Accusateur public

“ Le citoyen N***, dira l’accusateur public, est convaincu d’avoir entretenu des relations criminelles avec un ci-devant, un ennemi de la République ; nous possédons leur correspondance, en voici un passage. Alors, l’accusateur public donnera lecture au tribunal du passage le plus compromettant de la lettre écrite par mon cousin ; des cris de fureur et d’indignation retentiront de tous côtés dans la salle d’audience ; le peuple demandera que les débats soient clos et que l’on aille aux voix ”

“ Sans doute il eût été préférable que l'Accusateur public et le Président fissent euxmêmes respecter la loi ; et rejeter du débat des certificats proscrits comme suspects ; mais si l'Accusateur public et le Président étaient de connivence avec un riche prévenu, mon père devait-il donc, comme eux, déserter ses devoirs? et, investi d'une surveillance comme de pouvoirs illimités, devait-il s'arrêter devant le privilège d'un défenseur bravant les lois sous les yeux de la justice ? ”

“ En prononçant, pensez-vous faire de la politique? croyez-vous faire autre chose que rendre la justice?
Moi-même, en plaidant devant vous, quoique je parle de politique, parce que l'accusation m'y oblige, fais-je autre chose qu'accomplir mon ministère d'avocat?
Et si quelque arrêtiste est dans cette enceinte; qu'il inscrive les noms des prévenus, de leur accusateur et de leurs juges ; qu'il prenne note des débats, qu'il recueille et publie le réquisitoire du ministère public et la défense que j'improvise; dira-t-on qu'il fait de la politique? ”

“ Ainsi, j'admets sans difficulté que mon père ait eu la prétention de diriger l'accusateur public dans ses poursuites ; de s'immiscer même dans la rédaction de ses actes d'accusation, et de les faire apporter chez
(l) La Convention, par son décret du 22 frimaire an II, « avait invité les Sociétés* » populaires de la République et les bons citoyens qui les fréquentaient, à réunir » leurs efforts et leur surveillance à celle des Représentants du peuple, pour déjouer » tous lès complots des conspirateurs et des faux amis de la liberté.» ”

“ Ce juge qui va les interroger avec une partialité savante ; ce blême accusateur, qui, là, devant sa petite table, prépare leur mort et leur déshonneur ; ces jurés, qui voudront tout à l’heure étouffer leur défense ; ce public des tribunes, qui les couvre d’invectives et de huées, juge, jurés, peuple, ont naguère applaudi leur éloquence, célébré leurs talents, leurs vertus. Mais ils ne se souviennent plus. ”

“ Au lieu de considérer l’accusé comme une chair à tortures et à billots, elle voit en lui un homme, elle l’entoure de garanties qui lui permettent, par un débat public et contradictoire, de prouver son innocence ou d’être accablé par les preuves discutées de sa culpabilité. ”

“ Les agens de l'autorité ont rendu, Messieurs, ce droit illusoire; ils ont eu soin de ne composer la liste générale que d'hommes peut-être honorables sous tous les autres rapports, mais dont les opinions politiques, extrêmes dans un sens opposé à celui qu'on supposait aux accusés, rendaient toute récusation vaine, et assuraient au pouvoir accusateur, quelles que fussent les récusations, un jury trop justement redoutable aux accusés par les préventions qui pouvaient séduire son jugement, tromper sa conscience , égarer son impartialité. ”

“ C'est en vain que, dans un discours travaillé avec un art digne d'une meilleure cause, on a cherché à vous faire illusion sur vos propres impressions, à déguiser sous l'éclat des ornements oratoires la nullité de l'accusation. Que signifient dans une accusation d'outrage à la morale publique, ces argumentations, ces insinuations artificieuses, ces inductions subtiles, ces déclamations éloquentes? Quoi ! la morale publique est outragée, et il faut que le ministère public vous en fasse apercevoir! ”

“ Les accusations publiques sont conformes à l’esprit du gouvernement républicain, où le zèle du bien général doit être la première passion des citoyens. Dans les monarchies, où l’amour de la patrie est très-faible, par la nature même du gouvernement, c’est un établissement sage, que ces magistrats chargés de mettre en accusation, au nom du public, les infracteurs des lois. ”

“ Consistet-elle dans l'aveu d'une faute que l'on n'a point commise, d'un délit dont on n'est point coupable, d'une intention que jamais on ne conçut? Se défend-on légitimement lorsqu'on écoute avec un stoïcisme imperturbable les injures et les calomnies que l'accusateur vocifère contre l'accusé? Messieurs de la police correctionnelle ont une idée très-exacte de la légitimité des gouvernans ; mais la légitimité des gouvernés, et sur-tout celle des écrivains , ne me paraît pas être bien établie dans leur esprit. ”

“ Combien j'ai été touché en entendant les magistrats défendre avec le même zèle et avec la même impartialité, les intérêts du roi, ceux de la société et ceux des individus ; en voyant les avocats avoir le champ le plus vaste pour la défense des accusés !
Après que le ministère public ou les officiers de police ont recueilli les preuves qui constatent un crime, et les charges qui font peser des soupçons contre un individu, les unes et les autres sont examinées par un jury dit d'accusation.
Le respect que le peuple professe pour la justice, va jusqu'à lui faire croire qu'elle est infaillible ”

“ Si le gouvernement est assez malheureux pour regarder comme des crimes certaines actions indifférentes ou même utiles au public, il a raison : les accusations et les jugemens ne sauraient jamais être assez secrets. ”

“ Si le ministère public avait lu cet article, il nous eût épargné cette discussion. Des citoyens réclament leurs droits, ils s'indignent contre une ruse qui tend à les réduire à la condition de parias: où est le délit, où est la provocation?
Permettez-nous, mes ieurs, de nous résumer avant de passer au dernier chef d'accusation, qui est absolument distinct de tous les autres. ”

“ Où sont, en effet, les preuves de l'accusation qu'on leur intente ? Il doit y en avoir, il y en a sans doute, car on ne prétend point que, sur la foi de vaines rumeurs, nous sévissions aveuglément contre un million d'hommes innocents et paisibles. Que l'on produise donc les preuves, et quand on les aura produites, alors je dirai : Il y a des coupables, punissez-les, déployez contre eux toute la rigueur des lois, mais que là s'arrête votre vengeance. Il y a parmi les Mauresques des hommes turbulents, ennemis du repos public ”

“ Quand la plainte est publique, quand l'accusation a retenti dans la société, quand tous les faits ont été articulés, le mal est fait, le scandale est produit, et ce ne sera pas par une fin de non-recevoir qu'on le fera cesser. ”

“ Ici, au contraire, ce sont les prétendus coupables qui se déclarent, qui s'offrent aux coups de la justice, qui la supplient de les juger ! et le ministère public refuse d'agir ! et la justice hésite à prononcer !
Ah ! Messieurs, la cause en est facile à saisir : chacun sent le vide de l'accusation ; tout le inonde est intimement convaincu qu'il n'existe ni crime ni délit ; vous n'aurez pas de peine à vous en convaincre vous-mêmes ”

“ Si, à l'appui de leurs accusations, les habitants de la province peuvent faire valoir des griefs susceptibles d'être produits en justice, qu'ils portent l'affaire devant le tribunal, et qu'ils ne s'en tiennent pas à des accusations en l'air ou à de vaines clameurs. Bien mieux vaut qu'un accusateur se présente et que tu connaisses de l'accusation. Si un accusateur paraît devant toi, et s'il prouve que les chrétiens sont en contravention avec la loi, statue selon la gravité du délit. ”

“ Une susceptibilité extrême de la part des magistrats sur tout ce qu'ils croient intéresser l'ordre public, peut multiplier les actes d'accusation dont nous avons montré que les suites sont si terribles. ”

“ Vous, corps politique, vos pouvoirs n'iront-ils pas jusqu'à faire ce qu'on fait dans les derniers degrés de la hiérarchie judiciaire?.. Le droit d'accuser sans le droit de rechercher les preuves n'est pour un corps politique que le droit de se compromettre. ”

“ Vous ne supposiez pas, peut-être, que nous dussions relever fièrement la tête pour vous demander compte, à vous aussi, de l'abus que vous avez fait de votre parole de Magistrat, en signalant au mépris public les énergiques soutiens de la vérité méconnue et baffouée par des calomniateurs, par ceux qui se font lâchement les échos de la malveillance, et d'autres enfin qui n'ont pas la loyauté d'y souscrire ou d'y rendre hommage, en cédant à la voix de leur conscience. ”

“ Au milieu de toutes les déclarations, de tous les témoignages, on cherche sur quoi repose l'accusation; on se demande où sont les charges, les présomptions, les indices? Quelques assertions hasardées, quelques propos contredits; rien ne fait apercevoir une apparence de délit. On ne voit pas un témoin attribuer à l'un des accusés un seul acte de résistance, de violence personnelle contre la force publique. Restent les vagues allégations de quelques hommes peu dignes de foi, allégations démenties d'ailleurs par vingt dépositions contradictoires, démenties par l'instruction écrite, toute entière. ”

“ Et c'est ainsi que, pour le malheureux que le caprice d'un ministre, la rancune d'un ennemi bien en cour, la plainte d'un tenancier de tripot, la dénonciation hypocrite d'un puissant financier ou une malechance quelconque fait tomber sous la main de la justice, il n'y a plus de justice. Privé de tout moyen de défense devant l'opinion, il se trouve le plus souvent, le jour de sa comparution devant le tribunal, dans l'impossibilité morale et même physique de lutter contre l'accusation. ”

“ Si elle révolte vos coeurs d'hommes du xixe. siècle, elle vous fait du moins reconnaître tout ce qu'a d'absurde une accusation hors de nos moeurs.
Reste un dernier point : l'outrage à la personne du prince. Je le reconnais, celte accusation quoiqu'erronnée comme les deux autres est du moins percèptible. Un outrage si l'on comprenait bien ce mot serait dans tous les temps si-non un délit du moins une inconvenance. Mais le ministère public a méconnu la loi et a lu légérement l'article incriminé. La loi ne peut pas interdire ce qui est en soi juste, utile, moral. ”

“ Malgré le progrès des institutions, en pratique, la part la plus minime devait être faite à' la police judiciaire s'exerçant d'après certaines formes déterminées, plus favorablesà l'accusé qu'à l'accusateur. En politique, l'accusé c'est le citoyen, l'accusateur l'Etat. Le repos de l'État est le premier besoin. ”

“ Je ne veux pas non plus discuter les causes qui ont pu déterminer la commission à prononcer contre moi un verdict de culpabilité, lorsque la justice régulière n'avait trouvé aucun indice sur lequel elle pût porter une accusation. Ce n'est ici ni une révolte contre un arrêt, ni une incrimination contre des juges qui ont cru sans doute faire leur devoir.
Si je parle, c'est en face de l'estime de mes compatriotes que je tiens à conserver, c'est devant ma conscience qui voit mon innocence et qui me fait un devoir de la proclamer. ”

“ Toutes les fois qu'il s'agit d'un accusé à absoudre ou à condamner, d'un jugement à rendre, la politique et ses généralités, la volonté générale et son pouvoir, le succès et son influence, s'effacent et doivent ne laisser d'action qu'à la loi. ”

“ Toute entreprise ou tous procédés, de la part des autorités ecclésiastiques, pouvant compromettre l'honneur"des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, ou dégénérer en oppression, injure ou scandale public, sont considérés comme un cas d'abus contre lequel toute personne intéressée peut former un recours. ”

“ Si le dernier des criminels, le plus notoirement coupable, le plus indigne d’excuse était frappé sans jugement, condamné sans être entendu, jugé sur des notes de police ou des dénonciations anonymes, il n’y aurait qu’une voix pour invoquer les principes élémentaires de toute justice. ”

“ C’est une chose si bornée, si vague, si incomplète que l’échelle de nos certitudes, qu’il est inconcevable que des officiers judiciaires regardent une accusation comme prouvée, tant qu’un accusé offre de démontrer qu’elle ne l’est pas... ”

“ Le vague des faits qui nous sont imputés ne nous permet point d'étendre notre justification; l'accusation dit : « Vous avez fait un journal politique sans avoir rempli préalablement les formalités voulues par la loi. » Quand nous nions le fait, quand nous demandons dans quelle phrase, dans quel mot réside le délit dont nous sommes accusés, on nous répond : « Nous avouons que vous n'avez point traité de politique directement et d'une manière palpable, mais vous l'avez déguisée sous le voile de l'allusion et de l'allégorie ; » ”

“ Vous le voyez, Messieurs les Jurés , la marche incertaine de l'accusation trahit à chaque pas sa faiblesse et sa nullité. Aux définitions , qu'on n'ose donner , on substitue les lieux-communs oratoires ; à défaut de la raison qu'on ne peut convaincre, on cherche à soulever les passions ; au délit de la loi, qu'on ne peut établir , on s'efforce de substituer le délit d'opinion. ”

“ Quel mal résultera pour lui d'une accusation téméraire ou calomnieuse?
5° Mais en supposant que les considérations morales que je viens d'exposer, et d'autres encore qu'on pourrait y ajouter, ne suffisent pas pour contenir un accusateur audacieux et déhonté, je proposerai un autre moyen : c'est que la loi, qui donnera à tout citoyen lésé par un Ministre, le droit de le poursuivre librement devant les tribunaux, soumette l'accusateur qui succombera à une forte amende. Alors nul ne sera assez hardi pour intenter une accusation sans preuves. ”

“ Alors, la police radicale, à bout de ressources, et qui voulait ma séquestration ou ma condamnation à tout prix, m'a expédié un inepte ou faux témoin, que j'ai aplati et écrasé devant vous, et en ne me servant encore que des autres témoins cités par l'accusation.
Jamais l'Empire, même dans toute la force de son despotisme, n'a donné l'exemple d'une telle violation des lois. ”

“ C'est ainsi que de tout temps les délateurs et les accusateurs judiciaires ou privés, voilèrent leur abjection sous le prétexte de la morale et de l'intérêt public. Laissons donc à ces hommes de sang, la possibilité de distiller leur venin tout en sauvant les apparences, et de dire à l'accusé : Il importe au bien public , comme à votre honneur et à votre réputation , que telle phrase ne soit point interprétée de telle manière ”