Junius

“ Car pour les électeurs à mille francs, appelés électeurs de départements, une loi émanée des trois pouvoirs a eu beau les rendre aptes à élire des députés, elle n'a pu les rendre aptes à exercer le pouvoir constituant. Pour trouver ce pouvoir constituant, la seule loi à consulter c'est la charte. ”

“ Il n'y a rien dans mes opinions dont puisse s'effrayer le pouvoir. Je fais amplement la part des convenances sociales. J'admets notre constitution politique avec toutes ses conséquences. C'est dans la charte seule que j'ai cherché le pouvoir constituant. J'ai cru le trouver dans les colléges électoraux. ”

“ Sur ces graves questions la charte se tait ; elle n'a point prévu le cas d'une révision ; et, avouons-le, cet oubli est une funeste lacune : car on ne peut imposer, à tout jamais, à un peuple , des institutions quelconques, et lui enlever la faculté d'y faire les modifications que de nouveaux besoins, de nouvelles lumières, peuvent avoir rendues nécessaires. La question de convenance et d'opportunité est d'une tout autre nature. ”

“ D'autres , renonçant à prendre dans la charte même des armes pour la détruire, ont élevé des prétentions d'une nature non moins alarmante. Ils ont parlé d'un pouvoir constituant, et ils en ont appelé à ce pouvoir , pour octroyer un article additionnel à la charte. Ces deux prétentions sont graves ; je les examinerai successivement , et avec cette impartialité dont le publiciste de bonne foi doit toujours se faire un devoir : car la tâche du publiciste est de calmer les passions, non de les soulever. ”

“ L'admission égale aux emplois publics choque les idées aristocratiques. L'obligation égale de concourir aux charges de l'état ne saurait être admise par un parti qui désirerait voir renaître les priviléges et les exemptions d'impôt du dérogé et de la noblesse. ”

“ Soyons justes, ces modifications, ce n'est point le parti monarchique seul qui les réclame. Il est une vérité qu'il est impossible de ne pas admettre : c'est que la charte de 1814 ne satisfait aucun des deux partis qui partagent la France; c'est que tous deux forment des voeux secrets ou patents pour une révision de ce pacte fondamental. ”

“ Mon intention n'est point de traiter ici la question du pouvoir constituant dans un sens absolu, mais seulement dans le sens relatif à nos institutions, telles que la charte les a constituées. Que servirait en effet de remonter à l'origine des sociétés pour y rechercher la trace du contrat primitif qui a lié lés peuples aux souverains ? Si, à chaque question constitutionnelle qui se présente , il fallait remonter ainsi aux premiers éléments de la société, il y aurait péril pour la société elle-même. Toutes les sociétés actuelles sont fondées sur des bases plus ou moins fictives. ”

“ Qu'est-ce que l'état ? est-ce le roi ? estce la chambre des pairs ? est-ce la chambre des députés ? Aucun des trois en particulier, mais tous les trois réunis : c'est le roi, en sa double qualité de pouvoir exécutif et de pouvoir légis-
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latif; ce sont les chambres , en leur qualité de puissance législative. Et les ministres ? Ils ne sont point l'état ; ils ne sont que des sujets du roi , appelés par lui à de hautes et éminentes fonctions. Ils ne constituent point un pouvoir. ”

“ L'opinion publique a paru craindre qu'ils n'essayassent de porter un coup mortel à nos institutions. Les mots de gouvernement par ordonnance , de coups d'état, ont été prononcés. Rien n'est à négliger dans ces graves occurences. Il est bon de savoir à quoi s'en tenir sur des menaces qui ne se réaliseront sans doute pas , mais qui soulèvent des questions vitales et sur lesquelles il importe d'appeler les lumières d'une discussion publique. ”

“ Je vais aborder ces questions. Je le ferai librement et avec franchise. Je dirai ce que je crois être la vérité , mais sans l'imposer à qui que ce soit comme un joug , pas plus à vous , Monsieur , qu'au plus humble citoyen.
Les questions que je vais aborder ne sont résolues par aucune loi antérieure. Je ne sache pas qu'aucun publiciste les ait encore traitées. ”

“ La liberté religieuse est un contre-sens aux yeux de ces hommes, qui font de l'unité catholique un dogme religieux, civil et politique.
Que dirons-nous de la sanction des propriétés nationales, l'abolition de la confiscation, l'interdiction de rechercher les actes et les voles émis jusqu'à la restauration? ”

“ Les libertés municipales allaient compléter le triomphe de l'élément démocratique, quand tout à coup le pouvoir , craignant pour sa sûreté, ou cédant peut-être aux alarmes de la cour , retira aux communes le bienfait qu'il leur avait.offert, et tout fit présager dès lors un changement de direction.
La session à peine close , ce changement s'est effectué ; un ministère indécis, mais dont la majorité était démocratique , a fait place à un ministère, qui représente aussi fidèlement que possible la contre-révolution de 1815. ”

“ La grammaire n'est pas chose indifférente, môme en politique.
39 tends désigner aussi les ministres , les pairs et les députés. Les serments du monarque lui imposent à lui-même cette loi, à laquelle nul ne peut ni ne doit se soustraire. Quoi qu'il en soit, il y aurait maintenant divergence dans les voeux de chacun de nos deux grands partis politiques, relativement à une révision de la charte. ”

“ La proposition royale est soumise d'abord à
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la chambre des députés, si la proposition de révision provient originairement d'un voeu formel manifesté par les colléges électoraux. Dans le cas où la proposition viendrait originairement du roi , c'est à la chambre des pairs que la présentation doit en être faite d'abord. Ici n'est point applicable l'art. 17 : " La proposition de la loi est portée, au gré " du roi , à la chambre des pairs , ou à celle " des députés, excepté la loi de l'impôt, qui " doit être adressée d'abord à la chambre des " députés. ”