Charles His

“ A la différence des corps physiques, c'est la volonté et non l'action qui fait l'essence des corps moraux : c'est donc celui des trois pouvoirs auquel appartient l'initiative de cette volonté , qui détermine la nature du gouvernement.
Les Anglais ont mis un voile sur la royauté. Il l'ont reléguée au fond d'un sanctuaire, d'où ils la sortent à certains jours d'apparat, mais toujours au profit d'un autre pouvoir que le sien : et, bien que le monarque continue encore à prêter au gouvernement la majesté de son nom, il y a là plus d'illusion que de réalité, plus de résignation que de puissance. ”

“ La question de savoir de quelle nature est la nôtre a toujours été hors de débat. C'est le roi, en France, qui est la source de tous les pouvoirs ; c'est le roi qui est le seul souverain : et ce n'est pas dans l'intérêt du roi ou par sa volonté que ce principe existe, c'est dans l'intérêt public; c'est parce que l'essence de toute souveraineté est de produire toutes les parties de l'ordre public, et qu'on ne peut pas plus contester cette prérogative à la souveraineté monarchique , qu'on ne la pourrait contester à la souveraineté aristocratique ou à la souveraineté démocratique. ”

“ Il ne faut pas trop se rassurer par la composition actuelle de ce pouvoir. Ce n'est pas ainsi qu'on fonde les droits publics. On n'y fait pas dépendre les garanties sociales de la bonne ou de la mauvaise opinion de qui que ce soit. La démocratie est dans tout corps qui n'est pas lié par les lois spéciales, qui n'a pas une doctrine uniforme à laquelle tous ses membres indistinctement se soumettent. Elle est dans tout corps où chaque membre a le moyen de faire triompher sa volonté particulière sur toutes les autres volontés. ”

“ Si ce sont plusieurs, le principe est composé. Le principe composé est aristocratique ou démocratique, suivant que le nombre de ceux qui commandent est plus ou moins considérable. On pourrait donc soutenir à la rigueur qu'il n'y a que deux principes de gouvernement; car l'aristocratie n'est qu'une démocratie très-resserrée, ou, si l' on veut, la démocratie n'est qu'une aristocratie très-étendue.
Le gouvernement des gouvernés, ou la souveraineté du peuple n'est qu'une absurdité. ”

“ Le pouvoir aristocratique a-t-il, exclusivement aux deux autres, l'initiative de la loi; alors le gouvernement est une aristocratie représentative , un gouvernement soumis à la pensée du corps aristocratique, considéré comme souverain, comme principe, comme force motrice de l'Etat.
Le pouvoir démocratique a-t-il, exclusivement aux deux autres, l'initiative de la loi ; alors le gouvernement est une démocratie représentative , un gouvernement soumis à la pensée du corps démocratique, considéré comme souverain , comme principe, comme force motrice de l'État. ”

“ En un mot, toute loi faite pour régler le mode d'exercice d'un gouvernement, et qui tend à altérer son principe, ou qui même, sans l'altérer , ne le fortifie pas par son identité d'esprit et de but, en se montrant comme un jet sorti du même rameau, dérive d'un principe autre que celui auquel elle est destinée, et, expose l'Etat à tous les inconvéniens qui résultent d'un défaut d'harmonie entre les institutions et le principe du gouvernement. ”

“ Le côté faible de la monarchie qui admet les institutions représentatives, c'est que le pouvoir démocratique et la liberté de la presse, qui, par la nature du gouvernement, ne doivent être que de simples moyens d'opposition subordonnés au principe monarchique, par leur nature particulière, tendent sans cesse à l'indépendauce et à la domination. ”

“ Il faut créer, sous le nom de GRAND JURY DE LA PRESSE , des législateurs juges qui, pris dans le sein des trois pouvoirs, seront comme identifiés avec les mystères de notre position, et avec nos saines doctrines, qui seront comme forcés de protéger la liberté de la presse que la charte proclame , et de punir ses abus que la charte proscrit.
Les grands jurés seraient au nombre de trente, tirés au sort chaque année, savoir: dix membres dans la chambre de l'initiative royale, dix dans celle des pairs, et dix dans celle des députés. ”

“ Quand le Roi a choisi ses ministres pour représenter les actes de son libre arbitre, pour point d'appui de son autorité législative; la difficulté d'exercer efficacement cette autorité n'est pas levée, elle n'est que reculée. Les ministres à leur tour sont obligés d'aller chercher un point d'appui à leur autorité particulière dans les deux chambres, et spécialement en France dans la chambre élective.
Aussitôt qu'une chambre sait que le ministère ne peut s'appuyer que sur elle, lui, de son côté, n'ignore pas que la garantie de son existence est dans son parfait accord avec cette chambre. ”

“ A l'idée d'équilibre est jointe celle du repos, et il faut qu'un gouvernement se meuve. Loin que les pouvoirs secondaires doivent être en équilibre avec le pouvoir principal, ils doivent au contraire être combinés de telle sorte,, que, tout en remplissant la condition spéciale de leur existence, que, tout en produisant leur effet particulier, ils assurent un effet plus important, celui de l'efficacité du principe du gouvernement, celui de la conservation du pouvoir, auquel l'ordre et la liberté publique sont suspendus. ”

“ POUR qu'un gouvernement ait les qualités représentatives, avons-nous dit, il suffit que les trois grands intérêts de la société y soient représentés, et que les trois institutions dépositaires de cette faculté de représentation aient chacune dans leur sphère le libre arbitre de leur volonté. ”

“ Lorsque les deux pouvoirs secondaires ont la faculté de se garantir de la licence de la presse, en jugeant dans leur propre cause, il n'est pas déraisonnable de soutenir que le pouvoir principal, que le principe même du gouvernement, doit avoir, dans certains cas, un mode de prévenir les délits qu'il n'a pas moyen de réprimer. ”

“ Si le principe du gouvernement est démocratique , tous les pouvoirs doivent être renouvelés intégralement le plus fréquemment possible. La démocratie redoute la durée de tous les genres d'influence; de là l'ostracisme. Pour conserver le principe du gouvernement , il faut périodiquement détruire les gouvernans.
Si le principe du gouvernement est aristocratique, la dynastie elle-même peut être exposée à un renouvellement, ainsi que cela s'est fait en Angleterre. ”

“ Car le système représentatif est l'influence de l'opinion sur le gouvernement, et l'opinion est le grand ressort de la force morale.
Or, cette force s'acquiert où se perd, s'accroît ou diminue, suivant que l'on emploie celle que l'on avait déjà , suivant que l'on est apte à recevoir celle dont on a besoin. Les masses la conservent mieux que les individus: et il faut regarder comme le côté faible de la royauté en France, je dis de l'ancienne comme de la nouvelle, d'avoir toujours eu pour adversaires de grandes corporations, tandis qu'elle n'avait pour appui que des hommes isolés. ”

“ Quelle différence alors entre une chambre divisée en séries d'une durée inégale qui ne peut se considérer ni comme un parti, ni comme un corps permanent, et une chambre septennale qui a le tems de donner un esprit de corps à sa majorité, en sachant que, dans un espace de tems fort long, elle ne peut être ni modifiée ni ébranlée; qui peut se créer un but, des intérêts ; dont tous les membres, devant rester ou sortir ensemble, placent leur force dans leur union et se regardent comme solidaires les uns des autres! ”

“ Que peuvent les théories, que peuvent les sophismes et les argumentations contre cette spécialité des deux pays ? Il y a des traits primitifs d'origine, de moeurs, d'organisation sociale, qui font la différence des peuples; et il faut regarder comme intransmissibles d'un pays à un autre, les institutions qui se rattachent à ces traits distinctifs. L'Angleterre et la France n'ont rien de commun. Tout y est dissemblable , jusqu'aux bases de l'ordre social, jusqu'aux élémens de l'état civil : ils ne peuvent donc rien s'emprunter l'un à l'autre. ”

“ Le grand jury de la presse pouvaut toujours proportionner la peine au délit, pouvant rendre contre les journaux des jugemens aussi rapides que leurs offenses, toute mesure d'exception serait inutile.
Dans l'état actuel de notre législation, il en est autrement; le nombre des journaux est limité; c'est un privilège que d'être journaliste : et si le gouvernement ne trouve pas dans cette restriction une assez forte garantie, il est autorisé, sous certaines conditions, à soumettre les écrits périodiques à une censure préalable. ”

“ Dans la poursuite des délits de la presse, les choses se passent bien différemment. A côté de l'abus que la loi punit, se trouve le droit que la loi protège. L'homme que vous poursuivez comme incendiaire de l'ordre social, se défend comme bienfaiteur de l'humanité. ”

“ Sans doute la dignité du trône est que les propositions faites en son nom soient accueillies ; mais c'est toujours avec cette condition absolue, qu'aucun succès ne s'obtienne en sacrifiant l'esprit et la tendance monarchique. L'initiative est ce qu'il y a de plus immuable dans l'action de la royauté. ”

“ La censure n'est autre chose qu'un tribunal préventif; tandis que le grand jury de la presse est un tribunal répressif La seule différence qu'il y ait entre ces deux genres de tribunaux, c'est que le premier, dans presque tous les cas , punit pour avoir violé une loi qui n'avait pas pu être faite , et que le second fait une loi qui ne peut pas être violée. ”

“ L'initiative a toujours fait assez, lorsque le principe du gouvernement est resté sans altération. Elle est toujours un but, jamais un moyen. Elle ne peut faire aucun sacrifice ; elle n'a aucun traité à conclure : parce que rien ne pourrait la dédommager.
Le dernier inconvénient de notre initiative est le plus grave de tous. Les ministres sont responsables.
Organes irresponsables de la capacité politique du monarque , ils sont encore les dépositaires responsables de son pouvoir exécutif. ”

“ Partout l'esprit d'égalité, qui est comme
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l'esprit particulier de la civilisation nouvelle, lutte avec opiniâtreté, non-seulement contre l'aristocratie politique, mais contre tous les genres de supériorité. Au lieu de se rallier à des protecteurs qui ne peuvent plus protéger, on se rallie à des opinions semblables aux siennes. La génération qui, dans peu, maîtresse du terrain, va nous remplacer tous, ne reconnaît pas d'autre dogme. ”

“ Le pouvoir royal ne doit avoir qu'un seul but; il lui faut donc des organes qui n'aient pas des buts divers, qui ne puissent pas faire de la puissance monarchique, l'instrument de leur propre puissance. ”

“ Les changemens seront amenés, au fur et à mesure des besoins, par le seul fait de l'existence des pouvoirs d'opposition. Et c'est alors que se développeront tous les avantages du principe monarchique sur le principe aristocratique.
En Angleterre, on ne peut ni avancer ni reculer. L'action consiste à ne pas agir. Ce gouvernement ne peut céder sur aucun point. Il faut qu'il triomphe ou qu'il meure ; parce que ses vices font partie de ses avantages, et qu'on ne pourrait l'améliorer sans le détruire. ”

“ Ce que l'Angleterre entend par majorité et par opposition est une sorte de jeu parlementaire , une convention dont les règles sont scrupuleusement observées, bien qu'elles n'aient jamais été écrites. Quand la majorité n'atteint plus un certain nombre de voix, les deux tiers a peu près , et qu'elle a épuisé tous les moyens de les reconquérir, elle cède sa place à l'opposition. ”

“ LE but des institutions représentatives, à tel principe particulier qu'on les applique, est qu'une nation, par le concours de ses lumières, exerce une influence quelconque sur la marche de son gouvernement. ”

“ En France, la difficulté d'une bonne loi constitutive du pouvoir démocratique s'accroît encore par le défaut d'institutions aristocratiques spécialement adaptées au besoin de notre monarchie, et, ce qui est bien pire, par la presque impossibilité de les créer.
L'aristocratie est un élément indispensable de toute monarchie, mais surtout de toute monarchie représentative : et cependant, dans nos tems modernes, rien n'est plus difficile à faire que de l'aristocratie. On l'aime et on la respecte, quand elle existe depuis longtems et sans contradiction ”

“ En Angleterre, un triomphe de ce genre, le triomphe d'une majorité parlementaire ramenée par des élections nouvelles, ajoute à la force du principe aristocratique. Le roi n'est pour rien là-dedans. C'est une lutte d'aristocratie à aristocratie. Le monarque ne fait que consulter les électeurs, comme dans un coup équivoque on s'adresse à la galerie. ”

“ Le souverain est donc la force motrice de l'Etat vivante et légale, le principe du gouvernement incarné.
La souveraineté se transmet; on la reçoit, on ne la prend pas ; c'est là son principal caractère. Il repose sur les deux plus grands intérêts des nations, leur stabilité et leur repos :
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intérêts impossibles à garantir sans lier d'un seul coup, et comme par un contrat perpétuel, toutes les générations d'un peuple. Un pouvoir préservé de tout ébranlement , et que l'usurpation elle-même ne saurait détruire, peut seul mettre à l'abri de toute chance la durée du corps politique. ”

“ La situation des ministres se complique de toutes sortes d'embarras. Il faut que tous leurs projets s'appuient , et bien souvent se modifient. Pour faire passer une loi, à combien d'obscures transactions ne sont-ils pas réduits? Le moyen le plus sûr qu'ils ont est celui d'être, par cette même loi, dans les vues de la majorité ; ce qui est le contraire même de l'initiative : puisque , au lieu de donner le mouvement, c'est le recevoir. ”

“ Le pouvoir royal est le plus indépendant des pouvoirs ; il faut donc que ceux qui le représentent soient constamment sous l'égide de cette indépendance, qu'une fois admis dans le sanctuaire de la royauté, ils ne quittent plus la région de ses hautes pensées.
La manifestation de l'initiative n'est pas non plus l'initiative elle-même. ”