Prévenu

“ Toutes les fois qu'un prévenu est amené à vos pieds, quand vous avez entendu les divers témoignages invoqués en sa faveur ou contre lui, et que, recueillis en vous-mêmes, vous vous demandez compte de la sentence que vous allez porter, vous examinez scrupuleusement non-seulement la réalité de l'acte reproché, mais aussi le lien intentionnel qui se rattache au présumé coupable. ”

“ Ces paroles, prononcées à mi-voix et avec une agitation extrême, jettent le tribunal et l'auditoire dans un long étonnement. Il n'est pas douteux que le prévenu ne soit atteint d'une funeste monomanie.
M. le Président. Si vous trouviez d'autres moyens de gagner honorablement votre vie, ne les préféreriez-vous pas?
Le prévenu. Les autres moyens d'arriver à la fortune sont longs et incertains. (Tirant un jeu de cartes de sa poche) Celui-ci est prompt et immanquable. ”

“ Je fis ensuite un discours, qui me parut très-pathétique, dans l’intérêt de mon client ; je dis que le prévenu avait été provoqué à un combat que tout jeune homme, qui a du sang dans les veines, ne pouvait refuser sans pusillanimité ; que le combat avait été franchement accepté par les deux parties, que le prévenu ne pouvait prévoir que le menton du plaignant fût fragile comme du verre, et que si c’était un assaut, les jurés devaient le considérer comme justifiable sous les circonstances. ”

“ Le sieur Prallier. Monsieur, couvrez-vous donc, s'il vous plaît !.
M. le Président. Vous êtes bien certain de reconnaître le prévenu au son de sa voix?. Monnot, répétez les paroles que le plaignant vient de prononcer.
Le prévenu répète ces mots : Monsieur, couvrez-vous donc, s'il vous plaît ; mais d'un ton tellement nazillard, qu'il se rend inintelligible.
M. le Président. Vous n'aviez pas cet organe au commencement des débats.
Le prévenu, toujours sur le même ton. Faites excuse, mon Président, voilà douze ans que j'ai un catarrhe qui me fait parler du nez comme un orgue. ”

“ Un prévenu est peut-être innocent:—si même vous comptez combien il y a de condamnés sur un certain nombre de prévenus, vous serez presque forcé de dire, qu’un prévenu est probablement innocent;—en effet, parmi les accusés il y en a beaucoup plus d’acquittés que de condamnés. ”

“ M. le président à l’accusée, d’un ton sévère. — Accusée, levez-vous. Tous les systèmes de défense doivent être respectés ; mais une défense qui se base sur les plus indignes calomnies ne peut qu’aggraver la position du prévenu. Comment ! malheureuse femme que vous êtes, vous osez déverser l’outrage ! ”

“ Saisir le prévenu présent contre lequel il existerait des indices graves de culpabilité, ou faire comparaître, en vertu d'un mandat d'amener, le prévenu non présent, mais connu ou suffisamment désigné, l'interroger sur l'emploi de son temps, avant, pendant et après le délit, sur le délit même et ses circonstances, vérifier sur-le-champ ses réponses, le confronter, s'il est utile, au plaignant, aux témoins, à l'inculpé, et, en cas de prévention d'homicide, au cadavre de la personne homicidée (Art. 35) ”

“ Quant au prévenu, interrogé sur-le-champ, dans le trouble inséparable de son arrestation, il n'a ni la faculté ni le temps de résister à l'ascendant de la justice, de préparer une défense artificieuse ou de se concerter avec ses complices. Vous devez donc, sans aucune remise, entendre le dénonciateur ou le plaignant, les témoins, le prévenu, ne pas désemparer que votre opération ne soit consommée. En cas de flagrant délit, il importe à votre arrivée de vous faire désigner les témoins et d'empêcher qu'ils ne s'éloignent. L'expérience prouve qu'une fois éloignés, soit ”

“ Profession.- On s'en tient ordinairement, sur ce point, aux déclarations du prévenu, sans prendre le soin de les vérifier. II est cependant très important, pour l'appréciation des peines, lorsqu'elles peuvent être plus ou moins sévères, de savoir positivement si le prévenu est un homme laborieux, subsistant par une honnête industrie, ou un homme oisif, accoutumé à chercher ses ressources dans le crime. ”

“ En jurisprudence, la prévention est l'état d'une personne poursuivie un justice comme présumée coupable d'en crime.ou d'un délit. L'individu sous le coup d'une prévention est un prévenu. La prison préventive est l'emprisonnement que subissent les prévenus avant leur jugement. ”

“ L'existence d'une de ces circonstances exceptionnelles, telles que la légitime défense, doit entraîner la justification du prévenu.
3. De la peine. — Le mot « peine » indique, dans son acception ordinaire, une douleur; dans le sens technique, que nous lui donnons ici, la peine est une souffrance, que le pouvoir, au nom de l'intérêt public, fait subir à l'homme reconnu coupable d'un délit prévu par la loi, en vertu d'un jugement proclamant la culpabilité, en retour et, autant que possible, en proportion du mal dont cet homme est lui-même l'auteur ou le complice. ”

“ DOUBLE PREUVE A FAIRE. — C'est à la prévention qu'il appartient de faire la preuve de l'état de récidive. Pour l'administrer, le ministère public doit établir deux choses : 1° l'identité du prévenu ou de l'accusé avec celui qui a été déjà condamné ”

“ Elle profite à tout prévenu, fût-il repris de justice, lorsque la peine n'est pas celle de l'emprisonnement (Legraverend, 1, p. 395 ; — Bourguignon, 1, p. 288; —Mangin, 2, n° 37; —Rodière, Proc. crim., p. 112; —Dalloz, Rép., t. 9, p. 506, n° 10; — Contrà : Carnot, art. 131) . Le vagabond ne saurait en bénéficier puisque le délit est passible de l'emprisonnement (art. 271, C. pén.) .
922. — Le prévenu doit se représenter à jour fixe devant le tribunal auquel l'affaire est renvoyée; ce jour est déterminé par la citation que doit lui donner le ministère public. ”

“ S. 82-1-483.
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police, dit l'article 191 (ajoutez: ni crime, ou si le prévenu n'en est pas convaincu, ou si l'action publique est éteinte) , le tribunal annulera l'instruction, la citation et tout ce qui aura suivi, renverra le prévenu et statuera sur les demandes en dommages-intérêts : ici encore, il faut tenir pour certain qu'il ne s'agit que des dommages-intérêts réclamés par le prévenu contre le plaignant (1) (compart. 212) .
3° Enfin, si le fait constitue un délit, il applique la peine portée par la loi (art. 194 et 195) . ”

“ Si le texte est équivoque, le doute doit s'interpréter dans le sens,le plus favorable au prévenu. Casse, 19 oct. 1831. 10. L'intention criminelle est un des éléments essentiels de la culpabilité, et suppose une volonté intelligente et libre de violer la loi.
11. Toutefois, le fait matériel de contravention aux règlements de la police locale, aux lois sur les douanes, les contributions indirectes, les octrois, l'enregistrement, suffit le juge ne peut avoir égard à la bonne foi du prévenu. Casse, 31 mai, 1822. 12. La loi, dans certains cas, punit la maladresse, l'imprudence. ”

“ R. Je ne crois pas pouvoir changer cette conviction; dans votre esprit. ,
D. Pourquoi croyez-vous que vous ne pouvez changer notre conviction? ;
Le prévenu, après un silence, dit qu'il est au dessus de. ses forces de continuer. D. Quand vous avez commis cette affreuse action, pénsiez-vous à vos enfans?'
R.. Le crime, je ne l'ai pas.commis, quant à mes enfans, c'est chez moi une préoccupation constante.
P. Osez-vous dire affirmativement que vous.n'avez pas commis ce crime?
Le prévenu met sa tête dans ses mains et reste quelques instans : sans parler,.puis il dit ”

“ Nous arrivons au dernier paragraphe de l'article qui répute cas de flagrant délit ceux où des présomptions infiniment graves signalent un individu comme le coupable : le prévenu est poursuivi par la clameur publique ”

“ Le prévenu présente sa défense; et, attendu que le fait qui lui est reproché n'a été constaté par aucun. procès-verbal; que la prévention, appuyée sur la déposition d'un seul témoin, n'est pas suffisamment établie, il conclut à être relaxé des poursuites dirigées contre lui, sans dépens. ”

“ Enfin le Ministère public donne ses conclusions. — V. MM.
Faustin Hélie, p. VII, no 767 et s.; Massabiau, no 2103 et s.
2683. Défense du prévenu. — Elle peut être présentée par toute personne choisie par le prévenu, — sauf la faculté, pour le président, d'apprécier si le choix ne peut pas offrir plus d'inconvénients que d'avantages pour l'intérêt de la défense. —
V. MM. Faustin Hélie, t. VII, p. 768 et s.; Massabiau, n° 2104 et s.; Dalloz, Vo Défense.
2684. PARENT OU AMI. — Au grand criminel, l'accusé peut faire choix d'un parent ou ami, pour le défendre (C. Inst. crim., art. 293) ”

“ LE PRÉVENU.— Naturellement. 11 vous en fournit bien, à vous !
(Exclamation du président.)
L'avocat du prévenu plaide, mais il plaide une cause perdue d'avance.
LE PRÉSIDENT. — Fumegourde : un mois de prison. Gardes, emmenez le condamné.
Les bêtes en justice.
Parlons des Lemps anciens. Le moyen âge a de curieuses annales judiciaires. On ne traîne pas seulement les gens en justice ; les bêtes y comparaissent. La peine de mort
leur était appliquée et pas de sursis ; à la sortie de
l'audience : ouste ! ”

“ Au prévenu ?
R. – A Mlle Pécou que je savais s'occuper du côté matériel de l'oeuvre. J'ajoute qu'on ne m'a rien demandé ; j'ai offert.
D. – Le prévenu ne vous promettait-il pas des choses surnaturelles ?
R. – Il ne me promettait rien, mais je m'occupe depuis plusieurs années du surnaturel au point de vue scientifique. je sais quels prodiges sont possibles.
D. – Cela vous paraît sérieux ?
R. – Certainement ! Les personnes qui n'ont pas fait de recherches ne peuvent juger cette question. ”

“ Le prévenu. Alors c'est pas comme ton vin.
Le plaignant. Je dédaigne l'aspotrophe. Je ne suis point z'orateur, mais un homme patenté et caporal dans la citoyenne, doit z'être ajouté foi plutôt que pas un muffle de ton numéro. Voilà mon genre.
M. le Président. Voyons, dites-nous d'abord vos nom, prénoms et qualité.
Le plaignant. Je me nomme Palleron, et je suis marchand de vins.
Le prévenu. De quoi! marchand devin!. SaintMédard, borne-fontaine!. une véritable bornefontaine !
Le plaignant. ”

“ Le prévenu. Tout ça, c'est des frimes! Le seul tort que j'ai eu, c'est de boire avec cetourlourou.
Le civil ne devrait pas se mésallier avec le militaire. mais quand on a secoué ses abattis (balancé) au même quadrille pendant deux heures, on peut se faire une politesse. Pour les 20 francs, il me les a offerts, vu ma gêne momentanée. je devais lui payer les intérêts.
Malheureusement pour le prévenu, il existe des notes de police qui établissent qu'il a déjà subi dixsept condamnations tant pour escroqueries que pour tapage, voies de fait, rupture de banc, etc. ”

“ M. l'Avocat du Roi. C'est à dessein que le prévenu cherche à équivoquer sur son identité..11 a déjà subi une condamnation pour vagabondage dans le courant de l'année 1834. 11 se nomme Hortaire. Nous avons fait citer le père et la mère du prévenu.
Un homme d'une soixantaine d'années environ se présente devant le tribunal, et décline ses nom et qualité.
M. le Président. C'est vous qui êtes le père du prévenu ?. Le reconnaissez-vous ? ”

“ Nous ne poursuivons en ce moment qu’une action correctionnelle ; mais, après celle-ci, pourrait venir une action au criminel. Donnez au prévenu Lambert l’exemple de la franchise, monsieur le curé ! Deux hommes estimés et aimés dans le pays ne devraient pas compromettre leur considération... Je vais vous faire lire son interrogatoire et ceux des témoins précédemment cités devant moi !
XXXVIII
Le greffier lut les interrogatoires du docteur, de la Jacquelette et de Mlle Jeannette, la gouvernante du médecin. ”

“ La désignation verbale du fondé de pouvoir est consignée au procès-verbal.
103. Le prévenu ou le. fondé de pouvoir est interpellé d'ap,poser son sceau. Arg. C. i. cr., 39; Carnot, 1, 244.
104. Les papiers saisis sur le prévenu àson domicile ou ailleurs sont signés et parafés par le juge, le greffier et le prévenu; en cas de refus, il en est fait mention. C. i. cr., 37 et 39. 105. Le juge, au cas de flagrant délit et lorsque le fait est de nature à entraîner peine afflictive ou infamante,. fait saisir les prévenus présents contre lesquels il existe des indices graves. C. i. ”

“ Et afin de parvenir à l'arrestation des auteurs et complices restés inconnus, le signalement, l'espèce, la couleur, la forme de leurs vêtements.
Les prénoms, noms, qualités, professions, demeures, l'âge et le sexe des auteurs et complices connus ; leur nombre, la part que chacun d'eux a prise au fait incriminé, l'attitude qu'il a gardée, son calme, son abattement, son audace et sa fureur; La moralité de chaque prévenu, c'est-à-dire sa bonne ou mauvaise réputation ; son état d'aisance, de gêne ou de misère, de sanité ou d'insanité d'esprit ; ses habitudes, sa conduite ”

“ Il convient d'interroger le premier celui des prévenus dont on croit devoir plus facilement tirer la vérité : on commencera donc par ceux qui paraissent les plus disposés à avouer ; par les enfants, les filles, les femmes, les hommes les moins chargés ou les moins habitués au crime. ”

“ Avant de terminer ce chapitre il me res-
te à signaler un inconvénient qui résulte pour la justice et les prévenus de l'éloignçment des lieux de prévention du Palais-de-Justice.
Pour la justice': parce qu'il arrive quelquefois, lorsqu'un prévenu est appelé par un juge d'instruction, qu'il s'échappe dans le trajet à parcourir de la prison où il se trouve, au Palais-rie-Justice.
Pour le prévenu : parce qu'il est exposé au snpplice cie voyager dans le panier à salade, en compagnie de voleurs et d'assassins, toutes les fois qu'il plait à son juge de le faire appeler. ”

“ Nécessité d'isoler les prévenus et de les entendre séparément, Ib.
— Dans quel ordre les prévenus doivent être interrogés, Ib. — Le prévenu ne doit pas prêter serment, Ib. — Questions générales à lui adresser, 251, — Procédure en cas de silence, ou de refus de répondre, Ib. — On doit éviter les questions complexes, équivoques ou captieuses, 252. — On ne doit point extorquer des aveux par des promesses d'indulgence, Ib.; — mais on peut presser le prévenu de dire la vérité , 253. — Comment les aveux doivent être consignés, 253, 254. ”