Jean-Baptiste-Claude Manéhand

“ Les législateurs modernes, non plus sages ou plus vertueux, mais plus éclairés, mieux instruits par l'expérience et surtout plus prévoyans que les anciens , ont tous prescrit un moyen régulier et légal de réviser leur oeuvre, de la rectifier, de la réparer, même de la reconstruire, sans que la société en soit troublée ou dissoute.
L'oubli de cette prévoyance, dans la Charte de 1814, a occasionné les troubles de 1820, amené l'insurrection et la révolution de 1830. ”

“ Il faut donc convenir que, dans ce cas même, l'insurrection, seul coup d'état possible à un peuple, eût été la seule voie d'obtenir une modification quelconque à la Charte; comme c'est par l'insurrection qu'il en a puni la violation et qu'il a été forcé de l'anéantir. ”

“ S'il n'est point modifié; si l'article, dont l'exécution est devenue impossible ou l'application dangereuse, ne peut être légalement changé, il y aura perturbation dans la société ou révolution dans l'état, et conséquemment péril, soit dans l'action, soit dans la demeure. Lorsqu'en 1820 le pouvoir, dans son intérêt, voulut réformer le mode d'élection des députés et faire la part plus large à l'aristocratie, il présenta un projet de loi destructif des principales dispositions de cette Charte que lui seul avait rédigée et octroyée. ”

“ L'insurrection, arme toujou
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terrible, fatale au peuple même qui est obligé de l'employer, l'insurrection est un remède extrême à des maux extrêmes ; c'est une crise quelquefois salutaire, mais dont le corps social est toujours blessé. Les plaies qu'elle lui fait sont lentes à se cicatriser, surtout lorsque les conséquences de la révolution que l'insurrection a amenée sont faussées ou méconnues, et que le pouvoir nouveau, oubliant son origine, veut suivre, reprendre la voie suivie par le pouvoir déchu, sans s'apercevoir qu'elle le conduit au précipice qui a englouti ce dernier. ”

“ Les dangers de la patrie étaient-ils donc si grands, si redoutables, si imminens, le 6 août 1830, que deux cent dix-neuf députés, sur quatre cent trente, fussent obligés, par une invincible nécessité, d'improviser un pacte social, d'organiser la société , sans le concours national, sans la participation d'aucun autre pouvoir, et que cet acte dût être immédiatement exécuté sans avoir été soumis à aucun examen, aucune approbation, aucune adhésion ? Un lieutenant-général était nommé et avait pris les rênes du gouvernement ; tous les pouvoirs s'exerçaient librement dans leur sphère respective ”

“ Pour réparer tant et de si graves omissions, et assurer quelque durée à une oeuvre si incomplète, il faut se hâter de la réviser , de l'approprier aux besoins du peuple auquel elle est destinée, de la soumettre enfin à sa sanction, seul moyen de couvrir l'illégalité d'origine de cet acte, et le défaut de pouvoir de ses auteurs. ”

“ Que l'on ne peut exciper du consentement tacite donné à l'exécution de cette Charte et des corrections qui y ont été faites, la renonciation à tout changement ultérieur ; qu'une telle renonciation, fût-elle expresse, serait radicalement nulle, parce qu'une génération ne peut enchaîner les générations futures, et qu'une nation ne peut jamais abdiquer sa souveraineté ”

“ D'UNE GRAVE OMISSION
ET
DE LA NÉCESSITÉ DE LA RÉPARER.
NULLE oeuvre humaine n'est parfaite : nulle n'est éternelle. En vain nos anciens rois inséraient , dans chacun de leurs édits, cette formule ambitieuse : et pour que ce soit chose ferme et stable à toujours; quelques années étaient à peine écoulées qu'un nouvel acte de la certaine science et pleine puissance avait détruit sans retour la chose immuable, émanée de la même science et de la même puissance. ”

“ Il a aussi le pouvoir de convoquer une convention, s'il lui parait qu'il y ait nécessité de corriger quelque article défectueux de la constitution, d'en expliquer quelques-uns ou d'en ajouter de nécessaires à la conservation des droits et au bonheur du peuple. ”

“ Ils terminent le pacte social par fixer l'époque où l'on pourra faire les changemens que l'expérience aura fait juger nécessaires. Ils indiquent l'année 1795 pour la convocation des habitans, ayant qualité pour voter, afin de recueillir leurs opinions sur la nécessité ou l'utilité de faire des corrections ou changemens à la constitution et prescrivent ensuite la manière d'élire les délégués qui devront former une convention. ”

“ Après trois ratifications par ce dernier de la proposition du premier, une assemblée de révision était convoquée. Elle était formée de deux membres par département et
—16— devait se réunir à une distance de 20 myriamètres (40 lieues) du lieu où siégeait le corps législatif. Sa durée ne pouvait excéder trois mois.
Le vainqueur de l'Italie abrège ces formalités : nouvel Alexandre, son épée tranche la difficulté ; la constitution est déchirée et il s'empare de tous les pouvoirs.
La constitution qu'il voulut bien s'astreindre à promulguer, ne prescrivit aucun moyen de révision. ”

“ Que si, de ces associations, fondées sur la libre volonté des contractans, nous portons nos regards sur la loi fondamentale d'un pays voisin , émanée d'un prince imposé par la SainteAlliance à des peuples trop différens entre eux de moeurs , de religion , de coutumes, de langages pour rester long-temps unis, nous verrons que le roi des Pays-Bas n'avait point omis une disposition qui, bien qu'éventuelle, difficile, souvent même impossible, n'ôte point aux nations l'espoir de changemens avantageux. ”

“ La puissance tribunitienne s'élève contre l'autorité sénatoriale, oppressive aristocratie : bientôt la force établit le droit ; la dictature per-
pétuelle se termine par un triumvirat; le sang des meilleurs citoyens est versé; la république périt, et sur ses débris s'élève l'empire. ”

“ Solon , Lycurgue, Numa, ont donné aux peuples assez confians en leur sagesse pour les instituer législateurs, non les meilleures lois possibles, mais celles que pou-, vait supporter l'état de la civilisation. Ces lois subsistèrent tant que les moeurs ne furent point altérées; mais au moindre changement dans l'état social, comme elles ne contenaient point en elles-mêmes le principe de leur modification, celles-ci furent toujours les causes ou les occasions de divisions intestines, de guerres civiles. Rome a des rois, elle se lasse de leur domination et veut s'y soustraire ”

“ Non. Comprenant sa position et la situation de la France, sachant que son mandat l'autorise seu-
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lement à faire des lois, à rendre des décrets, elle s'abstient de toute mesure qui excéderait sa capacité; elle rend un décret par lequel : considérant que les dangers de la patrie sont parvenus à leur comble , que c'est pour le corps législatif le plus saint des devoirs d'employer tous les moyens de la sauver, mais QU'IL NE DOIT NI NE
VEUT AGRANDIR SON AUTORITE PAR AUCUNE USURPATION, il invite le peuple à former une conventio nnationale..... ”