Résumé

Aimé Duvergier,  Pétition adressée à MM. les membres de la Chambre des Députés (1820)

“ Les agens de l'autorité ont rendu , Messieurs, ce droit illusoire ; ils ont eu soin de ne composer la liste générale que d'hommes peut-être honorables sous tous les autres rapports , mais dont les opinions politiques , extrêmes dans un sens opposé à celui qu'on supposait aux accusés, rendaient toute récusation vaine, et assuraient au pouvoir accusateur , quelles que fussent les récusations , un jury trop justement redoutable aux accusés par les préventions qui pouvaient séduire son jugement, tromper sa conscience, égarer son impartialité. ”
Source : Gallica

Aimé Duvergier,  Pétition adressée à MM. les membres de la Chambre des Députés (1820)

“ Ces faits et les conséquences qu'il est aisé de tirer de leur rapprochement ne permettent pas
(7) de douter que des manoeuvres honteuses n'aient présidé dans ces derniers temps à la composition des jurys ; que des agens du pouvoir n'aient pris des mesures illégitimes pour frauder le droit de récusation au préjudice des accusés, pour assurer les condamnations qu'ils désiraient, et pour réduire à une vaine parodie les formes protectrices du jury
”
Source : Gallica

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