état provincial

“ La province donc, soit qu'on la considère dans la forme des élections, d'où sort le droit provincial, soit qu'on la considère dans les attributions de ce pouvoir, se présente comme une grande association de communes destinée à pourvoir à la tutelle des droits de chacune, et à la gestion de leurs intérêts collectifs, soit matériels, soit moraux. ”

“ L’Etat légifère, arme, juge et reçoit des citoyens ce qui lui faut pour cela ; la province, le canton, la commune, chacun pour lui, chacun chez lui, s’administre, s’aménage, se maintient dans l’ordre, s’instruit, se canalise, se boise et se déboise, vit d’une vie autonome et par conséquent active. ”

“ La province urbaine et rurale ne saurait apporter trop d'attention au maintien d'un si impartial état de choses; si utile non-seulement à la tranquillité générale du pays, mais encore à nos rapports internationaux. ”

“ Le Gouvernement qui saura dégager le pouvoir de ce qui n'est pas la politique, qui jettera par-dessus le bord du vaisseau de l'Etat l'administration de la commune, du département, de la province, ce gouvernement réussira, vivra. Le peuple sera occupé de ses intérêts immédiats, il les discutera, les administrera à ses frais, risques et fortune dans la commune, le département, la province, mieux que le pouvoir central, qui ne peut suffire à tout, qui à assez de régir les grandes affaires de politique intérieure et étrangère intéressant la nation entière. ”

“ II Considérons d’abord la société locale, province, département ou commune ; depuis dix ans, le législateur n’a pas cessé de la violenter et de la déformer. A son endroit, il refuse d’ouvrir les yeux ; préoccupé de théories, il ne veut pas la reconnaître pour ce qu’elle est en fait, pour une société d’espèce distincte, différente de l’État, ayant son objet propre, ses limites tracées, ses membres désignés, son statut dessiné, toute formée et définie d’avance. — Puisqu’elle est locale, elle est fondée sur la proximité plus ou moins grande des habitations. ”

“ Au contraire, dans un État fédératif, composé lui-même de provinces bien distinctes ou d'États confédérés plus ou moins indépendants, ayant dans une mesure plus ou moins grande des institutions propres et une vie nationale particulière, il sera naturel de donner la solution inverse. ”

“ Chacun rêve l'amélioration des institutions, le publiciste comme l'administrateur et l'homme d'État. Après Fénelon, d'Argenson, Turgot, Necker, Letrosne rédigent des plans d'administration provinciale basée sur le régime des assemblées. ”

“ Elles ont pour mission de pourvoir aux besoins de l'ensemble des individus qui forment la nation. A leur tête se trouve l'Etat, et au-dessous de lui, les divers groupes moins étendus, le département, la commune, les colonies, qui ont dess intérêts propres et distincts de ceux de la collectivité tout entière. ”

“ Les chefs de toutes les nations éclairées savent aujourd’hui, et l’expérience démontre que différens peuples qui, réunis sous un même sceptre, possèdent des constitutions et parlent des langues distinctes, peuvent se fondre en fédération légitime et former un état solide, pourvu que les lois générales aient vigueur dans tout l’état, mais en laissant à chaque province les institutions municipales particulières appropriées à leur indépendance. ”

“ Ces diverses institutions tendront nécessairement à se compléter, à se perfectionner; ce n'est qu'à la longue que la société moderne pourra se remettre du mal de l'individualisme, et que les différents corps d'état auront leurs lois spéciales, leur juridiction, leurs institutions économiques, et, comme conséquence naturelle, leur représentation à la commune et à la province. ”

“ Entre les relations assez rares que le citoyen conserve avec l’état duquel il relève et les relations quotidiennes qu’il a nécessairement avec l’agglomération municipale, il se présente un nombre infini d’affaires qui doivent ressortir d’une autorité intermédiaire moins lointaine que le gouvernement de l’état, placée plus haut que la commune. L’état, la province et la commune, tels sont à tous les âges de la vie d’un peuple les trois degrés où réside l’autorité. ”

“ J'empire efficace de la justice sociale et de la liberté politique, le respect de l'homme, l'élection, la discussion, la publicité, la responsabilité du pouvoir. Et ce n'est pas le tiers état seul qui proclame ces principes et réclame leurs conséquences; la noblesse et le clergé, les grands seigneurs et les gentilshommes de province les acceptent et les appliquent comme les bourgeois. ”

“ Avril 19, 1784 Les honorables membres du Conseil, assemblées pour procurer à tous les individus de la province tous les avantages de la constitution qui seule, entre toutes les espèces de gouvernements, est le plus grand effet de l’esprit humain, constitution à l’ombre de laquelle on jouit des avantages de la monarchie, de l’aristocratie et de la liberté démocratique, précieuse par conséquent à tous les sujets britanniques et qui ne peut demeurer sans atteinte si les intérêts de toutes les classes ne sont favorisés. ”

“ Ce que nous avons à considérer, c'est un Etat rationnel, bien constitué, composé de provinces suffisamment homogènes et susceptibles de se combiner en une nation. Ces provinces existent par elles-mêmes, et elles ont en même temps des intérêts communs et une action d'ensemble à exercer. ”

“ Ainsi, nous aurions le pouvoir provincial, si les provinces ou départemens pouvaient défendre et régler librement les intérêts provinciaux ; le pouvoir municipal, si les communes étaient organisées de manière à conserver leur ancienne faculté de défendre les intérêts communaux. Ces pouvoirs s'appèlent encore des libertés, et avec raison ; puisque la liberté n'est autre chose que la puissance de se servir de ses facultés sans obstacle. La royauté est donc une de nos plus précieuses libertés, de même que l'aristocratie et la démocratie. ”

“ Cette unification de la France, cet anéantissement de l’esprit provincial, est considéré fréquemment comme le simple résultat de la conquête des provinces. La conquête peut attacher ensemble, enchaîner les parties hostiles, mais jamais les unir. La conquête et la guerre n’ont fait qu’ouvrir les provinces aux provinces ; elles ont donné aux populations isolées l’occasion de se connaître ; la vive et rapide sympathie du génie gallique, son instinct social, ont fait le reste. Chose bizarre ! ces provinces diverses de climats, de mœurs et de langages, se sont comprises, se sont aimées ”

“ En nous renfermant dans notre nation, quel champ vaste et varié ! Sans entrer dans des subdivisions qui seroient plus réelles que sensibles, quelle différence, quelle opposition même de mœurs ne remarque-t-on pas entre la capitale et les provinces ? Il y en a autant que d’un peuple à un autre. ”

“ D'autres conservent leurs États, mais sont en lutte continuelle avec le pouvoir central et cherchent à faire respecter une indépendance dont les limites varient suivant les provinces, mais sont partout mal définies. ”

“ Une province, une commune, paraissent jouir seules des avantages que leur procurent leur administration locale et les établissemens d’utilité, d’agrément, d’instruction et de bienfesance, qui sont à l’usage de cette portion de la société. ”

“ Pour asseoir votre félicité provinciale sur une base si solide et si durable, il faut de nécessité indispensable, qu’il existe, entre le gouverneur et les peuples, un corps médiat muni d’assez de conséquence provinciale pour être toujours en passe de balancer, modérer, réfréner même, la puissance du premier, dans les diverses classes de son exertion, sur les derniers. ”

“ Il est évident que le gouvernement de district, qui s'exerce sur une région beaucoup plus petite et sur une population beaucoup moins nombreuse que celle du gouvernement provincial peut faciliter au peuple l'exercice du droit direct de ses pouvoirs souverains, tandis que le gouvernement provincial qui s'exerce sur une région plus grande et une population plus nombreuse doit exercer une autorité différente. ”

“ Cet état de division rendait difficile l'action du pouvoir central : les mesures les plus utiles pouvaient se trouver compromises par les obstacles qu'apportaient à leur exécution les intérêts particuliers. et les institutions de telle ou telle province. L'Assemblée nationale de 1789 a fondé l'unité nationale : elle a fait disparaître ladivision en provinces; toutes les parties du territoire ne forment plus qu'une seule nation, soumise aux mêmes institutions et aux mêmes lois.
Droits garantis a tous les citoyens. ”

“ Les états provinciaux seraient avantageux pour le peuple, sous le double rapport des intérêts matériels, évidemment mieux régis par les notables de la province que par des commis de la capitale, et de la liberté civile et politique, puissamment favorisée, par l'intervention des citoyens dans la gestion de leurs propres affaires. Ils seraient avantageux pour l'autorité, car, le gouvernement, semblable à la clef d'une voûte, tire sa force de l'harmonie et de l'effet de toutes les parties combinées, et l'ordre municipal est vraiment l'ordre citoyen. ”

“ Qu'on ne s'y méprenne pas, disait l'éloquent avocat, on doit tout lebienêtre de notre province à l'énergie d'un peuple libre; on le doit à l'heureuse constitution de nos communautés, et à cette noble et rare économie qui a toujours présidé à notre administration. ”

“ Pour nous, la province est un corps moral qui a ses biens particuliers et son administration propre, qui régit et représente ses intérêts. Elle n'est pas une simple circonscription administrative, comme dans les gouvernements absolus, où l'action du pouvoir central absorbe la gestion de tous les intérêts, même des intérêts locaux. Dans les Etats libres le gouvernement doit restreindre son action à la gestion des intérêts nationaux, et aux fonctions politiques de surveillance, d'inspection et de tutelle ”

“ Depuis que la France n'a plus de provinces, elle attend des institutions départementales, mais ce n'est ni au gouvernement politique, ni même à des lois formulées sur des hypothèses qu'il faut les demander, c'est aux localités mêmes; leurs erreurs ou leurs intérêts bien compris feront leurs fautes ou leurs succès; soyez assurés qu'il y a maintenant, partout, trop de lumières et d'indépendance, et surtout trop peu d'influences incontestées pour que les faux calculs ou les vaines entreprises se multiplient. ”

“ Si chaque province, dont l'influence sur les mœurs égale celle d'un petit royaume, avait eu la facilité de vivre de sa propre vie, ses particularités auraient singulièrement captivé l'attention nationale. ”

“ Le mal a sept lieues de tour et afflige le pays tout entier. La province n'existe pas par elle-même.
Là seulement où la nation est divisée en cinquante petits Etats, là chacun peut avoir une physionomie, et une femme reflète alors l'éclat de la sphère où elle règne. ”

“ Imaginez cette province pleine de républiques sans faste et sans luxe, et peuplée de citoyens soldats qui n’aiment que la justice, la gloire, leur liberté et leur patrie: que lui importe qu’il se forme de grandes puissances dans son voisinage? ”

“ Ces dissentiments, dont la manifestation était allée en s'accentuant, l'avaient fait tenir à l'écart et presque en suspicion par le nouveau provincial et le nouveau général, l'un et l'autre pourtant ses disciples. Mais la province de France n'était point dans les mêmes sentiments. ”

“ L' inégalité des territoires et celle des institutions choquaient également les hommes éclairés qui, bien avant le Révolution, cherchaient les moyens de rendre parfaite l' administration de la France. ”

“ Beaucoup de provinces et de villes ont recueilli leurs souvenirs et raconté leur histoire. On a fait revivre, dans toute leur réalité, ces duchés, ces comtés, ces mairies du moyen-âge qui ont défendu, pendant tant de siècles, leur indépendance locale contre les progrès de l’unité nationale. De nos jours, où toutes les vieilles traditions s’effacent, où l’on a oublié les rivalités qui existaient jadis de province à province, de ville à ville, il faut se hâter d’interroger les précieux mais rares documens qui ont échappé à nos innombrables révolutions. ”

“ Là souvent ni les habitudes ni les intérêts ne sont les mêmes. La province a une manière d’être, de parler et de sentir qui tient aux conditions politiques où elle se trouve placée depuis longues années. ”

“ Ce parti répugne à l'avilissement intérieur et extérieur de la France, à la centralisation, à la servilité, à la transformation des principes et des faits, au patelinage, à la duplicité. Il veut que chaque commune, chaque province ait une existence et des droits à elle ; que le territoire soit une vaste fédération d'intérêts et de
161 dévouemens prêts à tout braver pour l'indépendance et la gloire de la patrie ”

“ Eh bien ! où serait le mal que la province, non pas seulement ses villes, mais ses villages, mais ses hameaux, eussent identité de régime avec Paris ? La nature chez nous n'est-elle pas complétement asservie ? ”

“ Les projets qui intéressent un grand État ne peuvent être mûris trop long-temps, médités avec trop de prudence. Concilier par des règlements généraux et uniformes tous les droits divers des provinces, est une chose difficile. ”

“ QUE chaque province desire de se régler, de se régir suivant ses caprices qu'elle appellera des convenances, suivant ses coutumes qu'elle appellera des institutions; je le conçois. Le desir de l'indépendance est naturel dans une province, comme dans un individu ”

“ Le premier est de respecter les droits et la nationalité des possesseurs du territoire, de reconnaître les lois existantes et de conserver les institutions établies, de ne donner aucun encouragement à l’émigration du peuple conquérant, et sans entreprendre de changemens dans les élémens de la société, d’incorporer simplement la province sous l’autorité générale du gouvernement central. ”