Grand jury

“ Mais ce qui est surtout important, c'est de savoir si on peut abandonner cette institution sans abandonner en même temps les débats publics, qui sont la garantie de l'accusé (2) . »
L'Empereur demanda alors si les tribunaux avaient « émis une opinion positive sur l'institution du jury (3) . » Les réponses furent très-nettes : « La majorité, dit le grand-juge, se prononce contre toute institution avec laquelle le jury ne pourrait pas se concilier (4) ; » et l'archichancelier « a trouvé l'opinion des magistrats plus favorable qu'il ne pensait au jury. » ”

“ Mais autoriser le procureur de la République et le défenseur à assister à tous les interrogatoires et à toutes les confrontations de témoins comme le demande l'article 3, ne serait-ce pas rtjépasser le but que l'on veut atteindre?
Je comprends cette procédure devant le Grand Jury anglais : là les débats sont possibles; l'acte d'accusation, indictment, est discuté avec toute liberté ; la société et l'accusé sont également protégés : les jurés rendent leur verdict en pleine connaissance de cause et renvoient l'inculpé devant le second jury, si l'accusation paraît fondée. ”

“ Avec l'excessive incertitude des preuves admises en matière criminelle et avec l'indéfinie élasticité des lois, il dispose, à peu près selon son bon plaisir, de l'honneur, de la liberté, de la vie même des accusés qu'il peut faire enfermer vivant dans un tombeau pour cinq années, une éternité. Et comme la magistrature, encouragée par le législateur, s'efforce sans cesse de restreindre la juridiction du jury en correctionnalisant — comme on dit — le plus grand nombre d'affaires possible, le président de police correctionnelle tend de plus en plus à devenir, dans ce pays, le grand juge criminel. ”

“ ET CRIMINELS. 535
grand criminel, le verdict du jury dans sa forme ordinaire prononçant sur la culpabilité de l'accusé en général , et non sur l'existence du fait incriminé, comme cela avait lieu (n° 898) dans le droit intermédiaire. Que si le jury, interrogé en la forme usuelle, répond de manière à exclure la matérialité des faits, il excède ses pouvoirs, et la Cour d'assises conserve le droit de les apprécier au point de vue civil, en dégageant seulement l'élément de criminalité intentionnelle. ”

“ “ Inculpé qui comparaissez ici, vous avez été accusé d’un grand crime : celui d’être atteint de phtisie pulmonaire ; et, après un procès impartial fait en présence d’un jury composé de vos concitoyens, vous avez été jugé coupable. Je n’ai rien à dire contre la justice du verdict ; les preuves contre vous sont accablantes, et il ne me reste qu’à prononcer un jugement qui remplisse les intentions de la loi. Ce jugement sera sévère. ”

“ L/audiencé publique est suspendue ; le greffier fait l'appel de chacun des jurés et leur chef remet au juge président des assises les actes d'accusation. Après que le jugement dont on s'occupe est terminé, l'Attorney général envoyé 4 chercher lc& individus que le grand jury à pensé devoir être mis en jugement ; il dit à chacun d'eux : « 1® » grand jury a déclaré que Vous ^tiez accusé ; » êtes-vous ou non coupable ? » ”

“ C’est un fait de tous les jours, dans l’état actuel de l’opinion publique.
— Mais la cour peut ordonner la révision du procès, si le verdict est contre la loi et l’évidence, dit Michel, venant à son tour au secours de Sarah.
— Sans doute, mais un autre jury recommencera la même histoire. Non, le jugement par jury n’est pas plus que la Constitution le palladium de nos libertés.
— Vous ne voyez pas les choses couleur de rose, oncle Tom, dit Sarah en souriant. ”

“ Mais en matière criminelle c'est la Cour d'assises qui statue sur les contestations civiles après que le jury a rendu son verdict. Si la Cour et le jury se trouvent en désaccord, il est à craindre que la Cour ne rende sur l'action civile une décision inconciliable avec celle que le jury a déjà rendue, d'autant plus que les déclarations du jury ne sont ni motivées, ni explicites. ”

“ La réponse négative du jury a la même puissance; elle arrache une proie à la justice humaine; mais sa réponse affirmative investit le tribunal du droit de juger réellement la cause, et de décider de la culpabilité de l'accusé ; c'est ici que s'annule l'institution du jury, et que la Cour reprend son antique privilége. Le jury n'a été, jusque là, qu'un témoin du fait; la Cour prononce sur la conscience du coupable; le jury certifie avoir vu le coupable; la Cour pèse dans sa balance la gravité de la culpabilité. ”

“ Si encore chacun des plaideurs s'en allait en paix avec son écaille. Mais, après tant de bruit pour rien, voilà le tapage qui recommence. Un proverbe dit qu'on a vingt-quatre heures pour maudire ses juges ; au contraire, ces enragés justiciables du jury d'honneur se croient autorisés à recommencer vingt fois le procès après le jugement. L'opinion publique n'en est pas plus éclairée, mais assourdie ! Quant à la vérité, elle attend et attendra toujours, tant qu'on n'aura pas substitué une juridiction sérieuse à un tribunal dont les jugements n'ont pas de sanction. ”

“ Qu'est-Ce que le jury?
C'est le véritable tribunal chargé de juger les causes criminelles ou politiques. Il est compose de douze citoyens tirés au sort pour chaque affaire, sur trente-six autres, qui, eux-mêmes ; ont été pris par la voie du sort, avant l'ouverture de la session de la cour d'assises, sur le nombre total des citoyens actifs du département. — Ils prennent le nom de jurés. Tous les débats des causes ont indispensablement lieu devant eux. ”

“ II. La question de savoir par qui sont déclarées les circonstances atténuantes ne peut se poser qu'en cour d'assises, c'est-à-dire devant la seule juridiction où la mission de juger soit scindée en deux, et confiée à la fois au jury et à la cour. Logiquement, c'est le jury, c'est-à-dire le pouvoir, maître de déclarer la culpabilité, qui doit rester maître aussi d'en atténuer la déclaration. ”

“ Les seuls juges impartiaux, pour les délits de la presse comme pour tous les autres, sont donc les jurés. Voilà le seul tribunal qui offre une véritable garantie.
Placé par son indépendance entre l'accusé et l'accusateur, euire le provenu et l'offensé, a l'abri de l'influence de l'un et de l'obsession de l'autre, le jury sera sévère ou indulgent à propos, et ne cessera jamais d'être juste ; bien mieux que des juges soumis et gagés il appréciera les
alarmes d'un gouvernement soupçonneux et les intentions d'un écrivain qui aura pu n'être qu'imprudent. ”

“ Dans les accusations ordinaires, où tout le monde est d'accord sur la criminalité du fait, tel qu'un vol, un incendie, un meurtre , le jury représente parfaitement la société, parce qu'il a les mêmes intérêts, et n'a pas d'autre intérêt qu'elle. Il ne peut errer que dans la juste appréciation des circonstances, dans l'influence qu'exercent sur son esprit les preuves pour ou contre les accusés.
Dans les accusations de délits politiques, et dans des temps de crises politiques, c'est une affligeante vérité, fondée sur l'expérience du coeur humain, que chaque juré ne représente que son opinion. ”

“ Il était toujours rééligible. Les fonctions d'accusateur public étaient, d'après la Constitution (art. 63) , remplies par le Commissaire du Gouvernement. D'ailleurs elle confirmait la garantie, en matière criminelle, du double jury. Art. 62 : « En matière de délits emportant peine afflictive ou infamante, un premier jury admet ou rejette l'accusation; si elle est admise, un second jury reconnaît le fait; les juges formant un tribunal criminel appliquent la peine. Le jugement est sans appel ». ”

“ Malheureusement pour le ministère public, le jury s'est trouvé sur son passage ; voilà le véritable motif de ce procès ; tout le reste n'est qu'un accessoire peu important. On veut avant tout avoir raison de notre critique, étouffer nos légitimes réclamations, protéger les illégalités de l'ordonnance par un verdict du jury, mettre une décision judiciaire à la place d'une discussion froide, logique, raisonnée. ”

“ On peut aller plus loin et dire que nos tribunaux de commerce, élus chaque année par les notables commerçants et dont tout le monde s'accorde à louer l'impartialité et la sagacité, ne sont autre chose que des jurys qui durent un certain temps au lieu de se renouveler chaque quinzaine. Une seule chose surprend dans notre organisation du jury criminel : c'est que les jurés soient chargés seulement d'établir le fait et non pas en même temps de déterminer la peine encourue. ”

“ C’est pourquoi la chambre criminelle avait dit, le 23 avril 1896, « qu’il n’échet pour la Cour de cassation, alors qu’il y a possibilité de procéder à de nouveaux débats oraux devant le jury, de constater elle-même l’innocence ou la culpabilité de l’accusé. » ”

“ Le jury maintenant va se trouver face à face avec son plus redoutable adversaire : l’éloquence. Nous examinerons ailleurs le réquisitoire et les plaidoiries, qui forment des élémens distincts dans le mécanisme de la Cour d’assises. Quand l’avocat s’est tu, c’est le jury qui a la parole et sa tâche active commence.
XVII Le débat est clos : les douze jurés ont quitté l’audience et les voilà, portes gardées, dans le refuge silencieux où va s’élever la voix de leur conscience, où leur « intime conviction » doit enfin déclarer le verdict. Quel est leur état d’âme ? ”

“ Un examen attentif de son fonctionnement pourra seul nous le dire. Abordons notre deuxième question : Avec quels hommes et par quelles méthodes fonctionne la cour d’assises ?
V Dès qu’il est question de cette cour d’assises, neuf fois sur dix il n’est question que du jury. L’opinion s’obstine à ne voir que lui dans la juridiction criminelle. Qu’on songe à telle ou telle affaire : le « verdict » a été « excellent » ou « stupide ; » le jury a bien ou mal accompli sa tâche, il a été « la conscience de la nation » ou « au-dessous de tout ». ”

“ Les droits de la vérité et du talent ne seraient pas trahis deux fois! Le jury, - impressionnable et changeant comme la foule dont il émane, se laisserait toucher sans doute aux vicissitudes du procès, au salut inespéré de l'accusé, au secret désespoir de l'avocat! ”

“ L'Assemblée constituante, en matière criminelle, consacra la publicité des débats criminels, proclama l'égalité des citoyens devant la loi répressive, l'inviolabilité du domicile, le droit pour l'accusé de se choisir des conseils, avec lesquels il pût conférer librement en tout état de cause, l'institution du double jury d'accusation et de jugement. Une loi du 27 novembre-1er décembre 1790 établit un tribunal de cassation, qui devait annuler tout jugement qui aurait contrevenu au texte de la loi ou violé les formes de procédure prescrites à peine de nullité. ”

“ Après avoir envisagé sous divers aspects les nouveaux horizons et la carrière nouvelle qu’ouvrit au barreau contemporain la création du jury criminel, il y a quelque intérêt à voir les hommes à l’œuvre, c’est-à-dire à montrer comment les principaux maîtres, en face d’une institution excellente à beaucoup d’égards et nécessairement défectueuse par quelques côtés, ont compris leur tâche et dirigé les destinées de l’éloquence judiciaire dans notre pays. ”

“ Les Jurés doivent être indépendants, désintéressés et impartiaux. Quel sera le nombre de jurés nécessaire pour former un Jury? Nous avons conservé la distinction établie entre le crime et le délit, et proposerions de nommer six jurés pour juger les délits, douze pour les crimes. La Cour composée de trois Magistrats applique la loi au Verdict du Jury. Voilà le Tribunal criminel.
RÉFORMES. — TRIBUNAL. 15. 375
Il est un principe général de justice qu'il faut proclamer bien haut et surtout savoir appliquer : tout doit être égal entre l'accusation et la défense. ”

“ Quelle sera maintenant la position de l'accusé, s'il lui faut tout à la fois faire le procès à l'instruction et se justifier de faits qui, n'étant pas régulièrement constatés, légalement n'existent pas? Ce sera donc le jury qui décidera des questions de droit qu'il ne doit pas et qu'il ne peut pas connaître; ce sera le jury qui absoudra ou condamnera les magistrats? ”

“ Est-ce en effet par un sentiment de défiance que le législateur a substitué les jurés aux magistrats pour juger les crimes? La magistrature s'est-elle crue amoindrie et a-' t-elle été moins honorée du jour où elle a perdu cette partie de ses attributions? Assurément l'institution du jury n'a jamais été considérée comme une mise en suspicion de la magistrature; elle répond à un besoin de la civilisation moderne, elle a pour objet une distribution plus humaine de la justice. ”

“ Combien j'ai été touché en entendant les magistrats défendre avec le même zèle et avec la même impartialité, les intérêts du roi, ceux de la société et ceux des individus ; en voyant les avocats avoir le champ le plus vaste pour la défense des accusés !
Après que le ministère public ou les officiers de police ont recueilli les preuves qui constatent un crime, et les charges qui font peser des soupçons contre un individu, les unes et les autres sont examinées par un jury dit d'accusation.
Le respect que le peuple professe pour la justice, va jusqu'à lui faire croire qu'elle est infaillible ”

“ « Tous les hommes qui réunissent les lumières à l'expérience ont prononcé contre le jury. A quoi bon un nouvel essai? Rien ne déconsidère les autorités comme les essais inutiles et dangereux (2) . » — « Un cri presque général s'élève contre l'institution du jury, et la majorité du tribunal partage en ce point l'opinion publique (3) . » — « Les vices de l'institution des jurés étant généralement sentis, universellement reconnus, la meilleure forme de procédure en matière criminelle serait de conférer ce pouvoir aux tribunaux réguliers (4) . » ”

“ La Justice, l'olivier à la main, est plus recommandàble qu'avec le glaive seul.
Et lorsque le jury, composé de simples citoyens , étrangers à la connaissance des lois, aux préjugés, aux parties, guidés par les seules lumières de la raison, et par la connaissance de ce qui se passe dans le monde, prononcent dans un sens contraire à l'accusation, et quelquefois à l'unanimité, cette réformation de deux jugemens rendus par la magistrature , est-elle bien dans l'intérêt de la magistrature? ”