“ Il n'existe aucun texte de loi qui lui impose l'obligation de se faire autoriser par le tribunal pour commencer une instruction, et jamais, dans l'usage, une pareille autorisation n'a été demandée. Quant aux précédents tirés de la jurisprudence même de la Cour, le noble Pair observe que l'affaire actuellement soumise à sa délibération ne peut être assimilée à aucune de celles qui lui ont été antérieurement présentées. ”

“ L'opinant sans doute à toute confiance dans l'exactitude du rapport qui vient d'être fait à la Cour, mais la loi prescrivant impérieusement la lecture des pièces, il ne peut s'empêcher de la réclamer.
M. le Président observe que cette lecture ne peut être refusée dès qu'un seul Pair la réclame , mais l'heure étant trop avancée pour que la lecture dont il s'agit, et la délibération qui doit la suivre, puissent être terminées dans le cours de
SÉANCE DU 14 AVRIL 1821. ”

“ En ce point la Cour avoit réparé le vice de l'ordonnance qui n'avoit renvoyé devant elle que le prévenu, lorsque c'étoit le crime dont il falloit lui déférer la connoissance. En vertu de cet arrêt dix-neuf individus se sont trouvés compris dans l'instruction primitive, sans qu'une nouvelle délibération eût été jugée nécessaire pour les poursuivre, et la Cour s'est reconnu
SÉANCE DU 14 AVRIL 2821. 15
le droit de statuer sur leur sort. C'est encore en vertu du même arrêt que les poursuites ont été dirigées contre Desjardins. ”

“ Les actes d'instruction requis ont été ordonnés par M. le Président, les témoins ont été entendus , Desjardins a été interrogé sur les propos desquels résultoit contre lui l'inculpation de complicité qui avoit donné lieu à son renvoi devant la Cour. L'instruction se trouvant ainsi complète, il ne restoit plus qu'à en soumettre les résultats à la Cour, afin qu'après avoir entendu le procureur-général elle fût à même de
SÉANCE DU 14 AVRIL 1821. ”

“ Truguet. marquis d'Aramon. Le vicomte Digeon. Le comte de Germiny. Lé comte de Sussy. Le comte de Montesquiou. Le comte de La Villegontier. Le baron de Montalembert. Le comte de Bastard. Le marquis de Pange. Le comte Portalis. Le comte de Ségur. ”