Adolphe Crémieux

“ Mais on chercha alors à interpréter l'arrêt de cassation, au lieu de l'exécuter on fit une nouvelle instruction, tout en se gardant bien de signifier au condamné l'arrêt intervenu dans son intérêt, et celui-ci passa devant le 6e Conseil, plus chargé qu'auparavant. Il en sortit condamné de nouveau à mort; aussi revient-il devant le 2e Conseil de révision, soulevant les mêmes moyens d'annulation qu'au mois de janvier 1872 après le jugement du 3e Conseil, comme si la Cour de cassation n'avait pas rendu d'arrêt. ”

“ Et le législateur en édictant de la sorte a été d'une sagesse extrême ; les présidents des Conseils de guerre n'ayant pas comme les Présidents d'assises le droit de poser des questions subsidiaires résultant des-débats ; nous allons dans un instant soulever cette thèse que le parquet militaire a encore méconnue ; une première infraction à la loi en amène immédiatement une seconde, puis une troisième : en procédure tout s'enchaîne. ”

“ Attendu que la Cour de Cassation n'était saisie que du fait de nullité entachant la procédure sur laquelle avait statué le 3e Conseil de guerre et qu'elle se fût bien gardée d'indiquer les moyens de faire revivre ce qui dans le principe était entaché d'un vice radical ;
Attendu que le Parquet militaire, en procédant comme il l'a fait dans l'espèce, a méconnu l'esprit et la lettre de l'arrêt de Cassation ; qu'il a de nouveau violé les art. 142 et 170 du Code militaire ”

“ Il se pourvut alors en cassation, et la Cour décida que :
Attendu que Colinia et Franquin, imprimeur lithographe, a été traduit en vertu d'un ordre de mise en jugement régulier, devant le 3e Canseil de guerre de la 1re division militaire, comme inculpé, exclusivement, « d'avoir, en 1870, à Paris, « dans un mouvement insurrectionnel exercé des fonctions dans des bandes » armées pour faire attaque ou résistance envers la force publique agissant contre » lesdites bandes et qu'il a été acquitté de ce chef de prévention ”

“ Cet homme existe ; il a reconnu tous les faits; son nom, son adresse se trouvent consignés dans mon dossier, et si je ne le nomme pas ici, c'est par discrétion : il est établi marchand de vin, et la publicité pourrait lui faire du tort. ”

“ L'arrêt de Cassation réserve le droit du général commandant pour faits nouveaux c'est très juste, mais il ne faut pas chercher dans les considérants la marche à suivre, il faut lire simplement le Code militaire, arrêt 142, qui se trouve en parfait accord avec le Code d'Instruction criminelle en consacrant le desaisissement du général commandant, et en indiquant les moyens de faire revivre l'art. ”

“ MAIS, attendu que ces pièces sont de nature à éclairer les débats et la » conscience des juges,
» Le Conseil à l'unanimité, déclare que ces pièces nouvelles produites reste» ront jointes et feront partie intégrante du dossier de la procédure, et passe outre » aux débats. »
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II
Lisbonne,se pourvut en révision. Le 2e Conseil présidé par M. le général Oudinot, statua comme suit :
« Sur les conclusions posées par la défense, tendant à l'annulation du juge» ment susrelaté ;
» Et se basant : 1° sur la violation des articles 99, 108,100 du Code de justice
" militaire ”

“ On fit perquisition et l'on trouva en effet, blotti dans les combles, un homme transi de peur. Interrogé sur sa qualité, il déclara d'abord être attaché à l'Ambassade Chinoise en fin de compte, il dut m'avouer être employé. ”

“ Le Commissaire du Gouvernement combattit lesdites conclusions et requit qu'il plut au Conseil passer outre aux dèbats ;
Le 3e Conseil rendit ensuite le jugement incident sui vant :
Le Conseil, délibérant à huis-clos, et statuant sur les conclusions du défenseur,
« Attendu que l'affaire de l'accusé Lisbonne a, en effet, été disjointe de celle » des chefs de la Commune, par jugement du 7 août, en raison de l'état de santé " du susnommé ;
» Attendu que depuis cette remise de l'affaire, DES PIÈCES nouvelles, ont été » produites et jointes au dossier ”

“ Et, attendu que, si le demandeur est aux termes de l'art. 81 du Code de jusRejette
jusRejette pourvoi de Franquin.
— Audience du 22 juin M. Faustin Hélie, Président, M. Robert de Chennevières, conseiller-rapporteur. M. Babinet, avocat-général, conclusions conformes. Plaidant M. Monod, avocat. ”