“ Les jurés, sur la notification qui leur a été notifiée, doivent se rendre à leur poste, à la Cour d'assises, aux jour, lieu et heure indiqués, à peine de l'amende indiquée par l'article 396 du Code d'instruction criminelle. ”

“ L'accusé et son conseil leur répondent-- c'est la défense. — La réplique est permise à la partie civile et au procureur général, mais l'accusé ou son conseil ont toujours la parole les derniers.
Le président déclare ensuite que les débats sont terminés.
- Après la clôture des débats, le président rappelle aux
jurés les fonctions qu'ils ont à remplir et il pose les questions. ”

“ INDEMNITES ACCORDEES AUX JURES
Les membres du jury criminel ont droit : 1° à une indemnité de session qui est, pendant toute la durée de la session, de 10 fr. par jour à Paris ; de 9 fr. dans les vil- les où siège un tribunal de première classe ; de 8 fr.
dans les autres villes ; 2° lorsque le lieu de leur résidence
esl situé à plus de quatre kilomètres de la ville où siège la cour d'assises à une indemnité de séjour et à des frais de voyage ”

“ La loi ne leur dit point : « Vous tiendrez pour vrai tout « fait attesté par tel ou tel nombre de témoins » ; elle ne « leur dit pas non. plus : « Vous ne regarderez pas com« me suffisamment établie toute preuve qui ne sera pas « formée de tel procès-verbal, de telles pièces, de tant de « témoins » ; elle ne leur fait que cette seule question, « qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : « Avez-vous une intime conviction ? » ”