Révision du procès du maréchal Ney… (1831)
“ Alors on a considéré que le droit de grâce , qui renferme le droit absolu et péremptoire d'anéantir les effets d'une condamnation portée même contre un homme évidemment coupable, comportait, à plus forte raison, le droit d'autoriser la révision d'un procès contre un homme présumé innocent; car qui peut le plus peut le moins. Or, c'est précisément ce qui a eu heu lors de la discussion du Code d'instruction criminelle ”
Révision du procès du maréchal Ney… (1831)
“ Il n'y a qu'un moyen , qui soit efficace , c'est 13 d'anéantir et d'extirper par la voie de la révision , une condamnation que des présopiptions suffisantes portent à regarder comme injuste. Cette révision est forcée quand on est dans un des trois cas littéralement prévus par le Code; et nous avons prouvé (sans même épuiser la question) , que l'arrêt du maréchal est dans l'un de ces cas. Mais ne fût il pas exactement dans ses termes , il reste toujours, en droit, la possibilité « d'une révision » gracieuse dans les procès que des circonstances parti » culières tirent de la règle commune. » ”
Révision du procès du maréchal Ney… (1831)
“ Le Code d'instiuction criminelle a défini plusieurs cas dans lesque s il fait de la révision un droit absolu; ces cas sont au nombre de trois 1° Lorsqu'un accusé a été condamné pour un crime , et qu'un autre accuse a aussi été condamne par un autre arrêt , comme autour du même crime, si le deux arrêts 6 ne peuvent pas se concilier et soit la preuve de l'inno cence de l'un ou de l'autre des condamnés, (art. 443-) 2° Lorsqu'après une condamnation prononcée pour homicide, il y a preuve, ou seulement des indices sulfi sans que la personne prétendue homicidée existe encore, (art. 445.) ”
