Légitime défense

“ Donc, la légitime défense s'étend à tous les biens, et, en premier lieu, à la défense de la personne. Pourtant, les Codes de certains pays ne prévoient que la défense de la personne, pas même celle de la pudeur ou de l'honneur. ”

“ Des limites du droit de légitime défense. — Tout droit est limité. La défense n'est légitime que dans la mesure de la nécessité. C'est donc une question de fait qui peut se résumer ainsi : L'agressé a le droit de faire tout le mal nécessaire pour réduire l'agresseur à l'impuissance, mais rien de plus.
Par suite, si ce dernier qui vient d'être maîtrisé, reçoit encore des coups ou des blessures, les bornes de la légitime défense sont dépassées. ”

“ Ils ne respectent guère que la force, l’adresse, la vigilance. En présence des mauvais instincts qui portent atteinte à son repos et à sa propriété, la société est en droit de légitime défense : elle a édicté des lois répressives, et confié le soin de la sauvegarder à une autorité active et toujours aux aguets. ”

“ Car enfin, sachons-le bien, et ne nous lassons pas de le répéter, on ne peut même pas dire à l’homme : « Tu ne tueras point, » sans être obligé d’ajouter aussitôt la restriction nécessaire : nisi lacessitus injuria, c’est-à-dire sauf le cas de légitime défense, — sauf le cas où tu lèveras le bras pour la protection de ta vie, — sauf le cas où tu tireras l’épée pour la sauvegarde de ton honneur ou de l’honneur de ceux que tu as contracté l’obligation de soutenir et de protéger, — sauf le cas où tu prendras les armes pour la défense ou la vengeance de ta patrie menacée. ”

“ La légitime défense est un devoir de l'Etat envers lui-même, envers l'agrégation politique dont il est la manifestation et l'expression, envers la nation dont il est la forme internationale.
Comme Montesquieu, les publicistes du XIXe siècle, Calvo, Giraud, HefIter, Lorimer, Phillimore, Travers-Twiss, etc., admettent, en principe, la légitimité de la guerre considérée en elle-même, in se, comme moyen pour un Etat d'obtenir la réparation d'une injustice ou d'une offense. ”

“ Supposez que le corps législatif voie dans l'attitude de l'Europe une apparence de guerre, il faut qu'il soit autorisé à faire immédiatement tous les préparatifs de défense ; il faut même, si la sùreté de l'État l'exige, qu'il puisse porter les premiers coups à l'ennemi, ce que J'appelle un acte légitime de défense contre un ennemi déclaré ”

“ Trois effets principaux découlent de ce droit primordial des États 10 préparer la défense; 2° résister à l'attaque; 3° conserver sa population sur son territoire.
i10 Mesures destinées à préparer la défense ou droit de sûreté. — Le droit de conservation exige et légitime tous les moyens employés, dans les limites de la justice, pour assurer la défense de l'État, tels que l'organisation des armées, la construction de forteresses, les traités d'alliance et de subsides. ”

“ C.HAUVEAU et HÉLIE, IV, 1329 ; HAUS, I, 626. L'opinion radicale dans l'autre sens nous paraît préférable. La légitimité de la défense est en effet absolument indépendante de la qualité de l'agresseur. ”

“ Tout citoyen, se devant à la défense de la société, est tenu d'être armé, de connaître le maniement des armes et de déférer aux commandements légaux des autorités instituées pour la défense nationale au dedans et au dehors. ”

“ Eh bien, mes chers confrères, sachez-le : lorsque nous n'existerons plus, la liberté de la défense aura vécu et ne sera plus qu'un vain mot.
La démonstration de cette vérité ressort avec la plus saisissante évidence de l'histoire de notre conflit. ”

“ Vous abusez, pour nous écraser, de toutes les garanties données à la paix publique par la législation ombrageuse de l'empire. Vous tournez contré la société toutes les armes déposées en vos mains dans l'intérêt de sa défense. ”

“ « La force militaire d’un État doit avoir moins pour objet la défense extérieure que le maintien de l’ordre intérieur afin que « force demeure à justice », selon la belle expression de notre ancienne langue politique. ”

“ Par exemple, il était fait défense à tout officier, bas officier ou soldat, et à tout recruteur ou particulier faisant des recrues, d’engager aucun homme par surprise, force ou menace, le tout à peine de nullité, de perte de tous les frais et de punition plus grave, suivant le cas ”

“ Ainsi, le ministère public cherche à profiter de la force acquise à la prévention par le rang et le talent de celui qui la soutient, par l'affaiblissement même de la défense. La défense, toute désarmée qu'elle est, n'ayant que son zèle, à défaut de puissance, n'a pas reculé devant le combat, protégée qu'elle est par l'autorité de la raison, par la garantie de votre bon sens et de votre honnêteté, messieurs les jurés. ”

“ XX. La sûrété exige que tout citoyen ait le droit de porter des armes pour sa défense et celle de l'état. XXI. Nul citoyen ne peut être arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
XXII. Ceux qui sollicitent, exécutent ou sont exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant; il se rend coupable par la résistance. ”

“ Il faut que partout, dans vos résolutions, ces principes généraux de droit public, reconnus par les hommes éclairés de toutes les nations, vous servent de défense en France comme en Europe, contre toutes les imputations de la malveillance, contre tous les sophismes des partisans de la tyrannie, contre tous les préjugés qui peuvent régner encore. ”

“ PRISONNIERS OU BLESSÉS. — Les moyens d'attaque et de défense, dont nous venons d'indiquer le caractère et les limites, sont employés contre les forces organisées des nations. Le soldat, tant qu'il lutte et résiste, est exposé à. toutes les rigueurs de la guerre ; l'ennemi a sur lui le droit de vie et de mort. ”

“ L'unique remède, la vraie revanche digne de la France, réside dans la pratique ouverte et sincère du droit, inviolable envers tous, nationaux et étrangers, supérieur aux passions et aux intérêts, dignement proclamé et courageusement obéi, ne faisant appel qu'aux moyens légitimes pour recueillir nos ressources, rétablir et accroître nos forces, armer notre défense. ”

“ Pour nous, Messieurs les pairs, nous n'acceptons pas la position qu'on nous veut faire. Mais nous suivrons la défense sur le terrain qu'elle a choisi; nous sommes prêts à entrer avec elle dans l'examen des questions qu'elle a soulevées, et nous démontrerons sans peine que la raison,
la politique et la loi sont d'accord pour justifier cette accusation. ”

“ Est-ce à dire que vous présentez des dangers pour le pays? non, assurément, et vous-même devez le reconnaître aujourd'hui; mais vos folles entreprises ne valent pas la vie d'un homme, et de votre main vous avez versé le sang d'un brave soldat !
Maintenant, messieurs les pairs, répondrons-nous à cette partie de la défense, où, en vous demandant de juger humainement les choses humaines, on appelait votre indulgence sur le neveu de l'Empereur?
A cet égard, nous n'aurions pas un mot à dire si la défense avait été plus heureuse dans le choix de ses motifs d'excuse. ”

“ Droit pour chaque Etat de prendre toutes les mesures qu' il juge utiles, pour assurer sa conservation et sa défense. — Contre les ennemis du dedans, établir des lois pénales, des tribunaux répressifs, des prisons ; contre les ennemis du dehors, élever des forts, armer des navires, mettre sur le pied de guerre la nation valide. ”

“ Indépendamment du devoir qui commande à tous les représentants de défendre avec vigueur les droits qui leur ont été confiés, il est une considération majeure qui vous impose à vous, monsieur, plus qu'à tout autre, une participation énergique à cette' défense, à cause de la haute influence que vous exercez, et qui, en assurant la victoire du droit, nous préservera des malheurs de la guerre civile. ”

“ Telle est la sûreté de l’attaque, la vigueur de la défense, qu’on ne sait à qui des deux donner l’avantage. Enfin, cédant à la même fatigue, ils laissent tomber leurs bras, et semblent garder à peine la force de retenir leurs écus. ”

“ Il devint évident que les insurgés (car leur nombre et leurs griefs défendaient qu’on les appelât bandits) avaient un chef habile et résolu, dont les ordres, quels qu’ils fussent, étaient suivis avec une aveugle soumission.
Le moment vint où la défense, conduite avec un ensemble merveilleux déborda l’attaque. ”

“ Mais quand on a l’attention de lever des hommes et de les exercer en différents lieux, en mettant à leur tête plusieurs chefs, et en ne les accoutumant pas trop à ces gratifications, on procure aussi à l’État une défense toujours subsistante et sans courir de risques. ”

“ Rien dans le passé ne justifie votre résolution de les tenir à l'écart, j'en appelle à vous mêmes, Messieurs, et craignez que dans un avenir prochain, cette résolution dont vous osez porter la responsabilité en même temps que le lourd fardeau de la défense nationale, ne vous soit justement reprochée. ”

“ Interdiction à un belligérant de forcer la population d’un territoire occupé à donner des renseignements sur l’armée ou les moyens de défense de l’autre belligérant, ou de contraindre cette population à prêter serment à la puissance ennemie. ”

“ Faudra-t-il qu'à son tour la personne attaquée affiche sa défense? Lui sera-t-il possible de suivre l'attaque dans tous les carrefours ? N'arrivera-t-il pas que ceux qui auront lu la calomnie ne pourront pas lire la défense, et que ceux qui verront la défense ne sauront pas à quoi elle répond? ”

“ Cette sage défense est fondée sur la nécessité d'assurer la dignité, l'indépendance et la solvabilité des officiers, et d'empêcher des malversations et des catastrophes ruineuses pour les intérêts qui leur sont confiés. ”

“ A la suite des troupes on trouve les aumôniers, les médecins, les commissaires des guerres, les musiciens, cantinières, vivandiers, etc., sur qui l'ennemi ne doit pas tirer, et qui ne doivent faire usage de leurs armes que pour leur propre défense. ”

“ La police, la justice, la guerre, la diplomatie, tout ce qui se rattache au maintien de l'ordre et à la sûreté forment la mission qui lui est propre. Si l'État ne s'en acquitte pas, la force des choses conduit l'individu à se protéger lui-même ”

“ Quel est leur prétexte pour abuser ainsi de votre facilité ? Ils disent que tous les citoyens sont sous les armes pour la défense, et qu'ils ne peuvent délibérer. Ainsi vous êtes livrés à vos ennemis les plus cruels. ”

“ Pour la défense, — nous la supposons honorable et vraie — elle a le calme, la réserve et la dignité du droit. Quand on ne parviendrait point à la lasser, on la peut abreuver de dégoûts, et c'est assez pour la paralyser. ”

“ A ce service immense, auquel la France devra sa régénération , vous avez ajouté l'organisation de la défense, à laquelle vous avez apporté l'énergie de votre âme et l'ardeur de votre patriotisme. C'est à vous, à votre résolution, à vos efforts infatigables, que nous devons la possibilité de vaincre l'ennemi. ”

“ Relativement à la défense, est-il vrai qu'il n'existé aucun moyen raisonnable d'accorder, plus qu'aujourd'hui, latitude et garantie aux citoyens en procès ? Réprimer les écarts, c'est dû ; mais empêcher la défense , c'est contre nature. ”

“ Qu'il me soit permis de faire ici une comparaison qui représente, je crois, d'une manière exacte, la position respective de ceux qui font l'objection que je viens de combattre, et de ceux à qui elle est faite.
Supposons que la défense d'une place est confiée à un général, et qu'un autre général est chargé de l'attaquer. L'assiégeant emploie toutes les forces et toutes les ruses de la guerre ; il cherche à établir des intelligences dans la place, à inspirer de vaines terreurs aux habitants et à la garnison, à révolter les citoyens contre les soldats ”

“ C'est l'ensemble des hommes armés, qui remplacent le souverain dans son oeuvre de protection contre les désordres intérieurs, dans la mise à exécution des jugements rendus par les tribunaux et surtout dans la défense de la nation contre les attaques des nations étrangères. ”

“ Mieux vaut, sous quelques rapports et dans une juste mesure, plusieurs grandes défenses individuelles efficaces par leur responsabilité et leur influence réelles sur les événements; mieux vaut toute l'action du général en chef exclusivement consacrée à coordonner, soutenir, rallier ces défenses individuelles, selon le plan général de défense adopté, qu'une direction unique et impossible si elle doit dominer jusqu'aux détails des opérations secondaires. ”

“ Vous ferez sauter les maisons qui gêneraient vos coudées franches dans la position stratégique que vous occupez. Vous prendrez de gré ou de force tout ce qui vous semblera nécessaire pour votre défense : les citoyens et citoyennes qui refuseraient leur concours à la bonne cause seront immédiatement fusillés. ”

“ Sûre de son droit, que n'a pu détruire la violence du plus fort et que protègent, même à l'heure actuelle, le respect des peuples et la réserve des cabinets européens, elle peut marcher d'un pas ferme vers le but que la justice lui assigne. ”

“ Seront punis de mort, ceux qui auront levé ou fait lever des troupes armées, engagé ou enrôlé, fait engager ou enrôler des soldats, ou leur auront fourni ou procuré des armes ou munitions, sans ordre ou autorisation du pouvoir légitime. ”

“ Ainsi donc toute société civile et religieuse a le droit, et je dirai plus, a pour obligation d'établir une juridiction spécialement chargée de veiller à sa sûreté, comme il est du devoir d'un général d'armée d'établir autour de son camp des gardes et des sentinelles qui surveillent avec soin les mouvements et les tentatives de l'ennemi. ”

“ Au delà de la chaîne des avant-postes, les découvertes et les reconnaissances vont étudier le terrain et observer l'ennemi.
CHAPITRE VI.
DROIT INTERNATIONAL PENDANT LA GUERRE.
I. Objet. — La guerre, considérée comme moyen de défense, constitue un droit sacré, mais elle n'a souvent d'autre motil que l'arbitraire et l'esprit de conquête, et c'est alors la violation la plus grande des lois et des droits naturels ”

“ Une armée en campagne, placée sous le feu de l'ennemi et exposée à des dangers de toutes sortes, exige pour sa sûreté les précautions les plus énergiques et les plus minutieuses. Les principes du droit commun doivent fléchir devant une situation aussi éminemment exceptionnelle. ”