Parlement de France

“ En fait, d'après les lois constitutionnelles qui nous régissent présentement, nous trouvons en France ces deux organes distincts; d'une part le Parlement, constitué par le Sénat et la Chambre des députés, est avant tout chargé de l'élaboration des lois, tout au moins des lois que l'on qualifie de lois ordinaires à l'exclusion des lois dites constitutionnelles ; et d'autres part le pouvoir exécutif, dont le Président de la République est considéré comme le chef suprême, a surtout pour tâche d'assurer l'exécution de la loi, et spécialement l'exécution de la loi émanée du Parlement. ”

“ Les questions de préséance ne sont jamais que les essais timides de prétentions plus sérieuses. Le Parlement se dit bientôt l'héritier de nos anciennes assemblées nationales, et comme tel investi d'un pouvoir supérieur à celui du Grand Conseil. C'était dans son sein et avec son concours que nos Rois devaient exercer la puissance législative ”

“ Le samedi ier mars, le Premier Président alla à Versailles adresser au Roi les représentations suivantes : SIRE, Votre parlement, toujours conduit au pied du trône par sa fidélité et par la confiance la plus entière dans la bonté de V. M., n'a pas craint de l'implorer de nouveau; il fonde les espérances les plus consolantes pour la stabilité des lois de l'État et des formes essentielles qui sont le
plus ferme appui de l'empire français sur la réponse qu'il a plu à V. M.
de faire à ses très humbles supplications. ”

“ Sa constitution, qui date de deux siècles, suffit avec des modifications sages et pacifiques aux exigences des progrès amenés par le temps. Les hommes qui représentent le pouvoir sont respectés. Le parlement délibère avec dignité, tout y est proposé avec calme, tout est écouté avec soumission. Les deux assemblées législatives possèdent les hommes les plus illustres du pays et les plus vénérés. ”

“ C'est dans le parlement que les forces de l'ordre nouveau peuvent venir se concentrer, s'élaborer, et recevoir une direction régulière. Tel est maintenant l'état des intérêts et des esprits, qu'une assemblée publique, conforme au voeu national, n'a pas besoin de courir après la puissance : celle que son existence seule lui confère est immense, et il lui suffit d'apprendre à en user. De tous les moyens de gouvernement que les siècles ont offerts, aux princes qui ont voulu gouverner, aucun n'a été aussi énergique, et, j'ose le dire, aussi peu compliqué que le sont maintenant les assemblées. ”

“ Chaque Conseil aura, dans son ressort, la connaissance de toutes les matières, civiles et criminelles, qu'avait le Parlement. Le Parlement de Paris est du reste maintenu, pour juger toutes les questions qui intéressent la couronne, et les pairs; il conserve l'enregistrement des lois et le droit de remontrances. ”

“ Le chapitre XV est consacré à justifier le Parlement au sujet des troubles de la Ligue et de la minorité de Louis XIV, et l'auteur est tellement porté en faveur de cette magistrature qu'il lui reconnaît un ensemble de droits et d'attributions dont les Chambres du système constitutionnel se contenteraient de nos jours. On jugera de ses dispositions par son début : « L'histoire du Parlement est si étendue, si abondante, si variée, qu'elle pourroit contenir plusieurs grands volumes. On » peut dire que c'est la partie d'histoire de France qui fait le plus d'honneur à la nation. ”

“ L'action du gouvernement sur le parlement s'exerce d'abord par les communications, les conseils même, que le gouvernement non seulement peut, mais doit adresser au parlement, les représentants du gouvernement devant assister à toutes les délibérations du parlement, non seulement pour répondre aux questions, mais encore pour y exercer un rôle actif, et même y faire sentir une influence directrice. ”

“ De son sein sortira, au siècle suivant, l'une des grandes institutions modératrices de l'ancien régime, le Parlement : la critique la plus moderne incline même à y voir, et avec raison, croyons-nous, l'origine des Etats-généraux (1) .
La Cour du roi, le roi jugeant avec les grands vassaux, les fidèles, c'était le Parlement. « Le Parlement, » dit un ancien auteur, « est la réunion des pairs et du roi : dans » une acception plus large, c'est la réunion des principaux » citoyens du royaume, présidée par le roi, pour ordonner » des affaires publiques » (2) . ”

“ Le Parlement ne se tint pas pour satisfait; il rappela aux membres des tribunaux inférieurs qu'ils n'avaient d'autres supérieurs immédiats dans l'ordre de la justice que ceux à qui ils étaient tenus, par les ordonnances du Royaume et par leur serment, de rendre compte de leur conduite. Pour consacrer cette doctrine par la pratique, le même jour, le Parlement ordonna l'ouverture d'une information contre les trois bailliages qui, seuls dans cet immense ressort, avaient osé obéir aux ordres du Roi et enregistrer la déclaration du 1 o octobre en faveur du Grand Conseil. ”

“ Nous avons déjà dit qu'une partie des qualités et de la force du Parlement comme de la Royauté devait être en quelque sorte native. La Chambre des députés puisera beaucoup dans les moeurs et le caractère de ceux qu'elle représente; mais les conditions dans lesquelles elle se formera doivent aussi l' aider singulièrement à remplir le rôle qui lui est assigné. Arrivons donc à sa constitution originelle.
III
L'élection est naturellement indiquée pour la formation de la Chambre des députés. Les dépûtes ou représentants sont les délégués ou mandataires directs de la nation. ”

“ Après vous avoir exposé, Sire, la cause et les progrès des maux actuels, votre parlement est bien éloigné de croire qu'ils sont saris remède. La sagesse et la bonté de V. M., sa tendresse pour ses peuples, les lui inspireront sans doute; mais il est du devoir de votre parlement d'indiquer les moyens que des exemples réitérés ont fait reconnaître pour être les plus efficaces.
Il n'est point d'Etat, quelque riche et quelque puissant qu'il soit, qui par ses seuls revenus puisse, dans tous les temps et dans toutes les circonstances, subvenir aux dépenses auxquelles il est quelquefois forcé ”

“ Alors le conseil national, réuni au souverain et aux pairs du royaume, aurait pris le titre de Parlement, suivant l'antique et respectable institution , qui aurait seulement été simplifiée, perfectionnée et accommodée, aux moeurs actuelles qui ne comportent plus d'assemblées si nombreuses et toujours tumultueuses. ”

“ C'est précisément pour prévenir les effets d'un mécontentement passager et les dangers des suggestions pour les intérêts du Souverain, et pour le garantir des surprises de son conseil, que cette maxime a été établie.
Mais votre parlement ne doit pas craindre l'examen de ces actes du Conseil, et il croit devoir remettre sous les yeux de V. M. ceux que les gens de son conseil des parties peuvent regarder comme les plus favorables au système qu'ils tâchent d'accréditer. ”

“ Votre parlement, Sire, réduit à justifier ses délibérations par la voie des remontrances ou des représentations, se trouve encore forcé de réclamer contre les obstacles qui l'empêchent de parvenir au pied du trône, et qui se multiplient de jour en jour; il saura toujours respecter tous les moments de V. M., mais il La supplie de considérer que ce n'est que l'intérêt de l'État qui conduit votre parlement auprès de votre personne. ”

“ Dans une situation aussi critique, votre parlement, rassuré par la bonté de Y. M., ose espérer qu'Elle n'attribuera ses démarches qu'au zèle le plus pur, au dévouement le plus entier et à l'amour le plus tendre dans votre personne sacrée.
La base et le fondement de tout gouvernement réglé, de quelque nature qu'il soit, est la conservation des droits publics et particuliers pour procurer à l'Etat la tranquillité, seul gage et de sa stabilité et de sa perpétuité. Il faut, Sire, que ses droits et ceux des membres qui le composent soient fixes, certains et inaltérables ”

“ Mais que le Parlement, chargé par état et en vertu de ses devoirs les plus indispensables d'exposer en toute occasion ce qu'il croit être du bien du service dudit seigneur Roi, dont l'intérêt ne peut être séparé de cel ui de ses peuples, n'a pu se dispenser de se livrer à l'examen le plus exact sur des objets si intéressants et qui n'ont pu être développés qu'après une mûre délibération. ”

“ Par ces mots : détruire la sûreté, la dignité des offices des différentes classes de son parlement, on suppose que les douze parlements du Royaume ne forment qu'un même corps dans l'État, qu'il n'y a en France qu'un seul parlement, dont celui de Paris est le chef et les autres les membres une émanation, un démembrement, et cela suivant l'ancienne constitution de l'Etat. ”

“ Les parlementaires mirent tout en oeuvre pour se séparer du reste du tiers, cela est constant. Individuellement, ils coururent après l'anoblissement; en corps, ils essayèrent à plusieurs reprises de former un quart état, intermédiaire entre la noblesse et le peuple: Ils y réussirent même aux états de 1558, où le roi leur permit de délibérer séparément. Le premier président. du parlement de Paris, Jean de Saint-André , fit un discours, avant la clôture de l'assemblée, pour remercier le roi d'avoir donné cette satisfaction aux parlementaires. Certes, rien ne peint mieux l'état de la France. ”

“ Dans la crainte que le Parlement ne sévît contre ceux qui obtiendraient des évocations particulières, il n'en accordait qu'à des personnes puissantes, que leur crédit ou plutôt les malheurs publics élevaient alors au-dessus des lois. Mais, le nombre de ces affaires ne suffisant pas à son ambition, il tâchait d'obtenir du Prince le pouvoir de juger par délégations générales ou commissions extraordinaires, qui, n'étant pas expédiées sur requêtes des parties, mais du propre mouvement du Roi, paraissaient au Conseil ne pouvoir assujettir ceux qui y obéissaient à aucune peine. ”

“ Que le pouvoir législatif réside dans la personne du Souverain, sans dépendance et sans partage; que telle est cependant la sage économie du Gouvernement français, qu'avant que la loi ait reçu sa dernière forme et qu'elle puisse être exécutée elle doit être vérifiée au Parlement, qui est le vrai consistoire des rois. ”

“ D'autre part, vous convenez que ce parlement est élu par le peuple; qu'il tient tous ses pouvoirs du peuple; d'où nous conclurons que c'est le peuple qui règne par l'intermédiaire de ses représentais ; d'où nous inférerons que vous avez voulu adopter par là le système de la souveraineté du peuple. ”

“ Le premier de ces deux principes est l'indispensable nécessité de l'enregistrement au Parlement pour que quelque acte que ce puisse être acquière le caractère législatif. Nous n'avons plus à craindre, Sire, qu'on réussisse à vous inspirer des impressions défavorables sur la nature, l'usage et les conséquences de ce droit invariable de votre cour. Vous avez vu cette ancienne forme constitutive de votre monarchie intimement liée avec la gloire même et les intérêts de V. M., avec la stabilité de votre trône, avec la prospérité de votre état ”

“ Des droits si élevés, des fonctions aussi importantes ne peuvent se maintenir par des reconnaissances que le fait contredit dans le même moment; un exercice libre et toujours inaltérable peut seul en justifier l'authenticité, en garantir la stabilité.
Votre parlement, Sire, en recevant la réponse de V. M., n'a pu douter de l'impression que ces vérités ont déjà faite sur Elle. Vous y daignez consacrer le droit qu'ont les princes et les pairs de prendre leurs places au Parlement toutes les fois qu'ils le veulent. ”

“ Vous ne pouvez plus douter, Sire, que les entreprises des gens du Grand Conseil sur le Parlement n'attaquent et ne compromettent tout à la fois, par leurs conséquences, l'intérêt des citoyens, l'ordre des juridictions, les droits de la pairie, la police générale du Royaume et la constitution immuable de l'Etat ”

“ Le Roi fut sans doute blessé de ces recommandations, qui montraient que le Parlement ne voulait laisser échapper aucune occasion d'accroître sa popularité. Après en avoir délibéré à part avec son conseil, il répondit : mj'aime mes peuples, je n'ai pas besoin d'être excité à les secourir et à les soulager; les mesures efficaces que j'ai prises ont assuré leur subsistance; elles ne pourraient être dérangées que par des démarches inconsidérées, dont vous devriez toujours éviter l'éclat. ”

“ S. M. regarde le concours de son parlement comme un des moyens les plus capables d'en imposer à ses ennemis et de préparer les voies à la paix; il n'y a point de bon Français qui n'en sente toutes les conséquences, il n'y a personne dans le Parlement qui ne doive se faire un devoir de donner au Royaume cet exemple de zèle, d'amour et d'obéissance. ”

“ Si ceux qui composent le Conseil des parties prétendent que la présence présumée de V. M. à leur assemblée intéresse votre autorité à tout ce qui en émane, votre parlement, Sire, peut, à bien meilleur titre, revendiquer l'autorité que la présence présumée du Souverain est capable d'imprimer à des délibérations. C'est au Parlement qu'est le siège propre de la majesté royale 1. Quand nos rois veulent se montrer en souverains aux yeux des peuples, ils viennent siéger dans leur parlement. ”

“ Il n'est donc, Sire, ni compatible avec les vrais intérêts de Y. M. et de votre pouvoir suprême, ni possible, dans l'économie de la constitution politique, que des commissaires momentanés, amovibles, prétendent, sous quelque prétexte que ce soit, former, suppléer, représenter le Parlement; il est plus attentatoire encore aux lois de la Monarchie que, sans prétendre ni former, ni suppléer, ni représenter le Parlement, ces hommes, sans autre titre qu'un ordre reçu de s'assembler, prétendent se constituer en corps de tribunal ”

“ Qu'il nous soit permis, Sire, pour mieux développer ces vérités, de vous représenter que, dans le premier âge de la Monarchie, le Parlement était 1 Assemblée générale de la nation, que tous les Francs étaient Pairs; que la valeur, la vertu, les talents étaient les seuls caractères distinctifs parmi eux ”

“ Enfin, V. M. ne tiendra pas pour gens véritables ceux qui lui diront que sa puissance est au-dessus des lois et que sa seule volonté doit être tenue pour règle2. Si ce langage éprouve quelque contradiction de la part de quelques personnes peu instruites ou intéressées, il est digne des sentiments élevés de V. M. et de la fidélité que vous doit votre parlement, parce qu'il est l'expression fidèle du droit fondamental de la Constitution française, gage le plus certain de la stabilité du Trône et de la conservation des droits légitimes de tous les ordres de l'État. ”