Frédéric Vielle

“ Un événement postérieur ne peut pas valider ce qui était nul dans le principe : l'arrêt du 11 mai fournit lui-même une application de cette doctrine : « Attendu d'ailleurs, y est-il dit, que « le pourvoi du 30 mars a été formé après l'op« position à l'arrêt du 20 mars , et lorsque cette « opposition conservait encore toute sa force, et « que dès lors il est non recevable. »
Le ministère public était sans pouvoir, et il devait être démis de son action, sauf à lui à la renouveler dune manière régulière , c'est-à-dire, en prenant l'autorisation prescrite par la loi. ”

“ Observations sur l'arrêt de la Cour de cassation du 11 mai dernier, dans l'affaire du "National", par M. Vielle,... | Gallica
OBSERVATIONS
SUR L'ARRET
DE LA COUR DE CASSATION,
DU 11 MAI DERNIER .
DANS L'AFFAIRE DU NATIONAL.
PAR M. VIELLE,
AVOCAT A DOLE.
Dieu lui-même a besoin d'avoir raison. BOSSUET.
DOLE,
DE L'IMPRIMERIE DE J.-B. JOLY.
MAI 1833.
PERSONNE n'est affranchi de l'erreur , ce riche apanage de l'humanité, comme l'appelle Locke.
La Cour de Cassation n'en est pas elle-même exempte; il n'y a point de jurisconsulte qui ne le sache parfaitement. ”

“ Il n'est pas bon que le. zèle par fois trop ardent de certains officiers du ministère public, qui auront peut-être été personnellement l'objet d'injures prétendues, et qui, suivant le mot d'un Anglais , trouveront le libelle d'autant plus grave qu'il y aura plus de vérité, puisse commettre, sans leur aveu , les cours ou tribunaux avec le public ”

“ Quoi qu'il en soit, j'use de mon droit constitutionnel , bien ou mal, peu importe : la discussion appartient à tous et sur tout.
Je n'ignore pas que se faire imprimer ne soit une prétention , souvent même malheureuse : « C'est « apprendre aux gens , dit Montaigne, Essais, liv. 3, « chap. 12 , non qu'on sçait faire un livre , mais ce « de quoy ils pouvaient estre en doubte , qu'on ne « le sçait pas faire. » ”

“ Attendu que par l'arrêt déjà cité du 11 mars, M. Portalis , conseiller-auditeur , ayant voix délibérative , avait été appelé pour assister aux débats du procès de Bergeron et Benoît, et remplacer celui des membres de la Cour qui serait empêché ;
Attendu que le 18 mars, et lorsqne Paulin a comparu, sur la citation du 14 du même mois, devant la Cour d'assises, M. de la Rachée, légitimement empêché, a été remplacé par M. Portalis , qui avait assisté à tous les débats , et dès lors siégé à l'audience du 13 mars, dont Paulin était prévenu d'avoir rendu un compte infidèle et de mauvaise foi ”