Tout vous fait donc la loi d'adopter ce bornement. En l'adoptant, vous donnerez un exemple salutaire à toutes les municipalités , un exemple qu'elles se hâteront d'imiter ; car le patriotisme vrai suit toujours la lumière. ”

“ Tour-du-Pin , et dénoncée par la section de M auconseil ,* qui en a les preuves.
infamantes
înfâmantes, dont on payoit le patriotisme trop fervent ; cartouches délivrées même depuis le décret qui le défend ; pour la négligence avec laquelle on a laissé nos frontières dégarnies, ou uniquement protégées par des troupes étrangères ; pour la facilité coupable avec laquelle on a accordé des milliers de congés ; pour les tableaux perfides et mensongers présentés à l'assemblée nationale sur l'état de l'armée, otr l'on déguisoit les délits des officiers, lorsqu'on exagéroit les fautes des soldats ”