Cour des pairs. Affaire des 12 et 13 mai 1839… (1839)
“ Attendu qu'il résulte de l'instruction et des débats que les 12 et 13 mai 1839 un attentat a été commis à Paris, ayant pour but : 1° de détruire et de changer le gouvernement; 2° d'exciter les citoyens et habitans à s'armer contre l'autorité royale ; 3° d'exciter à la guerre civile en armant et en portant les citoyens et habitans à s'armer les uns contre les autres ”
