Confiscation religieuse

“ A Nimes, la guerre civile régna pendant quelque temps, et elle fut terminée par le massacre de plus de trois cents catholiques.
Nous ne saurions trop le répéter, la confiscation des biens du clergé était beaucoup plus pour les chefs du mouvement un moyen d'arriver à la persécution religieuse qu'un expédient financier. On se soucia bien plus de dépouiller l'Église que de tirer de ses propriétés un parti avantageux : il y avait d'ailleurs tant de gens intéressés à ce que la vente se fit mal ! Lors- qu'on procéda au récolement. ”

“ Nous n'avons plus rien à attendre d'eux, ni justice, ni liberté, ni respect de nos droits de citoyens français; nos religieux et nos religieuses sont dispersés, nos écoles chrétiennes dissoutes, nos chapelles fermées, et déjà les sectes antichrétiennes annoncent, avec des cris de triomphe, que la dénonciation du Concordat, la séparation de l'Eglise et de l'Etat et la confiscation de nos églises commenceront, à bref délai, la ruine de la religion en France. ”

“ Il faut aussi considérer que nous ne bâtissons pas sur un terrain vierge, que les Églises ont derrière elles un long passé, que les biens qu'elles possèdent, les lieux de culte dont elles jouissent, appartiennent en droit et souvent en fait à ces associations religieuses, si anciennes, et que les articles, tel l'article 3, qui ordonnent la reprise par l'État de ces biens mobiliers ou immobiliers, ne sont au fond qu'une confiscation pure et simple. ”

“ En France un Catholique qui abandonne sa religion pour embrasser la religion prétendue réformée, peut être puni par l’amende honorable, le bannissement perpétuel hors du royaume, & la confiscation de ses biens, en vertu de plusieurs édits & déclarations publiées sous le regne de Louis-le-Grand. ”

“ Trois mois le peuvent caractériser : confiscation de la propriété ecclésiastique la plus légalement établie et la plus historiquement indiscutable (églises, demeiu’es des évêques, des curés et des clercs, biens et rentes, même des fondations pieuses, des œuvres de charité, des caisses de retraite du clergé) ; mise des institutions et des personnes ecclésiastiques hors du droit commun ; attaque sournoise de la hiérarchie même de l’Eglise, qu’on ignore pour la soutenir, qu’on connaît pour l’attaquer. ”

“ Le Seigneur Justicier est dédommagé de ce qu'il souffre en ce que l'Eglise ne délinque point, par la prestation d'un homme vivant & confiscant, c'est-à-dire, par la nomination que fait l'Eglise d'un homme dont le crime donne lieu à la confiscation au profit — du
du Seigneur, comme si cet homme étoit son véritable Justiciable & le véritable propriétaire des biens. ”

“ Le Temple, l'Abbaye, le couvent des Carmes étaient remplis de nobles, coupables du crime de leur naissance, et de prêtres, coupables du crime de fidélité à l'Eglise romaine. L'assemblée Constituante, sur la proposition du trop fameux évêque d'Autun, Talleyrand-Périgord, avait décrété la confiscation des biens du elergé, évalués à quatre milliards; après la confiscation des biens, l'Assemblée avait décrété la confiscation des consciences, sous le nom 'de Constitution civile du clergé : ceci était l'œuvre du jansénisme, le dernier battement de ce cœur venimeux. ”

“ Il fut défendu aux églises, sous peine d'interdiction et en outre, dans certains cas, d'amende, de confiscation, de bannissement et de punitions corporelles, soit contre les ministres, soit contre les fidèles : D'exercer le culte le jour où les évêques ou archevêques feraient leur visite en personne ;
De recevoir aux exercices les Réformés qui auraient abjuré ; De tolérer l'abjuration d'un Catholique; De contribuer les unes pour les autres à l'entretien d'un ministre, à l'indemnité des veuves de ministres, ou à toutes autres dépenses ”

“ Les voix unies des hommes politiques et des membres du clergé s'accorderont à représenter l'acte de confiscation, qui venait de s'accomplir, comme le recours naturel et qui ne pouvait être évité d'un pouvoir aux abois, il sera prononcé de haut quelques-unes de ces nobles paroles de pacification, de justice, d'humanité, qui sont l'admiration et l'illusion des foules. ”

“ C’est là le fait constaté, avéré ; c’est ce que M. l’évêque de Versailles a pu appeler « la confiscation à terme, certaine, à brève échéance. » — Voici qui est plus curieux : à qui s’applique cette étrange législation ? à tout le monde, dit-on, aux congrégations reconnues, autorisées, comme aux congrégations non reconnues. ”

“ La haine sectaire s’y manifesta par les outrages et les profanations, par le sac des églises, la destruction des monastères, le brisement des images, la confiscation des propriétés ecclésiastiques, l’exil imposé aux prêtres et même aux laïques demeurés fidèles au catholicisme ”

“ Une déclaration du 29 avril 1686 frappa tout converti malade, revenant à la santé après avoir refusé les Sacrements ou déclaré vouloir mourir dans la religion réformée, de la confiscation des biens, de l'amende honorable et en outre : les hommes, des galères à perpétuité, et les femmes, de la prison perpétuelle. En cas de mort, la confiscation était seule prononcée; mais le corps, privé de sépulture, était traîné sur la claie et jeté à la voirie. ”

“ Si de pauvres prêtres blâment la loi athée établie contre l'enseignement chrétien et recommandent aux pères de famille de veiller sur la foi de leurs enfants ; vos amis politiques, quand ils s'abstiennent de les traduire devant les tribunaux, osent rétablir contre eux le principe illégal de la confiscation. ”

“ Ingérence des gouvernements dans l'admission aux vœux solennels de religion, négation des droits des congrégations, suppression de ces dernières et administration ou confiscation de leurs biens : telles sont les erreurs contenues dans les propositions XLII et XLIII.
Les attaques des ennemis de l'Église doivent nécessairement se tourner contre les religieux, qui en sont les membres d'élite et les plus généreux défenseurs.
S'il est une matière qui soit du domaine exclusif de la conscience et dont la réglementation n'appartienne qu'à l'Église, c'est bien la question des vœux. ”

“ L'oubli des formes lui-même ne peut donc pas indébiliter dans le fond ce droit de confiscation ; puis donc que ce droit existe, il ne blesse point la morale; s'il ne blesse point la morale, le clergé de France peut s'y soumettre sans scrupule de conscience, autant implicitement qu'explicitement.
Les évêques de France savent bien que la restitution des biens du clergé est désormais impraticable; aussi toute leur résistance roule sur
le scrupule de ratifier une injustice ”

“ En fait, sinon en droit strict, l’Eglise catholique est véritablement une religion officielle.
Les hauts dignitaires de l’Eglise jouissent des revenus immenses de leurs bénéfices ecclésiastiques et sont au nombre des plus riches propriétaires fonciers de l’Europe. Les autres membres du clergé sont rétribués au moyen des revenus des propriétés des cures, du «Fonds de religion» (Religionsfond) provenant de la confiscation des biens des congrégations, ordonnée par Joseph II, et enfin, en cas d’insuffisance de ces ressources, au moyen d’une dotation de l’Etat. ”

“ Du 9 thermidor an III (27 juillet 1794) au Consulat, la persécution n'en reste guère moins à l'ordre du jour : la loi des suspects n'est pas abolie; les prêtres en particulier sont toujours l'objet des perquisitions haineuses, le culte privé ne leur est pas même concédé, et la peine de mort frappe le premier qui osera ouvrir une église. D'autre part aucun adoucissement n'est apporté aux mesures prises contre les émigrés ; la confiscation est maintenue contre eux, mais le séquestre mis sur les biens de leurs parents est néanmoins apposé avec moins de rigueur ”

“ Par quelle raison de justice ou de décence la religion seule est-elle hors la loi qui abolit à jamais la confiscation? Et comment expliquer que les propriétés de la religion nous paraissent moins sacrées que celles des hommes que nous avons bannis? Il est vrai qu'en la dépouillant de ses_antiques propriétés, on propose de lui assigner un revenu égal sur une partie des forêts du domaine royal, dont il ne paraît pas au reste qu'on veuille lui rendre l'administration. ”

“ Si la propriété individuelle est illégitime, ou, comme on l’a dit plus crûment dans ces derniers temps, si la propriété est un vol, il ne faut pas hésiter à la détruire ; il faut que les victimes de cette antique iniquité obtiennent une prompte réparation ; et c’est cette œuvre de confiscation et de violence qui serait le fruit le plus accompli de la charité chrétienne !
Il y a dans le christianisme un autre point de vue auquel nous sommes obligés de nous arrêter. La morale de l’Évangile ne se renferme pas toujours dans les conditions de l’humanité. ”

“ Pour moi, elles sont une pierre de touche infaillible ; vous les feriez accepter de mon esprit qu'elles révolteraient encore mon coeur. Aucune dialectique ne me fera admettre que la faute du père doit être punie dans la personne du fils. Le progrès des moeurs a fait disparaître de nos codes l'odieuse peine de la confiscation. Personne n'ose plus soutenir-parmi nous que des innocents peuvent être frappés pour des coupables. Le christianisme n'a pas d'autre base que cette horrible confusion. ”

“ En conséquence les processions, défilés et cloches assourdissant les paisibles habitants, travestissements et costumes de castes, exhibitions publiques de colonnes, pyramides, croix, emblèmes de sectes; tout ce qui, en résumé à l'extérieur, affirmant la foi religieuse des uns, blesse la foi religieuse des autres, reste prohibé, interdit au nom même de la liberté de conscience. ”

“ Après, en dépit des persécutions, des confiscations, des amendes, des prisons, ne sera-ce pas un bien, si l'Eglise, débarrassée du boulet qu'elle traîne à ses pieds, libre vis-à-vis des hommes, peut enfin, comme autrefois, être chez elle et s'occuper de ses affaires ? ”

“ Le projet fait obstacle à la mainmorte par l’interdiction aux associations des cultes de posséder au delà d’un capital déterminé, calculé d’après les besoins annuels normaux de la circonscription religieuse. Comme garantie de sécurité, c’est beaucoup. Mais il y a, en outre, au titre de la police des cultes, des disposition visant les abus que pourrait faire l’Église des libertés qui lui sont octroyées. Si les temps héroïques sont passés, le temps des martyrs l’est aussi. ”

“ Vous vous rappelez qu’on voulait y introduire les mots religion chrétienne, afin de faire un délit spécial des offenses dirigées contre cette religion. Mais cet amendement, présenté par des hommes d’ailleurs très-respectables, fut combattu avec force, principalement par M. le garde des sceaux, et rejeté comme pouvant rallumer des querelles de religion entre les diverses sectes ; tandis que toutes sont d’accord sur ce qui regarde la morale publique et religieuse en général ; toutes sont unanimes pour condamner l’athéisme et l’immoralité. ”

“ Signalons seulement la suppression de tous les traitements ecclésiastiques ; la confiscation des églises, évêchés, presbytères et séminaires ; la défense aux communes de subvenir, en quoi que ce soit, à l'entretien du clergé et aux frais du culte ; l'obligation pour les sociétés constituées en vue des frais du culte, de n'avoir, contrairement au droit commun, que des titres nominatifs ; le droit conféré au maire, sans que les catholiques aient aucun recours contre lui, d'empêcher selon son bon plaisir toute cérémonie en dehors de l'église ”

“ C'est à l'Église à régler tout ce qui a rapport à l'office divin, à l'instruction religieuse, à la dispensation des sacrements, à la sépulture chrétienne, aux processions. Comment le culte pourrait-il être public et libre sans cela? Et si l'administration civile a des mesures de police à prendre pour la tranquillité publique, n'est-ce pas plutôt pour protéger cet exercice public du culte que pour le gêner? Car le culte extérieur produira toujours l'édification et non le désordre. — Le gouvernement doit également éviter de violenter un sujet quelconque dans sa liberté religieuse. ”

“ Ce brave, ce fidèle peuple catholique! les décrets de confiscation lui ont enlevé tous les biens de ses aïeux pour les livrer à une oligarchie protestante. A ces décrets a succédé le régime des lois pénales qui lui interdisait formellement la faculté de posséder des propriétés immobilières. Cette loi monstrueuse a duré jusqu'à la fin du siècle dernier. Dès cette époque seulement, les catholiques ont pu ressaisir quelques épaves de leur naufrage. Mais, malgré leurs efforts pour acquérir des champs ou des maisons, les quatre cinquièmes du sol appartiennent encore aux protestants. ”

“ Afin que la liberté des cultes existe dans toute sa plénitude, il est défendu à qui que ce soit de prêcher ou d’écrire pour favoriser quelque culte ou opinion religieuse que ce puisse être. Celui qui se rendra coupable de ce délit sera arrêté à l’instant, traité comme un ennemi de la constitution républicaine, conspirateur contre la liberté française et sera livré au tribunal révolutionnaire. ”

“ Hors de France, il y a des réfugiés, des hérétiques qui ont été français; mais ayant fui le sol du pays pour se soustraire à l'Église, ce sont des rebelles qui ont renoncé à leur patrie ; ils ont perdu la qualité de français ; étrangers, leurs biens sont frappés du droit d'aubaine et du droit de confiscation.
Par cela même que tous les Français sont catholiques, anciens ou nouveaux, ils doivent fous être soumis aux lois civiles faites pour les catholiques. Or, il n'y a de mariage valable que le ma-, riage qui est contracté devant l'Église ”

“ Les choses spirituelles elles-mêmes reposent, ici-bas, sur un fondement matériel. Des biens temporels sont nécessaires aux sociétés religieuses. Les plus ardents et les plus violents de l'armée satanique, qui composent son avant-garde, en réclamaient la confiscation brutale. Quand il le faut, l'iniquité a sa prudence. ”