Commissaire des guerres

“ Le commissaire des guerres, qui se nomme ici simplement le march-commissaire (et non le kriegs-commissaire) m'a, de motu proprio, donné un billet ou bon de rafraîchissement pour Stergzine, première poste.
18 novembre, Inspruck. ”

“ Il faut que vous sachiez tout. Nos armées et nos places sont sans vivres. Huningue, Brisach, Belfort, Sehlestadt sont sans provisions quelconques. Le général Pichegru presse en vain depuis plusieurs mois le commissaire ordonnateur en chef Martellière d’approvisionner ces places et l’armée. Comme, par la dernière loi, les commissaires des guerres sont pour ainsi dire indépendans des généraux, ils ne prennent les ordres que comme des considérations auxquelles ils ne défèrent que lorsqu’ils ne peuvent pas trouver de défaite. ”

“ Le garde-magasin a les clefs du magasin ; il pourroit y introduire des fournitures défectueuses , et accuser ensuite le commissaire des guerres de les avoir reçues Mais le commissaire des guerres ne reçoit point de fournitures ; il préside à la récep, tion qui est faite par des experts et le garde-magasin. La mission du commissaire des guerres est de légaliser leurs signatures et d'authentiquer leurs opérations. ”

“ Il passa lui-même dans les bureaux de ce ministère, les premières années de sa jeunesse. A l’âge de vingt-six ans, en 1788, il fut envoyé en qualité de commissaire des guerres au camp d’exercice formé à Saint-Omer. Il y fut témoin du mécontentement que faisaient naître dans les troupes les efforts maladroits de quelques officiers-généraux pour les soumettre à la tactique et à la discipline prussiennes, si antipathiques à l’esprit français, et, suivant lui, ce mécontentement ne fut pas sans influence sur l’insubordination qui devait bientôt après se manifester parmi les soldats. ”

“ Je lui ai indiqué celles qui furent mises à ma disposition par l'amiral Gantheaume; il y avait des vivres dans les magasins, et en telle quantité, que ne pouvant tout distribuer et emporter, une partie fut détruite afin que l'ennemi n'en pût faire son profit; il y avait des officiers de santé, j'ai nommé ceux qui furent répartis sur les barques; enfin, il y avait un commissaire des guerres pour assurer l'exécution relative à la distribution des vivres et aux soins qu'exigeaient les malades; j'ai déjà dit que ce commissaire des guerres était M. Alphonse Colbert, aujourd'hui maréchal-de-camp. ”

“ Loi contenant une nouvelle organisation des commissaires des guerres dans les armées et dans les divisions militaires. V. Commissaire des guerres. R.
— 29 nivose (18 janvier 1795) . Loi qui étend l'amnistie du 12 frimaire aux personnes condamnées pour avoir pris part à la révolte qui a éclaté dans les départemens formant l'arrondissement des armées de l'Ouest des côtes de Brest et de Cherbourg.
V. Amnistie. — Déportation. R.
— 5 pluviose (22 janvier 1795) . Loi portant que les jours appelés les sans-culottides ne compteront pas dans le délai fixé par l'édit de 1771 sur les hypothèques. ”

“ Commissaire ordinaire des Guerres ou à la conduite, est un Officier établi pour avoir soin de la police des Troupes dans la marche, de régler les étapes & les logemens, & qui fait faire les revues & remontres. ”

“ Adresse aux Jacobins, des reproches à Laveaux, sur sa dénonciation contre Vincent, 18. – Y fait adopter des mesures d'épuration, 69. – AN II. 1794. Y accuse le commissaire des guerres, Lambert ; attaqué lui-même, se justifie, 126. – Nommé adjoint de Pille, commissaire du mouvement des armées, dénonce ce commissaire aux Jacobins ; invite les citoyens à se tenir en garde contre l'établissement du gouvernement militaire, 309. – Dénonce comme ayant fait des efforts pour soulever le peuple au 9 thermidor ; est mis hors la loi, 312. ”

“ Lettre citée par M. Camille Rousset dans son Histoire de Louvois, t. I, p. 166.
2. Histoire de Louvois, ibid., p. 169.
per la vigilance des commissaires des guerres; les jours de revue, on faisait paraître des soldats postiches, appelés passe-volants. Comme le recrutement était abandonné aux officiers, le commissaire ne connaissait pas le nom des soldats, désignés le plus souvent, par quelque sobriquet. ”

“ Ils pouvaient d’autant mieux s’acquitter de cette tâche qu’ils intervenaient, à tout moment, dans toutes les circonstances où il y avait lieu de montrer que l’armée était bien celle du Roi, et que nulle autorité, nul pouvoir n’y pouvait exister en dehors de sa délégation souveraine. Lève-t-on des troupes, le commissaire leur fait aussitôt prêter le serment de bien et fidèlement servir Sa Majesté envers et contre tous. Un officier est-il nommé, c’est le commissaire qui « l’établit » et le présente à ses soldats. ”

“ Les expressions de la loi du 28 nivôse désignent les commissaires des guerres comme pouvant être chargés de l'exécution de certaines lois , mais elle ne les annonce point pour des magistrats leurs uniques dépositaires: ce qui forme un sens incomplet, d'autant plus dangereux, qu'il induit en erreur non seulement les militaires , mais les commissaires des guerres eux-mêmes sur les devoirs que ceux-ci ont à remplir. ”

“ Les soldats, en se retirant, ont vu des magasins pleins d'effets militaires, tandis qu'ils étaient nus, et qu'ils ont dû laisser en arrière. Les commissaires des guerres sont absolument indépendants des généraux; les gardesmagasins sont indépendants des commissaires des guerres, et le service des approvisionnements, des subsistances et de l'habillement est dans un état épouvantable. ”

“ Là où l'insurrection aura triomphé, l'homme le plus haut placé dans l'estime et la confiance publique prendra le commandement militaire et civil avec le titre de commissaire provisoire pour le roi Victor-Emmanuel, et le conservera jusqu'à l'arrivée du commissaire envoyé par le gouvernement piémontais. ”

“ Cependant, les commissaires des guerres se prévalent même d'une différence dans leur costume pour affecter l'indépendance. Cette prétention, qu'ils n'ont jamais pu soutenir qu'idéalement, les a tenus constamment dans la plus fausse des positions. Comment, en effet, auraient-ils pu être indépendants au milieu d'hommes armés, accoutumés à faire fléchir toutes les volontés ? ”

“ On ne s'était pas aperçu de mon absence; mais à dix heures, la maison est cernée; l'officier de paix se présente, et avec lui un formidable cortège de gendarmes et de mouchards; on attache chacun de nous séparément, et l'on nous entraîne au corps-de-garde.
Le commissaire nous y avait précédé; il ordonne une fouille générale. ”

“ Tout pouvoir m'est interdit par la force armée, continuait le commissaire civil ; je ne puis rien contre celui à qui tout le monde obéit. L'escorte, les ordonnances, la garde accordés au prisonnier Mack, on les refuse à votre agent ; il ne peut que devenir un objet de mépris par la comparaison qu'on doit faire du faste militaire, de l'état, de la suite des généraux avec l'obscurité et le néant où l'on ma réduit. ”

“ Le haut commissaire commence par chercher à sauver sa responsabilité en détaillant toutes les précautions qu’il a prises pour assurer la défense de la place ; il parle même d’un premier triomphe ; il avoue bien ensuite sa défaite, mais il la rejette sur la lassitude de ses soldats, sur la faiblesse de son artillerie, sur la masse de renforts arrivant inopinément au secours de l’ennemi et le sauvant d’une destruction inévitable. ”

“ Ce sont les soldats, peu accoutumés à s’effrayer outre mesure, qui semblent avoir ressenti la plus vive impression du mal ; c’est le commissaire civil qui semble écarter le plus volontiers les signes redoutables. ”

“ Nous estimons que dans l’état des choses, le moyen le plus efficace pour arriver à une paix solide est de nommer un commissaire de la part de chacune des deux nations pour aller traiter de la paix sur les lieux... ”

“ Les commissaires généraux peuvent, sur leur responsabilité, porter aux extrémités du commandement, vers la capitale ou les villes qui réclameraient ces secours, des troupes de ligne et de garde nationale, pour s'y tenir prêtes à franchir cette limite à la demande, soit du Gouvernement, soit du commissaire général limitrophe.
Toujours la garde nationale est mobilisée par fractions constituées; les hommes, dont l'indisponibilité est régulièrement constatée, sont seuls exempts de marcher. ”

“ A l’armée, le commissaire doit résider « à la suite d’icelle » partout où elle se portera. Au moins une fois par mois, il fait des revues de troupes, les comptant « homme par homme, soit lorsqu’elles marcheront ou passeront en quelque district ou passage de rivière, soit dans leurs quartiers ou allans aux gardes, et autres occasions où elles seront commandées et où il pourra sçavoir plus certainement leur force. » ”

“ Le commissaire de police et les gendarmes durent aussitôt s'apercevoir que celui dont ils avaient troublé le repos n'était pas un criminel, mais bien un soldat rempli d'honneur et couvert de blessures reçues avec gloire pour la défense des droits de sa
patrie, qu'il n'a jamais trahi, depuis qu'il jura sous ses drapeaux de défendre et d'ob server les sages institutions qu'elle se donna au milieu du fracas des armes, à l'étonnement et à l'admiration de l'Europe. ”

“ Par ses attributions, assez mal définies, le commissaire civil avait droit aux mêmes honneurs militaires qu'un général de division. Cela excitait les murmures de l'armée. Elle se sentait humiliée de voir mettre sur le même rang que les officiers du plus haut grade, un homme qu'elle accusait ouvertement de s'enrichir à ses dépens, et qui traînait à sa suite tout un personnel de gens tarés, sous le nom d'employés. ”

“ Les Commissaires ordinaires des Guerres sont très-anciens, puisqu'autrefois le Roi & le Connétable nom-moient de vieux hommes d'Armes pour faire la revûë aux Troupes, examiner les armes, les chevaux, &c. ”

“ La proportion est bien différente de nos jours. Surtout les officiers ne furent plus les payeurs de leurs hommes. Des commissaires furent chargés de ce soin sous la surveillance de ces intendants d’armée créés par Richelieu mais dont les pouvoirs étaient demeurés longtemps assez théoriques. Le commissaire fut, à cette époque, un fonctionnaire d’un ordre bizarre, à la fois préposé aux comptes et à la discipline car la nécessité de tenir un état exact des désertions et d’en finir avec les passe-volants et autres subterfuges lui avait fait attribuer le droit de passer des revues à l’improviste. ”

“ L'ordonnance du 29 juillet 1817, en créant l'intendance militaire, n'a point fait disparaître les vices nombreux que l'on remarquait dans l'organisation des deux corps supprimés : elle s'est bornée à confier aux intendans les attributions des commissaires des guerres telles qu'elles étaient avant l'existence des Inspecteurs aux revues. Certes une telle organisation, qui conserve les mêmes vices, et doit produire les mêmes abus, n'est pas faite pour rendre au nouveau corps toute la considération que celui des commissaires des guerres avait en partie perdue. ”

“ M. Henry Haye. — Dans une poussée aussi puissante que celle que vous décrivez d'après les témoignages que vous avez reçus, quand vos collègues sont appelés à tirer, qui peut donner l'ordre de tirer, dans de pareilles circonstances ?
M. Riou. — J'imagine que ce ne peut être que le chef de service, un commissaire d'arrondissement.
M. Henry Haye. — L'ordre de tirer ne peut pas émaner d'un brigadier ou d'un officier de paix ? Il ne peut venir que d'un commissaire d'arrondissement ?
M. Riou. — A moins qu'il n'y ait cas de légitime défense, alors c'est autre chose. ”

“ Dans le système du Code de 1857, le commissaire du gouvernement dépendait étroitement, au point de vue disciplinaire et dans l'exercice de ses fonctions, du commandement militaire local ; le juge rapporteur en dépendait dans la même mesure : c'est le général commandant le corps d'armée qui, en définitive, avait tous les pouvoirs ; c'est lui qui servait d'arbitre en cas de désaccord entre le commissaire du gouvernement et le rapporteur. ”

“ Des commissaires seront nommés pour faire la vérification des armes, parce qu'il est besoin que tous les habitants se gardent afin qu'il n'y ait plus nuls gens d'armes en garnison, car le roi a bonne volonté d'en déporter lad. ”

“ Si donc un commissaire du Gouvernement peut, sans consulter le commandant militaire, ou lui faire part de ses motifs, suspendre un chef de corps, que devient l'autorité que ce commandant tient de son grade et de la confiance du Gouvernement? N'est-ce pas le mettre lui-même en suspicion? ”

“ Lorsqu'un commissaire du gouvernement est spécialement nommé pour le jugement d'une affaire, il est assisté du commissaire ordinaire près le Conseil de guerre, ou de l'un de ses substituts. »
(Art. 17) . — « Les Conseils de guerre appelés à juger des prisonniers de guerre sont composés, comme pour le jugement des marins ou militaires français, d'après les assimilations de grade. » ”

“ D'abord je mettrai en avant les faits qui prouvent le contraire ; mais je me servirai de cette loi même pour détruire cette assertion, et pour démontrer que jusqu'à présent on ne s'est pas fait une idée exacte de l'administration militaire. En effet" c'est au milieu de l'énumération des détails du commissariat, qu'on cite comme l'un d'eux seulement l'exécution des lois. Il paraîtrait donc , d'après les rédacteurs, qu'on
peut ôter ce détail aux commissaires des guerres, sans qu'ils en aient moins tous les autres, tandis que c'est de l'exécution seule des lois que dérivent leurs fonctions ”

“ Arrête que le ministre de la guerre s'occupera sans délai d'un travail ayant pour objet l'épuration des officiers généraux, officiers particuliers, commissaires des guerres et autres employés quelconques des armées et du remplacement de ceux qui seront jugés indignes de leurs postes, par d'autres hommes qui aient fait des preuves de talents et de vertus civiques. ”

“ Art. 9. — Un commissaire et un officier nommés par le général commandant la troupe assiégeante seront envoyés aujourd'hui en ville pour se faire remettre, d'après l'inventaire, toutes les pièces d'artillerie, munitions, ouvrages, provisions et autres objets appartenant à l'Empereur de France, qui peuvent se trouver dans la place. Il dépendra de ces officiers de rester la nuit à l'arsenal.
La Fère, le 27 février 1814. ”