“ C'était donc bien mal à propos que la Cour des pairs jugeait d'une manière souvent pire que dans les tribunaux extraordinaires ou d'exception, et presque même sans aucune des formes naturelles pour tous les tribunaux et Cours; et elle a très-bien fait, surtout depuis mon projet, et j'ose m'en féliciter, d'avoir eu des juges instructeurs et une chambre de conseil, parmi lesquels juges seulement M. le premier président n'aurait pas dû figurer; car quoi que ce ne soit pas une nullité,cela le privera de présider lors de la mise en accusation, et plus encore lors du jugement du fond. ”

“ Je n'ai pas besoin de répéter ici que la plus grande attention est due à ce que j'ai dit et à ce que je vais dire, et de rappeler ce qui doit me la faire espérer , d'après les succès que j'ai déjà eus, grâce an ciel, même à la Cour des pairs , lors de ma brochure anonyme dans l'affaire du maréchal Ney , qui fit éviter la faute commise par la Convention lors de son crime, de juger à la simple majorité, quand déjà elle avait commis la première faute qu'il faut que la Cour prévienne aujourd'hui, de laisser juger par ceux qui avaient déjà été accusateurs. ”

“ Il est vrai qu'une basse jalousie pourrait me décourager, si la trempe de mon âme n'était pas assez forte pour mépriserl'ignorance, l'orgueil et la calomnie, et si je pouvais m'affecter du silence de ceux qui, en se servant de mou travail, n'osent pas même dire qu'ils l'approuvent. ”

“ Ce qui est cependant trop fort, c'est qu'on aide à me faire ruiner , me torturer, et à étouffer la personne quand on ne peut étouffer la voix, et que des personnages même soient assez hardis pour y contribuer, et d'autres assez faibles pour ne pas oser l'empêcher ”

“ Adressée à S. Exc. le Chancelier de France, Président de la Cour des Pairs , à suite du Projet de Règlement sur la procédure qui doit être suivie devant cette Cour, et distribuée le 28 décembre, au moment où la Cour s'assemblait pour entendre le rapport sur les prévenus de la conspiration du mois d'août.
L'ordre naît du désordre.
MONSEIGNEUR ,
J'attendais de savoir si, dans ses procédures, la Cour achèverait de suivre la marche de mon projet, pour faire à V. Exc. ma troisième lettre ; car depuis ce projet elle l'a entièrement suivi jusqu'à la mise en accusation ”

“ Et c'est ici que dn même coup on doit approfondit quelles peuvent être les suites des arrêts des chambres d'accusation sur lesquelles les lois , et sur-tout les articles 2i4 et 247 du Code d'instruction criminelle , sont d'accord , ainsi que la jurisprudence de toutes les Cours; car il n'y en a pas une qui, suivant le texte de la loi, après des arrêts des chambres d'accusation qui ont déclaré n'y avoir lieu à suivre, ne reçoive des suites de plaintes sur de nouvelles charges, et à plus forte raison, sur de nouveaux faits. ”

“ V. Ex. ne peut se dispenser de s'occuper tout-à-fait de ces points ; et si les passions de haine, d'inimitié et de fureur contre moi n'avaient pas excité des préventions qui veulent me priver de la confiance que je mérite, et douter de l'utilité de mes travaux , jusqu'à ne pas faire assez d'attention en me lisant pour les approuver hautement , lors même qu'on les suit ”