Estats généraux

“ Mais convaincu qu'il faut opter entre la province et les départements, où plutôt entre la réunion de plusieurs départements en un seul et le maintien de nos départements actuels, convaincu que les assemblées provinciales n'auraient pu rien être que par l'annihilation des conseils généraux, j'ai cru devoir préférer ce qui existe à ce qui n'existe pas. ”

“ Section I. — De la composition des États provinciaux. 123. — Les membres des États provinciaux sont élus pour six ans, conformément aux prescriptions de la loi [25] , directement par les habitants qui réunissent les conditions exigées par l’article 76. — Ils se renouvellent par moitié tous les trois ans.
124. — Nul ne peut être à la fois membre de la première Chambre des États-généraux et membre des États d’une province, ni membre des États de plus d’une province. ”

“ Lorsqu'en 1789, on avait voulu réformer toutes les institutions existantes, en un jour toutes les anciennes divisions du territoire avaient disparu. Les départements avaient remplacé les provinces, les administrations départementales avaient succédé aux intendances et aux états généraux. Dès ce moment, les peuples, ne sachant plus à qui obéir, en eurent bientot perdu l'habitude, et le pouvoir arraché des mains du roi ne se plaça dans celles de personne. Ce fut alors que la France entière fut couverte d'administrations qui n'eurent la force de soutenir aucun gouvernement. ”

“ Législation comparée. — Chez presque toutes les nations on trouve des divisions qui correspondent à des intérêts généraux intermédiaires entre ceux de l'Etat et de la commune, et qui renferment des collectivités plus ou moins nombreuses. C'est ainsi que l'Angleterre a le comté, la Belgique la province, l'Allemagne la province, le département et le cercle, etc. ”

“ L'on ne saurait blâmer les concurrents d'avoir tenu compte des Etats - généraux des disept provinces, puisque les députés, qui y figuraient au nom de l'Artois, étaient membres des Etats de la province et choisis par eux. ”

“ La loi du 28 pluviôse an VIII les restreint plus encore; elle institue le régime de centralisation complète qui sera celui de l'Empire. Le Premier Consul seul est tout, commande partout et en tout. Il faut bien cependant que son autorité dans les subdivisions territoriales s'adapte aux besoins locaux; il désignera donc, dans les départements, des notables dont la réunion constituera les conseils généraux; ses préfets nommeront de la même manière les conseillers municipaux1. A ces conseils nommés on ne reconnaît que peu d'attributions et peu de pouvoirs. ”

“ Toutes les parties de chaque province, où la population européenne est en majorité et où prédominent les intérêts pacifiques, sont érigées en territoire civil et concourent à former le département, exclusivement placé sous la direction du préfet. ”

“ Il faudra, à mesure que nous avancerons, établir des gouverneurs, des intendants généraux et former de suite les provinces en y établissant toutes nos institutions. C’est la seule manière de pouvoir fonder l’union avec nous. ”

“ Un des vœux émis par le corps de la noblesse dans le cahier de demandes que portaient ses députés aux Etats Généraux était le maintien des Etats provinciaux modifiés : « La province d'Artois, conformément à ses droits, priviléges et capitulations, continuera d'être administrée par des Etats Généraux provinciaux, qui, à l'avenir, devront être composés des représentants de l'universalité des ordres du clergé et du tiers état et de la totalité des membres de l'ordre de la noblesse, suivant le mode de convocation adopté pour la nomination des députés aux Etats Généraux du royaume (2) . » ”

“ L'administration du pays est tout-à-fait militaire; chaque province est administrée par un général, chaque département par un colonel, chaque district par un capitaine, et chaque commune par un caporal. ”

“ La République ne devrait compter en France que des amis. Mais du moins qu'elle ne salarie pas ses ennemis „ (2) .
CHAPITRE III L'ADMINISTRATION RÉGIONALE DES INTÉRÊTS GÉNÉRAUX
85. Pour pourvoir à l'exécution des lois et à l'administration des intérêts généraux sur toute la surface du territoire, le Pouvoir exécutif a besoin d'agents locaux. Dès le début de la Révolution, les corps administratifs de département et de district et les municipalités furent chargés de pourvoir, sous la direction du Pouvoir exécutif, à l'exécution des lois et à l'administration régionale des intérêts généraux. ”

“ L’autorité, dans chaque département, se constitue en indépendance ; et par l’indépendance de son territoire, et par sa rectitude, chaque département aura des représentants distincts ; et si la représentation se divise par le choc des intérêts ou des passions, la République française est dissoute. ”

“ Avant d’être élevés au rang d’état, les pays nouvellement cultivés, et dont la population est encore insuffisante pour qu’ils soient représentés dans le congrès, sont désignés par le nom de territoires et régis pendant cet intervalle par des dispositions particulières habilement combinées. C’est comme une initiation graduelle qu’on leur fait subir avant de les admettre à l’égalité de la représentation. Dès qu’ils sont reconnus, les territoires sont régis par un gouverneur, un sénat et une cour composée de trois juges. ”

“ Les états généraux convoqués dès 1788 devaient être consultés sur une nouvelle organisation administrative, et, en effet, un des premiers soins de l'Assemblée nationale fut la division du royaume en départements. Cette division ne fut pas aussi
arbitraire qu'on pourrait le croire ”

“ Et chacune des principales circonscriptions du territoire, de la nomérie à la capitale, sera comme un résumé de la nation tout entière, ayant exactement la même organisation représentative dans la hiérarchie de sa circonscription politique. Ainsi, le premier représentant d'une principauté, d'un duché, d'un comté, d'une baronnie ou d'une simple nomérie, sera élu à vie comme le premier représentant de la nation. Et chacun de ces représentants supérieurs, placé au centre et au sommet de sa juridiction particulière, résumera l'unité nationale dans l'autonomie même de son propre territoire. ”

“ ART. 2. — Les places et les districts qui, selon l'article précédent, ne doivent plus faire partie du territoire français, seront remis à la disposition des Puissances alliées, dans les termes fixés par l'article 9 de la convention militaire annexée au présent traité, et Sa Majesté le roi de France renonce à perpétuité, pour elle, ses héritiers et successeurs, aux droits de souveraineté et propriété qu'elle a exercés jusqu'ici sur lesdites places et districts. ”

“ VII. Si la nation n’est pas assez nombreuse pour composer plus d’une province, son chef annuel sera un an général. Si le corps de la nation n’était qu’une cité, le chef annuel de cette cité le sera de tout l’État pour un an seulement. Dans l’un ou l’autre cas on ne changera rien à l’ordre dans lequel il est dit, loi V, que ces dignités seront conférées. ”

“ La division de la France en communes, cantons, arrondissements et départements, reliés au pouvoir central, vaut mieux, sans douté, que la fédération des anciennes provinces. Théoriquement et pratiquement, elle simplifie la vie publique; elle facilite l'ordre à l'intérieur ; elle fournit la cohésion et la force indispensable pour lutter au besoin contre l'étranger. ”

“ Comme toutes les institutions humaines, les états provinciaux ont eu leurs détracteurs et leurs apologistes. Parmi les premiers, figurent surtout les administrateurs et les administrés eux-mêmes. Ces derniers, habitués à se plaindre, se plaignaient des charges qui résultaient de leur gouvernement local comme de celles qui provenaient des contributions générales. Les états, si fiers d'ordinaire de leurs privilèges, vont même parfois jusqu'à en regretter
l'existence. ”

“ L'admirable division de la France en départements a détruit les intérêts de province ; elle a ramené le pays à l'unité d'intérêts et de législation. Ce qu'on a fait pour les provinces, il est encore plus essentiel de le faire pour les communes. On ne détruira point ce qui attache les individus à leurs localités respectives. ”

“ Depuis le commencement du siècle, le peuple de France est représenté par les trois États des assemblées des députés de la nation, et le peuple des provinces l'est aussi par les trois États des Etats provinciaux. ”

“ La province donc, soit qu'on la considère dans la forme des élections, d'où sort le droit provincial, soit qu'on la considère dans les attributions de ce pouvoir, se présente comme une grande association de communes destinée à pourvoir à la tutelle des droits de chacune, et à la gestion de leurs intérêts collectifs, soit matériels, soit moraux. ”

“ C'est la province elle-même qui s'impose ce qu'elle donne au roi; elle contribue librement aux besoins de l'État ; elle fait ses répartitions avec équité; chacun est jugé par son semblable, que pourrait-il craindre? ”

“ Qu’une nation parvenue à un degré de centralisation fort avancée, comme la France au XVIIe siècle par exemple, attire dans le sein de son harmonique unité les provinces placées à l’extrémité de sa sphère et en-deçà des limites que la nature semble lui avoir assignées, les efforts qu’elle tentera pour délier ou pour trancher les attaches qui retiennent encore ces provinces loin d’elle ne troubleront pas l’ordre général et ne seront point justement blâmés. ”

“ Les États provinciaux étaient au début des assemblées de vassaux laïques et ecclésiastiques qui, avant l'annexion à la couronne, assistaient le seigneur suzerain, en exécution du service féodal de conseil. Quand les fiefs furent successivement réunis à la couronne, la royauté laissa subsister ces États soit de son plein gré, soit par suite d'un engagement formel de respecter les institutions particulières et l'indépendance des pays annexés. Il en fut ainsi, notamment pour la Bretagne et la Bourgogne. Dans quelques provinces, des États ont été créés longtemps après l'incorporation à la royauté. ”

“ Tout homme qui a administré un des départements dont le territoire était, avant 1789, en pays d'États, doit y avoir trouvé encore subsistants le souvenir et la trace des choses utiles, des choses grandes et belles qu'avaient faites des administrations locales, animées de l'amour du bien, concourant avec sagesse et une certaine liberté d'action à l'emploi des forces vives du pays. ”

“ Toutes les administrations particulières des communes, des cantons, des départements, doivent être autant de degrés aboutissant à l'administration générale de la France, et, de la base au sommet, tout doit s'enchaîner, non pas dans une égalité, mais dans une similitude d'attributions. ”

“ La Convention avait divisé le territoire français en départements ; l'Empereur facilita l'exercice du pouvoir par la création des préfets, sous-préfets, maires et adjoints. La France fut divisée en outre en 398 arrondissements communaux. Chaque département avait un conseil général et un conseil de préfecture; le premier présidait à la répartition des charges publiques, et surveillait l'agent spécial du pouvoir ; le second décidait des demandés des particuliers envers l'administration. ”

“ Les grands états sont ordinairement divisés par leurs souverains en différentes sortes de gouvernemens politiques, pour les armes, pour la justice, pour les finances, & pour l’assemblage des états ; & on appelle province l’étendue de chacun de ces gouvernemens. ”

“ On gouverne les provinces avec des ordres et des circulaires; tout se conforme à la conduite des capitales; tout ce qui part de ces grands centres fait loi pour tout le reste. Si les capitales sont soumises, les provinces le sont si elles se révoltent, les provinces prennent le même étendard. ”

“ On dirait, à voir ces changemens continuels, que l'administration des provinces est une école établie pour les maîtres des requêtes; et que, destinés à gouverner un autre hémisphère, ils viennent en France s'essayer sur différens sols et sur divers caractères, tandis que le grand avantage de chaque province devrait toujours être le but, et l'homme le moyen. ”

“ Selon les mêmes principes, l'Empire est administré par une Assemblée de représentants nommés par les assemblées royales de sa province, à raison de cinquante membres par royaume et de cent membres pour le territoire impérial. La ville impériale ou métropolitaine nomme cent membres pour elle-même. Et comme la Province est composée invariablement de six royaumes et d'un empire, le parlement impérial ou métropolitain au complet comprend cinq cents membres. ”

“ Vieux noms, vieilles choses, vieilles institutions transformées, adaptées aux besoins nouveaux, ils ont gardé tout ce qu’on pouvait garder, et les conseils provinciaux, et cette députation permanente qui procède directement de la députation des états avant 1789 et servit de modèle aux commissions départementales instituées en France par la loi de 1871. ”

“ L'établissement des Etats provinciaux, sous l'assentiment desquels il ne pourra à l'avenir être fait aucune levée d'hommes ou de numéraires, est un bienfait que la Communauté ose espérer de sa Majesté, étant trop dangereux pour des provinces entières, d'être livrées au pouvoir d'un seul homme. ”

“ Il est évident que le gouvernement de district, qui s'exerce sur une région beaucoup plus petite et sur une population beaucoup moins nombreuse que celle du gouvernement provincial peut faciliter au peuple l'exercice du droit direct de ses pouvoirs souverains, tandis que le gouvernement provincial qui s'exerce sur une région plus grande et une population plus nombreuse doit exercer une autorité différente. ”

“ Ainsi, si la représentation nationale est confédérée parmi nous, chaque département sera marqué par sa représentation ; si la représentation nationale est une et recensée en commun, chaque département, ou chaque subdivision de département, sera marqué par les suffrages donnés pour le choix des magistrats, et jamais la division ne devra être rapportée à l’autorité. ”

“ Ces provinces, dont la population varie chez nous de cinquante mille à trois cent mille âmes, et qui se groupent autour d’une grande ville, représentent un ensemble d’intérêts réunis par des liens de dépendance administrative établis depuis longtemps. ”