Aimé Duvergier

Élements biographiques

Aimé Duvergier Pétition adressée à MM. les membres de la Chambre des Députés (1820)

Les agens de l'autorité ont rendu , Messieurs, ce droit illusoire ; ils ont eu soin de ne composer la liste générale que d'hommes peut-être honorables sous tous les autres rapports , mais dont les opinions politiques , extrêmes dans un sens opposé à celui qu'on supposait aux accusés, rendaient toute récusation vaine, et assuraient au pouvoir accusateur , quelles que fussent les récusations , un jury trop justement redoutable aux accusés par les préventions qui pouvaient séduire son jugement, tromper sa conscience, égarer son impartialité.
Source : Gallica

Aimé Duvergier Pétition adressée à MM. les membres de la Chambre des Députés (1820)

Ces faits et les conséquences qu'il est aisé de tirer de leur rapprochement ne permettent pas
(7) de douter que des manoeuvres honteuses n'aient présidé dans ces derniers temps à la composition des jurys ; que des agens du pouvoir n'aient pris des mesures illégitimes pour frauder le droit de récusation au préjudice des accusés, pour assurer les condamnations qu'ils désiraient, et pour réduire à une vaine parodie les formes protectrices du jury
Source : Gallica

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