“ N'oublions pas de dire que M. le président , sur le réquisitoire de M. l'avocat-général, a prononcé la formule de l'article 58 de l'ordonnance du 26 mars 1816, et a annoncé à Desbaunes et à Descubes, au nom de la légion, qu'ayant manqué à l'honneur, ils avaient cessé d'en faire partie.
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Ainsi finit ce procès, remarquable par la qualité des coupables. Exemple effrayant de ce délire révolutionnaire, qui a bouleversé toutes les conditions, et fait croire tous les crimes possibles. Espérons au moins que cet exemple ne sera pas perdu pour la société ”

“ La justice est là, et ils ne peuvent échapper au glaive de la loi. Il est tems que l'ordre se rétablisse, et que les perturbateurs de la tranquillité publique soient punis. On ne saurait, dans cette affaire compliquée et difficile, faire un trop bel éloge des magistrats et des jurés ; et les accusés eux-mêmes rendront hommage à leur impartialité, et à la manière dont le procès a été conduit. En punissant leurs délits,on n'a manqué à aucun des égards que le malheur exige ”

“ Cour d'assises du département de la Seine. Fin du procès des vingt-huit accusés d'attentat au gouvernement et à la vie de S. M. et de sa famille (audience du 7 juillet) | Gallica
COUR DASSISES
DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE.
FIN DU PROCÈS
Des vingt-huit Accusés d'attentat au Gouvernement et à la vie de S. M. et de sa Famille.
( Audience du 7 juillet 1816. )
Messieurs les jurés sont rentrés à l'audience ce matin, à six heures un quart, après une délibération de onze heures trois quarts. Voici le nom des condamnés, en suivant l'ordre des crimes et celui des peines qui s'y appliquent ”