Louis-Léon-Félicité Brancas

“ Je propose donc aux Pairs de présenter une adresse au Roi par laquelle il sera supplié d'envoyer aux Chambres une formule de serment qui puisse fortifier la foi qu'on y doit mettre , en inspirant à ceux qui le prêteront la crainte salutaire d'encourir les peines dont les lois divines et les lois humaines menacèrent de tous temps les parjures.
Si je considère à présent, et d'une manière constitutionnelle le serment proposé à la dernière séance royale : « je jure d'être fidèle au
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» Roi, d'obéir à la Charte constitutionnelle. « et aux lois du royaume ». ”

“ La révolution qui pouvait porter la liberté dans l'Eu rope n'y porta que sa gloire. Si nous pûmes prendre l'une pour l'autre , l'Europe ne peut s'y trom. per, et veut maintenant que nous ne puissions plus nous y méprendre; elle a besoin de la paix, et depuis un an qu'elle cherche son équilibre, elle a reconnu qu'elle ne saurait compter sur le sien , sans rétablir le nôtre; aussi nous demande-t-elle des garanties ou des sûretés. ”

“ Mais les moyens d'y parvenir sont si différens qu'il s'établit
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nécessairement une compensation entre ce que les garanties ont de moral et ce que les sûretés ont de positif. Aussi chacun de ces moyens laisse-t—il des impressions bien différentes sur les parties stipulantes. Les premiers augmentent leur sécurité réciproque dans le rapport de la confiance qu'ils établissent entre elles, tandis que les autres moyens condamnent les puissances qui les exigent, à trouver un sujet d'inquiétude jusques dans les précautions qu'elles prennent pour se rassurer. ”

“ Si l'on .était également surpris du silence des deux Chambres du parlement d'Angle*- terre devant le Roi. et de voir Louis XV ayant convoqué à Versailles son parlement en séance royale, déclarer qu'il est de l'avis du sieur Michaud, je dirais que n'ayantrien à craindre, la liberté est tranquille et sérieuse, tandis que le despotisme, qui ne veut pas se montrer , encourage quelquefois l'esclavage à ne pas le reconnaît re et qu'il autorise alors sa résistance; Louis XI porta la dissimulation du trône, au point de défendre au Parlement d'obtempérer aux lettres closes qu'il pouvait lui envoyer ”

“ Je vois que cette rédaction du serment , sépare le Roi de la Constitution , l'en détache et l'expose aux périls de son isolement : tandis que pour rendre sa personne inviolable, elle l'enveloppe de tous côtés , et que pour rendre son autorité absolue et pourtant légitime, elle la confond dans la puissance nationale; et qu'alors même qu'elle le considère sous l'aspect particulier du pouvoir eoeê. ”