Yzard

“ Elle s'administre en son nom, puisqu'il lui prête sa force et donne la vie à ses décisions. Mais c'est en son nom seulement que ces décisions sont rendues , ce n'est point
par lui-même : dans aucun cas, il ne statuera sur les intérêts civils de ses sujets.
La liberté, la sûreté publique le veulent ainsi.
Et afin que l'influence du pouvoir suprême ne puisse , même indirectement, agir sur la conscience des juges, la constitution veut qu'ils soient inamovibles, et qu'à la différence des autres agens de l'autorité publique , une fois nommés par le roi, leur mandat ne soit point révocable. ”

“ Selon cette doctrine, les Rois exerçaient une autorité absolue et non arbitraire. On le conçoit à l'égard de Saül et de ses successeurs, qui gouvernaient et ne dictaient point de lois nouvelles. Mais lorsque le droit de faire des lois et le gouvernement se trouvent placés dans les mêmes mains , que ces deux fonctions sont également indépendantes de tout contrôle et affranchies de toutes limites , il nous semble que la distinction du pouvoir absolu et du pouvoir arbitraire n'a plus aucune réalité. ”

“ Notre constitution, en établissant la responsabilité des ministres, sépare clairement le pouvoir ministériel du pouvoir royal. Le seul fait que le monarque est inviolable, et que les ministres sont responsables , constate cette séparation. Le pouvoir royal est un pouvoir neutre ; celui des ministres est un pouvoir actif. ”

“ Ainsi, tout pouvoir organisé de manière à maintenir l'ordre dans la société, est essentiellement conforme aux vues de la Providence ; par cela même , il est investi d'une autorité divine : il est pouvoir divin , en ce sens que, tenter de le renverser ou de le détruire , est une violation de la loi de Dieu qui a établi le pouvoir de commander, et imposé l'obligation d'obéir, dans l'intérêt dé la société. Mais, hors de cette nécessité sociale , nous ne pouvons comprendre la doctrine du droit divin , qui n'est plus que
l'oubli et la violation de tous les droits du peuple. ”

“ Dans un Etat fondé sur les vrais principes sociaux, où chaque pouvoir agit par une force vitale qui lui est propre , la constitution ne saurait admettre de droits fictifs, et elle périrait si le droit de faire des lois et d'en surveiller l'exécution résidait réellement dans les assemblées législatives. La charte nous a mis à l'abri de ce danger. ”

“ Dès-lors, la responsabilité du ministre qui l'aurait souscrit commence , car c'est à à lui seul qu'on doit imputer la violation de la justice : mais on voit que le pouvoir royal est hors de toute atteinte; il n'est plus là, puisqu'il ne peut se trouver que dans l'union de la force et de la justice.
Quant aux juges , leur devoir est de conserver à chacun de leurs justiciables les droits qu'ils tiennent de la loi elle-même , et ils se rendraient complices de la violation, en soumettant la loi à l'ordonnance. ”

“ Mais la force, si puissante pour détruire, ne fonde rien de durable ; et s'il existe encore des admirateurs du développement de ce pouvoir, naguère colossal , qu'ils ïnédilent l'effrayante catastrophe de sa
chute : les défenseurs de la justice n'ont vu, dans la fausse grandeur de l'empire , que le renversement des principes, et la violation des droits sacrés des peuples. ”

“ Si ces notions puisées dans les préceptes du christianisme et les leçons de l'histoire , sont justes , elles suffisent, sans doute , pour réfuter les écrivains qui , entraînés par leur admiration pour le pouvoir absolu d'un seul, ont frappé d'anathème les constitutions qui en tempèrent l'action, et laissent au peuple l'exercice de quelques droits. Leurs théories présentées avec tout l'éclat du talent, ne sauraient prévaloir contre les vérités qu'ils s'obstinent à repousser.
La souveraineté des gouvernemens et la liberté des peuples n'ont qu'une seule et même origine. ”

“ Ainsi , il demeure constant que l'autorité royale n'est qu'une fraction de la puissance législative , et que les règles qui fixent les rapports des citoyens entre eux, leurs intérêts, leurs actions, et qui forment le corps du droit civil , ne peuvent émaner que de la plénitude de cette puissance. ”

“ A diverses époques de la révolution, les factions qui tour-à-totirdominaient la France, s'empressaient de proclamer, pour arriver au pouvoir, quelques principes de sagesse ou de liberté que les gouvernans répudiaient dès qu'ils croyaient n'avoir plus besoin de
ménager l'opinion publique. Cette funeste tactique nous a valu la série des constitutions inscrites dans nos tristes annales. L'usurpation militaire s'y montra fidèle; et le texte de l'acte républicain de l'an VIII, fut promptement enseveli sous les commentaires" des sénatus-consultes destinés à fonder l'autorité sans bornes d'un seul. ”

“ Selon les uns , la force seule crée et soutient le pouvoir; selon les autres, fondé sur le droit divin, le pouvoir ne peut s'acconi-
moder des constitutions humaines qui en altèrent l'essence en lui imposant d'impies entraves.
Pour nous, qui pensons que l'ordre et le repos de la société n'ont de base solide que sur les institutions , il n'y a de souverain et d'absolu que la justice , il n'y a d'autorité légitime que celle qui est circonscrite dans les limites que lui tracent la justice et les droits des individus. ”

“ Sous le gouvernement d'un roi qui a placé lui-même des bornes à son pouvoir, qui a voulu qu'il ne se manifestât que par l'organe de ministres responsables, on ne pourra pas dire que les autorités , légalèment constituées , méprisent l'opinion du prince, en écartant et refusant d'appliquer ses ordonnances contraires aux lois ; mais il sera vrai qu'ils rendent hommage à la sagesse du monarque , parce qu'il est le plus fidèle sujet des lois du royaume, comme il en est l'immuable gardien. ”

“ Les idées de pouvoir législatif, pouvoir exécutif, appartiennent à l'ordre métaphysique et ne présentent que des fictions. Néanmoins , elles' ont été adoptées par des publicistes célèbres et de profonds jurisconsultes. On verra , dans la suite de cet écrit, que nous en avons fait usage , avec les auteurs les plus recommandables, parce qu'elles servent à déterminer les droits des corps politiques de l'Etat, et à expliquer les conséquences des principes posés dans notre Charte constitutionnelle, relativement à l'administration de la justice. ”

“ La justice , en France , bien que rendue sous diverses formes plus ou moins solennelles, est une , et ne.peut être qu'une dans son principe et dans sa fin.
La même unité de principe et de fin, se retrouve dans l'administration ; car, que l'on parcoure la hiérarchie administrative , on y voit que tous les rangs sont occupés par des mandataires de la puissance royale, et que chacun de ces mandataires, dans ses attributions spéciales et locales , agit pour l'exécution des ordres du souverain, comme chef suprême de l'administration. ”

“ C'est, en effet, dans la puissance législative que réside toute la souveraineté (i) , et la justice est une dette de la souveraineté pleine et entière; les tribunaux sont institués pour l'acquitter; organes de.cette toute-puissance, ils ne doivent parler que son langage, ne prononcer leurs sentences que d'après les règles qu'elle a tracées, Lorsque les choses sont si clairement définies par la loi constitutionnelle , comment y trouverait-on quelque place pour l'arbitraire ? Il n'y en a point, car on ne voit nulle lacune entre les droits des peuples et les pouvoirs chargés de les maintenir. ”

“ U est d'institution divine, puisque c'est de la volonté de Dieu que les hommes ont reçu le droit et conçu le besoin de l'établir, et c'est encore par son ordre qu'ils sont tenus de le respecter et de s'y soumettre.
L'autorité souveraine conserve l'ordre et assure la durée des sociétés civiles , sans lesquelles les hommes ne pourraient accomplir les desseins du Créateur. ”

“ Ce serait une erreur de croire que les pouvoirs de ta société se bornent à cette combinaison ternaire ; car toutes les situations quelconques de l'ordre social, libres d'agir pour la défense de leurs intérêts, deviennent aussitôt des pouvoirs. ”

“ Qu'on ne nous accuse pas de prescrire arbitrairement des bornes à la puissance royale.
Ces bornés, c'est le monarque lui-même, agissant comme suprême législateur constituant, qui les a fixées pour consacrer Fœuvre du tems et de la civilisation. C'est lui qui a circonscrit le cercle dans lequel son autorité devait se renfernler; et si cette autorité , dans son action administrative , avait le droit de paralyser l'exécution des lois par des règlemens contrai res, elle deviendrait, seule , le pouvoir législatif ”

“ La royauté n'émet pas d'opinions : elle manifeste la volonté sociale que les délibérations des corps politiques lui révèlent ; son mandement est La voix souveraine à laquelle tout doit obéir sans hésitation.
Mais si nous considérons la royauté dans son essence , pous arriverons à des résultats aussi positifs.
L'autorité du prince ne réside à une si grande élévation dans l'ordre social, que parce qu'elle est l'alliance de la force avec la justice (i) . ”

“ En effet, les disciples de Tribonien et d'Ulpien avaient attribué des droits illimités à l'autorité royale , en vertu d'une délégation populaire; et lorsque le pouvoir absolu , faisant un appel à la nation , sembla proclamer son impuissance, les gens de loi
remontant, selon leur doctrine, à la source du pouvoir souverain, firent prévaloir l'application rigoureuse de leurs dangereuses théories, dans cette assemblée célèbre de 1789, qu'ils dominèrent plus encore par leur nombre que par leurs talens , et la constitution de l'Etat fut complètement renversée. ”

“ Les art. i , 4, 8, 12 de la charte , n'ont pas d'autre signification.
Développant, ensuite, les formes du gouvernement , la constitution a sagement divisé et séparé l'exercice des hautes fonctions de la souveraineté
La puissance exécutive appartient au roi seul, dont la personne est- inviolable et sacrée , et il l'exerce par des ministres responsables.
Le prince fait les traités, nomme à tous les emplois; il dresse les règlemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État. ”

“ D'abord, ce droit d'accusation n'est encore qu'un principe qui n'a pas recu son organisation ; et comme , d'après l'art. 56 de Ja charte , il est circonscrit aux crimes de haute trahison et de concussion , on peut supposer que la loi à intervenir sur cette matière, ne comprendra pas les cas où une ordonnance royale serait viciée de quelque abus de pouvoir, ou d'un empiétement sur le domaine législatif y c'est une erreur de
l'autorité, qui ne paraît point devoir constituer un crime. ”

“ L'homme voué par état au culte des lois, peut-il être imprudent ou téméraire , lorsqu'il s'attache à l'étude des lois politiques de son pays ? Nous nous y sommes livré avec d'autant plus d'ardeur, que cette étude nous paraît un devoir rigoureux. Nous avons recherché , avec soin , toutes les conséquences d'application du droit public des Français à la justice privée ”

“ Pour nous qui appartenons à cette génération dont l'enfance fut épouvantée par le retentissement de la chute d'un trône et le tumulte de l'ivresse populaire; dont la jeunesse, placée sous la coupe du chef militaire, ne l'a connu que par l'énormité des sacrifices qu'il nous imposait ”

“ « Rien n'est plus possible hors des limites de « la raison » Ainsi, c'est servir la cause du pouvoir royal , que d'apprécier ce qui , dans son action, est légitime et juste, pour montrer ce qu'il doit éviter comme arbitraire et illégal.
C'est dans ce but que nous avons interrogé les usages et les traditions de nos ancêtres , où se retrouvent les élémens de notre droit public. ”

“ Comment serait-il raisonnable de soutenir que le divin Législateur des Chrétiens a réglé les rapports politiques des nations, alors qu'il déclare que son royaume n'est pas de ce monde , et que ses disciples n'ont à réclamer qu'un simple droit de passage sur cette terre , afin d'y achever en paix le pèlerinage de la vie ? ”

“ En interrogeant l'histoire , on voit que le triomphe des principes que nous venons de rappeler, a dépendu des circonstances; ils ont prévalu sous des rois faibles, ils ont été repousses sous des rois forts. Des parlemens ont proclamé comme maximes fondamentales , que les édits et ordonnances du roi ne pouvaient être exécutés sans leur sanction ; d'autres ne se sont attribué que le droit d'adresser au prince de respectueuses remontrances ; et cela , suivant que ces corps étaient plus ou moins dominés par le sen-
timent de leur force ou la crainte de se commettre avec une puissance supérieure. ”

“ Les ordonnances de la - puissance execu- tive ne pouvant obliger les citoyens d'une manière absolue , les tribunaux auront donc la faculté d'écarter l'application des ordonnances contraires ou dérogatoires aux lois de l'État.
En exerçant cette faculté , les magistrats de l'ordre judiciaire remplissent leur mission , ne portent atteinte ni au pouvoir des chambres, ni aux attributions de l'autorité administrative supérieure ; enfin , loin d'attaquer par-là les hautes prérogatives de la royauté, ils lui rendent, au contraire, un solennel hommage. ”

“ Est-ce bien sérieusement encore que l'on prétendrait, qu'il n'y aura plus d'uniformité dans la jurisprudence du royaume , certains tribunaux pouvant réputer obligatoires et légales des ordonnances que d'autres cours de justice tiendraient pour contraires aux droits ?Mais la cour de cassation n'est-elle pas instituée pour redresser les erreurs de droit, et ramener l'administration de la justice à
cette uniformité de principes qui fait sa force ”