Antoine Louis Marie Hennequin

“ Le complot, qui est un crime de l'intelligence, tire en effet toute sa criminalité du consentement d'une pluralité de personnes, et il existe sans aucun acte extérieur par le fait unique de la résolution d'agir concertée entre ceux qui y ont pris part. ”

“ En effet, les événemens de juin 1832 n'ont pas été attribués à un complot; rien dans l'instruction n'a permis d'établir qu'il y eût entre les individus impliqués dans l'insurrection un concert prémédite ; aucun des actes d'accusation auxquels cette insurrection a donné lieu n'a porté sur le crime de complot ; les faits étaient analogues, connexes, mais ils n'étaient réunis par aucun lien commun; les accusés pouvaient donc être jugés séparément sans que le principe de l'indivisibilité fût violé, puisqu'il n'y avait pas eu identité dans le crime. ”

“ Les seuls actes de la procédure sont : le rapport fait par la commission d'instruction, le réquisitoire du procureur général et l'arrêt de mise en accusation. C'est donc dans ces documens officiels et judiciaires qu'il faut rechercher quelle est la véritable nature des faits que l'instruction a vérifiés, quel est leur caractère de criminalité, et quelle est la qualification légale que l'accusation leur donne. ”

“ Jusqu'au jour où l'instruction sera complète pour tous, et où la Cour aura statué sur tous par un arrêt, il est permis de croire que la plupart des prévenus sont innocens, et d'espérer que la Cour en rendra plus à la liberté qu'elle n'en décrétera d'accusation. ”

“ Quand on ne trouve rien dans la loi, rien dans les faits, rien dans les raisonnemens invoqués, qui autorise ou justifie la marche de la procédure suivie par la Cour des Pairs, on se demande quel est le véritable but de cette étrange décision qui change le sort et qui aggrave la position de vingt-deux des accusés ”

“ Et d'abord le sentiment public a, dès le premier instant, attribué aux événemens des 12 et 13 mai leur véritable caractère; la nature des faits a tout aussitôt indiqué l'existence du complot général qui devait les avoir préparés; c'est sous cette prévention commune d'un complot; que chacun des inculpés a été arrêté, et cette prévention pèse sur tous, jusqu'à ce qu'elle ait été définitivement vérifiée à l'égard de chacun d'eux par l'arrêt qui doit statuer sur sa mise en accusation. ”

“ Admettre dès maintenant que l'arrêt de la Cour en fera asseoir un plus grand nombre sur les bancs des accusés, et que les impossibilités matérielles qui n'existent nullement pour l'instruction se présenteront pour le jugement, c'est se livrer à des suppositions gratuites, c'est faire peser d'avance, sans examen, sans informations suffisantes, de graves présomptions de culpaliilité sur les détenus à l'égard desquels rien n'a été statué jusqu'ici; c'est aller au delà de ce que permet l'état actuel de la procédure; c'est du reste condamner cette procédure elle-même ”

“ Un seul et même fait ne peut être connexe avec lui-même. Ainsi; dès qu'il y a un seul et même délit, il y a identité, et non pas connexité, quel que soit le nombre des personnes par lesquelles le délit a été commis. ”

“ Dans les débats, les accusés eux-mêmes deviennent témoins; de leurs réponses, de leurs dénégations ou de leurs aveux jaillit fréquemment la preuve d'un fait obscur ou douteux, et ce sont là pour ie juge d'importans élémens de conviction, non-seulement à l'égard de l'accusé dont le dire à été constaté, mais encore pour tous les faits dont celui-ci a pu être témoin, et qui peuvent être produits à la charge ou à la décharge d'autres inculpés. ”

“ On peut supposer, il est vrai, telle réunion de circonstances au milieu desquelles il serait peut-être plus ou moins difficile de distinguer si les faits reprochés à plusieurs inculpés forment un seul et même crime, ou si, au contraire, ce ne sont qu'autant de crimes connexesMais il est un crime d'une espèce toute particulière à l'occasion duquel cette difficulté ne peut jamais se présenter, c'est le complot. ”

“ Mais; et à l'instant même où ce rapport est lu à la Cour, le ministère public s'en empare, et requiert, dès le 11 juin, la mise en accusation de dix-neuf des inculpés comme ayant, porte le réquisitoire, préparé, concerté, arrêté et commis lés attentats qui font l'objet du procès, et comme s'étant ainsi rendus coupables des crimes prévus par les art. 87, 88, 89 et 91 du Code pénal. Or, l'art. 89 contient justement la disposition de la loi qui punit le complot: et
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avoir ensemble préparé, concerté et arrêté un attentat , c'est effectivement avoir commis le crime de complot. ”

“ N'est-ce pas là la preuve que tout se lie dans les préce cédens de ces sociétés, instituées comme une école permanente du ce crime; que, forts du mystère dont ils s'environnent, les mêmes ce hommes nourrissent depuis cinq ans les mêmes espérances et trace vaillent à la même oeuvre ”

“ Cette voie est en général indiquée et commandée par le désir qu'ont les juges d'éclairer leur conscience à l'aide de tous les moyens qui sont à leur disposition, et par le besoin de ne rien négliger pour arri-
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ver à la pleine et entière connaissance de la vérité; et le plus souvent, dans les procès criminels, la vérité ne se découvre et n'apparaît dans tout son jour que par la confrontation et les explications contradictoires de tous les témoins et de tous les accusés. ”

“ Et d'abord , quant à l'analogie que l'on cherche à établir entre la disjonction proposée.dans le cas présent, et celle qui a lieu dans les
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cas où l'un des accusés est contumace, décédé, atteint d'aliénation mentale ou de maladie grave, il est inutile d'y insister de nouveau. Nous avons fait remarquer déjà que, dans les exemples cités, les impossibilités matérielles sont réelles, invincibles, et qu'il ne dépend pas de la volonté du juge de les faire disparaître. ”

“ Aux circon« stances appartenait le choix du moment; mais afin qu'elles ne « fussent pas plus fortes que les conspirateurs, il importait pour les « armes, pour le plan, pour le nombre, d'être prêts à chaque « signal. » ”