Augustin Marie Devaux

“ LA stabilité désirable surtout dans les lois constitutionnelles exige de bien constater la nécessité de les modifier. Cette faculté de leur faire suivre les progrès de la civilisation et de les approprier aux nouveaux besoins de la société , demande, pour être exercée sagement, que cette accusation d'insuffisance portée contre les lois fondamentales, soit d'abord examinée avant d'être soumise à l'assemblée de révision qui doit rendre le jugement définitif. ”

“ L'organisation du pouvoir de révision ouvre une vaste carrière à l'esprit de système. Peut-être ne faut-il pas moins qu'un grand concours de lumières pour créer une heureuse combinaison de moyens propres à créer une institution capable de saisir l'avantage d'améliorer , en évitant le danger d'innover. ”

“ Limites du pouvoir de révision.
UN peuple ne change pas subitement de moeurs, d'opinions et de préjugés; il n'éprouve donc jamais le besoin d'une nouvelle constitution qu'après de très-longs intervalles, et lorsque les lois fondamentales, par leur immutabilité, n'ont pu suivre le mouvement de la société. C'est peut-être à l'absence des étatsgénéraux depuis 1614 qu'est due la révolution qui fit parler si haut les nouveaux besoins de la société, parceque, depuis 175 ans, on avait cessé de les entendre s'exprimer légalement. ”

“ Accomplir les voeux d'une nation est un moyen habile de se passer de son acceptation formelle. L'exercice du pouvoir constituant de la part du roi seul, amènerait pour conséquence la faculté de révoquer la Charte. ”

“ En ce moment ; la Constitution est sans défense contre les entreprises du ministère et les atteintes d'une majorité calculée; voilà le danger , le danger imminent qui menace la France de révolutions nouvelles, et la royauté de catastrophes inévitables , parce qu'il n'y a de possible aujourd'hui que la royauté constitutionnelle , c'est-à-dire , l'alliance indissoluble du pouvoir et de la liberté. ”

“ Il est en outre des principes que le pouvoir de révision doit être forcé de respecter ; ce n'est point prétendre enchaîner l'avenir ni vouloir rendre stationnaire la raison publique que de proclamer l'inviolabilité de quelques, principes si essentiels à l'organisation sociale qu'ils ne peuvent périr que par la dissolution, de la société subissant la révolution ou la conquête. La loi ne doit pas prévoir cette sub-
version des principes fondamentaux, elle doit tendre au contraire, en les respectant, à leur procurer, la sanction du temps qui est une sorte de religion. ”

“ Le titre de la Charte, De la forme du gouvernement du roi, nous révèle que la royauté n'est plus qu'un pouvoir constitué quia ses limites, qui ne peut en conséquence s'élever tout seul jusqu'au pouvoir constituant, sans agir contre son propre principe.
L'art. 74 de la Charte impose au roi et à ses successeurs l'obligation de prêter, dans la solennité de leur sacre, le serment d'observer fidèlement la constitution : prendre la religion à témoin de son respect pour cette loi fondamentale , c'est assurément bien avouer son impuissance de la changer. ”

“ Si le roi seul n'a pas le pouvoir de révision, parce qu'il n'a plus exclusivement le pouvoir constituant ;
(1) M. de Serre.
( 18 ) Si la Chambre des députés est liée par ses sermens à la Charte et circonscrite par son mandat à l'exercice du pouvoir législatif dans le sens de la Constitution et non contre elle, il faut nécessairement une assemblée spéciale de révision qui reçoive de la nation le pouvoir de concourir à la révision.
L'exemple du pouvoir absolu dont le Parlement britannique est investi, n'est ici d'aucune autorité. ”

“ Certes, un gouvernement aussi fortement constitué , où la part du pouvoir est si largement faite par lui-même , doit avoir , sans risquer son existence, la faculté d'attendre qu'une nouvelle expérience de cinq années justifie la nécessité des changemens dont il avait pris l'iniative et dont les deux assemblées qui concourent à la révision avec lui n'ont pas été convaincues. ”

“ Les idées que l'on vient d'émettre sur l'assemblée de révision, ont pour but d'appeler l'attention des publicistes sur une matière aussi grave , plutôt que d'en résoudre toutes
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les difficultés dont la grandeur ne peut être inaperçue que par la plus présomptueuse ignorance : mais il n'en est pas de même de la nécessité d'organiser ce pouvoir de révision , afin de le placer devant la Constitution, comme ces ouvrages avancés que l'art militaire établit pour empêcher l'ennemi d'approcher subitement du corps de la place. ”

“ Industrieux et entretient avec elles une com munication habituelle de lumières, modifie insensiblement ses moeurs, ses opinions et ses préjugés. La science de la législation n'est pas plus immobile que les autres connaissances humaines; elle révèle ce que les lois anciennes ont de discordance avec l'état actuel de la société. Les lois stationnaires sont abandonnées par le mouvement progressif des esprits. Si le passé persiste à diriger l'avenir, l'opinion lui résiste, fait irruption, appelle à son secours un nouvel ordre politique , et la révolution s'opère. ”

“ Il importe à la stabilité des institutions politiques que le temps n'a pas encore consacrées de n'être pas continuellement en présence d'un pouvoir illimité de réformation. La révision partielle est plus analogue aux idées d'amélioration progressive, elle trouble moins le calme des esprits. La réforme intégrale porte avec elle l'image effrayante d'une révolution, elle est inséparable d'une grànde agitation parce qu'elle ”

“ Les députés sont circonscrits par leur mandat. Quand les électeurs, avant d'élire prêtent serment à la Charte, ils n'entendent certainement pas conférer à leurs élus un
(1) M, Roi.
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droit incompatible avec leur serment; ils n'ont pas la pensée d'autoriser leurs représentant à porter atteinte à la constitution qu'eux-mêmes ont juré de respecter; et , comme il est de l'essence du mandat de ne pouvoir justement s'accomplir que selon l'intention du mandant; les mandataires, les députés , ne peuvent, sans trahir la confiance de leurs commettans, consentir à aucune violation de la Charte. ”

“ Si les modifications sont nécessaires, si l'opinion publique les approuve , l'opposition doit être en petite minorité dans l'assemblée de révision. L'intérêt de conserver ce qui est J'emporte toujours dans les esprits sages sur
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(37) le simple désir d'améliorer des institutions dont la stabilité seule est un bienfait. L'évidence d'un mal très-grave à faire cesser doit être le principal motif des innovations dans les lois fondamentales. ”

“ Les publicistes ont le temps d'établir leur controverse , la propagation étant toujours déterminée à certains articles de la
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Charte, l'avenir ne présente rien de vague, ni d'alarmant pour l'ensemblée de la Constitution.
En décidant s'il y a lieu ou non à révision , la Chambre des députés ne, sort pas des bornes de sa compétence. Elle ; a toujours, le droit de se prononcer pour le maintien de ce qui est, ou d'exprimer un voeu pour la révision;
Si elle déclare qu'il n'y a lieu à révision , la proposition n'en peut plus être reproduite qu'à une autre session ”

“ Ce sentiment d'un malaise général ou d'un danger imminent, s'il est réel , ne sera jamais équivoque, et dés voix nombreuses doivent naturellement s'élever de toutes parts pour en faire entendre l'expression. ”